Peu d’assurés connaissent, ou se préoccupent de la règle proportionnelle quand vient le temps d’évaluer la valeur de leurs biens. Prenons quelques minutes pour démystifier cette règle et découvrir l’impact qu’elle peut avoir au moment de l’indemnisation advenant un sinistre.
L’évaluation de la valeur de vos biens
Dans votre contrat d’assurance, le montant inscrit en cas d’indemnisation est peut-être inférieur à la valeur réelle de vos biens. Saviez-vous qu’advenant un sinistre, le versement de l’indemnité pourrait ne pas couvrir le total des dommages? Vous seriez alors en situation de sous-assurance.
En fait, dans le cas d’une perte totale, votre indemnité sera limitée au montant assuré. Vous voudrez donc établir un montant d’assurance équivalant à la valeur de votre bien. Ou à son coût de remplacement, si vous disposez d’une clause « valeur à neuf ».
Mais c’est dans le cas d’une perte partielle qu’il est important de tenir compte de la règle proportionnelle. Voyons pourquoi.
Qu’est-ce que la règle proportionnelle?
Selon cette règle, les assurés doivent établir le montant de leur assurance en respectant la valeur réelle de leurs biens. On la trouve dans la grande majorité des contrats d’assurance. Quand vient le temps de réclamer, son non-respect aura des répercussions sur le montant que l’assuré recevra.
Selon l’article 2493 du Code civil du Québec, cette règle proportionnelle doit s’appliquer à 100 %, nous dit la CHAD (Chambre de l’assurance de dommages). Il n’est toutefois pas rare qu’un contrat d’assurance fixe le pourcentage de la règle à 80 % ou à 90 %. Quoi qu’il en soit, cela aura une influence sur l’indemnité versée. Comment?
Voici une mise en situation qui illustre comment cela fonctionne :
- La valeur de vos biens s’élève à 1 250 000 $.
- Selon la règle proportionnelle, vous devez au moins opter pour un montant d’assurance de 1 000 000 $ pour respecter la règle.
- Ainsi, le pourcentage de votre montant s’élève à 80 % de la valeur de vos biens, ce qui est acceptable. 1 Chambre de l’assurance de dommages
- Disons maintenant que la valeur réelle de vos biens s’élève à 1 500 000 $.
- Pour atteindre le minimum de 80 % requis par la règle, le montant de votre assurance devrait s’élever à 1 200 000 $.
- Qu’arrive-t-il si le montant de l’assurance ne correspond pas au pourcentage requis par la règle? L’assuré risque d’avoir à absorber une partie des dommages.
Cette somme dépendra de la différence entre le montant d’assurance déterminé et le montant minimal requis par la règle.
Règle proportionnelle : la vigilance est de mise
Quelle est la meilleure façon d’éviter toute mauvaise surprise? En y allant de ce petit calcul pour fixer votre montant d’assurance : la valeur de remplacement à neuf de vos biens multipliée par le pourcentage de la règle proportionnelle.
Vous vous demandez si votre police d’assurance contient cette clause? Vous voulez vous assurer que le montant que vous avez déterminé respecte la règle proportionnelle? Communiquez avec un de nos courtiers pour toute question et pour avoir l’esprit tranquille.
