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Intergroupe Assurances
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Adepte de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

Adeptes de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

Adeptes de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

​​​​​​L’économie de partage, ou économie collaborative, est un phénomène relativement récent qui fait couler beaucoup d’encre actuellement. En effet, il ne se passe cependant pas une semaine sans qu’un média en parle. Entre partisans et détracteurs, les échanges à ce propos se succèdent, notamment à propos de la difficulté à assurer ce type d’activité, sans qu’on en saisisse toujours tous les tenants et les aboutissants. Quels sont les risques de s’adonner à l’économie de partage?

​​

Qu’est-ce que l’économie de partage?

L’économie collaborative, ou économie de partage (de l’anglais sharing economy), regroupe différentes activités dans divers secteurs dont l’immobilier (comme l’échange d’appartements ou le partage de bureaux) ou encore le transport (comme le partage d’automobile, l’automobile en libre service ou le transport rémunéré de passagers).

En 2008, quand Uber et Airbnb ont été créées, il s’agissait alors de l’œuvre de deux ou trois individus visant leur usage presque personnel. Peu à peu, le nombre d’utilisateurs a augmenté et l’implantation des deux compagnies a vite fait place à leur internationalisation. En 2014, chaque nuit, plus de 140 000 personnes en provenance de plus de 160 pays voyageaient avec Airbnb, partout autour du monde. Quant au service de covoiturage urbain, Uber est maintenant présent dans près de 400 villes et, en janvier 2016, l’antenne québécoise a reçu à elle seule 450 000 requêtes. Au Canada, 2,7 milliards de consommateurs ont indiqué avoir utilisé des services de transports ou de l’immobilier en 2015-2016, dépensant plus de 1,3 milliards de dollars​1. ​

Bien sûr, vous pourriez vous aussi être tentés de pratiquer ce genre d’activité, notamment pour arrondir vos fins de mois. Mais seriez-vous assurés en cas de sinistre?

 

Hébergement à court terme

Si vous ne déclarez pas à votre assureur que vous offrez votre habitation en location sur des sites du type Airbnb, les conséquences pourraient vous coûter cher en cas de sinistre. En effet, votre assureur pourrait alors annuler votre contrat, notamment s’il peut prouver que, avisé de cette information, il n’aurait jamais émis de contrat d’assurance habitation.
Dans d’autres situations, l’assureur aurait peut-être accepté de vous couvrir, moyennant une prime plus élevée afin de couvrir ce risque supplémentaire. Dans un tel cas, si un sinistre survient, vous serez sans doute indemnisé partiellement.

Plusieurs cas malheureux de propriétaires-locateurs mal assurés ont fait les manchettes des journaux au cours des dernières années et il y a peu de chances que vous vouliez vivre la même chose. Les contrats d’assurance habitation peuvent prévoir une protection en responsabilité civile pour la résidence assurée prêtée ou louée à un tiers, tant qu’il s’agit d’une activité occasionnelle, c’est-à-dire équivalant à 30 jours ou moins par an, consécutifs ou non. Si vous louez votre domicile plus que 30 jours par année ou à une fréquence régulière, vous pourriez avoir besoin de protections supplémentaires. Dans tous les cas, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages pour l’informer de cette activité et obtenir les protections adéquates.

Le phénomène étant encore récent, il sera peut être nécessaire de magasiner auprès de différents assureurs, ou de faire appel à un courtier qui le fera pour vous, afin de trouver le bon produit adapté à votre situation.

Il faut savoir que l’hébergement à court terme du type Airbnb est réglementé depuis peu. Les locateurs doivent notamment détenir un permis d’hébergement de courte durée et percevoir une taxe d’hébergement dont le pourcentage varie selon la ville. Pour en savoir plus, consultez la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale (date d’entrée en vigueur : 15 avril 2016).​​

 

Transport rémunéré de passagers

En assurance automobile des particuliers, les sinistres qui surviennent alors que le véhicule assuré est utilisé comme taxi, ou tout autre véhicule fourni avec chauffeur, sont exclus. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser de vous indemniser.

Si vous décidez d’utiliser votre véhicule pour un usage commercial tel le transport rémunéré de passagers que propose, entre autres, Uber ou Turo, communiquez avec un agent ou un courtier en assurance de dommages qui sera en mesure de valider avec vous les protections d’assurance dont vous avez besoin. En effet, pour proposer vos services dans le cadre de ces programmes d’économie de partage et vous conformer aux exigences réglementaires et légales qui y sont rattachées, vous pourriez avoir besoin d’une assurance automobile supplémentaire ou différente. En bout de ligne, ces quelques minutes pourraient vous permettre de vous ménager beaucoup de temps, d’argent et de trouble!

Bien que l’économie de partage soit un phénomène relativement récent, elle tend à se répandre de plus en plus. Déjà, on observe le développement de nouveaux secteurs de partage : location d’outils, espaces de stationnement, sans oublier le partage de bureaux de travail. Comme la tendance en Europe le démontre, il faut donc s’attendre à l’émergence de nouvelles formes d’économie collaborative. Pour s’adapter à cette réalité, les assureurs développent de plus en plus de produits mais les consommateurs doivent être conscients des risques que présente l’économie de partage pour obtenir les protections adéquates. Pour être bien protégés, ces derniers doivent donc mentionner à leur professionnel en assurance de dommages s’ils participent eux-mêmes à l’économie de partage. ​

1. Leduc, Gilbert. « L’économie de partage, une affaire de 1,3 milliard $ au Canada », Le Soleil [en ligne], 28 février 2017. 

Mise à jour le 13 juin 2017

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Valeur à neuf ou assurance de remplacement?

 

​​​​​En matière d’assurance de dommages, la règle de base est l’indemnisation de l’assuré pour la valeur du bien au jour du sinistre. Ainsi, si vous avez payé 30 000 $ pour votre automobile neuve, après quelque temps, sa valeur aura diminuée – de moitié par exemple –, ce qui signifie qu’en cas de sinistre, vous recevrez une indemnisation maximale de 15 000 $.

Si vous souhaitez bénéficier de la valeur à neuf en cas de sinistre, deux options s’offrent à vous : 

  • Ajouter à votre contrat de base d’assurance automobile (F.P.Q. n° 1) une protection complémentaire appelée avenant « Valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43). 
  • Opter pour l’assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) qui est un contrat d’assurance distinct.

L’un et l’autre sont-ils équivalents? Une formule est-elle plus avantageuse que l’autre? Tout dépend de la situation de chacun.

 

Qui peut vendre ces protections?

Tant l’avenant « Valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43) que l’assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) sont offerts par des agents et des courtiers en assurance de dommages. Ce sont des professionnels certifiés qui sont encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), un organisme d’autoréglementation dont la seule mission est la protection du public. Ils ont un devoir de conseil à l’égard du public et des assurés. Ils sont les mieux placés pour vous aider à comparer les deux produits et à identifier celui qui est le plus adapté à vos besoins. N’hésitez pas à leur poser vos questions.

L’assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) est aussi offerte par les concessionnaires automobiles. Ces derniers doivent obligatoirement vous remettre un guide de distribution qui décrit notamment le produit offert, la nature de la garantie et les exclusions. Les concessionnaires ne sont pas autorisés à vous expliquer la différence entre les deux produits. Pour cela, vous devez communiquer avec un professionnel certifié, soit un agent ou un courtier en assurance de dommages. Ils ont le devoir de vous conseiller quant aux protections répondant à vos besoins et de vous en expliquer le contenu pour que vous puissiez faire un choix éclairé.

 

​​ ​
Concernant l’achat de l’assurance de remplacement auprès d’un concessionnaire

  • Si vous avez acheté la protection auprès d’un concessionnaire lors de l’achat ou de la location de votre véhicule, vous pouvez résilier le contrat dans les 10 jours suivant sa signature, sans frais. 
  • La prime pour cette assur​ance peut être financée à même le contrat de financement du véhicule. Le cas échéant, des intérêts s’appliquent et en font augmenter le coût. 
  • En 2016, pour une durée de 5 ans, la prime moyenne était de 1 781 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 141 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier, soit un écart de 640 $.

 

Tous les consommateurs ont avantage à prendre le temps de peser le pour et le contre avant d’arrêter leur décision. Le tableau suivant présente un aperçu des principales différences entre chacune des options, de la souscription à la réclamation.

​​​Assurance automobile : valeur à neuf ou assurance de remplacement?

 

 

Avenant « Valeur à neuf » (F.A.Q. n° 431)

Assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5)

Note : Le présent tableau ne vise que les protections pour les véhicules neufs
L’ACHAT DE LA PROTECTION
Convient à quel type de véhicule? Généralement pour des véhicules de tourisme neufs et certains démonstrateurs avec un nombre de km limité2.
 
Saviez-vous que… Les équipements et accessoires du véhicule ajoutés par l’assuré en cours de route sont automatiquement protégés en valeur à neuf s’il a souscrit l’avenant F.A.Q. n° 43 (dans la mesure où ils n’augmentent pas la valeur du véhicule).
Pour des véhicules de tourisme neufs, démonstrateurs et usagés3, ainsi que VTT, motoneiges, et certains véhicules haut de gamme pour lesquels l’avenant F.A.Q. n° 43 n’est pas proposé.

​​Saviez-vous que… Les équipements et accessoires du véhicule doivent apparaître au contrat d’achat ou de location pour être protégés par l’assurance de remplacement. Sinon, ils seront indemnisés en valeur dépréciée par l’assureur de la F.P.Q. n° 1

Qui peut vendre la protection? Offerte seulement par les agents et les courtiers en assurance de dommages. Offerte par les agents et les courtiers en assurance de dommages.
Offerte aussi par les concessionnaires automobiles. Ces derniers doivent obligatoirement remettre un guide de distribution au client. Ils ne sont pas autorisés à lui expliquer la différence entre les deux produits.
Nombre de contrat(s) d’assurance Un seul contrat, un même assureur. Deux contrats d’assurance : un pour la F.P.Q. n° 1 et ses avenants, et l’autre pour la F.P.Q. n° 5.
Donc, deux assureurs possiblement différents.
Coût de la prime Prime établie au moment de chaque renouvellement, généralement de façon annuelle. Les primes peuvent varier d’un assureur à l’autre. Magasinez.

Calculée selon le dossier de conduite, la valeur du véhicule et les critères propres à chaque assureur.

Puisque l’avenant Valeur à neuf est ajouté à votre contrat de base d’assurance automobile (F.P.Q. n° 1), vous le payez à même la prime globale. L’assureur peut vous proposer d’étaler le paiement sur 12 mois.

Moins coûteuse que la F.P.Q. n° 5, bien qu’elle augmente chaque année, particulièrement après 24 mois (peut représenter entre 500 $ et 1 000 $ pour 5 ans).

Prime fixe pour la durée du contrat (1 à 8 ans).
   
Calculée selon la valeur du véhicule et la durée du contrat – sans égard au dossier de conduite.

Le paiement est séparé de celui de votre assurance automobile (F.P.Q. n° 1). La prime peut être financée à même le contrat de financement du véhicule (durée pouvant aller de 1 à 8 ans). Des intérêts s’appliquent alors et en font augmenter le coût.

Important
​En 2016, pour une durée de 5 ans, la prime moyenne était de 1 781 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 141 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier4.

LA DURÉE ET LA FIN DU CONTRAT
Durée du contrat Selon la durée de votre contrat d’assurance automobile (F.P.Q. n° 1), généralement 1 an ou parfois 2 ans. Vous pouvez renouveler la protection pour une durée maximale de 4 à 5 ans, selon les assureurs. Vous choisissez la durée (entre 1 an et 8 ans), au moment de la souscription du contrat. Le terme peut couvrir toute la période de financement du véhicule.
Mettre fin au contrat
(Résolution, renouvellement, résiliation, etc.)
L’assuré

  • Lors du renouvellement de votre assurance automobile (F.P.Q. n° 1), vous décidez si vous conservez la protection. 
  • Vous pouvez mettre fin à l’avenant Valeur à neuf à un autre moment qu’au renouvellement. Vous serez alors remboursé de façon proportionnelle, sans frais de résiliation. 

L’assureur

  • Il peut y mettre fin lors du renouvellement, par exemple si vous avez eu plusieurs sinistres ou en cas de non-paiement. 
  • Il peut y mettre fin dans les 60 jours après l’entrée en vigueur du contrat, sans explication. 

Après une réclamation (si perte totale)

  • La F.P.Q. n° 1 ne prend pas automatiquement fin parce qu’il y a eu réclamation et indemnisation. La F.P.Q n° 1 sera « transférée » sur le véhicule de remplacement, et l’assuré pourra souscrire un nouvel avenant F.A.Q. n° 43.
L’assuré

  • Vous pouvez y mettre fin en tout temps; des frais s’appliqueront selon un tableau de résiliation. 
  • Droit de résolution
    Si vous avez acheté la protection auprès d’un concessionnaire lors de l’achat ou de la location de votre véhicule, vous pouvez résilier le contrat dans les 10 jours suivant sa signature, sans frais (article 441 de la LDPSF). 

L’assureur

  • Il ne peut pas y mettre fin, sauf en cas de non-paiement. 

Après une réclamation (si perte totale)

  • La F.P.Q. n° 5 prend fin après une réclamation (perte totale) et la portion non utilisée de la prime est remboursée. Il faut un nouveau contrat pour le nouveau véhicule.
EN CAS DE RÉCLAMATION
Processus de réclamation Il n’y a qu’un contrat, donc un seul assureur impliqué dans le processus de réclamation. Si deux assureurs sont impliqués, il y aura deux dossiers de réclamation et le processus peut être plus long.

L’assureur en première ligne (F.P.Q. n° 1) évaluera d’abord une indemnisation selon la valeur dépréciée. L’assureur de la F.P.Q. n° 5 viendra combler la différence entre cette valeur dépréciée et la valeur à neuf.

Devrez-vous payer une franchise? Oui, généralement. Vérifiez auprès de votre agent ou de votre courtier dans quelles situations vous devrez la payer.

Important
​Certains assureurs offrent des avenants avec 0 $ de franchise, des franchises décroissantes ou même des exonérations de franchise pour certains clients. Parlez-en à votre courtier ou votre agent.

Oui, mais elle sera remboursée par l’assureur de la F.P.Q. n° 5 en toutes circonstances de sinistre, jusqu’à concurrence du montant stipulé au contrat de la F.P.Q. n° 5.
Indemnisation en cas de perte totale

(De façon générale, un véhicule est déclaré perte totale si la réparation coûte plus cher que le remplacement)
Au moment de la réclamation, vous avez le choix entre :

  • remplacer votre véhicule; ou 
  • obtenir une indemnité. 

Si vous décidez de remplacer le véhicule, vous pourrez le faire auprès du marchand de votre choix. Vous pouvez alors opter pour :

    1. un véhicule neuf de l’année en cours ayant les mêmes caractéristiques, équipements et accessoires que le véhicule remplacé.
      L’assureur a le droit de trouver un véhicule similaire mais de l’année précédente, ou un véhicule neuf de l’année en cours, à moindre coût. 
    2.  

  1. un véhicule différent (neuf ou usagé). Dans ce cas, l’assureur versera le plus élevé des montants entre le prix payé pour le véhicule assuré et celui que vous voulez acheter ou louer, sans dépasser la valeur à neuf du véhicule assuré. 

Si vous décidez d’obtenir l’indemnité, l’assureur versera le moins élevé des montants entre :

  • le prix payé pour le véhicule assuré; et 
  • le prix courant du véhicule assuré au jour de l’achat; 

sans dépasser la valeur à neuf que l’assureur aurait payée si vous aviez décidé de remplacer votre véhicule (option « 1) », ci-dessus).

Au moment de l’achat de la F.P.Q. n° 5, vous devez décider entre deux options :

  • l’option 1 : remplacer le véhicule chez le marchand d’origine; ou 
  • l’option 2 : obtenir une indemnité, et remplacer le véhicule ailleurs. 

Peu importe l’option choisie, le remplacement est obligatoire.

Important ​
Les deux options doivent être offertes au consommateur. La loi ne permet pas qu’une option soit « présélectionnée ».

Il y aura remplacement du véhicule par un véhicule de l’année en cours ou un plus récent (pas de l’année précédente).

L’assureur de la F.P.Q. n° 5 versera la différence entre l’indemnité payée par l’assureur en première ligne (F.P.Q n° 1) et la valeur à neuf du véhicule.

Si le véhicule n’est pas remplacé, la F.P.Q. n° 5 ne s’applique pas et le client perd le bénéfice de la protection.

Indemnisation en cas de perte partielle Si les pièces endommagées ne peuvent être réparées, elles seront remplacées par des pièces d’origine neuves. 
Frais pour location temporaire d’un véhicule après le sinistre En cas de vol : l’assureur en première ligne (F.P.Q. n° 1) indemnisera pour la location d’un véhicule temporaire après un délai de 72 heures (délai de carence). Maximum de 40 $ par jour et de 1 200 $ par sinistre.

En cas d’accident non responsable, l’assureur en première ligne (F.P.Q. n° 1) indemnisera l’assuré des frais raisonnables de location (aucune limite) à partir du premier jour (pas de délai de carence).

Si l’assuré est partiellement responsable de l’accident, la demande d’indemnisation pour les frais raisonnables de location sera traitée de la même façon que ci-dessus, mais selon le pourcentage de non-responsabilité. 

En cas d’accident responsable : l’ajout de l’avenant F.A.Q. n° 20 au contrat d’assurance est nécessaire pour couvrir les frais de location. Informez-vous auprès de votre agent ou de votre courtier. La F.P.Q. n° 5 indemnisera les frais de location après l’épuisement de la F.P.Q. n° 1 et de l’avenant F.A.Q. n° 20, s’il y en a un.

En cas de vol, la F.P.Q. n° 5 indemnisera les frais pour les premières 72 heures. 

 

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Protection du public et recours

Tous les représentants en assurance de dommages sont des professionnels certifiés, encadrés par la ChAD et soumis au Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, et à la LDPSF et ses règlements. Si l’assuré se sent lésé par son professionnel, il peut porter plainte au Bureau du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages.

En cas de fraude, l’assuré peut s’adresser au Fonds d’in​demnisation des services financiers de l’Autorité des marchés financiers.

Si la F.P.Q. n° 5 est vendue par un concessionnaire automobile, la ChAD n’a pas compétence puisque le produit n’est pas distribué par un représentant certifié. De plus, en cas de fraud​e, l’assuré n’est pas admissible au Fonds d’indemnisation des services financiers de l’Autorité des marchés financiers parce que les concessionnaires ne sont pas encadrés par la LDPSF.

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Partir en vacances avec assurance!

Aux yeux de votre assureur, sept jours à Cuba peuvent constituer de longues vacances, au même titre que cinq mois à Miami. Chaque compagnie possède ses propres règles. Ainsi, selon certains assureurs, il faut prévenir de votre absence lorsque les vacances durent cinq jours. Pour d’autres, il peut s’agir de sept, voire de trente jours. Donnez un coup de fil à votre représentant en assurance de dommages pour vérifier la politique de votre assureur. Voici quelques précautions à prendre pour partir l’esprit tranquille.

Assurer une présence

La première des précautions est de ne pas laisser paraître votre absence. Demandez donc à une personne de confiance de venir visiter les lieux (intérieur et extérieur); l’hiver, en période de gel, certains assureurs vont exiger une telle visite toutes les 24, 48 ou 72 heures, par exemple. En votre absence, si un sinistre survenait alors que vous n’aviez pas pris les mesures qui s’imposent pour assurer la présence de quelqu’un à votre domicile à intervalle régulier précis, tel que déterminé par votre contrat d’assurance, , l’assureur pourrait ne pas couvrir le risque. Communiquez avec votre courtier ou votre agent en assurance de dommages pour connaître les conditions à votre contrat.

Votre personne de confiance pourra également, selon la saison, déneiger l’entrée ou tondre le gazon. Si vous n’avez pas interrompu le service, elle ramassera aussi le courrier ou les journaux et circulaires. Cette personne ne devra pas oublier de verrouiller après son départ et d’activer le système d’alarme, s’il y a lieu. N’oubliez pas de lui fournir les coordonnées de la centrale de surveillance ainsi que celles de votre représentant en assurance de dommages.

Pour assurer une présence, vous pouvez également :
• Régler une minuterie adaptée à votre style de vie, qui pourra par exemple allumer et éteindre les lumières et la télévision ou la radio automatiquement aux heures où vous le faites généralement.
• Laisser vos stores et rideaux ouverts ou fermés, selon votre habitude.
• Vider les poubelles avant votre départ.
• Demander à un voisin de garer une de ses voitures dans votre entrée, si vous partez en voyage avec la vôtre.
• Demander à un voisin de déplacer votre voiture régulièrement si vous la laissez à la maison.

Prévenir le gel et d’autres sinistres

Afin d’éviter un bris de tuyau, un cambriolage ou tout autre sinistre en votre absence, il est vivement recommandé, avant votre départ, de :
• ​Régler le thermostat à au moins 15 °C ou à la température prévue dans votre déclaration de copropriété, si vous habitez un condo.
• Couper la valve de l’entrée d’eau principale.
• Vidanger la tuyauterie d’alimentation d’eau et de drainage ainsi que les systèmes de chauffage à eau chaude.
• Couper l’alimentation électrique du chauffe-eau et des appareils qui restent en mode veille (téléviseur, ordinateur, lecteur DVD, etc.), afin qu’ils ne consomment pas d’électricité inutilement et qu’ils ne risquent pas de causer un incendie lors du rétablissement du courant après une panne.
• Ne pas annoncer vos vacances dans le message de votre répondeur téléphonique, dans les médias sociaux ou dans votre message d’absence par courrier électronique.

Si un incident survient malgré tout

L’exclusion des dommages causés par le gel est la première chose dont on parle lorsqu’un bâtiment est inoccupé. Cependant, si vous avez pris les mesures nécessaires pour que quelqu’un passe régulièrement chez vous, vous serez tout de même dédommagé.

Si le contenu de votre réfrigérateur ou congélateur est perdu à cause d’une interruption de courant, votre assurance couvrira cette perte selon les limites prévues au contrat, en tenant compte de la franchise. Il est à noter que si l’appareil subit des dommages suite au rétablissement du courant, les contrats d’assurance couvrent les dommages causés par une variation du courant électrique artificiel.

Votre départ en vacances vous préoccupe et vous avez des questions sans réponse? N’hésitez pas à communiquer avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui sera en mesure de bien vous expliquer votre contrat. Ainsi, vous pourrez partir l’esprit tranquille.

Les vacances des snowbirds

On appelle parfois snowbirds les pers​​onnes à la retraite qui partent vivre dans le Sud quelques mois chaque hiver. Lorsque ce type de vacances est récurrent, il faut savoir que des politiques particulières peuvent s’appliquer et qu’il est essentiel de communiquer avec votre représentant en assurance de dommages pour en savoir plus.

tiré de la chad
Mise à jour le 8 juillet 2016

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Quatre étapes pour choisir votre assurance habitation

 

Choisir une assurance habitation est parfois plus compliqué qu’il n’y paraît. Voici quatre étapes essentielles pour vous aider à déterminer la bonne couverture et éviter les ennuis en cas de sinistre. 


Publié le 2016-05-15

1. Évaluez la valeur de vos biens
Faites la liste complète de tout ce que vous possédez et évaluez le coût de remplacement de chaque chose. Conservez cette liste précieusement dans un endroit sécuritaire. Elle vous sera utile si vous deviez faire une réclamation.

Discutez avec votre courtier ou votre agent : il pourra vous guider dans l’évaluation du coût de reconstruction de votre résidence. Un courtier peut offrir les produits de plusieurs assureurs, tandis qu’un agent travaille pour un seul assureur. Demandez si vous bénéficiez du coût de reconstruction garanti. Cette clause prévoit un montant d’assurance supplémentaire au cas où il en coûterait plus cher que prévu pour faire reconstruire votre résidence. 

2. Choisissez le bon type d’assurance
Devriez-vous choisir une couverture de base ou de type tous risques ? « Habituellement, une assurance de base pour une résidence principale ne couvre que le feu, le vol, le vandalisme et quelques autres sinistres spécifiés dans la police d’assurance », explique Valérie Sauvé, analyste en éducation financière à l’Autorité des marchés financiers. 

Elle ajoute : « L’assurance tous risques, quant à elle, couvre tout ce qui pourrait arriver à vos biens, comme le bris accidentel ou la perte. Bien sûr, certaines exclusions demeurent, comme dans toute police d’assurance. »

3. N’oubliez pas l’assurance responsabilité civile
Tous les assureurs offrent une assurance responsabilité civile. Celle-ci vous protège si vous êtes tenu responsable de dommages causés accidentellement aux autres.

Voyagez-vous souvent à l’extérieur du pays ? Avez-vous des enfants ou un chien ? Selon vos besoins, votre courtier ou votre agent pourrait vous proposer d’augmenter le montant de votre couverture.

Les assureurs offrent généralement des montants d’assurance qui varient entre un et cinq millions de dollars. 

4. Ajoutez des protections supplémentaires
Consultez votre courtier ou votre agent pour savoir si tous vos biens sont assurés à leur pleine valeur. Plusieurs limitations peuvent s’appliquer, et vous pourriez avoir besoin de protections supplémentaires.

Informez-le de toute situation particulière : par exemple, avez-vous un bateau, un bureau à domicile, des bijoux de valeur, des œuvres d’art ou des articles de sport haute performance ?

Vérifiez aussi la couverture offerte en cas de dégât d’eau : « En assurance habitation, au moins 50 % des réclamations concernent ce type de dommage, souligne Valérie Sauvé. Il est important de vérifier si votre police vous protège adéquatement. »

D’autres risques doivent aussi faire l’objet d’une protection supplémentaire, comme les tremblements de terre. 

Pour savoir comment choisir votre assurance habitation, consultez la brochure de l’AMF.

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Six questions au sujet de l’assurance auto

 

Au moment de choisir votre assurance automobile, le montant des primes à payer est certainement un facteur important dont vous devez tenir compte. Mais ce n’est pas le seul ! Voici six questions pour mieux comprendre tous les volets de l’assurance auto.


Publié le 2016-05-22

1. Qu’est-ce qui est couvert ?
Si vous possédez une automobile au Québec, vous devez obligatoirement vous assurer contre les dommages causés à autrui. 

Même si vous avez un vieux véhicule que vous ne souhaitez pas assurer, vous devez souscrire à une assurance responsabilité d’au moins 50 000 $. La plupart des assureurs vous proposeront une couverture de 1 ou 2 millions de dollars.

De plus, les assureurs offrent une assurance contre la collision et les autres risques (comme le vol, le vandalisme et les bris de vitres). 

Quant aux blessures corporelles, si vous résidez au Québec, elles sont couvertes par la Société de l’assurance automobile du Québec. 

2. Quel montant de franchise choisir ?
La franchise est le montant que vous devez débourser au moment d’une réclamation. Par exemple, si vous deviez faire réparer votre automobile à la suite d’un accident et que les réparations coûtaient 1 000 $, vous devriez payer la franchise au garagiste — disons 250 $ —, tandis que votre assureur acquitterait le solde, soit 750 $.

Le montant de la franchise influence le coût de la prime que vous payez pour être assuré. « Demandez donc une soumission avec une franchise plus élevée pour comparer, propose Valérie Sauvé, analyste en éducation financière à l’Autorité des marchés financiers. Assurez-vous toutefois d’avoir les moyens de payer cette franchise en cas de réclamation. »

3. Valeur à neuf ou assurance de remplacement ?
On vous offre une valeur à neuf ou une assurance de remplacement ? Ces deux types de couvertures se ressemblent, mais elles comportent des modalités différentes. Comparez-les sur le site de l’Autorité.

Seuls les agents et les courtiers en assurance de dommages peuvent vous conseiller en matière d’assurance automobile. Ils sont aussi les seuls à pouvoir vous offrir l’avenant de valeur à neuf.

Si un concessionnaire vous propose une assurance de remplacement, il doit vous remettre le guide de distribution, qui permet de comprendre la protection vendue. Vous pouvez aussi contracter l’assurance de remplacement chez un agent ou un courtier en assurance de dommages. « Peu importe votre choix, magasinez, car les prix peuvent varier », suggère Valérie Sauvé.

4. Besoin de protections supplémentaires ?
Aimeriez-vous être protégé lorsque vous empruntez ou louez un véhicule ? Aimeriez-vous bénéficier d’une protection qui couvre les frais de location de véhicule si le vôtre était accidenté ? Votre agent ou votre courtier peut vous offrir de telles protections supplémentaires.

« Évaluez vos besoins, puisque ces protections ne sont pas obligatoires et qu’elles peuvent comporter des frais », explique l’analyste de l’Autorité.

5. Comment payer moins cher ?
Plusieurs stratégies pourraient vous aider à réduire le montant de votre prime d’assurance auto :

  • Conservez un bon dossier de conducteur.
  • Augmentez le montant de la franchise si vous en avez les moyens.
  • Faites installer un système antivol, notamment un système de repérage combiné à un système de marquage des pièces (si l’offre en vaut la peine).
  • Souscrivez une assurance habitation auprès du même assureur si les taux sont compétitifs.

6. Une réduction supplémentaire grâce à la télématique ? 
Bien qu’il ne puisse pas vous l’imposer, l’assureur pourrait vous proposer une réduction en échange de données sur votre comportement routier. Il vous faudra alors installer un appareil dans votre véhicule ou télécharger une application afin d’obtenir un portrait de la qualité de votre conduite. Mieux vous conduisez, plus vous économisez. « Il faut savoir que votre prime pourrait aussi augmenter si ce n’était pas le cas, souligne Valérie Sauvé. Renseignez-vous sur les particularités et sur le type de données que vous transmettez à l’assureur afin de prendre une décision éclairée. »

La meilleure stratégie pour économiser : magasiner !

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Les assurances offertes par un prêteur ou un commerçant

 

Au moment de contracter un prêt, d’acheter un voyage ou une automobile, le commerçant vous propose une assurance ? Il faut savoir que des règles spécifiques s’appliquent pour ce type de couverture.


Publié le 2016-05-29

Des règles particulières
Généralement, seul un représentant en assurance certifié par l’Autorité des marchés financiers est autorisé à vendre un produit d’assurance. Toutefois, les prêteurs et les commerçants peuvent devenir des « distributeurs » lorsque l’assurance est accessoire à la vente d’un autre produit ou service.

Contrairement au représentant, le distributeur n’est pas autorisé à vous conseiller. Il doit toutefois respecter certaines obligations. Avant la vente, il doit vous remettre un guide de distribution, qui vous explique la teneur de la protection vendue. Il doit aussi vous décrire la garantie et les exclusions, vous demander si vous n’êtes pas déjà couvert par une telle assurance et vous informer que des produits semblables sont offerts sur le marché.

Comment remplir votre demande
Lorsque vient le temps d’acheter une automobile ou d’obtenir un prêt, peut-être vous sentez-vous pressé de conclure la transaction. Prenez le temps de lire les documents qui accompagnent la demande d’assurance et ne signez rien sous pression. Posez des questions !

« Lorsque vous remplissez le formulaire, indiquez tous les détails connus en réponse aux questions de l’assureur, indique Lise Hétu, conseillère aux agents du Centre d’information de l’Autorité des marchés financiers. En cas de réclamation, ce dernier effectuera des vérifications. » 

Par exemple, ne pas déclarer des problèmes de santé passés ou présents pourrait affecter votre couverture au moment d’une réclamation.

Aucune obligation d’achat
En aucun cas le prêteur ou le commerçant ne peut vous obliger à contracter l’assurance qu’il offre. Si vous devez détenir une assurance pour acheter le produit concerné ou obtenir le prêt, vous avez le droit de contracter l’assurance ailleurs ou de présenter une police d’assurance que vous détenez déjà. 

Le distributeur doit aussi vous remettre un avis qui indique que vous pouvez annuler votre contrat sans frais dans un délai de 10 jours.

Lorsque vous achetez une assurance sur la vie, la santé ou la perte d’emploi pour couvrir un emprunt, vous devez recevoir une preuve écrite d’assurance dans les 30 jours qui suivent votre achat.

En cas de problème
Le distributeur doit vous expliquer le processus à suivre pour présenter une réclamation. Il doit aussi vous informer de la démarche à suivre en cas de refus.

Si vous avez une plainte à formuler, communiquez tout d’abord avec l’assureur. Si vous n’obtenez pas satisfaction, communiquez avec l’Autorité des marchés financiers.

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Comment économiser sur le coût de votre police d’assurance habitation et automobile?

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 24 mai 2016

 
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Photo: ThinkStock

L’achat d’un contrat d’assurance peut parfois représenter un casse-tête pour le consommateur tant l’offre est vaste et les prix variables. Sur quels critères les assureurs se basent-ils pour déterminer le coût d’une police d’assurance?

Outre les protections achetées dans votre contrat d’assurance, plusieurs facteurs sont pris en compte pour établir le montant d’une prime d’assurance automobile. Il y a les facteurs fixes et les facteurs liés au profil du consommateur, lesquels varient en fonction des statistiques relatives aux réclamations. Par exemple :

Assurance habitation
• lieu de résidence
• âge de la maison, de la toiture, de la plomberie, etc.
• date des dernières rénovations
• type de chauffage
• réclamations passées et dossier de crédit

Assurance automobile
• âge du conducteur
• sexe
• type de véhicule
• lieu de résidence
• utilisation du véhicule
• dossier de crédit
• dossier de conduite et des réclamations effectuées.

Comment économiser

1. Magasinez!

La meilleure façon d’économiser sur votre police d’assurance, c’est de magasiner! Vous pouvez obtenir différentes soumissions de plusieurs compagnies d’assurance ou encore appeler un courtier en assurance de dommages qui vous offrira quelques options parmi son réseau d’assureurs. En plus de magasiner pour dénicher la meilleure police d’assurance, voici quelques trucs qui peuvent réduire le montant de votre prime.

2. Informez-vous sur les couvertures ou programmes de tarifs spéciaux.

Les clubs, les associations personnelles et professionnelles dont vous faites partie ou les établissements scolaires que vous avez fréquentés peuvent avoir une entente avec certains assureurs. Validez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages.

Il en va de même pour votre profession. Certaines compagnies d’assurance développent un créneau pour se démarquer et offriront des promotions pour un type d’emploi en particulier, par exemple la profession d’infirmière ou celle d’ingénieur.

3. Avisez l’assureur de l’utilisation que vous faites de votre voiture

Si vous n’avez pas l’intention d’utiliser votre véhicule pour aller au travail, avisez votre représentant en assurance de dommages. Le montant de la prime peut également varier avec le nombre de kilomètres effectués avec votre voiture. Informez-vous aussi sur la possibilité et les avantages de participer à un programme de tarification fondée sur l’usage grâce à la télématique, par exemple.

4. Prenez les mesures de sécurité qui s’imposent

L’installation d’un système d’alarme contre le vol peut également contribuer à réduire votre facture d’assurance, tant pour l’automobile que pour l’habitation.

5. Combinez vos assurances 

En combinant vos assurances habitation et automobile auprès du même assureur, vous pouvez bénéficier d’un rabais additionnel.

6. Augmentez la franchise 

Un des conseils fréquents pour économiser sur son assurance auto ou habitation est d’augmenter la franchise, c’est-à-dire le montant à débourser en cas de sinistre. Toutefois, avant de faire ce choix, évaluez bien votre capacité à absorber le coût de la franchise, advenant un sinistre.

7. Sélectionnez les garanties incluses au contrat 

Finalement, les garanties offertes dans votre contrat font fluctuer votre prime. Vous pourriez opter pour une assurance « de base » plutôt qu’une assurance plus complète, mais sachez qu’à ces termes, vous assumez une partie du risque en cas de dommages. Notez également que selon les circonstances (voiture en location à long terme ou présence d’un créancier), il ne vous sera peut-être pas possible de retirer certaines protections. N’hésitez pas à demander différentes alternatives à votre représentant en assurance de dommages qui pourra vous proposer la meilleure protection adaptée à vos besoins.

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Déménagez avec assurance!

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 16 mai 2016

 

Photo: iStock

Vous déménagez bientôt? Voici quelques informations utiles pour s’assurer de le faire l’esprit tranquille.

À faire avant le déménagement

Votre représentant en assurance de dommages devrait figurer en tête de liste des personnes à qui donner votre nouvelle adresse. Il en profitera pour vous poser des questions qui pourraient vous surprendre.

Si vous dites à votre représentant en assurance de dommages que votre nouveau logement sera plus grand, il vous demandera, par exemple, si les électroménagers sont toujours fournis par le propriétaire ou si vous allez en faire l’acquisition. En effet, il faudra alors en tenir compte en évaluant l’ensemble de vos biens.

Si votre conjoint s’installe avec vous, il apportera probablement des meubles, des vêtements et peut-être de l’équipement informatique ou autre; peut-être voudrez-vous prendre une assurance commune?

Achetez-vous votre première maison et, par la même occasion, un cinéma maison, une tondeuse, des outils, des meubles de jardin, un BBQ? Y aura-t-il un mode de chauffage d’appoint au gaz ou au bois? Autant de renseignements qui peuvent modifier vos besoins de couverture en assurance habitation.

Suis-je couvert aux deux adresses?

Vous déménagez le 1er juillet, mais le locataire précédent quitte les lieux le 24 juin et le propriétaire vous autorise à commencer à apporter vos biens dans votre nouvel appartement. Vous passez chez le notaire le 15 novembre, mais le vendeur vous donne accès à la maison deux semaines plus tôt, ce qui vous permet de commencer à peindre. Serez-vous couvert aux deux adresses pendant cette période de chevauchement? À partir du moment où vous commencez à apporter des biens dans la nouvelle demeure, le contrat d’assurance couvre l’ancienne adresse et la nouvelle pendant 30 jours. Informez votre agent ou votre courtier en assurance de dommages dès que vous connaissez votre nouvelle adresse, plutôt que d’attendre d’y être définitivement installé. C’est important non seulement en cas de vol ou d’incendie, mais aussi en ce qui concerne la responsabilité civile. En effet, s’il y a un sinistre chez votre voisin, l’assurance du sinistré couvrira les dommages dans un premier temps, mais la responsabilité sera établie par la suite. Advenant que vous soyez responsable des dommages, son assureur se tournera vers le vôtre pour se faire rembourser.

Le jour du déménagement

Voici d’autres éléments à prendre en compte pour cette journée se déroule bien.
Faites-vous affaire avec un déménageur?

Tout déménageur responsable sera muni d’une assurance commerciale qui couvre les biens qu’il transporte. En cas d’accident, son assurance aura préséance sur la vôtre. Si vous avez mal emballé votre miroir antique ou si un meuble en kit s’écroule parce qu’il était mal monté, le déménageur ne sera pas tenu responsable. Si l’assurance du déménageur n’est pas suffisante, vous pourriez être couvert par votre propre assurance habitation.

Comptez-vous sur l’aide de vos amis ou faites-vous le déménagement seul?

Si l’un de vos bons amis se fracture une jambe dans l’escalier pendant le déménagement, l’assurance responsabilité civile pourrait couvrir les frais médicaux.

Si par malheur vous échappez le téléviseur, le bris est couvert pourvu que vous ayez une assurance «tous risques». S’il s’agit d’un contrat à «risques désignés», toutes les protections n’y sont pas incluses. Il faut aussi tenir compte de la franchise. Il serait inutile de faire une réclamation pour un téléviseur de 400 $, si votre assurance prévoit une franchise de 500 $!

Louez-vous une fourgonnette ou un gros camion?

Si vous louez une fourgonnette, vous êtes normalement couvert par votre assurance automobile, pourvu que vous ayez contracté un avenant F.A.Q. 27, une protection supplémentaire qui vous protège en responsabilité civile pour les dommages à des véhicules qui n’appartiennent pas à l’assuré. Néanmoins, vérifiez au préalable avec votre représentant en assurance de dommages que c’est effectivement le cas. Au besoin, il pourra en faire parvenir la preuve à l’entreprise de qui vous louez le véhicule. Par contre, si vous louez un plus gros camion, il pourrait ne pas être couvert par cet avenant. Si vous avez le moindre doute, mieux vaut appeler votre agent ou votre courtier en assurance de dommages!

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Quelles questions se posent les experts en sinistre lorsqu’ils traitent un dossier de réclamation lié à une copropriété?

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 02 mai 2016

 
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Lorsque les experts en sinistre gèrent un dossier de réclamation lié à une copropriété, ils adoptent une approche différente. Découvrez les questions qu’ils se posent.

L’expert en sinistre – le professionnel certifié et encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui doit accompagner le sinistré au travers du processus de réclamation – est mandaté par l’assureur pour régler votre réclamation. Il est responsable d’enquêter sur la cause du sinistre, de déterminer si la perte est recevable en vertu de votre contrat d’assurance, d’estimer le montant des dommages et de négocier le règlement avec vous. Il est votre interlocuteur clé, votre personne-ressource. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions, il est là pour vous informer.

La collaboration avec l’expert en sinistre vous aidera à passer au travers de moments difficiles. D’ailleurs, 72 % des victimes d’un sinistre ont confirmé que ce professionnel certifié a rendu leur processus de réclamation simple et rapide en les guidant à travers les étapes de la réclamation et en leur fournissant toutes les explications nécessaires pour bien comprendre le dossier.

Les particularités de la loi et des contrats d’assurance nécessitent que les experts en sinistre adoptent une approche différente lorsqu’ils gèrent un dossier de réclamation lié à une copropriété. Pour pouvoir enquêter sur le sinistre, estimer les dommages et négocier le règlement, ils doivent notamment poser plusieurs questions aux assurés. Voici quelques exemples.

1. De quel type de copropriété s’agit-il?

S’agit-il d’une copropriété divise ou indivise? Est-elle résidentielle, commerciale, mixte? Parle-t-on d’une copropriété par phases qui impliquerait plusieurs syndicats et plusieurs déclarations?

La déclaration de copropriété (document principal et nécessaire) ainsi que les contrats d’assurance seront requis pour commencer l’analyse de la situation. En effet, même si le sinistre semble n’avoir touché que le contenu d’une partie privative, l’expert en sinistre devra tout de même consulter la déclaration de copropriété puisque la responsabilité de l’entretien des différentes parties de l’immeuble, ou leurs réparations, pourrait y être consignée.

Pour aider l’expert en sinistre, le représentant de chaque syndicat de copropriété impliqué doit lui remettre une copie de chaque déclaration de copropriété (ainsi que les amendements éventuels) pour l’aider à bien comprendre l’impact des unes sur les autres, le cas échéant.

2. Qui est impliqué dans le processus de réclamation?

De nombreux intervenants peuvent se retrouver impliqués dans un dossier de réclamation lié à une copropriété : les sinistrés (copropriétaires, locataires et syndicats de copropriété), les assureurs, les administrateurs du syndicat et les fournisseurs de services après sinistre, par exemple.

Afin de s’assurer que l’expert en sinistre traite avec les bons intervenants, il lui faudra, entre autres, connaître les personnes dûment autorisées à représenter chaque syndicat de copropriété, ainsi que chacun des copropriétaires ayant un intérêt dans le sinistre.

Il arrive fréquemment que plusieurs experts en sinistre soient impliqués lorsqu’un sinistre survient dans une copropriété. Ces professionnels ont le devoir déontologique de collaborer entre eux, mais cette collaboration ne doit pas causer de tort aux personnes qui les ont mandatés ou aux parties en cause. Par exemple, si un expert en sinistre ne peut pas ignorer la demande formulée par l’un de ses confrères, il peut toutefois lui répondre en indiquant que son mandat lui interdit de donner suite à la demande, si tel est le cas.

D’autre part, une rencontre avec les personnes impliquées pourrait permettre de valider que les parties sont sur la même longueur d’onde au sujet du déroulement de la réclamation et de la responsabilité de chaque intervenant. Ce type de rencontre peut également permettre de soulever des divergences et de pouvoir en informer rapidement les sinistrés.

3. Quels sont les contrats d’assurance qui s’appliquent?

Pour bien traiter le dossier de réclamation de l’assuré et être en mesure de lui fournir les explications nécessaires à la compréhension du règlement de sinistre et de ses services, l’expert en sinistre doit vérifier les contrats d’assurance des différents intéressés : celui du syndicat de copropriété et ceux des copropriétaires sinistrés.

Par ailleurs, le montant de la franchise et la limite applicable pour ce sinistre sont également des informations capitales pour l’expert en sinistre qui devra aussi valider si des avenants relatifs au sinistre ont été ajoutés au contrat ou non. Tous ces renseignements lui permettront ensuite de déterminer si la perte est recevable en vertu du contrat d’assurance, d’en informer l’assuré, ainsi que toute personne ayant un intérêt dans l’indemnité.

La personne représentant le(s) syndicat(s) de copropriété impliqué(s) ainsi que chaque copropriétaire touché par le sinistre doivent donc fournir à l’expert en sinistre une copie des contrats d’assurance.

4. Y a-t-il d’autres documents pertinents?

L’unité touchée est-elle louée? Si oui, l’expert en sinistre aura besoin du bail signé par le locataire et du contrat d’assurance habitation. Il aura aussi besoin du contrat d’assurance du copropriétaire et de celui du syndicat.

Pour analyser le sinistre, l’expert en sinistre peut également avoir besoin d’inventorier les différents biens touchés (immeuble et contenu). Si une liste répertoriant les biens existe, il devrait en obtenir une copie, ce qui pourra faciliter son enquête.

Pour aider les sinistrés à mieux comprendre le processus de règlement, notamment le rôle des différents intervenants et la responsabilité de l’expert en sinistre, la Chambre de l’assurance de dommages a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Apprenez-en plus sur le rôle des experts en sinistre et sur l’assurance de dommages à chad.ca.

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Responsabilité civile et voyage à l’étranger

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 17 mars 2016

 
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Responsabilité civile et voyage à l’étranger : quand le contrat de base ne suffit pas, des solutions s’offrent à vous Si vous croyez être bien protégé parce que votre assurance habitation comporte une clause d’un ou de deux millions de dollars en « responsabilité civile », détrompez-vous, ce n’est pas toujours suffisant, surtout si vous voyagez beaucoup.

 

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Contactez-nous dès maintenant au 1-888-625-6846

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