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Intergroupe Assurances
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Assurer sa copropriété avant qu’il ne soit trop tard

 

Assurer sa copropriété

Important : L’article suivant est paru dans La ChADPresse avant l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018 qui venue modifier des articles du Code civil du Québec en lien avec la copropriété. Pour en savoir plus, lisez Copropriété : modifications législatives en vigueur le 13 décembre 2018.

 

Le phénomène de la copropriété – condominium – s’étend non seulement dans les grands centres urbains, mais également en banlieue et même dans les centres de villégiature, si bien qu’il y a aujourd’hui plus de 23 000 syndicats de copropriété et des centaines de milliers de copropriétaires. Les uns et les autres connaissent-ils leurs obligations en matière d’assurance?

On est en droit de se poser la question, surtout quand on constate que 20 % des copropriétaires ignorent qu’il y a deux contrats : l’assurance du copropriétaire et celle du syndicat de copropriété. Par ailleurs, plus de 40 % des copropriétaires ignorent les biens et les types de dommages qui sont couverts par le contrat d’assurance du syndicat de copropriété et près de 50 % ne connaissent pas les montants d’assurance et de franchise qui y sont inscrits1. Pourtant, le lien entre l’assurance du syndicat de la copropriété et l’assurance de copropriétaire est important pour leur protection. Petits rappels.

 

LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ

En vertu de l’article 1073 du Code civil du Québec, le syndicat doit souscrire une assurance contre lesrisques usuels, tels le vol et l’incendie, couvrant notamment : 

  • le bâtiment lui-même, incluant les parties communes et la portion du bâtiment incluse dans chaque unité (les murs – comprenant ceux entre deux unités -, les planchers, les fenêtres, etc.); 
  • les aménagements originaux de l’unité (armoires ou baignoire d’origine, par exemple); 
  • la responsabilité civile du syndicat.

L’assurance du syndicat de copropriété doit couvrir la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie, sur la base de la valeur à neuf. En réalité, on devrait plutôt parler ici des coûts de reconstruction, soit la somme qu’il faudrait débourser pour reconstruire l’immeuble en entier advenant un sinistre, sans prendre en compte l’état de vétusté et la dépréciation. Le montant inscrit à titre de valeur à neuf doit notamment comptabiliser : 

  • le coût de démolition, 
  • le coût de reconstruction, 
  • les taxes applicables, 
  • les honoraires des professionnels agissant dans le cadre de la reconstruction, comme un architecte, un ingénieur, etc.

Pour déterminer ce montant avec précision, il faudrait faire évaluer professionnellement le bâtiment et ainsi voir si l’actuel montant d’assurance est adéquat. Pour le moment, il n’existe pas d’obligation légale à faire évaluer professionnellement le bâtiment, mais certaines déclarations de copropriété et certains contrats d’assurance du syndicat l’imposent et peuvent également exiger une réévaluation périodique dans le but d’éviter une insuffisance d’assurance. Important : le défaut d’assurance peut amener les administrateurs du syndicat à s’exposer à une poursuite de la part des copropriétaires pour avoir manqué à leur devoir de gestion.

L’article 1073 oblige aussi les syndicats à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers, c’est-à-dire la responsabilité civile.

Copropriétaire, vous vous êtes porté volontaire pour faire partie du syndicat? Dès que vous entrez en fonction, vérifiez que non seulement le syndicat, mais aussi les administrateurs sont couverts personnellement par une assurance en responsabilité civile distincte. Bien que le Code civil du Québecne la rende pas obligatoire, l’assurance responsabilité des administrateurs est fortement conseillée afin de les protéger des conséquences financières si un copropriétaire ou un tiers poursuivait le conseil d’administration pour une erreur, une omission, une faute de gestion, une mauvaise décision. À noter que certaines déclarations de copropriété rendent la souscription d’une telle assurance obligatoire.

Le syndicat a pour mandat de conserver l’immeuble, d’effectuer l’entretien et l’administration des parties communes et de sauvegarder les droits afférents à la copropriété. Pour ce faire, il a l’obligation de constituer un fonds de prévoyance. Les copropriétaires sont souvent tentés de refuser les demandes d’augmentation des charges communes, forçant alors le recours à des cotisations spéciales parfois très élevées lorsque survient un problème. Si les travaux sont négligés, faute de moyens, l’immeuble perdra de la valeur et il pourrait même devenir impossible de l’assurer.

Pour aider les administrateurs du syndicat de copropriété à bien se préparer à la souscription d’une assurance de la copropriété ou à son renouvellement, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a créé un aide-mémoire qui peut être téléchargé gratuitement. Ce document rappelle les principales obligations qui incombent au syndicat de copropriété ainsi que des informations importantes et des documents utiles pour obtenir une protection adéquate. Téléchargez l’aide-mémoire en version française ou en version anglaise.

D’autres assurances recommandées

Une protection contre les dégâts d’eau est un avenant nécessaire. Rappelons que 95 % des réclamations faites par les syndicats de copropriété sont dues à des dommages causés par l’eau. Pour être plus précis, il faut souligner que 50 % desdits dommages étaient liés à des problèmes de tuyauterie, 33 % à des infiltrations par le toit, les fenêtres ou les balcons, 9 % à des refoulements d’égouts, et 6 % à des chauffe-eau vétustes2.

Selon le type de copropriétés et leurs particularités, plusieurs autres couvertures pourraient être importantes : par exemple, un avenant « Bris de machine » pour couvrir les dommages aux ascenseurs, par exemple.

 

L’ASSURANCE DU COPROPRIÉTAIRE

L’assurance du copropriétaire protège minimalement trois éléments : 

  • ses biens meubles; 
  • les améliorations apportées à son unité (modification des portes d’armoires de cuisine, nouveau plancher, etc.); 
  • sa responsabilité civile et celle des membres de sa famille.

Même si aucun article du Code civil du Québec n’oblige le copropriétaire à contracter une telle assurance, la déclaration de copropriété pourrait l’exiger. Dans tous les cas, le copropriétaire a tout intérêt à assurer non seulement ses biens meubles, mais aussi les améliorations qui ont été apportées à son unité depuis la première transaction. Notons que les améliorations sont des travaux effectués dans une partie privative visant à augmenter sa valeur. Par exemple : construction d’une nouvelle salle de bain, changement des armoires ou des comptoirs de cuisine pour un matériau de qualité supérieure. Il est souvent difficile d’établir la liste de ces améliorations, surtout quand on n’est pas les premiers copropriétaires. Lors de l’achat d’une copropriété, il est donc important de demander au propriétaire quelles sont les améliorations qu’il a apportées à son unité par rapport à l’état d’origine ou d’obtenir la liste des améliorations apportées depuis la création de la copropriété. Autrement, en cas de sinistre, l’assurance du syndicat de copropriété remettra les parties privatives dans l’état où elles étaient à l’origine, sans tenir compte des rénovations effectuées depuis.

Le copropriétaire avisé aura également fait inclure une clause en responsabilité civile afin de se protéger contre d’éventuelles poursuites. Par ailleurs, rappelons que le montant de cette protection peut être fixé par la déclaration de copropriété et qu’il est essentiel d’en prendre connaissance pour respecter ses obligations.

Il est également important pour les copropriétaires de s’assurer pour l’insuffisance d’assurance du syndicat, ce qui leur permettra d’être indemnisés si le syndicat demande, par exemple, une cotisation spéciale pour payer la sous-assurance en cas de sinistre.

​11 questions pour guider les copropriétaires

Pour aider les copropriétaires à identifier les informations importantes à déclarer lorsqu’ils magasinent ou renouvellent leur assurance, la ​ChAD a créé un aide-mémoire qui peut être téléchargé gratuitement. Ces 11 questions vous aideront à identifier les informations qui sont pertinentes à mentionner à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages afin qu’il puisse vous offrir la protection la plus adéquate. Téléchargez l’aide-mémoire en version française ou en version anglaise​.

 

LIEN ENTRE LES DEUX TYPES D’ASSURANCE

L’assurance du copropriétaire agit en complément de l’assurance du syndicat de la copropriété, et ces deux assurances doivent être harmonisées pour offrir la meilleure protection possible pour chacune des parties. Pour s’assurer de bien arrimer les deux contrats, les copropriétaires peuvent demander une copie du contrat d’assurance du syndicat ou, à défaut, une attestation.

De son côté, le syndicat de copropriété peut également demander aux copropriétaires une attestation d’assurance, notamment pour vérifier le montant de la responsabilité civile qui peut être exigé dans la déclaration de copropriété.

Si vous avez des craintes ou des questions en matière d’assurance, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui a l’obligation déontologique de vous informer et de vous conseiller. Ces professionnels certifiés sont encadrés par la ChAD, un organisme d’autoréglementation spécialisé dont la seule mission est la protection du public. Cette mission se concrétise par une approche préventive dans l’accompagnement et la conformité des professionnels, permettant ainsi de réduire, en amont, les lacunes pouvant causer préjudice aux consommateurs.

1. Bureau d’assurance du Canada, sondages sur la copropriété réalisés en 2014 et 2015.
2. Bureau d’assurance du Canada,« CONDO ET DÉGÂTS D’EAU » , 8 mars 2016 

Mise à jour le 19 mars 2019

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Cyber-risques : qu’est-ce que c’est et comment s’en protéger?

 

UN RISQUE EN CROISSANCE 

Achats, transactions bancaires, démarches auprès du gouvernement, communications diverses, beaucoup d’activités sont aujourd’hui réalisées en ligne, que ce soit pour le travail ou dans la vie privée. Cette utilisation massive des cybertechnologies augmente l’exposition aux cyber-risques. 
 
Ces derniers se classent d’ailleurs au premier rang mondial des préoccupations des dirigeants d’entreprises, et arrivent en deuxième position au Canada1. De plus, sept Canadiens sur dix sont préoccupés par le vol d’identité et déclarent craindre que les entreprises canadiennes soient vulnérables aux cyberattaques visant les renseignements personnels2. 
 

QU’EST-CE QU’UN CYBER-RISQUE? 

Le cyber-risque peut avoir différentes formes : faux sites et liens, courriels d’hameçonnage, cheval de Troie, virus informatiques, rançongiciels (ransomwares) et tous autres types de logiciels malveillants (malwares), etc. 
 
Les conséquences varient elles aussi de la perte financière à l’atteinte à la réputation, en passant par le vol de données confidentielles, la tentative d’extorsion, le piratage et l’usurpation d’identité. Pour résumer, elles peuvent atteindre la vie privée d’un individu et perturber les activités d’une entreprise. 
 

COMMENT SE PROTÉGER DES CYBER-RISQUES? 

Il est possible de prendre certaines précautions d’usage pour se protéger contre ces risques. Il faut d’abord s’assurer de la sécurité de son ordinateur, de son cellulaire ou de sa tablette ainsi que de leur contenu. Comment? Vous pouvez notamment adopter les précautions suivantes :
  • Effectuer régulièrement des balayages de l’antivirus. 
  • Choisir un mot de passe fort.
  • Installer un antivirus et un pare-feu fiables. 
  • Maintenir à jour et installer les correctifs disponibles pour le système d’exploitation et les logiciels ou applications. 
  • Effectuer une sauvegarde régulière des fichiers et documents importants, etc. 
  • Faire appel à des ressources possédant une expertise en cyber-risque. 
  • Se former aux cyber-risques et rester informé. 
 

S’ASSURER CONTRE LES CYBER-RISQUES? 

Au Québec, l’offre en cyberassurance pour les particuliers est encore très minime. Toutefois, il est généralement possible d’ajouter une protection contre le vol d’identité à son assurance habitation. 
 
Pour les travailleurs autonomes et les propriétaires d’entreprises, le cyber-risque peut prendre une forme plus importante. Par exemple, ils doivent habituellement assurer la confidentialité des informations personnelles d’autrui ou la sécurité des transactions financières effectuées sur leur site commercial. Tous les sites Internet courent le risque d’être attaqués, toutes les données sont susceptibles d’être volées. Les impacts financiers et ceux sur la réputation de l’entreprise peuvent causer bien du tort. Il peut donc être judicieux de souscrire à une assurance en cyber-risque. 
 
Il est important de s’informer sur la disponibilité et la portée de telles protections, ainsi que les limitations et les exclusions inscrites dans le contrat, afin de valider qu’elle correspond à vos besoins. Un agent ou un courtier en assurance de dommages pourra répondre à vos questions à ce sujet et vous conseiller le produit adéquat selon votre situation et vos besoins. 
 
1 Allianz Global Corporate & Speciality, Top 10 Risks in Canada, 2019, [en ligne], consulté le 22 février 2019. 
2 Enquête de CPA Canada sur la fraude : les Canadiens préoccupés par le vol d’identité et les risques liés à la protection des renseignements personnels, communiqué de presse, 7 mars 2018, [en ligne], consulté le 22 février 2019. 

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Les limitations et les exclusions de votre contrat d’assurance habitation

Connaissez-vous les exclusions et les limites de votre contrat d’assurance habitation?

​Règle générale, un contrat d’assurance habitation couvre les risques suivants : incendie, feu, explosion, fumée, vol et vandalisme. Certains désastres naturels comme les tornades, les tempêtes de vent, les ouragans et la grêle sont également couverts. Cependant, tous les contrats comportent des limites et des exclusions qui doivent vous être expliquées par votre représentant en assurance de dommages. Or, un consommateur sur deux (47 %) ignore l’ensemble des exclusions de ses contrats d’assurance1.

Les exclusions prévues au contrat

Il y a plusieurs années, la source principale des réclamations était le feu, ensuite ce fut le vol. Aujourd’hui, les dégâts d’eau représentent plus de la moitié des réclamations. Les dommages causés par le débordement de votre baignoire ou par un défaut à votre laveuse sont généralement inclus à votre police d’assurance habitation de base, mais à peine 19 % des Québécois savent que les refoulements d’égout n’entrent pas dans la couverture de base. Il serait toutefois prudent de prendre les protections supplémentaires à votre contrat, appelées avenants, qui vous protégeraient contre les risques de refoulement d’égout et d’infiltration d’eau par le toit et les murs de votre maison, par exemple.

Il est à noter que quelques assureurs au Québec proposent maintenant une protection contre les inondations, ce qui n’était pas le cas jusqu’à tout récemment où c’était le gouvernement du Québec qui, le cas échéant, indemnisait les victimes d’inondation selon certains critères d’évaluation. Pour cette protection, il sera peut-être nécessaire de magasiner auprès de différents assureurs, ou de faire appel à un courtier qui le fera pour vous, afin de trouver le bon produit adapté à votre situation. De plus, même si l’assureur offre le produit, ce dernier a toujours le droit de refuser d’offrir cette protection à un consommateur en fonction de son analyse du risque. ​

Selon le contexte et vos besoins d’assurance, d’autres exclusions particulières existent. Si vous avez une piscine (qu’elle soit creusée ou hors terre), il faut souscrire un avenant pour supprimer l’exclusion de votre police d’assurance qui ne couvre pas les « dommages causés aux piscines, spas, saunas extérieurs ou à leur équipement ». En effet, les dégâts d’eau que pourrait causer votre piscine si elle se brisait seraient couverts dans votre garantie de base, mais pas les dégâts causés à votre piscine par le gel ou le dégel, par exemple.

Des limites à connaître

Avant de souscrire une police d’assurance, réalisez l’inventaire de vos biens afin de connaître la valeur de votre patrimoine et l’exposer dans son ensemble à votre agent ou courtier en assurance de dommages. Cet exercice permettra aussi d’identifier les objets ou les collections qui excèdent les limites attribuées à certains biens dans votre contrat d’assurance.

En effet, la couverture de certains biens peut être limitée à une somme maximale indiquée dans votre contrat d’assurance, et cette somme varie selon le type de sinistre subi. Par exemple, en cas de vol, des limites de 1 000 à 2 000 $ sont prévues, entre autres pour les bijoux, les fourrures, les bicyclettes et les collections. Pour d’autres types de sinistres, il peut y avoir des limitations sur : les animaux, les logiciels, les biens se rapportant à des activités professionnelles, les tondeuses à gazon ou les équipements de remorquage, les vins et spiritueux, ainsi que sur l’argent. Il importe donc de vérifier auprès de votre représentant en assurance de dommages les limites prévues à votre contrat d’assurance. Il pourra alors vous proposer des avenants pour hausser certaines limites sur les biens qui vous sont chers.

1 Toutes les données présentées dans ce texte proviennent d’un sondage effectué par Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, auprès de 1 035 Québécois âgés de 18 ans ou plus, mai 2018.

Tiré de la CHAD Presse

Mise à jour le 19 juin 2018

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Renouvellement de l’assurance des entreprises

Jeune entrepreneure, Line a démarré, l’année dernière, un atelier de création de vêtements en tissus recyclés dans son appartement. Après avoir analysé le pour et le contre, elle avait alors décidé de se procurer une assurance pour protéger sa petite entreprise. Récemment, Line a reçu un appel de son professionnel en assurance de dommages l’informant qu’il était temps de renouveler sa police d’assurance, ce qui a suscité chez elle plusieurs questions : y a-t-il des démarches particulières à entreprendre? Que doit-elle considérer? Qu’est-ce que son professionnel a besoin de savoir?

L’heure du bilan

Le renouvellement en assurance des entreprises est une étape à ne pas négliger. Elle permet de valider que la couverture d’assurance actuelle correspond toujours aux besoins de son entreprise. C’est donc le moment idéal pour faire le bilan de ses activités et pour se projeter dans le futur : une variation du chiffre d’affaires? De nouvelles activités en vue? Le remplacement ou l’acquisition de matériel?

En tant qu’entrepreneur, vous ne devriez pas hésiter à appeler votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui pourra, selon les particularités de l’entreprise, vous aider à vous poser les questions pertinentes. Ces professionnels certifiés, encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), ont plusieurs obligations à respecter, dont celle de vous informer et de vous conseiller les produits les plus adaptés à vos besoins.

Quels éléments considérer?

Comme Line, vous n’êtes pas certain de ce que vous devez prendre en considération aux fins du renouvellement de votre assurance. Il y a beaucoup d’éléments susceptibles de modifier les besoins d’assurance de son entreprise, certains sont plus évidents que d’autres à identifier.

Par exemple, au cours de l’année, Line a acheté une surjeteuse pour la finition de ses produits, ainsi que du matériel informatique pour la conception des vêtements. Or, l’acquisition d’équipement ou de matériel (y compris informatique) peut faire varier la valeur des biens à assurer. En conséquence, le montant de la couverture devra peut-être être révisé pour prendre en compte ces changements.

Durant l’année, Line a aussi développé son marché. Elle expédie maintenant certaines de ses créations en Europe. Puisque ce type d’expansion modifie les risques que pourrait subir son entreprise, elle doit en informer son professionnel en assurance de dommages afin d’ajuster son assurance de manière à couvrir adéquatement ses nouvelles activités d’exportation.

Lors du renouvellement de l’assurance automobile des entreprises, l’assuré devrait, entre autres, mentionner :

•les changements dans l’usage d’un véhicule (par exemple son utilisation pour effectuer les livraisons commerciales),

•l’embauche de nouveaux chauffeurs-livreurs,

•l’ajout de systèmes antivol.

Une liste de questions clés pour vous aider

La ChAD a répertorié une liste de questions-clés à se poser lorsqu’on renouvelle son assurance des entreprises et son assurance automobile des entreprises.

Ces questions sont disponibles sous forme d’aide-mémoire à télécharger :

• Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance automobile des entreprises (également disponible en anglais)

• Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance des entreprises (également disponible en anglais)

Ces aide-mémoire vous aideront à réviser vos besoins en assurance commerciale en tenant compte des changements au sein de votre entreprise, tels que la valeur des biens possédés, les activités développées, les mesures de prévention mises en place, etc.

​
POUR ALLER PLUS LOIN

Visite des lieux

Selon le type d’entreprise, il serait souhaitable que le représentant en assurance de dommages visite les lieux d’affaires. Cela lui permettra, notamment de :
•faire l’état des lieux et de l’environnement;
•prendre connaissance de l’aménagement du site concernant la prévention des incendies (extincteurs et gicleurs, par exemple)
•s’informer des mesures de protection contre les vols (alarme reliée à une centrale, barreaux aux fenêtres)
•noter les éléments pouvant influer sur les protections requises.

Le cas échéant, le représentant pourra émettre des conseils sur les mesures préventives que l’entreprise pourrait adopter pour protéger ses activités et ses biens.

Faire évaluer les biens

Selon les circonstances, les entreprises peuvent par ailleurs faire effectuer une évaluation de leurs biens par un professionnel agréé. Ce spécialiste est à même d’évaluer précisément la valeur des biens de l’entreprise, ainsi que celle du bâtiment et des coûts de reconstruction. Cette analyse permettra par la suite de choisir le montant approprié de couverture qui protégera au mieux l’entreprise en cas de sinistre.

Quelle que soit l’entreprise, le renouvellement de l’assurance des entreprises et de l’assurance automobile des entreprises est une étape importante pour la protection de ses activités. Il doit donc être réalisé avec soin.

Mise à jour le 12 septembre 2018 CHAD press

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Quel type d’assurance choisir lorsqu’on est étudiant ?

Chaque année, dans le but d’aller poursuivre leurs études, plusieurs jeunes quittent le domicile parental pour devenir locataires ou colocataires. Et certains d’entre eux ont un budget serré et doivent faire des choix de dépenses. Certains pensent alors économiser en ne contractant pas d’assurance. Alors que d’autres ne voient peut-être pas le besoin d’en avoir une.

Pourtant, les conséquences financières rattachées au fait de ne pas avoir d’assurances en cas de sinistre sont importantes et dépassent largement le coût d’une assurance.

En effet, tous les étudiants possèdent un minimum de biens : leurs vêtements, quelques meubles, un ordinateur ou peut-être un vélo pour leurs déplacements. Si ces biens étaient détruits ou volés, auraient-ils les moyens de les remplacer? De plus, malgré toute la prudence et les précautions, personne n’est à l’abri de la responsabilité d’un accident qui pourrait causer des dommages à autrui (ex. : en cuisinant, provoquer un incendie qui endommage l’appartement voisin). C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile et les montants réclamés, si vous êtes tenu responsable, peuvent être très élevés, d’où l’importance d’être bien assuré.

Assurance habitation

L’assurance habitation permet de protéger ses biens personnels. La responsabilité civile est habituellement incluse dans les contrats d’assurance habitation et elle permet d’être protégé contre les dommages causés involontairement aux autres.

Selon leur situation, les étudiants ont deux possibilités pour se protéger : être assurés par l’entremise du contrat de leurs parents ou contracter leur propre assurance.

Êtes-vous protégé par l’assurance habitation de vos parents?

Un « enfant à charge » qui quitte temporairement le domicile de ses parents pour étudier à temps plein au cégep ou à l’université peut parfois bénéficier d’une protection de ses biens et de sa responsabilité civile grâce à l’assurance habitation de ses parents.

Chaque assureur ayant ses propres conditions, critères d’assurabilité et protections, il est donc important d’appeler son courtier ou son agent en assurance de dommages pour vérifier la portée et les limites du contrat d’assurance.

Souscrire une assurance locataire

Cependant, si l’étudiant ne peut pas bénéficier du contrat d’assurance de ses parents, ou si, pour toute autre raison, il souhaite souscrire à un contrat en son nom propre, il peut envisager une assurance locataire pour couvrir ses biens et sa responsabilité civile. Un agent ou un courtier en assurance de dommages saura conseiller une protection adéquate en fonction des besoins de l’étudiant, y compris le besoin de payer moins cher tout en étant bien protégé.

Que faire en cas de colocation?

Si les colocataires ne bénéficient pas de la couverture d’assurance de leurs parents, certains assureurs acceptent d’ajouter un ou plusieurs colocataires au même contrat d’assurance.

​Le saviez-vous?

Certains établissements et certaines associations étudiantes proposent des programmes ou des tarifs spéciaux en matière d’assurance habitation.

assurance automobile

Vous ne possédez pas votre propre véhicule, mais il vous arrive d’emprunter l’auto de vos parents ou de vos amis pour vos déplacements? Informez-en l’assureur pour vous assurer d’être bien protégé. Autrement, en cas d’incident, la facture pourrait être salée, voire l’indemnité refusée.

Vous avez votre propre véhicule? L’assurance automobile comportant son lot de spécificités, vous pourrez obtenir de nombreuses réponses à vos questions sur le sujet en lisant notre foire aux questions. Sachez néanmoins qu’au Québec, le chapitre A (Responsabilité civile) de l’assurance automobile est la seule assurance obligatoire. Le chapitre B (Dommages aux véhicules assurés), quant à lui, regroupe plusieurs protections couvrant les dommages à son propre véhicule.

Pour toutes questions sur l’assurance, appeler un agent ou un courtier en assurance de dommages permettra d’obtenir les conseils et les explications les plus justes par rapport à sa situation.

Mise à jour le 28 août 2018

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Assurance habitation: valeur à neuf et dérivés

 

Puisque c’est le type de protection inscrit dans le contrat d’assurance habitation qui détermine l’indemnisation, il est important d’en comprendre les principales différences.

La valeur à neuf est la valeur pour remettre à l’état neuf ou pour remplacer le bien s’il n’est pas réparable. Par exemple, en cas de réclamation pour une maison incendiée, l’assureur priorisera l’utilisation de matériaux neufs pour la réparation du bâtiment ou, si nécessaire, sa reconstruction, et ce, jusqu’au montant de la valeur assurée. La plupart des contrats prévoient la valeur à neuf.

La valeur à neuf garantie ou coût de reconstruction garanti permet de bénéficier d’une compensation supplémentaire. Par exemple, si cette clause couvre 25 % de plus que la valeur assurée, les coûts de reconstruction d’un bâtiment assuré pour 100 000 $ seront remboursés jusqu’à 125 000 $, selon certaines conditions au contrat.

Dans l’option valeur au jour du sinistre, l’assureur tient compte de la dépréciation du bien en raison de l’usure et accorde une somme inférieure à la valeur à neuf.

Afin de déterminer quelle protection est la plus adéquate selon la situation, il est important d’en discuter avec son agent ou son courtier en assurance de dommages. Ces professionnels, certifiés par l’Autorité des marchés financiers et encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages, ont le devoir de conseiller les produits qui correspondent aux besoins des clients et de fournir toutes les explications nécessaires pour les aider à faire un choix éclairé. Il ne faut donc pas hésiter à leur poser des questions pour mieux comprendre les différentes possibilités qui existent pour bien assurer son patrimoine.

 

Mise en garde importante

Même si vous avez opté pour la valeur à neuf, l’assureur pourrait ne payer que la valeur au jour du sinistre, si certaines conditions ne sont pas respectées. Par exemple, si vous décidez de ne pas remplacer vos biens et que vous n’avez pas de clause spécifique à cet effet à votre contrat.

Note : Afin de faciliter la lecture, l’expression « valeur à neuf » a été utilisée. Notez toutefois que les termes dans les contrats d’assurance habitation peuvent varier : valeur de réparation, de reconstruction ou de remplacement, etc.

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L’inventaire des biens un indispensable!

 

inventaire des biens

Connaissez-vous la valeur totale de ce que vous possédez? C’est fou ce que l’on peut amasser avec le temps!

Faites le test! Personne n’est capable de dresser, de mémoire, une liste complète et détaillée de ses biens, ni d’en déterminer la valeur.

Histoire d’éviter des tracas en cas de sinistre, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), l’organisme d’autoréglementation qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres, invite les consommateurs à télécharger une version électronique du document Inventaire de vos biens (en format Excel), qui est disponible gratuitement en cliquant ici.

 

Quelle est la valeur de ce que vous possédez?

Malheureusement, c’est souvent après un incendie, un dégât d’eau ou un vol que les assurés s’aperçoivent qu’ils avaient sous-estimé la valeur de leurs biens et combien il est difficile, lors d’une situation de stress comme un sinistre, de dresser une liste précise des biens détruits ou volés.

Un déménagement, tout comme la rentrée scolaire, est une excellente occasion pour faire l’inventaire de vos biens. Une fois l’inventaire terminé, communiquez avec votre professionnel en assurance de dommages, soit un agent ou un courtier, afin d’obtenir une protection adéquate pour vos possessions.

​Le professionel en assurance de dommages est là pour vous conseiller. Il est certifié, doit effectuer de la formation continue et respecter un code de déontologie.

 

Le saviez-vous?

Un inventaire des biens rigoureusement complété permet de mieux connaître ses besoins de couverture et ainsi de souscrire une police d’assurance adéquate. Lors d’un sinistre, ce même inventaire facilitera et accélérera votre réclamation.

Une petite recommandation

Nous vous conseillons de conserver une copie papier ou numérique de cet inventaire à l’extérieur de votre domicile et de l’accompagner de photographies ou d’un enregistrement vidéo puisqu’il importe de démontrer la valeur de vos biens pour faciliter votre réclamation. Les reçus, garanties et livrets d’instructions peuvent également servir de pièces justificatives en cas de sinistre.

Cet inventaire est un aide-mémoire pour vous aider en cas de réclamation. N’hésitez donc pas à y joindre tout document qui vous semble pertinent.

Mise à jour le 11 septembre 2017

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Perte totale de votre véhicule

Pourquoi votre indemnité d’assurance est-elle insuffisante pour couvrir la totalité du prix d’un véhicule de remplacement?

Cet article s’adresse à vous si :

  • Vous avez eu un accident et votre véhicule est une perte totale ou votre véhicule s’est fait voler en entier.
  • Vous avez un avenant F.A.Q. no 43 avec l’option 43 E1;
  • Le montant payé par l’assureur ne couvre pas la totalité du prix à payer pour le véhicule de remplacement;

et vous cherchez à comprendre pourquoi.

 

Voici deux raisons possibles :

  1. Le prix affiché par le concessionnaire inclut des frais de crédit2. L’avenant 43 ne couvre pas ces frais.
  2. Vous aviez emprunté de l’argent pour acheter le véhicule endommagé et vous n’avez pas fini de rembourser votre dette.

Pour mieux comprendre, voici des explications détaillées.

1. L’avenant 43 ne couvre pas les frais de crédit pour l’achat du véhicule de remplacement

Imaginons que le prix affiché par le concessionnaire est 25 000$, mais que la valeur réelle du véhicule de remplacement est 22 000$. L’assurance rembourse uniquement la valeur réelle du véhicule.

Voici un exemple :

2. L’assurance rembourse d’abord la dette restante sur le véhicule endommagé

Si vous aviez emprunté de l’argent à une institution financière ou à un concessionnaire pour acheter le véhicule endommagé et que vous n’avez pas fini de rembourser cette dette, l’argent de l’assureur devrait d’abord servir à rembourser cette dette. Pour le savoir, vérifiez ce qui est écrit dans votre contrat de prêt.

En pratique, voici comment fonctionne le remboursement de cette dette :

  1. L’assureur vous envoie un chèque à votre nom, et au nom du concessionnaire ou de l’institution financière. Vous devez l’endosser.
  2. L’institution financière ou le concessionnaire encaissera le chèque et utilisera une partie de l’argent pour rembourser la totalité de votre dette. L’argent restant  vous sera remis et pourra être utilisé pour l’achat du véhicule de remplacement.

À cause du remboursement de la dette, l’argent qui vous est remis ne sera plus suffisant pour couvrir le prix complet du véhicule de remplacement. Vous devez donc payer la différence avec vos économies ou grâce à un financement.

Voici deux exemples pour vous permettre de mieux comprendre.

Exemple n° 1 – Vous choisissez le financement à 0 % du concessionnaire

Exemple n° 2 – Vous choisissez de faire financer l’achat du véhicule autrement que par le concessionnaire

Des questions?

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Assurance automobile: Foire aux questions.

 

Assurance automobile : Foire aux questions

​​​​​L’assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s’interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en assurance de dommages. Ce dernier est formé et qualifié pour vous conseiller et, qu’il soit agent ou courtier, il est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), un organisme qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres.

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1. J’ai eu un petit accrochage dont je suis tenu responsable, mais je décide d’assumer les coûts; dois-je le déclarer à mon assureur ou à mon agent ou courtier en assurance de dommages?
Il est toujours préférable de déclarer un accident automobile à son assureur, même si vous ne faites pas de réclamation. Au Québec, tous les assureurs automobiles ont accès au Fichier central des sinistres automobiles. Il s’agit du répertoire de tous les sinistres automobiles survenus au Québec depuis les six dernières années, qu’il y ait eu réclamation ou non. Ce fichier est la propriété de l’Autorité des marchés financiers, qui en a délégué la gestion au Groupement des assureurs automobiles (GAA)

Certains consommateurs préfèrent ne pas déclarer un accident parce qu’ils redoutent que le​ coût de leur assurance augmente. Or, même si vous décidez d’assumer les coûts de réparation de votre véhicule, ce sinistre sera inscrit à votre dossier au Fichier central si l’autre automobiliste a déclaré l’incident à son assureur. Le cas échéant, votre assureur aura non seulement l’information, mais la version de l’autre automobiliste uniquement. Il vaut donc mieux déclarer l’accident vous-même à votre assureur afin que votre version des faits soit également considérée dans l’établissement de la responsabilité qui sera inscrite au Fichier central. Il sera alors en mesure de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident.

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2. Si l’autre automobiliste est responsable de l’accident, est-ce son assureur qui payera pour les dommages subis à mon véhicule?
Non, chaque assureur indemnise son assuré pour les dommages matériels subis au véhicule. Afin de simplifier l’indemnisation, le Groupement des assureurs automobiles a établi la Convention d’indemnisation directe, en 1978. Cette convention stipule que la victime ayant subi des dommages matériels à son automobile doit se faire indemniser par son propre assureur, si la collision a lieu au Québec et qu’elle implique au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés, ce qui exclut, par conséquent, le délit de fuite.

Si l’assuré est non responsable des dommages, son assureur l’indemnisera pour l’ensemble des dommages; si l’assuré est responsable des dommages, l’assureur l’indemnisera en fonction des protections prévues à son contrat et la franchise sera applicable.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la Convention d’indemnisation directe.​​​

Pout plus d’information, consultez également l’article « Accident automobile et responsabilité : à qui la faute? »

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3. Qu’est-ce que le no fault?
Au Québec, c’est le Régime public d’assurance automobile administré par la Société de l’assurance automobile du Québec qui, depuis 1978, indemnise toute personne résidant au Québec pour les dommages corporels subis lors d’un accident automobile, n’importe où dans le monde, sans égard à la responsabilité. C’est ce qu’on appelle le no fault. Ainsi, que vous soyez responsable ou non, vous n’aurez pas à prendre un avocat et à aller devant les tribunaux pour être indemnisé pour les dommages corporels subis lors d’un accident de voiture.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Régime public d’assurance automobile.

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4. Si je prête ma voiture à mon ami le temps d’un week-end, mon assurance automobile sera-t-elle valide pendant qu’il conduit?
Votre ami sera généralement couvert par votre assurance s’il emprunte votre voiture. En cas d’accident, c’est donc votre assurance qui devrait couvrir les dommages selon les modalités de votre contrat. Des conditions au contrat peuvent cependant s’appliquer. Il est donc important de déclarer toutes les personnes à qui vous prêtez votre véhicule afin que votre courtier ou votre agent en assurance de dommages soit en mesure de confirmer si votre protection est complète et qu’il puisse vous proposer des solutions. Par exemple, selon la fréquence à laquelle votre ami emprunte votre auto, vous devrez peut-être le déclarer comme conducteur occasionnel (voir question 5).

Alors qu’il conduisait votre auto, votre ami a été impliqué dans un accident pour lequel il n’est pas responsable? Vous devriez être remboursé pour les dommages subis, et ce, même si vous n’avez souscrit qu’une protection en responsabilité civile (chapitre A). 

En revanche, votre ami est responsable de l’accident? Pour pouvoir être indemnisé, vous devrez avoir souscrit une assurance contre les dommages au véhicule (chapitre B). Si vous ne l’avez pas et que votre ami a ajouté l’avenant F.A.Q. n° 27 à son propre contrat d’assurance, vous pourriez être indemnisé en vertu de cet avenant (voir la question 6 pour plus d’information au sujet de l’avenant F.A.Q. n° 27). 

Enfin, sachez que si votre ami est au volant du véhicule au moment de l’accident, il est considéré comme le « gardien » du véhicule. L’accident sera donc inscrit à son dossier de conducteur au Fichier central des sinistres automobiles, même s’il n’a pas d’assurance automobile. Donc, advenant qu’il veuille se procurer un jour une assurance il doit savoir que cet accident aura été porté à son dossier et qu’il pourra être pris en compte lors de la demande de soumission. Toute vérité est bonne à dire lorsqu’on parle à son agent ou son courtier en assurance de dommages! ​

5. Si mon fils utilise mon auto, est-il couvert par mon assurance automobile?
Si votre enfant conduit occasionnellement ou régulièrement votre automobile, vous devez l’indiquer à votre courtier ou votre agent en assurance de dommages en lui précisant le type d’utilisation qu’il en fait. Par exemple, s’il utilise votre voiture pour aller travailler, sortir la fin de semaine, se rendre à l’école ou dans le cadre de son emploi, vous devez le déclarer. Il en va de même pour votre conjoint ou toute autre personne qui utilise occasionnellement votre véhicule. Autrement, la réclamation en cas d’accident pourrait vous être refusée ou l’indemnité pourrait ne pas être totale.

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6. Mon assurance automobile couvre-t-elle les dommages matériels à un véhicule que je loue à court terme?
Pour être couvert par votre assurance automobile lors d’une location de véhicule à court terme, vous devez ajouter à votre contrat l’avenant F.A.Q. n° 27 Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré. Cet avenant est normalement plus économique que la couverture que vous proposerait une compagnie de location.

Votre assurance automobile s’appliquera ainsi lorsque vous louez ou empruntez une voiture pour moins d’un an, au Canada ou aux États-Unis. Assurez-vous d’amener une preuve d’assurance lorsque vous louez un véhicule, de préférence en anglais si vous êtes à l’extérieur du Québec. Vous pouvez également valider avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si cet avenant couvre un véhicule fourni par votre employeur. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions concernant l’étendue de cette protection. Ce professionnel certifié est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme de protection du public. Il a le devoir de vous expliquer le contenu de votre contrat et de vous conseiller les protections adaptées à votre situation.

Si vous n’avez pas l’avenant F.A.Q. n° 27 à votre contrat, le locateur de voiture vous proposera une assurance pour les dommages matériels. Dans ce cas, lisez bien le contrat avant de le signer afin de connaître les exclusions et les conditions.

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7. Si je loue un petit camion pour transporter des meubles que je viens d’acheter et que je demande à mon fils de le conduire, l’avenant F.A.Q. n° 27 est-il en vigueur?
L’avenant serait en vigueur pour les dommages au véhicule, mais pas dans le cas de poursuite au civil intentée contre votre fils. On peut ajouter d’autres personnes en demandant l’avenant F.A.Q. n° 2. Il est donc préférable de valider avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages que le nom de votre fils soit ajouté à votre contrat. Habituellement, cet ajout n’engendre aucuns frais supplémentaires, surtout s’il est déjà indiqué comme conducteur de votre véhicule.

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8. Ma voiture de location à long terme a été déclarée « perte totale » à la suite d’une grave collision. Mon assureur couvre 15 000 $, mais je dois 20 000 $ à mon locateur. Dois-je assumer cet écart de 5 000 $?
Si votre contrat de location à long terme contient une clause de garantie d’écart, comme c’est généralement le cas, vous n’avez pas à assumer l’écart de 5 000 $. Vous donnez simplement les clés à votre locateur et les 15 000 $ indemnisés par l’assureur. D’où l’importance de vérifier que cette clause figure au contrat de location à long terme!

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9. Quelqu’un a forcé ma voiture et volé le siège d’auto pour enfants, mes bâtons de golfs et le portable qui était dans le coffre arrière. Est-ce vrai que c’est l’assurance habitation qui couvre ces vols?
L’assurance habitation couvre effectivement le vol de vos bâtons de golfs et de votre portable. Par contre, le siège d’auto est considéré comme de l’équipement automobile, au même titre que les outils ou accessoires destinés uniquement à l’usage de la voiture. C’est donc votre assurance automobile qui couvre cette partie du vol si, bien entendu, votre police couvre ce risque. Il en va de même pour les dommages causés au véhicule.

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10. J’ai remplacé la radio d’origine par un appareil plus performant. Mon assurance automobile en couvre-t-elle le vol?
Uniquement si vous avez pris l’avenant F.A.Q. n° 37, « Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication ». Il est donc essentiel de signaler à votre agent ou à votre courtier en assurance de dommages toute modification que vous apportez à votre véhicule.

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11. On vient de saisir la voiture usagée que j’ai achetée parce que le propriétaire précédent ne l’avait pas payée entièrement. Cette perte est-elle couverte par mon assurance automobile?
Malheureusement non! Avant d’acheter une voiture usagée, il est impératif de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), où l’on peut lire la mention suivante : « Un droit inscrit au RDPRM est considéré comme connu de toute personne. Si une personne ne consulte pas le RDPRM et qu’un problème survient, elle ne pourra pas invoquer sa bonne foi pour se défendre. »

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12. Mon concessionnaire veut me vendre une assurance qui me permettrait d’avoir un véhicule neuf en cas de perte totale. Devrais-je l’accepter ou appeler mon agent ou mon courtier en assurance de dommages?
Le concessionnaire vous propose une assurance de remplacement. Votre agent ou votre courtier en assurance de dommages vous présentera les avantages et les inconvénients de cette assurance, qu’il peut lui aussi vous offrir, mais il vous parlera également de la possibilité d’ajouter un avenant « valeur à neuf » à votre police principale. Nous vous invitons à lire l’article Valeur à neuf ou assurance de remplacement pour en savoir plus.

Sachez également qu’en 2016, la prime moyenne de l’assurance de remplacement pour une durée de 5 ans était de 1 781 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 141 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier, soit un écart de 640 $.
(Source : Rapport annuel sur les institutions financières 2016, Autorité des marchés financiers, p. 227.)

Mise à jour le 1 mai 2018

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L’ABC de l’assurance des entreprises

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)

Que votre entreprise soit incorporée, enregistrée, avec ou sans employés… peu importe sa vocation, vous avez besoin d’une assurance commerciale!

L’assurance des entreprises, communément appelée « assurance commerciale » concerne tout autant les grandes entreprises que les PME, de même que certains travailleurs autonomes.

Qui concerne-t-elle?

Line a choisi de laisser sa carrière de gestionnaire en ressources humaines pour démarrer son atelier de création de vêtements en tissus recyclés dans son appartement. Comme de nombreux jeunes entrepreneurs, Line hésite à prendre une assurance commerciale. Mais que se passera-t-il si elle est victime d’un vol? Les biens personnels de Line seront couverts par son assurance habitation. En revanche, si elle n’a pas déclaré à son courtier ou son agent en assurance de dommages qu’elle travaille de la maison, sa machine à coudre, ses matières premières et son stock de vêtements ainsi que son ordinateur professionnel pourraient ne pas être couverts. Il est donc important de toujours valider auprès de son agent ou courtier en assurance de dommages si l’on a besoin de protections supplémentaires pour couvrir nos biens professionnels.

Line réfléchit toutefois au coût d’une telle assurance et pense que, même en cas de sinistre, il serait plus économique de racheter son matériel et son ordinateur que de s’assurer sur le plan commercial. Or elle n’a pas pensé à la portion responsabilité civile qui s’attache à la protection commerciale. En effet, qu’arrivera-t-il si Line se retrouve face à des poursuites judiciaires relatives à l’utilisation de ses créations? De plus, avec une assurance commerciale, elle pourrait même obtenir des protections pour assurer des pertes de revenus potentielles ou se relocaliser plus facilement au besoin.

Bref, l’assurance commerciale concerne tous les entrepreneurs, et ce, quelle que soit la taille de leur entreprise et la nature de leur activité. Bien qu’une assurance des entreprises ne soit pas obligatoire, elle pourrait être exigée par l’institution financière si l’entrepreneur souhaite contracter un prêt.

À chaque entreprise son contrat d’assurance

En matière d’assurance commerciale, le rôle conseil du courtier ou de l’agent en assurance de dommages est primordial, car chaque entreprise, selon sa vocation, fait face à différents types de risques. Entre autres :
•les dommages matériels,
•les pertes d’exploitation pour interruption d’affaires,
•le vol, le détournement de fonds par des employés,
•la responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés à autrui.

Les dommages causés à un local loué par l’entreprise sont également inclus dans la responsabilité civile.

Certains entrepreneurs, selon leur type d’activité, peuvent nécessiter des protections sur mesure. D’autres, comme les détaillants, peuvent être assurés au moyen d’un programme comportant certaines couvertures de base et additionnelles communes à leur type d’entreprise. Quant aux travailleurs autonomes, ils peuvent parfois être assurés par le simple ajout d’un avenant à leur contrat d’assurance habitation.
L’agent ou le courtier en assurance de dommages certifié en assurance des entreprises est le professionnel le plus indiqué pour aider l’entrepreneur à faire l’analyse de ses besoins, l’éclairer quant aux risques encourus et lui proposer les protections adéquates. Il l’informera également sur les limitations et les exclusions incluses à son contrat d’assurance.

Le coût

Le coût de la prime est généralement établi en fonction du type d’entreprise exploitée, de la nature des risques qui s’y rattachent et des besoins de l’assuré. Somme toute, il s’agit d’une protection indispensable pour assurer la pérennité de l’entreprise et pour protéger son investissement.

Renouvellement d’une assurance des entreprises

Le renouvellement d’une assurance des entreprises, comme tout autre renouvellement d’assurance, est une étape à ne pas négliger. C’est le moment pour valider que la couverture d’assurance actuelle correspond toujours aux besoins de son entreprise. Pour bien s’y préparer, lisez l’article « Renouvellement de l’assurance des entreprises », où vous trouverez une liste de questions à se poser avant de communiquer avec un agent ou un courtier en assurance de dommages.

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