Connaissez-vous les exclusions et les limites de votre contrat d’assurance habitation?
Règle générale, un contrat d’assurance habitation couvre les risques suivants : incendie, feu, explosion, fumée, vol et vandalisme. Certains désastres naturels comme les tornades, les tempêtes de vent, les ouragans et la grêle sont également couverts. Cependant, tous les contrats comportent des limites et des exclusions qui doivent vous être expliquées par votre représentant en assurance de dommages. Or, un consommateur sur deux (47 %) ignore l’ensemble des exclusions de ses contrats d’assurance1.
Les exclusions prévues au contrat
Il y a plusieurs années, la source principale des réclamations était le feu, ensuite ce fut le vol. Aujourd’hui, les dégâts d’eau représentent plus de la moitié des réclamations. Les dommages causés par le débordement de votre baignoire ou par un défaut à votre laveuse sont généralement inclus à votre police d’assurance habitation de base, mais à peine 19 % des Québécois savent que les refoulements d’égout n’entrent pas dans la couverture de base. Il serait toutefois prudent de prendre les protections supplémentaires à votre contrat, appelées avenants, qui vous protégeraient contre les risques de refoulement d’égout et d’infiltration d’eau par le toit et les murs de votre maison, par exemple.
Il est à noter que quelques assureurs au Québec proposent maintenant une protection contre les inondations, ce qui n’était pas le cas jusqu’à tout récemment où c’était le gouvernement du Québec qui, le cas échéant, indemnisait les victimes d’inondation selon certains critères d’évaluation. Pour cette protection, il sera peut-être nécessaire de magasiner auprès de différents assureurs, ou de faire appel à un courtier qui le fera pour vous, afin de trouver le bon produit adapté à votre situation. De plus, même si l’assureur offre le produit, ce dernier a toujours le droit de refuser d’offrir cette protection à un consommateur en fonction de son analyse du risque.
Selon le contexte et vos besoins d’assurance, d’autres exclusions particulières existent. Si vous avez une piscine (qu’elle soit creusée ou hors terre), il faut souscrire un avenant pour supprimer l’exclusion de votre police d’assurance qui ne couvre pas les « dommages causés aux piscines, spas, saunas extérieurs ou à leur équipement ». En effet, les dégâts d’eau que pourrait causer votre piscine si elle se brisait seraient couverts dans votre garantie de base, mais pas les dégâts causés à votre piscine par le gel ou le dégel, par exemple.
Des limites à connaître
Avant de souscrire une police d’assurance, réalisez l’inventaire de vos biens afin de connaître la valeur de votre patrimoine et l’exposer dans son ensemble à votre agent ou courtier en assurance de dommages. Cet exercice permettra aussi d’identifier les objets ou les collections qui excèdent les limites attribuées à certains biens dans votre contrat d’assurance.
En effet, la couverture de certains biens peut être limitée à une somme maximale indiquée dans votre contrat d’assurance, et cette somme varie selon le type de sinistre subi. Par exemple, en cas de vol, des limites de 1 000 à 2 000 $ sont prévues, entre autres pour les bijoux, les fourrures, les bicyclettes et les collections. Pour d’autres types de sinistres, il peut y avoir des limitations sur : les animaux, les logiciels, les biens se rapportant à des activités professionnelles, les tondeuses à gazon ou les équipements de remorquage, les vins et spiritueux, ainsi que sur l’argent. Il importe donc de vérifier auprès de votre représentant en assurance de dommages les limites prévues à votre contrat d’assurance. Il pourra alors vous proposer des avenants pour hausser certaines limites sur les biens qui vous sont chers.
1 Toutes les données présentées dans ce texte proviennent d’un sondage effectué par Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, auprès de 1 035 Québécois âgés de 18 ans ou plus, mai 2018.
Tiré de la CHAD Presse
Mise à jour le 19 juin 2018
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Jeune entrepreneure, Line a démarré, l’année dernière, un atelier de création de vêtements en tissus recyclés dans son appartement. Après avoir analysé le pour et le contre, elle avait alors décidé de se procurer une assurance pour protéger sa petite entreprise. Récemment, Line a reçu un appel de son professionnel en assurance de dommages l’informant qu’il était temps de renouveler sa police d’assurance, ce qui a suscité chez elle plusieurs questions : y a-t-il des démarches particulières à entreprendre? Que doit-elle considérer? Qu’est-ce que son professionnel a besoin de savoir?
L’heure du bilan
Le renouvellement en assurance des entreprises est une étape à ne pas négliger. Elle permet de valider que la couverture d’assurance actuelle correspond toujours aux besoins de son entreprise. C’est donc le moment idéal pour faire le bilan de ses activités et pour se projeter dans le futur : une variation du chiffre d’affaires? De nouvelles activités en vue? Le remplacement ou l’acquisition de matériel?
En tant qu’entrepreneur, vous ne devriez pas hésiter à appeler votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui pourra, selon les particularités de l’entreprise, vous aider à vous poser les questions pertinentes. Ces professionnels certifiés, encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), ont plusieurs obligations à respecter, dont celle de vous informer et de vous conseiller les produits les plus adaptés à vos besoins.
Quels éléments considérer?
Comme Line, vous n’êtes pas certain de ce que vous devez prendre en considération aux fins du renouvellement de votre assurance. Il y a beaucoup d’éléments susceptibles de modifier les besoins d’assurance de son entreprise, certains sont plus évidents que d’autres à identifier.
Par exemple, au cours de l’année, Line a acheté une surjeteuse pour la finition de ses produits, ainsi que du matériel informatique pour la conception des vêtements. Or, l’acquisition d’équipement ou de matériel (y compris informatique) peut faire varier la valeur des biens à assurer. En conséquence, le montant de la couverture devra peut-être être révisé pour prendre en compte ces changements.
Durant l’année, Line a aussi développé son marché. Elle expédie maintenant certaines de ses créations en Europe. Puisque ce type d’expansion modifie les risques que pourrait subir son entreprise, elle doit en informer son professionnel en assurance de dommages afin d’ajuster son assurance de manière à couvrir adéquatement ses nouvelles activités d’exportation.
Lors du renouvellement de l’assurance automobile des entreprises, l’assuré devrait, entre autres, mentionner :
•les changements dans l’usage d’un véhicule (par exemple son utilisation pour effectuer les livraisons commerciales),
•l’embauche de nouveaux chauffeurs-livreurs,
•l’ajout de systèmes antivol.
Une liste de questions clés pour vous aider
La ChAD a répertorié une liste de questions-clés à se poser lorsqu’on renouvelle son assurance des entreprises et son assurance automobile des entreprises.
Ces questions sont disponibles sous forme d’aide-mémoire à télécharger :
• Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance automobile des entreprises (également disponible en anglais)
• Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance des entreprises (également disponible en anglais)
Ces aide-mémoire vous aideront à réviser vos besoins en assurance commerciale en tenant compte des changements au sein de votre entreprise, tels que la valeur des biens possédés, les activités développées, les mesures de prévention mises en place, etc.
POUR ALLER PLUS LOIN
Visite des lieux
Selon le type d’entreprise, il serait souhaitable que le représentant en assurance de dommages visite les lieux d’affaires. Cela lui permettra, notamment de :
•faire l’état des lieux et de l’environnement;
•prendre connaissance de l’aménagement du site concernant la prévention des incendies (extincteurs et gicleurs, par exemple)
•s’informer des mesures de protection contre les vols (alarme reliée à une centrale, barreaux aux fenêtres)
•noter les éléments pouvant influer sur les protections requises.
Le cas échéant, le représentant pourra émettre des conseils sur les mesures préventives que l’entreprise pourrait adopter pour protéger ses activités et ses biens.
Faire évaluer les biens
Selon les circonstances, les entreprises peuvent par ailleurs faire effectuer une évaluation de leurs biens par un professionnel agréé. Ce spécialiste est à même d’évaluer précisément la valeur des biens de l’entreprise, ainsi que celle du bâtiment et des coûts de reconstruction. Cette analyse permettra par la suite de choisir le montant approprié de couverture qui protégera au mieux l’entreprise en cas de sinistre.
Quelle que soit l’entreprise, le renouvellement de l’assurance des entreprises et de l’assurance automobile des entreprises est une étape importante pour la protection de ses activités. Il doit donc être réalisé avec soin.
Mise à jour le 12 septembre 2018 CHAD press
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Chaque année, dans le but d’aller poursuivre leurs études, plusieurs jeunes quittent le domicile parental pour devenir locataires ou colocataires. Et certains d’entre eux ont un budget serré et doivent faire des choix de dépenses. Certains pensent alors économiser en ne contractant pas d’assurance. Alors que d’autres ne voient peut-être pas le besoin d’en avoir une.
Pourtant, les conséquences financières rattachées au fait de ne pas avoir d’assurances en cas de sinistre sont importantes et dépassent largement le coût d’une assurance.
En effet, tous les étudiants possèdent un minimum de biens : leurs vêtements, quelques meubles, un ordinateur ou peut-être un vélo pour leurs déplacements. Si ces biens étaient détruits ou volés, auraient-ils les moyens de les remplacer? De plus, malgré toute la prudence et les précautions, personne n’est à l’abri de la responsabilité d’un accident qui pourrait causer des dommages à autrui (ex. : en cuisinant, provoquer un incendie qui endommage l’appartement voisin). C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile et les montants réclamés, si vous êtes tenu responsable, peuvent être très élevés, d’où l’importance d’être bien assuré.
Assurance habitation
L’assurance habitation permet de protéger ses biens personnels. La responsabilité civile est habituellement incluse dans les contrats d’assurance habitation et elle permet d’être protégé contre les dommages causés involontairement aux autres.
Selon leur situation, les étudiants ont deux possibilités pour se protéger : être assurés par l’entremise du contrat de leurs parents ou contracter leur propre assurance.
Êtes-vous protégé par l’assurance habitation de vos parents?
Un « enfant à charge » qui quitte temporairement le domicile de ses parents pour étudier à temps plein au cégep ou à l’université peut parfois bénéficier d’une protection de ses biens et de sa responsabilité civile grâce à l’assurance habitation de ses parents.
Chaque assureur ayant ses propres conditions, critères d’assurabilité et protections, il est donc important d’appeler son courtier ou son agent en assurance de dommages pour vérifier la portée et les limites du contrat d’assurance.
Souscrire une assurance locataire
Cependant, si l’étudiant ne peut pas bénéficier du contrat d’assurance de ses parents, ou si, pour toute autre raison, il souhaite souscrire à un contrat en son nom propre, il peut envisager une assurance locataire pour couvrir ses biens et sa responsabilité civile. Un agent ou un courtier en assurance de dommages saura conseiller une protection adéquate en fonction des besoins de l’étudiant, y compris le besoin de payer moins cher tout en étant bien protégé.
Que faire en cas de colocation?
Si les colocataires ne bénéficient pas de la couverture d’assurance de leurs parents, certains assureurs acceptent d’ajouter un ou plusieurs colocataires au même contrat d’assurance.
Le saviez-vous?
Certains établissements et certaines associations étudiantes proposent des programmes ou des tarifs spéciaux en matière d’assurance habitation.
assurance automobile
Vous ne possédez pas votre propre véhicule, mais il vous arrive d’emprunter l’auto de vos parents ou de vos amis pour vos déplacements? Informez-en l’assureur pour vous assurer d’être bien protégé. Autrement, en cas d’incident, la facture pourrait être salée, voire l’indemnité refusée.
Vous avez votre propre véhicule? L’assurance automobile comportant son lot de spécificités, vous pourrez obtenir de nombreuses réponses à vos questions sur le sujet en lisant notre foire aux questions. Sachez néanmoins qu’au Québec, le chapitre A (Responsabilité civile) de l’assurance automobile est la seule assurance obligatoire. Le chapitre B (Dommages aux véhicules assurés), quant à lui, regroupe plusieurs protections couvrant les dommages à son propre véhicule.
Pour toutes questions sur l’assurance, appeler un agent ou un courtier en assurance de dommages permettra d’obtenir les conseils et les explications les plus justes par rapport à sa situation.
Mise à jour le 28 août 2018
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Puisque c’est le type de protection inscrit dans le contrat d’assurance habitation qui détermine l’indemnisation, il est important d’en comprendre les principales différences.
La valeur à neuf est la valeur pour remettre à l’état neuf ou pour remplacer le bien s’il n’est pas réparable. Par exemple, en cas de réclamation pour une maison incendiée, l’assureur priorisera l’utilisation de matériaux neufs pour la réparation du bâtiment ou, si nécessaire, sa reconstruction, et ce, jusqu’au montant de la valeur assurée. La plupart des contrats prévoient la valeur à neuf.
La valeur à neuf garantie ou coût de reconstruction garanti permet de bénéficier d’une compensation supplémentaire. Par exemple, si cette clause couvre 25 % de plus que la valeur assurée, les coûts de reconstruction d’un bâtiment assuré pour 100 000 $ seront remboursés jusqu’à 125 000 $, selon certaines conditions au contrat.
Dans l’option valeur au jour du sinistre, l’assureur tient compte de la dépréciation du bien en raison de l’usure et accorde une somme inférieure à la valeur à neuf.
Afin de déterminer quelle protection est la plus adéquate selon la situation, il est important d’en discuter avec son agent ou son courtier en assurance de dommages. Ces professionnels, certifiés par l’Autorité des marchés financiers et encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages, ont le devoir de conseiller les produits qui correspondent aux besoins des clients et de fournir toutes les explications nécessaires pour les aider à faire un choix éclairé. Il ne faut donc pas hésiter à leur poser des questions pour mieux comprendre les différentes possibilités qui existent pour bien assurer son patrimoine.
Mise en garde importante
Même si vous avez opté pour la valeur à neuf, l’assureur pourrait ne payer que la valeur au jour du sinistre, si certaines conditions ne sont pas respectées. Par exemple, si vous décidez de ne pas remplacer vos biens et que vous n’avez pas de clause spécifique à cet effet à votre contrat.
Note : Afin de faciliter la lecture, l’expression « valeur à neuf » a été utilisée. Notez toutefois que les termes dans les contrats d’assurance habitation peuvent varier : valeur de réparation, de reconstruction ou de remplacement, etc.
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Connaissez-vous la valeur totale de ce que vous possédez? C’est fou ce que l’on peut amasser avec le temps!
Faites le test! Personne n’est capable de dresser, de mémoire, une liste complète et détaillée de ses biens, ni d’en déterminer la valeur.
Histoire d’éviter des tracas en cas de sinistre, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), l’organisme d’autoréglementation qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres, invite les consommateurs à télécharger une version électronique du document Inventaire de vos biens (en format Excel), qui est disponible gratuitement en cliquant ici.
Quelle est la valeur de ce que vous possédez?
Malheureusement, c’est souvent après un incendie, un dégât d’eau ou un vol que les assurés s’aperçoivent qu’ils avaient sous-estimé la valeur de leurs biens et combien il est difficile, lors d’une situation de stress comme un sinistre, de dresser une liste précise des biens détruits ou volés.
Un déménagement, tout comme la rentrée scolaire, est une excellente occasion pour faire l’inventaire de vos biens. Une fois l’inventaire terminé, communiquez avec votre professionnel en assurance de dommages, soit un agent ou un courtier, afin d’obtenir une protection adéquate pour vos possessions.
Le professionel en assurance de dommages est là pour vous conseiller. Il est certifié, doit effectuer de la formation continue et respecter un code de déontologie.
Le saviez-vous?
Un inventaire des biens rigoureusement complété permet de mieux connaître ses besoins de couverture et ainsi de souscrire une police d’assurance adéquate. Lors d’un sinistre, ce même inventaire facilitera et accélérera votre réclamation.
Une petite recommandation
Nous vous conseillons de conserver une copie papier ou numérique de cet inventaire à l’extérieur de votre domicile et de l’accompagner de photographies ou d’un enregistrement vidéo puisqu’il importe de démontrer la valeur de vos biens pour faciliter votre réclamation. Les reçus, garanties et livrets d’instructions peuvent également servir de pièces justificatives en cas de sinistre.
Cet inventaire est un aide-mémoire pour vous aider en cas de réclamation. N’hésitez donc pas à y joindre tout document qui vous semble pertinent.
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Mise à jour le 11 septembre 201715:38
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Pourquoi votre indemnité d’assurance est-elle insuffisante pour couvrir la totalité du prix d’un véhicule de remplacement?
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Cet article s’adresse à vous si :
- Vous avez eu un accident et votre véhicule est une perte totale ou votre véhicule s’est fait voler en entier.
- Vous avez un avenant F.A.Q. no 43 avec l’option 43 E1;
- Le montant payé par l’assureur ne couvre pas la totalité du prix à payer pour le véhicule de remplacement;
et vous cherchez à comprendre pourquoi.
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Voici deux raisons possibles :
- Le prix affiché par le concessionnaire inclut des frais de crédit2. L’avenant 43 ne couvre pas ces frais.
- Vous aviez emprunté de l’argent pour acheter le véhicule endommagé et vous n’avez pas fini de rembourser votre dette.
Pour mieux comprendre, voici des explications détaillées.
1. L’avenant 43 ne couvre pas les frais de crédit pour l’achat du véhicule de remplacement
Imaginons que le prix affiché par le concessionnaire est 25 000$, mais que la valeur réelle du véhicule de remplacement est 22 000$. L’assurance rembourse uniquement la valeur réelle du véhicule.
Voici un exemple :
2. L’assurance rembourse d’abord la dette restante sur le véhicule endommagé
Si vous aviez emprunté de l’argent à une institution financière ou à un concessionnaire pour acheter le véhicule endommagé et que vous n’avez pas fini de rembourser cette dette, l’argent de l’assureur devrait d’abord servir à rembourser cette dette. Pour le savoir, vérifiez ce qui est écrit dans votre contrat de prêt.
En pratique, voici comment fonctionne le remboursement de cette dette :
- L’assureur vous envoie un chèque à votre nom, et au nom du concessionnaire ou de l’institution financière. Vous devez l’endosser.
- L’institution financière ou le concessionnaire encaissera le chèque et utilisera une partie de l’argent pour rembourser la totalité de votre dette. L’argent restant vous sera remis et pourra être utilisé pour l’achat du véhicule de remplacement.
À cause du remboursement de la dette, l’argent qui vous est remis ne sera plus suffisant pour couvrir le prix complet du véhicule de remplacement. Vous devez donc payer la différence avec vos économies ou grâce à un financement.
Voici deux exemples pour vous permettre de mieux comprendre.
Exemple n° 1 – Vous choisissez le financement à 0 % du concessionnaire
Exemple n° 2 – Vous choisissez de faire financer l’achat du véhicule autrement que par le concessionnaire
Des questions?
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L’assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s’interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en assurance de dommages. Ce dernier est formé et qualifié pour vous conseiller et, qu’il soit agent ou courtier, il est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), un organisme qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres.
1. J’ai eu un petit accrochage dont je suis tenu responsable, mais je décide d’assumer les coûts; dois-je le déclarer à mon assureur ou à mon agent ou courtier en assurance de dommages?
Il est toujours préférable de déclarer un accident automobile à son assureur, même si vous ne faites pas de réclamation. Au Québec, tous les assureurs automobiles ont accès au Fichier central des sinistres automobiles. Il s’agit du répertoire de tous les sinistres automobiles survenus au Québec depuis les six dernières années, qu’il y ait eu réclamation ou non. Ce fichier est la propriété de l’Autorité des marchés financiers, qui en a délégué la gestion au Groupement des assureurs automobiles (GAA)
Certains consommateurs préfèrent ne pas déclarer un accident parce qu’ils redoutent que le coût de leur assurance augmente. Or, même si vous décidez d’assumer les coûts de réparation de votre véhicule, ce sinistre sera inscrit à votre dossier au Fichier central si l’autre automobiliste a déclaré l’incident à son assureur. Le cas échéant, votre assureur aura non seulement l’information, mais la version de l’autre automobiliste uniquement. Il vaut donc mieux déclarer l’accident vous-même à votre assureur afin que votre version des faits soit également considérée dans l’établissement de la responsabilité qui sera inscrite au Fichier central. Il sera alors en mesure de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident.
2. Si l’autre automobiliste est responsable de l’accident, est-ce son assureur qui payera pour les dommages subis à mon véhicule?
Non, chaque assureur indemnise son assuré pour les dommages matériels subis au véhicule. Afin de simplifier l’indemnisation, le Groupement des assureurs automobiles a établi la Convention d’indemnisation directe, en 1978. Cette convention stipule que la victime ayant subi des dommages matériels à son automobile doit se faire indemniser par son propre assureur, si la collision a lieu au Québec et qu’elle implique au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés, ce qui exclut, par conséquent, le délit de fuite.
Si l’assuré est non responsable des dommages, son assureur l’indemnisera pour l’ensemble des dommages; si l’assuré est responsable des dommages, l’assureur l’indemnisera en fonction des protections prévues à son contrat et la franchise sera applicable.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la Convention d’indemnisation directe.
Pout plus d’information, consultez également l’article « Accident automobile et responsabilité : à qui la faute? »
3. Qu’est-ce que le no fault?
Au Québec, c’est le Régime public d’assurance automobile administré par la Société de l’assurance automobile du Québec qui, depuis 1978, indemnise toute personne résidant au Québec pour les dommages corporels subis lors d’un accident automobile, n’importe où dans le monde, sans égard à la responsabilité. C’est ce qu’on appelle le no fault. Ainsi, que vous soyez responsable ou non, vous n’aurez pas à prendre un avocat et à aller devant les tribunaux pour être indemnisé pour les dommages corporels subis lors d’un accident de voiture.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le Régime public d’assurance automobile.
4. Si je prête ma voiture à mon ami le temps d’un week-end, mon assurance automobile sera-t-elle valide pendant qu’il conduit?
Votre ami sera généralement couvert par votre assurance s’il emprunte votre voiture. En cas d’accident, c’est donc votre assurance qui devrait couvrir les dommages selon les modalités de votre contrat. Des conditions au contrat peuvent cependant s’appliquer. Il est donc important de déclarer toutes les personnes à qui vous prêtez votre véhicule afin que votre courtier ou votre agent en assurance de dommages soit en mesure de confirmer si votre protection est complète et qu’il puisse vous proposer des solutions. Par exemple, selon la fréquence à laquelle votre ami emprunte votre auto, vous devrez peut-être le déclarer comme conducteur occasionnel (voir question 5).
Alors qu’il conduisait votre auto, votre ami a été impliqué dans un accident pour lequel il n’est pas responsable? Vous devriez être remboursé pour les dommages subis, et ce, même si vous n’avez souscrit qu’une protection en responsabilité civile (chapitre A).
En revanche, votre ami est responsable de l’accident? Pour pouvoir être indemnisé, vous devrez avoir souscrit une assurance contre les dommages au véhicule (chapitre B). Si vous ne l’avez pas et que votre ami a ajouté l’avenant F.A.Q. n° 27 à son propre contrat d’assurance, vous pourriez être indemnisé en vertu de cet avenant (voir la question 6 pour plus d’information au sujet de l’avenant F.A.Q. n° 27).
Enfin, sachez que si votre ami est au volant du véhicule au moment de l’accident, il est considéré comme le « gardien » du véhicule. L’accident sera donc inscrit à son dossier de conducteur au Fichier central des sinistres automobiles, même s’il n’a pas d’assurance automobile. Donc, advenant qu’il veuille se procurer un jour une assurance il doit savoir que cet accident aura été porté à son dossier et qu’il pourra être pris en compte lors de la demande de soumission. Toute vérité est bonne à dire lorsqu’on parle à son agent ou son courtier en assurance de dommages!
5. Si mon fils utilise mon auto, est-il couvert par mon assurance automobile?
Si votre enfant conduit occasionnellement ou régulièrement votre automobile, vous devez l’indiquer à votre courtier ou votre agent en assurance de dommages en lui précisant le type d’utilisation qu’il en fait. Par exemple, s’il utilise votre voiture pour aller travailler, sortir la fin de semaine, se rendre à l’école ou dans le cadre de son emploi, vous devez le déclarer. Il en va de même pour votre conjoint ou toute autre personne qui utilise occasionnellement votre véhicule. Autrement, la réclamation en cas d’accident pourrait vous être refusée ou l’indemnité pourrait ne pas être totale.
6. Mon assurance automobile couvre-t-elle les dommages matériels à un véhicule que je loue à court terme?
Pour être couvert par votre assurance automobile lors d’une location de véhicule à court terme, vous devez ajouter à votre contrat l’avenant F.A.Q. n° 27 Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré. Cet avenant est normalement plus économique que la couverture que vous proposerait une compagnie de location.
Votre assurance automobile s’appliquera ainsi lorsque vous louez ou empruntez une voiture pour moins d’un an, au Canada ou aux États-Unis. Assurez-vous d’amener une preuve d’assurance lorsque vous louez un véhicule, de préférence en anglais si vous êtes à l’extérieur du Québec. Vous pouvez également valider avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si cet avenant couvre un véhicule fourni par votre employeur. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions concernant l’étendue de cette protection. Ce professionnel certifié est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme de protection du public. Il a le devoir de vous expliquer le contenu de votre contrat et de vous conseiller les protections adaptées à votre situation.
Si vous n’avez pas l’avenant F.A.Q. n° 27 à votre contrat, le locateur de voiture vous proposera une assurance pour les dommages matériels. Dans ce cas, lisez bien le contrat avant de le signer afin de connaître les exclusions et les conditions.
7. Si je loue un petit camion pour transporter des meubles que je viens d’acheter et que je demande à mon fils de le conduire, l’avenant F.A.Q. n° 27 est-il en vigueur?
L’avenant serait en vigueur pour les dommages au véhicule, mais pas dans le cas de poursuite au civil intentée contre votre fils. On peut ajouter d’autres personnes en demandant l’avenant F.A.Q. n° 2. Il est donc préférable de valider avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages que le nom de votre fils soit ajouté à votre contrat. Habituellement, cet ajout n’engendre aucuns frais supplémentaires, surtout s’il est déjà indiqué comme conducteur de votre véhicule.
8. Ma voiture de location à long terme a été déclarée « perte totale » à la suite d’une grave collision. Mon assureur couvre 15 000 $, mais je dois 20 000 $ à mon locateur. Dois-je assumer cet écart de 5 000 $?
Si votre contrat de location à long terme contient une clause de garantie d’écart, comme c’est généralement le cas, vous n’avez pas à assumer l’écart de 5 000 $. Vous donnez simplement les clés à votre locateur et les 15 000 $ indemnisés par l’assureur. D’où l’importance de vérifier que cette clause figure au contrat de location à long terme!
9. Quelqu’un a forcé ma voiture et volé le siège d’auto pour enfants, mes bâtons de golfs et le portable qui était dans le coffre arrière. Est-ce vrai que c’est l’assurance habitation qui couvre ces vols?
L’assurance habitation couvre effectivement le vol de vos bâtons de golfs et de votre portable. Par contre, le siège d’auto est considéré comme de l’équipement automobile, au même titre que les outils ou accessoires destinés uniquement à l’usage de la voiture. C’est donc votre assurance automobile qui couvre cette partie du vol si, bien entendu, votre police couvre ce risque. Il en va de même pour les dommages causés au véhicule.
10. J’ai remplacé la radio d’origine par un appareil plus performant. Mon assurance automobile en couvre-t-elle le vol?
Uniquement si vous avez pris l’avenant F.A.Q. n° 37, « Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication ». Il est donc essentiel de signaler à votre agent ou à votre courtier en assurance de dommages toute modification que vous apportez à votre véhicule.
11. On vient de saisir la voiture usagée que j’ai achetée parce que le propriétaire précédent ne l’avait pas payée entièrement. Cette perte est-elle couverte par mon assurance automobile?
Malheureusement non! Avant d’acheter une voiture usagée, il est impératif de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), où l’on peut lire la mention suivante : « Un droit inscrit au RDPRM est considéré comme connu de toute personne. Si une personne ne consulte pas le RDPRM et qu’un problème survient, elle ne pourra pas invoquer sa bonne foi pour se défendre. »
12. Mon concessionnaire veut me vendre une assurance qui me permettrait d’avoir un véhicule neuf en cas de perte totale. Devrais-je l’accepter ou appeler mon agent ou mon courtier en assurance de dommages?
Le concessionnaire vous propose une assurance de remplacement. Votre agent ou votre courtier en assurance de dommages vous présentera les avantages et les inconvénients de cette assurance, qu’il peut lui aussi vous offrir, mais il vous parlera également de la possibilité d’ajouter un avenant « valeur à neuf » à votre police principale. Nous vous invitons à lire l’article Valeur à neuf ou assurance de remplacement pour en savoir plus.
Sachez également qu’en 2016, la prime moyenne de l’assurance de remplacement pour une durée de 5 ans était de 1 781 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 141 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier, soit un écart de 640 $.
(Source : Rapport annuel sur les institutions financières 2016, Autorité des marchés financiers, p. 227.)
Mise à jour le 1 mai 201813:03
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Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)
Que votre entreprise soit incorporée, enregistrée, avec ou sans employés… peu importe sa vocation, vous avez besoin d’une assurance commerciale!
L’assurance des entreprises, communément appelée « assurance commerciale » concerne tout autant les grandes entreprises que les PME, de même que certains travailleurs autonomes.
Qui concerne-t-elle?
Line a choisi de laisser sa carrière de gestionnaire en ressources humaines pour démarrer son atelier de création de vêtements en tissus recyclés dans son appartement. Comme de nombreux jeunes entrepreneurs, Line hésite à prendre une assurance commerciale. Mais que se passera-t-il si elle est victime d’un vol? Les biens personnels de Line seront couverts par son assurance habitation. En revanche, si elle n’a pas déclaré à son courtier ou son agent en assurance de dommages qu’elle travaille de la maison, sa machine à coudre, ses matières premières et son stock de vêtements ainsi que son ordinateur professionnel pourraient ne pas être couverts. Il est donc important de toujours valider auprès de son agent ou courtier en assurance de dommages si l’on a besoin de protections supplémentaires pour couvrir nos biens professionnels.
Line réfléchit toutefois au coût d’une telle assurance et pense que, même en cas de sinistre, il serait plus économique de racheter son matériel et son ordinateur que de s’assurer sur le plan commercial. Or elle n’a pas pensé à la portion responsabilité civile qui s’attache à la protection commerciale. En effet, qu’arrivera-t-il si Line se retrouve face à des poursuites judiciaires relatives à l’utilisation de ses créations? De plus, avec une assurance commerciale, elle pourrait même obtenir des protections pour assurer des pertes de revenus potentielles ou se relocaliser plus facilement au besoin.
Bref, l’assurance commerciale concerne tous les entrepreneurs, et ce, quelle que soit la taille de leur entreprise et la nature de leur activité. Bien qu’une assurance des entreprises ne soit pas obligatoire, elle pourrait être exigée par l’institution financière si l’entrepreneur souhaite contracter un prêt.
À chaque entreprise son contrat d’assurance
En matière d’assurance commerciale, le rôle conseil du courtier ou de l’agent en assurance de dommages est primordial, car chaque entreprise, selon sa vocation, fait face à différents types de risques. Entre autres :
•les dommages matériels,
•les pertes d’exploitation pour interruption d’affaires,
•le vol, le détournement de fonds par des employés,
•la responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés à autrui.
Les dommages causés à un local loué par l’entreprise sont également inclus dans la responsabilité civile.
Certains entrepreneurs, selon leur type d’activité, peuvent nécessiter des protections sur mesure. D’autres, comme les détaillants, peuvent être assurés au moyen d’un programme comportant certaines couvertures de base et additionnelles communes à leur type d’entreprise. Quant aux travailleurs autonomes, ils peuvent parfois être assurés par le simple ajout d’un avenant à leur contrat d’assurance habitation.
L’agent ou le courtier en assurance de dommages certifié en assurance des entreprises est le professionnel le plus indiqué pour aider l’entrepreneur à faire l’analyse de ses besoins, l’éclairer quant aux risques encourus et lui proposer les protections adéquates. Il l’informera également sur les limitations et les exclusions incluses à son contrat d’assurance.
Le coût
Le coût de la prime est généralement établi en fonction du type d’entreprise exploitée, de la nature des risques qui s’y rattachent et des besoins de l’assuré. Somme toute, il s’agit d’une protection indispensable pour assurer la pérennité de l’entreprise et pour protéger son investissement.
Renouvellement d’une assurance des entreprises
Le renouvellement d’une assurance des entreprises, comme tout autre renouvellement d’assurance, est une étape à ne pas négliger. C’est le moment pour valider que la couverture d’assurance actuelle correspond toujours aux besoins de son entreprise. Pour bien s’y préparer, lisez l’article « Renouvellement de l’assurance des entreprises », où vous trouverez une liste de questions à se poser avant de communiquer avec un agent ou un courtier en assurance de dommages.
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Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)
Mise en ligne : 31 mai 2018
Pour de nombreux campeurs québécois, la saison est maintenant ouverte. Que faut-il savoir pour profiter de ce loisir l’esprit léger?
Pour de nombreux campeurs québécois, la saison est maintenant ouverte. Afin de profiter du plein air l’esprit tranquille, vous magasinerez peut-être cette année une assurance pour votre roulotte, tente-roulotte, motorisé ou tout autre véhicule de camping. Que devriez-vous savoir?
Quel type de campeur êtes-vous?
Avant tout, déterminez quel type de campeur vous êtes. Un campeur nomade qui parcourt les routes avec son véhicule de camping et devra l’assurer auprès de son assureur automobile? Ou un campeur saisonnier stationnaire installé sur le même terrain de camping toute la saison qui devra plutôt communiquer avec son assureur habitation? Puisque les besoins varient selon votre profil, spécifiez bien à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages votre mode de camping.
Partir sur les routes avec sa roulotte
Vous aimez passer vos week-ends ou vos vacances sur la route et changer régulièrement de site de camping? Préparez votre prochain voyage en commençant par obtenir les protections d’assurance automobile appropriées à votre profil de « campeur mobile ».
La responsabilité civile : obligatoire
En tant que voyageur, vous devrez au minimum assurer votre responsabilité civile en vertu de la Loi sur l’assurance automobile du Québec. La responsabilité civile couvre, notamment, les dommages matériels que vous pourriez causer à quelqu’un ou à des biens appartenant à une autre personne avec votre véhicule de camping.
De plus, si vous prévoyez circuler en dehors du Québec, n’oubliez pas de le mentionner, car il faudra peut-être ajuster le montant de votre couverture en responsabilité civile à deux millions.
D’autres protections à penser
Lorsque vous magasinerez votre assurance, pensez à préciser la durée de votre périple, ainsi que votre destination ou votre trajet pour que l’on vous propose les protections adéquates auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé. Demandez par exemple :
– Si vous tombez en panne sèche ou subissez une crevaison avec votre motorisé et avez besoin d’être remorqué jusqu’au garage le plus proche ou si l’on vous livre du carburant, vos frais seront-ils couverts?
– Les frais de rapatriement pour vous et votre roulotte jusqu’à votre domicile seront-ils couverts, le cas échéant?
– Qu’en est-il des frais pour vous loger temporairement, vous nourrir et autres dépenses pendant la réparation de votre véhicule?
Par ailleurs, selon le type de véhicule de camping, sa valeur, son âge, la présence ou non d’un créancier (si vous avez contracté un prêt pour l’acheter), vous devrez peut-être couvrir votre véhicule en « tous risques » ou contre certains risques spécifiés.
Saviez-vous que si vous vous faites voler votre véhicule de camping avec vos effets personnels, vous pourriez devoir faire deux réclamations?
En effet, votre assurance automobile couvrira les dommages au véhicule de camping et le vol des accessoires du véhicule (jantes, câbles de survoltage, etc.). Par contre, les autres biens comme vos vêtements, un appareil photo, un sac de golf ou du matériel de plongée seront généralement couverts par votre assurance habitation. Avant de partir, vérifiez ce qu’il en est pour vous pour emporter les informations et les coordonnées qui vous seront utiles en cas de besoin.
Passer la saison à un seul endroit
Si vous êtes saisonnier sur un terrain de camping, vous aurez besoin d’autres types de produits tenant compte de la réalité différente d’un véhicule de camping stationnaire. Selon le type de véhicule de camping, il peut par exemple être ajouté comme deuxième emplacement à votre contrat d’assurance habitation. Renseignez-vous auprès de votre professionnel en assurance de dommages, car ce type de protection peut toutefois s’avérer limitée. Par exemple, les biens personnels qui sont hors de la résidence principale de façon permanente pourraient être exclus. Si cela ne vous convient pas, votre professionnel pourrait vous proposer d’autres protections ou produits plus adaptés à vos besoins.
Avez-vous aménagé votre emplacement de camping en installant un BBQ, un gazebo, un cabanon ou du mobilier de jardin? Il vous faudra peut-être une couverture pour protéger ces biens contre le feu, les vents violents, la grêle, le vol ou le vandalisme. Notez d’ailleurs qu’il est possible que le vol et le vandalisme ne soient pas inclus dans votre contrat, voyez donc s’il est possible d’ajouter une protection contre ces risques.
Vérifiez si les biens entreposés dans le cabanon ainsi que ceux à bord de votre roulotte sont couverts également si le sinistre survient lorsque vous n’êtes pas présents au camping, par exemple en semaine.
Si vous possédez une voiturette de golf, il peut être nécessaire d’ajouter les protections adéquates pour l’assurer et vous protéger si vous causez des dommages avec ce véhicule. N’hésitez pas à poser toutes vos questions à votre professionnel, il est formé pour y répondre et vous conseiller les produits adaptés à vos besoins.
Pensez à votre hivernage!
Que vous laissiez votre roulotte sur le même terrain d’année en année, hiver compris, alors que le camping est fermé ou que vous entreposiez votre VR dans votre cour ou votre allée, renseignez-vous sur les différentes protections. Au-delà du vol et du vandalisme, pensez à l’accumulation de neige ou aux incendies qui pourraient endommager votre véhicule. Notez par ailleurs que votre véhicule de camping déclaré stationnaire ne sera peut-être pas couvert si vous le déplacer vers le lieu d’hivernage voire un nouveau camping; vérifiez les modalités de votre contrat à ce sujet avant le transport de votre véhicule.
De plus, renseignez-vous sur les conditions pour un hivernage sécuritaire. Devrez-vous par exemple vidanger les tuyaux d’eau de votre véhicule ou le faire inspecter avant son entreposage? Sachez que les dommages graduels ne sont pas couverts. Vérifiez et faites refaire, le cas échéant, les joints d’étanchéité pour prévenir les infiltrations d’eau qui pourraient endommager votre véhicule de camping. Vérifiez également si vous devrez installer un cadenas et prendre des précautions particulières contre le vol selon les conditions exigées par votre contrat d’assurance.
N’hésitez pas à poser toutes vos questions à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages pour bien comprendre les différentes protections et faire un choix éclairé pour partir en camping l’esprit tranquille.
Saviez-vous que…
Pour camper l’esprit tranquille, communiquez avec votre agent ou courtier en assurance de dommages, un professionnel encadré par la Chambre de l’assurance de dommages. Il doit se conformer à un code de déontologie qui lui impose de placer vos intérêts en premier, de vous conseiller les produits adaptés à vos besoins et de vous en expliquer les exclusions et les limitations. Toute personne qui pense avoir été mal conseillée par un professionnel en assurance de dommages peut porter plainte par écrit auprès du Bureau du syndic à chad.ca.
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Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)
Impatient de remettre votre bateau ou votre motomarine à flot? Profitez de la saison morte pour vous renseigner sur l’assurance pour protéger votre embarcation.
Le Québec compterait plus de 860 000 propriétaires de bateaux de plaisance, soit près d’un Québécois sur dix (source : Association Maritime du Québec, Rapport annuel 2015-2017, p. 4-5). Malgré la popularité de ce loisir, l’assurance pour bateau n’est pas obligatoire. Pourtant, en cas de vol, d’incendie, de bris majeur ou d’accidents lors de la navigation, elle peut s’avérer essentielle à la protection de votre patrimoine. Le prix d’un bateau neuf varie considérablement en fonction de la taille et du modèle; certaines embarcations peuvent coûter 1 million de dollars canadiens et plus.
Vous vous demandez donc comment bien assurer votre bateau ou votre motomarine? Le type d’embarcation, sa longueur, sa puissance et votre utilisation influenceront les protections dont vous aurez besoin. Dans certains cas, vous pourrez ajouter votre embarcation à votre assurance habitation; dans d’autres situations, il vous faudra souscrire une assurance spécialisée. Comment choisir entre les deux? En discutant notamment des points ci-dessous avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages!
Les limitations et les exclusions
Tout comme vous vérifiez sans doute l’état de votre embarcation et de votre matériel de navigation, n’hésitez pas à valider les protections à votre contrat d’assurance, de même que les limitations et les exclusions.
Si les dommages aux moteurs ou aux voiles devraient être couverts, qu’en est-il des appareils de navigation ou de communication et de l’équipement de bord? Votre embarcation est-elle couverte à la fois lorsqu’elle est à flot et lorsqu’elle est entreposée sur terre, et sous quelles conditions? Et lorsque vous la transportez sur la route?
N’hésitez pas non plus à confirmer ce qu’il advient si votre bateau est endommagé et doit être réparé : pourrez-vous par exemple louer une embarcation de même catégorie pendant les réparations? Ou si vous tombez en panne sèche au milieu du lac Baker au Nouveau-Brunswick, les frais de remorquage ou de livraison de carburant pourront-ils être indemnisés?
Votre embarcation sera habituellement couverte en hiver; la plupart des contrats d’assurance bateau prévoient d’ailleurs un entreposage du 30 novembre au 1er avril (période de désarmement ou d’hivernage). Selon le type d’embarcation, cet entreposage se fera sur une remorque dans votre cour, dans un entrepôt, voire dans une marina pour les plus grands modèles. Si un bateau entreposé dans une cour peut être volé ou endommagé par la chute d’une branche sous le poids de la glace, celui qui est hiverné dans un entrepôt peut être la proie d’un incendie ou des rongeurs par exemple. Vérifiez ce que comprend votre contrat à ce sujet.
La destination
Où naviguerez-vous? Habituellement, la navigation est couverte pour les eaux intérieures et côtières (jusqu’à 100 milles nautiques) du Canada et des États-Unis situées entre les 52e et 40e degrés de latitude nord, soit :
– la rivière des Outaouais,
– les lacs et rivières entre le Québec et l’Ontario,
– le fleuve Saint-Laurent,
– les eaux intérieures du Nouveau-Brunswick,
– les eaux intérieures du Vermont, du Maine, du New Hampshire, du Connecticut, du Rhode Island jusqu’à New York (rivière Hudson et le port exclus).
La côte Ouest du Canada et des États-Unis, à l’ouest du 120e degré de longitude ouest, est également comprise. Pour les autres destinations, vous devrez probablement demander une extension des limites territoriales de votre couverture d’assurance.
Le montant d’assurance responsabilité civile
La plupart des marinas du Québec, tout comme les écluses et les quais gouvernementaux, exigent que la couverture en responsabilité civile soit d’au moins 2 M$, faute de quoi ils peuvent vous refuser l’accès aux installations. Vérifiez les exigences des infrastructures que vous prévoyez fréquenter.
Les moyens de prévention du vol
Selon le type de bateau que vous possédez, vous devrez peut-être respecter certaines exigences pour réduire les risques de vols, par exemple:
– placer des écrous antivol sur le pied de moteur,
– mettre un cadenas spécial pour neutraliser la main de la remorque de votre bateau,
– procéder au marquage de certaines pièces de votre bateau,
– installer un système de repérage sur votre embarcation.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que si votre assureur vous demande de mettre en place ces précautions, le non-respect d’un tel engagement pourrait entraîner une augmentation de la prime ou dans certains cas le vol pourrait ne pas être couvert.
Prêt à larguer les amarres? Discutez avec votre professionnel en assurance de dommages!
Pour entamer cette nouvelle saison de plaisance du bon pied, appelez votre agent ou votre courtier pour discuter de vos besoins en matière d’assurance bateau ou motomarine. Ce professionnel encadré par la Chambre de l’assurance de dommages doit répondre à vos questions et vous expliquer le produit qu’il vous propose.
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