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Intergroupe Assurances
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Rénovations et assurance: les précautions à prendre

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous

Mise en ligne : 31 octobre 2017

Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre agent ou courtier en assurance de dommages!

Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d’appeler votre professionnel en assurance de dommages. Pourquoi? En voici les principales raisons.

Déclarer à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques

En vertu de l’article 2466 du Code civil du Québec, l’assuré a l’obligation « de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. »

Évaluer le risque

L’assureur voudra connaître de façon plus générale l’ampleur des travaux prévus afin d’en analyser le risque. Pour ce faire, il devra vous poser une série de questions, portant par exemple sur :

• L’âge de la maison l’intéressera au plus haut point. Si elle est âgée de plus de 50 ans, l’assureur voudra connaître l’état général des lieux ainsi que les matériaux utilisés pour les travaux déjà effectués.

• La durée des travaux.

• La consultation d’un expert sur la décision d’abattre un mur qui pourrait être porteur.

• Les matériaux qui seront utilisés pour les travaux de plomberie.

• Le pourcentage de la plomberie existante qui sera remplacé.

• Le pourcentage des travaux que vous comptez faire effectuer au système électrique.

Si vous confiez le mandat à un entrepreneur, l’assureur pourrait exiger une preuve d’assurance, tout dépendant de la nature des travaux.

Bien connaître son contrat et le faire ajuster au besoin

Avant même de commencer les travaux, informez votre assureur de la valeur des travaux effectués, afin que le coût de reconstruction à neuf reflète la nouvelle réalité. Autrement, en cas de sinistre, vous serez indemnisé selon la valeur de votre maison avant les rénovations.

Demandez à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si des conditions, des exclusions et des limitations prévues au contrat pourraient s’appliquer lors des travaux. Posez-lui toutes les questions nécessaires pour bien comprendre votre protection. Ce professionnel, certifié et formé pour vous conseiller, est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme d’autoréglementation dont la seule mission est la protection du public.

Selon le type des travaux et leur ampleur, votre professionnel en assurance de dommages pourrait vous recommander d’ajuster votre contrat. Par exemple, si vous gérez le projet de construction vous-même, votre professionnel vous proposera peut-être d’ajouter un avenant concernant les risques de chantier. Cet avenant ne procure aucune protection supplémentaire et les exclusions restent les mêmes, mais vous serez ainsi certain que vous demeurerez couverts tant que vous êtes en chantier. N’hésitez pas à lui demander des explications.

Protéger votre responsabilité civile

L’article 49 de la Loi sur le bâtiment vous autorise à effectuer les travaux vous-même, malgré le fait que vous ne possédiez pas les cartes de compétence requises, dans certaines conditions.

« Aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire :

• pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres;

• pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.

Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur. »

Les règles sont moins tranchées en ce qui a trait aux parents ou amis qui viendraient vous aider. Une autre raison de clarifier les choses avec votre professionnel, car votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident.

Assurez-vous donc de rénover en toute tranquillité d’esprit en communiquant avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. Il suffit d’un simple appel pour un déroulement plus serein de votre projet.

Rénovations majeures

Tous les assureurs n’ont pas la même définition de « rénovations majeures ». Certains englobent dans cette définition tous les travaux de 20 000 $ et plus, alors que d’autres parlent de travaux dont le coût représente 20 % ou plus de la valeur de la maison. Il est donc important de conserver les preuves de tous les travaux de rénovation (factures, photos, etc.), tout comme il importe de retenir les services de personnes qualifiées qui pourront témoigner avoir exécuté les travaux selon les règles de l’art et les codes en vigueur, en cas de sinistre.

Contactez-nous dès maintenant au 1-888-625-6846

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