Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)
Mise en ligne : 31 mai 2018
Pour de nombreux campeurs québécois, la saison est maintenant ouverte. Que faut-il savoir pour profiter de ce loisir l’esprit léger?
Pour de nombreux campeurs québécois, la saison est maintenant ouverte. Afin de profiter du plein air l’esprit tranquille, vous magasinerez peut-être cette année une assurance pour votre roulotte, tente-roulotte, motorisé ou tout autre véhicule de camping. Que devriez-vous savoir?
Quel type de campeur êtes-vous?
Avant tout, déterminez quel type de campeur vous êtes. Un campeur nomade qui parcourt les routes avec son véhicule de camping et devra l’assurer auprès de son assureur automobile? Ou un campeur saisonnier stationnaire installé sur le même terrain de camping toute la saison qui devra plutôt communiquer avec son assureur habitation? Puisque les besoins varient selon votre profil, spécifiez bien à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages votre mode de camping.
Partir sur les routes avec sa roulotte
Vous aimez passer vos week-ends ou vos vacances sur la route et changer régulièrement de site de camping? Préparez votre prochain voyage en commençant par obtenir les protections d’assurance automobile appropriées à votre profil de « campeur mobile ».
La responsabilité civile : obligatoire
En tant que voyageur, vous devrez au minimum assurer votre responsabilité civile en vertu de la Loi sur l’assurance automobile du Québec. La responsabilité civile couvre, notamment, les dommages matériels que vous pourriez causer à quelqu’un ou à des biens appartenant à une autre personne avec votre véhicule de camping.
De plus, si vous prévoyez circuler en dehors du Québec, n’oubliez pas de le mentionner, car il faudra peut-être ajuster le montant de votre couverture en responsabilité civile à deux millions.
D’autres protections à penser
Lorsque vous magasinerez votre assurance, pensez à préciser la durée de votre périple, ainsi que votre destination ou votre trajet pour que l’on vous propose les protections adéquates auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé. Demandez par exemple :
– Si vous tombez en panne sèche ou subissez une crevaison avec votre motorisé et avez besoin d’être remorqué jusqu’au garage le plus proche ou si l’on vous livre du carburant, vos frais seront-ils couverts?
– Les frais de rapatriement pour vous et votre roulotte jusqu’à votre domicile seront-ils couverts, le cas échéant?
– Qu’en est-il des frais pour vous loger temporairement, vous nourrir et autres dépenses pendant la réparation de votre véhicule?
Par ailleurs, selon le type de véhicule de camping, sa valeur, son âge, la présence ou non d’un créancier (si vous avez contracté un prêt pour l’acheter), vous devrez peut-être couvrir votre véhicule en « tous risques » ou contre certains risques spécifiés.
Saviez-vous que si vous vous faites voler votre véhicule de camping avec vos effets personnels, vous pourriez devoir faire deux réclamations?
En effet, votre assurance automobile couvrira les dommages au véhicule de camping et le vol des accessoires du véhicule (jantes, câbles de survoltage, etc.). Par contre, les autres biens comme vos vêtements, un appareil photo, un sac de golf ou du matériel de plongée seront généralement couverts par votre assurance habitation. Avant de partir, vérifiez ce qu’il en est pour vous pour emporter les informations et les coordonnées qui vous seront utiles en cas de besoin.
Passer la saison à un seul endroit
Si vous êtes saisonnier sur un terrain de camping, vous aurez besoin d’autres types de produits tenant compte de la réalité différente d’un véhicule de camping stationnaire. Selon le type de véhicule de camping, il peut par exemple être ajouté comme deuxième emplacement à votre contrat d’assurance habitation. Renseignez-vous auprès de votre professionnel en assurance de dommages, car ce type de protection peut toutefois s’avérer limitée. Par exemple, les biens personnels qui sont hors de la résidence principale de façon permanente pourraient être exclus. Si cela ne vous convient pas, votre professionnel pourrait vous proposer d’autres protections ou produits plus adaptés à vos besoins.
Avez-vous aménagé votre emplacement de camping en installant un BBQ, un gazebo, un cabanon ou du mobilier de jardin? Il vous faudra peut-être une couverture pour protéger ces biens contre le feu, les vents violents, la grêle, le vol ou le vandalisme. Notez d’ailleurs qu’il est possible que le vol et le vandalisme ne soient pas inclus dans votre contrat, voyez donc s’il est possible d’ajouter une protection contre ces risques.
Vérifiez si les biens entreposés dans le cabanon ainsi que ceux à bord de votre roulotte sont couverts également si le sinistre survient lorsque vous n’êtes pas présents au camping, par exemple en semaine.
Si vous possédez une voiturette de golf, il peut être nécessaire d’ajouter les protections adéquates pour l’assurer et vous protéger si vous causez des dommages avec ce véhicule. N’hésitez pas à poser toutes vos questions à votre professionnel, il est formé pour y répondre et vous conseiller les produits adaptés à vos besoins.
Pensez à votre hivernage!
Que vous laissiez votre roulotte sur le même terrain d’année en année, hiver compris, alors que le camping est fermé ou que vous entreposiez votre VR dans votre cour ou votre allée, renseignez-vous sur les différentes protections. Au-delà du vol et du vandalisme, pensez à l’accumulation de neige ou aux incendies qui pourraient endommager votre véhicule. Notez par ailleurs que votre véhicule de camping déclaré stationnaire ne sera peut-être pas couvert si vous le déplacer vers le lieu d’hivernage voire un nouveau camping; vérifiez les modalités de votre contrat à ce sujet avant le transport de votre véhicule.
De plus, renseignez-vous sur les conditions pour un hivernage sécuritaire. Devrez-vous par exemple vidanger les tuyaux d’eau de votre véhicule ou le faire inspecter avant son entreposage? Sachez que les dommages graduels ne sont pas couverts. Vérifiez et faites refaire, le cas échéant, les joints d’étanchéité pour prévenir les infiltrations d’eau qui pourraient endommager votre véhicule de camping. Vérifiez également si vous devrez installer un cadenas et prendre des précautions particulières contre le vol selon les conditions exigées par votre contrat d’assurance.
N’hésitez pas à poser toutes vos questions à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages pour bien comprendre les différentes protections et faire un choix éclairé pour partir en camping l’esprit tranquille.
Saviez-vous que…
Pour camper l’esprit tranquille, communiquez avec votre agent ou courtier en assurance de dommages, un professionnel encadré par la Chambre de l’assurance de dommages. Il doit se conformer à un code de déontologie qui lui impose de placer vos intérêts en premier, de vous conseiller les produits adaptés à vos besoins et de vous en expliquer les exclusions et les limitations. Toute personne qui pense avoir été mal conseillée par un professionnel en assurance de dommages peut porter plainte par écrit auprès du Bureau du syndic à chad.ca.
Impatient de remettre votre bateau ou votre motomarine à flot? Profitez de la saison morte pour vous renseigner sur l’assurance pour protéger votre embarcation.
Le Québec compterait plus de 860 000 propriétaires de bateaux de plaisance, soit près d’un Québécois sur dix (source : Association Maritime du Québec, Rapport annuel 2015-2017, p. 4-5). Malgré la popularité de ce loisir, l’assurance pour bateau n’est pas obligatoire. Pourtant, en cas de vol, d’incendie, de bris majeur ou d’accidents lors de la navigation, elle peut s’avérer essentielle à la protection de votre patrimoine. Le prix d’un bateau neuf varie considérablement en fonction de la taille et du modèle; certaines embarcations peuvent coûter 1 million de dollars canadiens et plus.
Vous vous demandez donc comment bien assurer votre bateau ou votre motomarine? Le type d’embarcation, sa longueur, sa puissance et votre utilisation influenceront les protections dont vous aurez besoin. Dans certains cas, vous pourrez ajouter votre embarcation à votre assurance habitation; dans d’autres situations, il vous faudra souscrire une assurance spécialisée. Comment choisir entre les deux? En discutant notamment des points ci-dessous avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages!
Les limitations et les exclusions
Tout comme vous vérifiez sans doute l’état de votre embarcation et de votre matériel de navigation, n’hésitez pas à valider les protections à votre contrat d’assurance, de même que les limitations et les exclusions.
Si les dommages aux moteurs ou aux voiles devraient être couverts, qu’en est-il des appareils de navigation ou de communication et de l’équipement de bord? Votre embarcation est-elle couverte à la fois lorsqu’elle est à flot et lorsqu’elle est entreposée sur terre, et sous quelles conditions? Et lorsque vous la transportez sur la route?
N’hésitez pas non plus à confirmer ce qu’il advient si votre bateau est endommagé et doit être réparé : pourrez-vous par exemple louer une embarcation de même catégorie pendant les réparations? Ou si vous tombez en panne sèche au milieu du lac Baker au Nouveau-Brunswick, les frais de remorquage ou de livraison de carburant pourront-ils être indemnisés?
Votre embarcation sera habituellement couverte en hiver; la plupart des contrats d’assurance bateau prévoient d’ailleurs un entreposage du 30 novembre au 1er avril (période de désarmement ou d’hivernage). Selon le type d’embarcation, cet entreposage se fera sur une remorque dans votre cour, dans un entrepôt, voire dans une marina pour les plus grands modèles. Si un bateau entreposé dans une cour peut être volé ou endommagé par la chute d’une branche sous le poids de la glace, celui qui est hiverné dans un entrepôt peut être la proie d’un incendie ou des rongeurs par exemple. Vérifiez ce que comprend votre contrat à ce sujet.
La destination
Où naviguerez-vous? Habituellement, la navigation est couverte pour les eaux intérieures et côtières (jusqu’à 100 milles nautiques) du Canada et des États-Unis situées entre les 52e et 40e degrés de latitude nord, soit :
– la rivière des Outaouais,
– les lacs et rivières entre le Québec et l’Ontario,
– le fleuve Saint-Laurent,
– les eaux intérieures du Nouveau-Brunswick,
– les eaux intérieures du Vermont, du Maine, du New Hampshire, du Connecticut, du Rhode Island jusqu’à New York (rivière Hudson et le port exclus).
La côte Ouest du Canada et des États-Unis, à l’ouest du 120e degré de longitude ouest, est également comprise. Pour les autres destinations, vous devrez probablement demander une extension des limites territoriales de votre couverture d’assurance.
Le montant d’assurance responsabilité civile
La plupart des marinas du Québec, tout comme les écluses et les quais gouvernementaux, exigent que la couverture en responsabilité civile soit d’au moins 2 M$, faute de quoi ils peuvent vous refuser l’accès aux installations. Vérifiez les exigences des infrastructures que vous prévoyez fréquenter.
Les moyens de prévention du vol
Selon le type de bateau que vous possédez, vous devrez peut-être respecter certaines exigences pour réduire les risques de vols, par exemple:
– placer des écrous antivol sur le pied de moteur,
– mettre un cadenas spécial pour neutraliser la main de la remorque de votre bateau,
– procéder au marquage de certaines pièces de votre bateau,
– installer un système de repérage sur votre embarcation.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que si votre assureur vous demande de mettre en place ces précautions, le non-respect d’un tel engagement pourrait entraîner une augmentation de la prime ou dans certains cas le vol pourrait ne pas être couvert.
Prêt à larguer les amarres? Discutez avec votre professionnel en assurance de dommages!
Pour entamer cette nouvelle saison de plaisance du bon pied, appelez votre agent ou votre courtier pour discuter de vos besoins en matière d’assurance bateau ou motomarine. Ce professionnel encadré par la Chambre de l’assurance de dommages doit répondre à vos questions et vous expliquer le produit qu’il vous propose.
L’entretien adéquat de votre maison en été pourrait vous éviter bien des maux de tête plus tard dans la saison. Commencez par cette liste utile afin de pouvoir profiter pleinement de ce qui compte le plus pour vous. D’ailleurs, c’est plutôt agréable de faire cela sous le soleil, non?
À l’extérieur
Nettoyez les gouttières et les descentes pluviales et réparez-les au besoin.
Débranchez toutes les descentes pluviales raccordées directement aux drains de fondation.
Installez un robinet d’arrosage à l’épreuve du gel pour éviter que les tuyaux se fissurent quand l’eau gèle en hiver.
Réparez les allées, les trottoirs et les terrasses et scellez les fissures.
Peinturez ou teignez, au besoin, les boiseries extérieures, les clôtures et les terrasses.
Recherchez les fissures ou autres dommages attribuables à l’usure ou aux tempêtes et effectuez les réparations nécessaires.
Repérez les fissures, les infiltrations et les fuites dans les fondations, les vides sanitaires et le sous-sol.
Lavez les moustiquaires des portes et fenêtres et réparez-les au besoin.
Si vous avez une cheminée de maçonnerie, inspectez les joints entre les briques ou les pierres pour vérifier la présence de végétation ou de signes de détérioration du mortier; scellez les fissures, au besoin, avec une membrane imperméable en vente dans les quincailleries.
Assurez-vous du bon fonctionnement de votre appareil de climatisation; remplacez le filtre, vérifiez les joints de tuyau pour repérer les fuites et faites en sorte que le tuyau d’évacuation ne soit pas encombré.
À l’intérieur
Inspectez le grenier pour vérifier la présence de fuites, de moisissure ou de bestioles.
Faites ramoner votre cheminée chaque année.
Retirez les peluches logées dans les conduits d’évacuation de la sécheuse.
Inspectez les tuyaux de la laveuse et du lave-vaisselle et nettoyez les filtres.
Songez à remplacer votre chauffe-eau s’il a plus de 10 ans.
Changez les piles de vos détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone et testez leur bon fonctionnement.
Assurez-vous que votre extincteur d’incendie polyvalent fonctionne et est facilement accessible.
Inspectez les éviers, les robinets, les cuvettes de toilette, les douches, les baignoires et le chauffe-eau pour voir s’il y a des fuites.
Songez à remplacer les vieux tuyaux des appareils ménagers par des boyaux tressés en acier inoxydable.
Conseils pour les copropriétaires
Savez-vous quelles sont vos responsabilités à l’égard de l’entretien saisonnier? Passez en revue vos documents de copropriété, car le syndicat des copropriétaires ne s’occupe pas de tout.
Par exemple, la responsabilité de l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation revient au copropriétaire, car ces systèmes mécaniques ne sont pas partagés, c’est-à-dire qu’ils ne font pas partie des aires « communes » couvertes par les frais de copropriété.
Inspectez votre système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) :
Filtres à air
Après des mois d’utilisation, votre filtre à air peut être obstrué de saleté, de poussière et de poils d’animaux. Les filtres sont généralement faciles d’accès; il suffit de les retirer pour les remplacer. Éteignez la fournaise avant de vérifier si le filtre est engorgé. Selon le type de filtre, vous pouvez le rincer et le remettre en place, ou encore remplacez-le par un filtre neuf. S’il n’est pas nettoyé ni remplacé, votre système CVC travaillera plus fort pour faire circuler l’air chaud ou frais dans la maison et ne filtrera pas efficacement l’air.
Inspection de la fournaise
L’entretien d’une fournaise va plus loin que simplement éteindre le thermostat. Au printemps, faites-la inspecter par un professionnel pour voir s’il y a des fissures ou des dommages qui pourraient vous causer des ennuis à l’automne.
Préparation de votre climatiseur
Lorsque vous n’utilisez pas la fournaise, faites inspecter votre climatiseur pour vous assurer que rien n’obstrue la circulation de l’air tout autour de l’unité. Vaporisez le compresseur avec de l’eau pour enlever les feuilles et les petits débris qui peuvent s’y être introduits au cours de l’année. Demandez à un spécialiste des systèmes CVC de vérifier le niveau du fluide frigorigène et le fonctionnement du climatiseur avant le début de l’été.
Prévention des dégâts d’eau
Dans la plupart des provinces, l’eau est la cause première de dommages causés aux habitations. Ces dommages sont coûteux et parfois difficiles à corriger. La bonne nouvelle, c’est que l’installation d’une pompe de puisard et d’un clapet antiretour peut prévenir ou limiter certains types de dégâts d’eau. Certaines municipalités offrent même une subvention pour compenser les frais d’installation de tels appareils dans votre maison.
Repérez tôt les signes de problèmes avant qu’ils ne s’aggravent et pour éviter des coûts à long terme – il coûte moins cher de prévenir que de réparer.
Liste de vérification de la pompe de puisard :
Si vous en avez déjà une, vérifiez son bon fonctionnement. Une deuxième pompe pourrait également être souhaitable en cas de défectuosité de la première lors de fortes pluies.
Vérifiez que la batterie de la pompe de puisard fonctionne correctement en refaisant la manœuvre précédente, mais après avoir coupé l’alimentation principale.
Vous voulez d’autres astuces pour prévenir les dégâts d’eau? Cette vidéoCe lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. vous présente les conseils de prévention d’un entrepreneur professionnel pour éviter que de tels dommages ne surviennent.
Autres conseils d’entretien
Inspectez votre toit
Des bardeaux sont-ils détachés, endommagés ou manquants? Y a-t-il des clous en saillie qui font onduler les bardeaux? Un barrage de glace s’est-il formé l’hiver dernier? Lorsque l’étanchéité de la toiture est compromise, la présence d’humidité excessive peut détériorer la structure de la maison et endommager les plafonds, les murs et l’isolant. Vous devriez inspecter ou faire inspecter votre toit deux fois par année, au printemps et à l’automne, peu importe son âge.
Examinez la fondation
Faites le tour de l’extérieur de la maison pour repérer les risques et les signes de dommages. Scellez les fissures que vous voyez et tentez de découvrir si de l’eau s’infiltre par les margelles. Veillez à ce que les allées et les patios en béton ou en pierre soient légèrement en pente pour éloigner l’eau des murs du sous-sol et assurer un drainage adéquat. Ajoutez du remblai aux endroits où l’eau s’accumule pour créer une pente s’éloignant des fondations et réalignez les pierres des allées ou du patio pour créer une pente s’éloignant de la maison.
Nettoyez et réparez les gouttières
Enlevez les feuilles, la saleté et les débris des gouttières. Réparez les raccords relâchés et les sections manquantes et assurez-vous que les rallonges de descentes pluviales sont orientées de sorte que l’eau s’écoule à au moins 1,8 m (6 pi) des fondations.
Inspectez l’intérieur
Repérez les signes de dommages causés par l’eau à l’intérieur, comme des taches au plafond et sur les murs, des endroits humides au sous-sol, des fissures dans le plancher de béton qui s’agrandissent avec le temps ou des signes de décoloration causés par des fuites d’eau. Vérifiez la présence de fissures dans le calfeutrage autour des fenêtres et des portes et s’il y a des odeurs ou des signes de moisissure ou d’humidité aux coins des murs ou aux plinthes.
Surveillez les conditions météo de votre région
Communiquez avec les services municipaux de votre ville pour obtenir de l’information sur les inondations et les niveaux d’eau. Tenez vos enfants et vos animaux domestiques loin des cours d’eau qui pourraient être dangereux en raison des niveaux d’eau élevés ou du ruissellement.
Quand communiquer avec votre courtier?
Lorsque vous réparez ou remplacez votre toiture, votre système de chauffage, votre système de plomberie ou encore votre système électrique.
Lorsque vous entreprenez un projet de rénovation majeur excédant 10 000 $ à l’intérieur ou à l’extérieur de votre maison.
Vous en avez sûrement entendu parler dans l’un des nombreux articles en ligne consacrés à l’automobile ou à la technologie : les caméras de tableau de bord deviennent de plus en plus populaires.
Les avancées technologiques récentes ont rendu ces caméras plus petites, plus abordables et de qualité supérieure. Aujourd’hui, 10% des automobilistes canadiens en possèdent une. Elles sont incontournables pour certains et un gadget futile pour d’autres. Si vous envisagez de vous en procurer une, nous vous présentons ici leurs avantages et inconvénients pour que vous puissiez prendre une décision éclairée!
AVANTAGES
Sécurité
Une fois installée, la caméra est complètement indépendante, puisqu’elle est synchronisée au démarreur et s’allume et s’éteint automatiquement, ce qui vous procure une protection sur la route.
Vous pouvez aussi la programmer pour qu’elle enregistre lorsque votre voiture est stationnée ou lorsqu’elle détecte un mouvement autour de votre véhicule. En cas de vandalisme, de vol ou de délit de fuite, les images peuvent aider à obtenir un numéro de plaque d’immatriculation, fournir des détails pour une enquête policière et aider les experts dans leurs conclusions.
Réclamations d’assurance
Le saviez-vous? Avoir une caméra de tableau de bord peut faciliter vos réclamations d’assurance! En effet, si personne ne reconnaît être responsable de l’accident, vous pourriez devoir supporter une partie de la responsabilité, une situation peu agréable. Une vidéo impartiale filmée par votre caméra de tableau de bord pourrait faciliter la détermination de la responsabilité.
Prenez note que les assureurs demandent habituellement des photos comme preuves, et que la plupart d’entre eux n’ont pas encore de politiques claires en ce qui concerne les vidéos. Une zone grise demeure du côté juridique sur ce sujet. Aussi, l’utilité de la bande vidéo sera déterminée par le professionnel attitré à votre dossier et dépendra des images captées.
Autres fonctionnalités
Si vous pensez que les caméras de tableaux de bord ne filment que la route, détrompez-vous! Plusieurs modèles offrent également la détection de mouvement automatique, l’avertissement de changement de voie, l’alerte de collision frontale, le GPS intégré et l’objectif grand-angle, qui transforment ces simples caméras en dispositifs de haute technologie. Bien sûr, plus la caméra a de fonctionnalités, plus son prix grimpe. Une caméra de base se détaille ainsi aux alentours de 50$, et les plus sophistiquées peuvent atteindre les 500$.
Certains utilisent leurs caméras à d’autres fins, comme pour capter des images de phénomènes naturels ou de belles séquences de conduite lors de leurs sorties sur la route.
INCONVÉNIENTS
Distraction au volant
Sur la route, la prudence doit toujours être la priorité. Jouer avec votre caméra tout en conduisant est aussi dangereux qu’illégal. Vous pouvez réduire le risque simplement en installant la caméra derrière le rétroviseur ou sur le dessus du tableau de bord, au centre.
Vue frontale seulement
Même si la technologie s’améliore constamment, les caméras de tableau de bord ne captent pas encore 360 degrés autour de votre voiture. La caméra placée en vue frontale ne donne pas toujours une vue d’ensemble lors d’un vol ou d’un accident, par exemple en cas de collision arrière.
Risque de vol
Tout comme les GPS, téléphones cellulaires ou caméras de type GoPro, la caméra de tableau de bord peut attirer la convoitise de gens mal intentionnés. Votre courtier vous l’a probablement déjà mentionné : ne laissez aucun objet à la vue dans votre voiture.
Aucune incidence sur le prix de votre police d’assurance (pour l’instant)
Les propriétaires de caméras de tableau de bord du Royaume-Uni, de la Russie et de plusieurs autres pays bénéficient de rabais sur leur police d’assurance automobile, mais ce n’est pas le cas au Canada. Cependant, des discussions sont en cours à ce sujet, car cette nouvelle technologie s’avère très pratique, particulièrement lorsqu’on ne trouve pas de témoins sur la scène d’un incident.
L’utilisation de ces caméras est toutefois encadrée aux États-Unis, où certaines restrictions peuvent s’appliquer. Par exemple, plus de vingt États ne permettent pas d’avoir une caméra fixée au pare-brise. Certains limitent la zone obstruée du pare-brise à cinq pouces carrés, tandis que d’autres défendent l’enregistrement de conversations sans consentement. Il vaut mieux vous informer avant de prendre la route vers le sud afin de connaître les règles en vigueur dans les États que vous traverserez.
En bref, une caméra de tableau de bord ne changera pas votre conduite au quotidien et ne remplace certainement pas une couverture d’assurance adéquate. Elle peut tout de même vous procurer une paix d’esprit et vous aider à résoudre votre réclamation plus rapidement en cas d’incident.
Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous
Mise en ligne : 12 décembre 2017
Réception privée dans votre cour, mariage dans une salle de réception, êtes-vous bien assuré lorsque vous organisez un événement?
À titre d’hôte d’un événement, comme un mariage, une fête ou un vernissage, vous êtes responsable non seulement de la sécurité de vos invités, mais également des dommages qu’ils peuvent causer.
Qu’est-ce qu’un événement spécial?
Il s’agit d’une zone grise qu’il importe de bien cerner avec son agent ou son courtier en assurance de dommages avant d’organiser un événement. Si vous louez un sous-sol d’église pour tenir une réception intime à l’occasion du baptême de votre enfant, il est possible que la responsabilité civile de votre assurance habitation soit suffisante. En revanche, si vous organisez un vernissage chez vous et que vous entendez vendre de l’alcool, il se peut que votre assureur refuse de vous indemniser en cas de réclamation sous prétexte qu’il s’agissait d’un événement spécial. Dès qu’une activité sort de l’ordinaire, un contrat d’assurance sur mesure peut être nécessaire.
Il est donc important de communiquer avec un professionnel en assurance de dommages, qu’il soit agent ou courtier, pour vérifier que vous serez bien protégé lors de l’événement. Ces professionnels encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages vous poseront des questions pour dresser un portrait de la situation afin de vous offrir les protections adaptées à vos besoins.
Les options de couverture en responsabilité civile
Lorsque vous louez une salle pour accueillir des amis, vous ne connaissez pas nécessairement les risques auxquels vous vous exposez ni la responsabilité que vous pouvez porter, tant pour la sécurité des personnes qui participent à l’événement que pour les dommages que ces personnes pourraient causer. De plus, sachez que :
• La couverture en responsabilité civile incluse à votre contrat d’assurance habitation peut être suffisante. Validez-le avec votre représentant en assurance de dommages.
• L’organisme auprès duquel vous louez la salle peut vous proposer d’ajouter votre nom comme assuré additionnel à même son contrat d’assurance, vous permettant d’obtenir certaines protections à même ledit contrat. Il faut toutefois valider avec l’organisme les protections incluses au contrat et confirmer avec votre courtier ou agent en assurance de dommages qu’il s’agit bien de la meilleure option, selon vos besoins.
• Le locateur de la salle peut exiger une couverture d’assurance séparée.
Au-delà de la responsabilité civile
La responsabilité civile représente un élément important, mais votre professionnel en assurance de dommages, qu’il soit courtier ou agent, saura vous questionner pour déterminer si des protections supplémentaires sont requises. De quel type d’événement s’agit-il? Dans quel genre de lieu se déroulera-t-il? Y aura-t-il des performances? Combien de personnes sont attendues? Y a-t-il une possibilité d’annulation en raison des conditions météo? Voilà autant de questions que de gammes de produits existantes.
Les risques financiers associés à l’organisation d’un événement spécial peuvent également être couverts par l’assureur. Par exemple si un événement doit être annulé, les dépenses engagées à l’occasion d’ententes avec des fournisseurs (traiteurs, décorateurs, fleuristes, artistes, etc.) pourraient être couvertes par une assurance – si la raison de l’annulation est admissible au contrat. Différents risques financiers liés à l’organisation d’un événement peuvent être assurables, renseignez-vous auprès de votre professionnel.
Ainsi, si l’activité que vous prévoyez organiser sort de l’ordinaire, assurez-vous de confirmer les protections nécessaires auprès de votre agent ou de votre courtier. Parfois votre contrat d’assurance habitation sera suffisant, parfois il faudra une garantie particulière contre les imprévus pour vous protéger, ainsi que vos invités
Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre agent ou courtier en assurance de dommages!
Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d’appeler votre professionnel en assurance de dommages. Pourquoi? En voici les principales raisons.
Déclarer à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques
En vertu de l’article 2466 du Code civil du Québec, l’assuré a l’obligation « de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. »
Évaluer le risque
L’assureur voudra connaître de façon plus générale l’ampleur des travaux prévus afin d’en analyser le risque. Pour ce faire, il devra vous poser une série de questions, portant par exemple sur :
• L’âge de la maison l’intéressera au plus haut point. Si elle est âgée de plus de 50 ans, l’assureur voudra connaître l’état général des lieux ainsi que les matériaux utilisés pour les travaux déjà effectués.
• La durée des travaux.
• La consultation d’un expert sur la décision d’abattre un mur qui pourrait être porteur.
• Les matériaux qui seront utilisés pour les travaux de plomberie.
• Le pourcentage de la plomberie existante qui sera remplacé.
• Le pourcentage des travaux que vous comptez faire effectuer au système électrique.
Si vous confiez le mandat à un entrepreneur, l’assureur pourrait exiger une preuve d’assurance, tout dépendant de la nature des travaux.
Bien connaître son contrat et le faire ajuster au besoin
Avant même de commencer les travaux, informez votre assureur de la valeur des travaux effectués, afin que le coût de reconstruction à neuf reflète la nouvelle réalité. Autrement, en cas de sinistre, vous serez indemnisé selon la valeur de votre maison avant les rénovations.
Demandez à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si des conditions, des exclusions et des limitations prévues au contrat pourraient s’appliquer lors des travaux. Posez-lui toutes les questions nécessaires pour bien comprendre votre protection. Ce professionnel, certifié et formé pour vous conseiller, est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme d’autoréglementation dont la seule mission est la protection du public.
Selon le type des travaux et leur ampleur, votre professionnel en assurance de dommages pourrait vous recommander d’ajuster votre contrat. Par exemple, si vous gérez le projet de construction vous-même, votre professionnel vous proposera peut-être d’ajouter un avenant concernant les risques de chantier. Cet avenant ne procure aucune protection supplémentaire et les exclusions restent les mêmes, mais vous serez ainsi certain que vous demeurerez couverts tant que vous êtes en chantier. N’hésitez pas à lui demander des explications.
Protéger votre responsabilité civile
L’article 49 de la Loi sur le bâtiment vous autorise à effectuer les travaux vous-même, malgré le fait que vous ne possédiez pas les cartes de compétence requises, dans certaines conditions.
« Aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire :
• pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres;
• pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.
Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur. »
Les règles sont moins tranchées en ce qui a trait aux parents ou amis qui viendraient vous aider. Une autre raison de clarifier les choses avec votre professionnel, car votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident.
Assurez-vous donc de rénover en toute tranquillité d’esprit en communiquant avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. Il suffit d’un simple appel pour un déroulement plus serein de votre projet.
Rénovations majeures
Tous les assureurs n’ont pas la même définition de « rénovations majeures ». Certains englobent dans cette définition tous les travaux de 20 000 $ et plus, alors que d’autres parlent de travaux dont le coût représente 20 % ou plus de la valeur de la maison. Il est donc important de conserver les preuves de tous les travaux de rénovation (factures, photos, etc.), tout comme il importe de retenir les services de personnes qualifiées qui pourront témoigner avoir exécuté les travaux selon les règles de l’art et les codes en vigueur, en cas de sinistre.
D’abord, une devinette. Qui, parmi les personnages fictifs suivants, aurait intérêt à déclarer à son assureur qu’il retire un revenu du travail qu’il effectue depuis son domicile?
•Marie-Josée est journaliste à la pige. Elle a établi ses quartiers généraux dans la pièce la plus ensoleillée de sa maison. Elle adore la polyvalence et la liberté que lui procure son statut.
•Joyeux retraité, Pierre fait de la tenue de livres sur le coin de la table de cuisine pour le dépanneur du coin, entre deux parties de golf.
•Le patron de Nathalie lui permet de travailler à la maison lorsqu’il y a une tempête de neige ou si elle doit écrire le compte rendu de la dernière réunion d’équipe.
•Marie-Soleil a choisi d’être mère au foyer mais, pendant que la petite Mégane est à la maternelle, elle peint des cartes de souhaits qu’elle vend en ligne.
•Stéphane est un as du télémarketing. Bien qu’il ait le statut d’employé et qu’il bénéficie des mêmes avantages sociaux que ses collègues, il n’a pas de bureau chez son employeur et il travaille depuis sa résidence.
Le ministère du Revenu aurait peut-être une interprétation différente quant au statut de ces personnages fictifs mais tous, à l’exception de Nathalie, sont des travailleurs à domicile aux yeux des assureurs. Ils ont donc tout intérêt à informer leur agent ou leur courtier qu’ils gagnent un revenu depuis leur domicile, si minime soit-il.
Qu’est-ce qu’une activité professionnelle?
Vous recevez des amis à souper un samedi soir et, par distraction, vous provoquez un incendie à cause d’une bougie oubliée au salon. Lors de son enquête, l’expert en sinistre découvre que vous exercez une activité professionnelle à la maison, mais que vous ne l’avez jamais déclarée. Même si la cause de l’incendie n’est pas liée à cette activité, à cause de cette omission, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir les dommages ou pourrait payer seulement une indemnisation partielle, en proportion des primes qui auraient dû être payées dans un tel contexte. Mais qu’est-ce qu’une activité professionnelle?
Couturière, vous faites des robes de mariée à la maison? Vous vendez des produits de beauté par catalogue et préparez, dans votre salon, la marchandise à livrer chez vos clients? Menuisier à vos heures, vous fabriquez des jouets de bois que vous vendez à une boutique d’artisanat? Vous avez converti votre sous-sol en salon de coiffure? Autant d’exemples qui correspondent à la définition d’activité professionnelle en vertu du formulaire 1502, du Bureau d’assurance du Canada : « Toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercée de manière continue ou régulière, notamment un commerce, un métier, une profession libérale ou la location d’immeubles » – la rémunération pouvant aussi bien être en espèces qu’en nature, selon le même document.
Un jugement en cour a confirmé que toute activité qui génère un revenu entre dans cette catégorie et justifie l’assureur de ne pas dédommager son client, s’il survient un sinistre, à moins d’avoir déclaré cette activité et payé une prime en conséquence. Il faudra aussi ajouter une prime s’il faut couvrir des outils de travail, tels un métier à tisser, des ballots de laine, un ordinateur, une imprimante et d’autres fournitures.
La responsabilité civile
Il en est de même pour la responsabilité civile. Si vous n’avez pas déclaré à votre assureur que vous faites des rapports d’impôts et que, par malheur, un client rate une marche et se casse une jambe, vous risquez une poursuite qui vous coûtera beaucoup plus cher que la prime d’assurance. Vous donnez des conférences dans une salle d’hôtel : si vous ou quelqu’un de votre auditoire causez des dommages à la salle ou à l’équipement électronique, c’est encore l’assurance en responsabilité civile qui préviendra les tracas. Et que dire du traiteur qui pourrait être poursuivi par les 200 invités d’une noce, parce qu’ils ont subi une intoxication alimentaire?
Il est donc important d’aviser votre assureur afin qu’il ajuste votre couverture en responsabilité civile à l’activité professionnelle que vous exercez et qu’il adapte la prime d’assurance en conséquence.
Et pour l’assurance automobile?
Si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, il faut absolument aviser votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui pourra ainsi ajuster votre assurance automobile en conséquence.
Si vous omettez de l’en informer et que vous avez un accident dans le cadre de votre travail, vous risquez d’être indemnisé partiellement (au prorata de la prime que vous avez payée), voire ne pas être indemnisé du tout.
D’autre part, si votre voiture vous est nécessaire dans l’exercice de vos fonctions, votre représentant pourra vous proposer un avenant (protection supplémentaire ajoutée à votre police d’assurance automobile de base) permettant la location d’un véhicule à la suite d’un sinistre. Ainsi, vous ne risquez pas d’être privé de votre instrument de travail.
Communiquez avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. En vous posant les bonnes questions, il sera en mesure de déterminer vos besoins en matière d’assurance et de vous conseiller adéquatement pour que vous soyez bien protégé en toutes circonstances.
Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.
Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Il y a tant de choses à penser que l’on peut rapidement se sentir dépasser. Suivez pas à pas ces 12 étapes pour veiller au bon déroulement de votre réclamation et retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.
Les premières heures
1. Prévenez votre assureur
Communiquez avec votre courtier ou votre assureur et décrivez-lui les circonstances du sinistre, au mieux de vos capacités. Ayez si possible en main votre numéro de contrat d’assurance.
2. Limitez les dommages
Il vous revient de prendre les moyens pour limiter les dommages ou leur aggravation, mais ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à votre assureur. Si vous le pouvez, documentez l’état du sinistre (avec des photos ou des vidéos). En cas de dégât d’eau, asséchez le tout le plus rapidement possible, si vous le pouvez, pour éviter la moisissure. Si vous jetez des objets trempés, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de réclamation. En cas d’incendie : n’entrez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes.
3. Autorisez les travaux d’urgence
Afin d’éviter l’aggravation des dommages, des travaux d’urgence peuvent être nécessaires. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre, ou votre assureur pourrait en suggérer et même les dépêcher sur les lieux, mais assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils font, et à quel coût, avant de les autoriser à procéder!
4. Rencontrez l’expert en sinistre responsable de votre dossier
L’assureur désignera un expert en sinistre pour régler votre réclamation. Il vous guidera au travers des démarches de la réclamation. Il enquêtera sur la cause du sinistre, estimera les dommages et en négociera le règlement avec vous.
5. Vérifiez l’étendue de vos protections avec l’assistance de l’expert en sinistre
L’expert en sinistre vous expliquera les protections prévues à votre contrat d’assurance et, si nécessaire, les démarches à suivre pour les frais de subsistance supplémentaires alloués (par exemple si vous devez quitter votre habitation). Conservez tous les reçus pour les dépenses encourues à la suite du sinistre, car elles pourraient vous être remboursées.
De plus, si l’entreposage de vos meubles est nécessaire, choisissez bien les effets personnels que vous désirez garder avec vous, car il pourrait être difficile d’y avoir accès, ou de retrouver un item en particulier parmi vos boîtes.
Trucs et astuces
• Vérifiez auprès de votre assureur que les démarches d’urgence entreprises sont couvertes par votre contrat.
• Analysez l’état de la situation avant d’autoriser la démolition ou le remplacement de certains matériaux, et conservez un échantillon de ceux qui seront remplacés.
• Refusez tout déménagement de vos biens avant d’en avoir fait l’inventaire et d’en avoir documenté l’état (récupérable ou perte totale).
• Informez-vous avant de signer une cession de créance. Consultez nos conseils dans l’encart « Signer ou non la cession de créance ».
• Surveillez les travaux effectués par les restaurateurs après sinistre : par exemple, après un incendie, le fournisseur pourrait prendre tous vos vêtements pour les nettoyer alors qu’il serait plus avantageux et coûterait moins cher de remplacer certains vêtements désuets ou de les nettoyer vous-même. Si les protections incluses à votre contrat contiennent des limitations (par exemple, maximum de 15 000 $ pour un refoulement d’eau au sous-sol), il se peut que vous ayez des décisions à prendre quant à l’utilisation de l’indemnité d’assurance qui vous est allouée. Obtenez une soumission avant que les travaux soient effectués par les restaurateurs après sinistre, et informez l’expert en sinistre de vos intentions pour éviter qu’un montant important de vos indemnités soit utilisé pour le nettoyage de vos vieux vêtements ou dans la restauration de meubles sans grande valeur.
• Notez le nom du responsable d’équipe et le nombre de personnes sur place, les heures travaillées ainsi que les travaux d’urgence effectués. La ChAD met à la disposition des consommateurs un aide-mémoire à cet effet.
• Surveillez les travaux, après tout, c’est de votre habitation qu’il s’agit.
Le déroulement du règlement du sinistre
6. Identification de la cause du sinistre
Cette responsabilité revient à l’expert en sinistre. Il constatera les dommages, validera votre déclaration initiale et consultera, si nécessaire, des spécialistes. À sa demande, vous devrez lui fournir certaines informations ou des documents pour l’aider à déterminer la cause du sinistre. Selon les résultats, il pourra confirmer si votre réclamation est recevable ou non en vertu de votre contrat d’assurance.
7. Estimation des dommages
L’expert en sinistre doit également estimer le montant des dommages et prendre la décision quant au montant de l’indemnité que l’assureur offre de vous verser. Il sera parfois assisté d’un évaluateur ou d’autres spécialistes. Cependant, il est de votre responsabilité de bien documenter et justifier votre réclamation, notamment de préparer l’inventaire des biens endommagés, détruits ou volés, avec le maximum de preuves de possession (factures, photos, etc.). Pour chaque bien, y indiquer ceux que vous désirez récupérer en nettoyage et ceux qui semblent irrécupérables, mais c’est l’expert en sinistre qui a la responsabilité de déclarer un bien perte totale.
Plus vite vous soumettez l’inventaire, plus vite votre réclamation sera traitée. Sachez que l’assureur pourrait refuser de payer votre réclamation si vous réclamez des biens en trop, ou si vous les surévaluez. Utilisez le modèle d’inventaire des biens disponible à chad.ca.
8. Choix de l’entrepreneur
Vous êtes libre de choisir l’entrepreneur qui fera les réparations ou de les effectuer vous-même. Les assureurs peuvent également vous proposer des fournisseurs avec lesquels ils ont déjà des ententes. Dans tous les cas, la décision vous revient et vous devrez en discuter avec l’expert en sinistre responsable de votre dossier afin de vous entendre sur les modalités du règlement, car elles sont parfois différentes si vous effectuez les travaux vous-même.
9. Autorisation des travaux
Révisez le devis des travaux en prenant soin de valider les montants alloués – par exemple, pour la reconstruction et l’entreposage, les biens à nettoyer, à réparer, à remplacer, – ainsi que les échéances. Confirmez le tout avec l’expert en sinistre et validez si votre contrat d’assurance prévoit une enveloppe globale d’indemnisation ou s’il prévoit plutôt des « postes de dépenses » fixes. Ainsi, si vous avez une limitation sur le montant d’assurance, vous devrez peut-être établir un ordre de priorité entre les réparations à votre habitation ou le remplacement des biens endommagés.
Signer ou non la cession de créance
Le restaurateur après sinistre, l’entrepreneur ou le fournisseur peut vous demander de signer une cession de créance permettant à l’assureur de le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Sachez que si cette procédure simplifie le paiement des fournisseurs, elle peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Pour garder un certain contrôle sur votre indemnité totale, vous pouvez demander d’inscrire à la cession de créance un montant maximum du coût des travaux à exécuter, exiger la signature d’une lettre de satisfaction avant l’envoi du dernier chèque ou réclamer à l’assureur que le dernier chèque à l’entrepreneur soit libellé à vos deux noms. Ce faisant, vous évitez de signer un chèque en blanc avec votre cession de créance, et du même coup, vous validez que les travaux soient faits à votre entière satisfaction avant de remettre le paiement final.
10. Négociation du règlement
Lorsque l’expert en sinistre a en main l’inventaire des biens endommagés (avec leur provenance et leur valeur de remplacement en date d’aujourd’hui), il est en mesure de calculer l’offre de règlement en vertu des protections, des limites et des exclusions prévues à votre contrat, notamment la valeur à neuf ou la valeur dépréciée.
Si vous avez la protection Valeur à neuf, vos biens seront réparés ou remplacés par un article neuf de même nature et qualité, même si le remplacement coûte plus cher que ce qui avait été payé à l’origine. Si toutefois vous choisissez de ne pas réparer ou remplacer certains articles, l’assureur vous indemnisera selon la valeur des biens endommagés au jour du sinistre, soit en tenant compte de leur dépréciation.
Avant de procéder aux réparations, au nettoyage ou au remplacement de vos biens, assurez-vous de bien lire l’offre de règlement et de valider qu’elle vous convient, sans quoi il y a place à la négociation.
11. Paiement de l’indemnité et application de la franchise
Selon l’ampleur des dommages, les paiements sont effectués tout au long du processus de règlement, au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Assurez-vous de communiquer à votre assureur votre satisfaction ou non à l’égard des travaux effectués avant qu’il paie le fournisseur de services. Si les dommages n’excèdent pas la limite d’assurance, le montant de votre franchise sera déduit de l’indemnisation ou l’assureur vous demandera de la payer directement au fournisseur de services.
12. Réclamation du montant de la franchise auprès d’un tiers responsable
Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. N’oubliez pas qu’il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.
Saviez-vous
L’assureur a non seulement l’obligation de remettre vos biens dans le même état qu’avant le sinistre, il a aussi l’obligation de vous indemniser dans les 60 jours suivants la réception de votre déclaration de sinistre, ou des renseignements pertinents et des pièces justificatives additionnelles qu’il vous a demandés.
Dernier conseil
Pour vous aider à comprendre le processus de règlement d’un sinistre et y participer activement, effectuer des suivis et conserver une référence de tout ce qui est nécessaire, la ChAD a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Un conseil : lisez ce guide au moins une fois avant qu’un sinistre arrive, puis conservez-en une copie dans vos dossiers, au cas où vous en auriez un jour besoin
Alors que la copropriété est un mode de vie en pleine croissance, les propriétaires de condo ne savent pas toujours ce qu’ils doivent déclarer à leur représentant en assurance de dommages pour être bien assurés.
Par exemple, selon un récent sondage¹:
• 50 % des propriétaires de condo ne penseraient pas à déclarer le fait qu’ils exercent des activités professionnelles ou commerciales dans leur résidence ou qu’ils y conservent du matériel professionnel comme des outils ou de l’équipement informatique²;
• 56 % des répondants ne penseraient pas à déclarer le fait qu’une nouvelle personne habite leur résidence ou y travaille sur une base régulière.
Il est cependant important d’en aviser son agent ou son courtier en assurance de dommages car ces informations, comme plusieurs autres, pourraient avoir un impact sur les protections requises.
¹ Sondage Web réalisé au Québec par Léger pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages auprès de 500 copropriétaires, du 23 avril au 5 mai 2015.
² Il est important de noter que tous les assurés, qu’ils soient locataires, propriétaires ou copropriétaires, devraient penser à faire cette déclaration.
11 questions pour vous guider
Bien que l’agent ou le courtier en assurance de dommages ait l’obligation professionnelle de vous conseiller, vous êtes les mieux placés pour identifier les changements que vous avez apportés dans votre environnement au cours des derniers mois. Ces informations sont importantes pour que le professionnel puisse vous conseiller adéquatement et vous offrir la protection la mieux adaptée à vos besoins.
Or, il peut être difficile de savoir quels changements peuvent avoir un impact significatif sur vos besoins d’assurance. Les 11 questions ci-dessous vous aideront à y voir clair. Si vous répondez OUI à l’une d’entre elles, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages afin qu’il ajuste, si nécessaire, votre protection d’assurance de copropriétaire.
1. Avez-vous acquis des biens augmentant de façon significative la valeur du contenu de votre unité, et plus particulièrement : du matériel informatique ou multimédia, des bijoux, des objets de valeur, des antiquités, des œuvres d’art ou un cellier à vin?
2. Exercez-vous des activités professionnelles ou commerciales à votre résidence ou y conservez-vous du matériel professionnel tel des outils, de l’équipement informatique, etc.?
3. Avez-vous fait installer ou désactiver votre système d’alarme?
4. Êtes-vous devenu propriétaire d’un animal de compagnie?
5. Logez-vous une nouvelle personne dans votre unité ou une nouvelle personne y travaille-t-elle sur une base régulière?
6. Louez-vous ou prévoyez-vous louer votre unité à un tiers (incluant les échanges de maison et les locations de courte durée comme Airbnb)?
7. Avez-vous un chauffe-eau individuel qui a plus de 10 ans?
8. Effectuez-vous (ou prévoyez-vous effectuer) des rénovations, des réparations ou des améliorations importantes à votre unité qui lui ajouteront une plus-value?
9. Les précédents propriétaires de votre unité ont-ils effectué des rénovations, réparations ou améliorations à votre unité qui lui ont conféré une plus-value?
10. Votre unité a-t-elle subi un sinistre au cours des cinq dernières années? (Si vous êtes nouvellement propriétaire, demandez l’historique des sinistres.)
11. Le syndicat des copropriétaires a-t-il effectué (ou prévoit-il effectuer) des modifications au système central de chauffage ou d’eau chaude de l’immeuble ou de votre unité?
Des éléments à connaître pour une protection optimale
D’autres éléments propres à la copropriété dans son ensemble sont importants à connaître afin d’obtenir une protection adéquate. En cas de sous-assurance, vous pourriez être tenu responsable d’une part du coût des travaux pour remettre l’immeuble en état. De plus, si la franchise est élevée et si les liquidités ne sont pas suffisantes pour payer cette franchise, une cotisation spéciale pourrait être nécessaire pour en couvrir le montant. Assurez-vous de trouver réponse aux questions suivantes et discutez-en avec votre agent ou votre courtier:
• Une évaluation professionnelle de la valeur de reconstruction de l’immeuble a-t-elle été obtenue au courant des trois à cinq dernières années?
• Quel est le montant total pour lequel l’immeuble est assuré dans le contrat d’assurance du syndicat des copropriétaires?
• Quel est le montant de la franchise de l’assurance du syndicat des copropriétaires?
• Quel est le montant accumulé dans le fonds de prévoyance?
• Un carnet d’entretien de l’immeuble et un programme de prévention et d’entretien (ex. : sur cinq ans) a-t-il été prévu?
La ChAD a créé un aide-mémoire relatif au renouvellement d’une police d’assurance de copropriétaire, téléchargeable en version française ou en version anglaise. Consultez-le annuellement lors de vos renouvellements. Vous pourriez vous éviter quelques imprévus ou problèmes en cas de réclamation
Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous
Mise en ligne : 08 mars 2018
En cas de sinistre, mieux vaut être assuré adéquatement : une sous-assurance pourrait avoir des conséquences fâcheuses.
La valeur de reconstruction de la maison des Tremblay est estimée à 276 000 $. Ils s’assurent pour ce montant. À la suite de plusieurs travaux de rénovation et d’embellissement au fil des ans, la valeur de reconstruction de la maison est passée à 345 000 $. Malheureusement, leur montant d’assurance a été maintenu à 276 000 $.
Les Tremblay sont donc en « sous-assurance », c’est-à-dire que la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle nécessaire pour reconstruire leur maison en cas de perte totale. La sous-assurance a également des conséquences lors d’un sinistre partiel. Quelles sont ces conséquences ? Plusieurs cas de figure sont possibles.
Le montant inscrit au contrat
Selon l’article 2493 du Code civil du Québec, en cas de perte totale, l’assureur paiera au maximum le montant inscrit au contrat. Si les Tremblay étaient victimes d’un incendie ravageant complètement leur demeure, l’assureur paierait au maximum 276 000 $, soit le montant de leur couverture d’assurance. Ils auraient alors 69 000 $ à assumer eux-mêmes pour remettre leur maison dans le même état qu’avant l’incendie.
La proportionnalité
L’article 2493 du Code civil du Québec prévoit également un principe de proportionnalité qui s’applique lors d’une perte partielle. À moins que le contrat ne mentionne autre chose (voir encadré « Clause de règle proportionnelle » plus bas), pour obtenir une indemnité qui couvre le total des dommages lors d’une perte partielle, il faut choisir un montant d’assurance égal à la valeur des biens assurés.
Lors d’une tempête, le toit de la maison des Tremblay est endommagé. L’expert en sinistre déclare une perte partielle et le montant des dommages est déterminé à 30 000 $. Selon le principe de proportionnalité, les Tremblay devraient être assurés pour 345 000 $ pour bénéficier d’une indemnité totale. Or, le montant inscrit à leur contrat est encore 276 000 $. Du fait de leur sous-assurance, l’assureur est en droit d’appliquer le principe de proportionnalité et ne leur verse que 24 000 $. Ils devront assumer 6 000 $ pour faire réparer leur toiture endommagée.
Clause de règle proportionnelle
Certains contrats d’assurance comportent une clause appelée « de règle » ou « d’indemnité » proportionnelle (ou encore « clause de coassurance »). Cette clause est plus généreuse que l’article du Code civil du Québec, car le montant minimum requis dans le contrat est un pourcentage (le plus courant étant 80 %) de la valeur des biens assurés.
En reprenant l’exemple plus haut, si le contrat des Tremblay contient une clause de règle proportionnelle à 80 %, ils doivent être assurés au minimum pour 276 000 $ (345 000 x 80 %), soit la valeur inscrite à leur contrat, pour bénéficier d’une indemnité totale. Puisqu’ils ne sont pas en sous-assurance, l’assureur pourrait payer pour la totalité des dommages causés au toit par la tempête, qui s’élèvent à 30 000 $.
Un montant adéquat et à jour
Il n’est pas nécessaire pour autant de se placer en situation de surassurance, c’est-à-dire d’assurer ses biens pour un montant supérieur à leur valeur, car, lors d’un sinistre total, l’assureur ne versera que la somme requise pour remplacer les biens détruits ou perdus. Le montant de la prime étant en partie calculé selon le montant de couverture souscrit, être surassuré signifierait donc de payer inutilement des primes plus élevées.
S’il peut parfois être tentant de s’assurer pour des montants inférieurs à la valeur des biens, il existe d’autres solutions pour réaliser des économies tout en étant bien protégé. Il est préférable d’opter pour un montant d’assurance suffisant et de consulter un agent ou un courtier en assurance de dommages certifié et formé pour vous conseiller une couverture d’assurance correspondant le plus à vos besoins.
