La nouvelle réglementation pour les piscines au Québec
Avez-vous entendu parler de la nouvelle réglementation pour les piscines qui entrera en vigueur en 2025? Cette réglementation pour les particuliers vise à améliorer la sécurité et à réduire les risques de noyade. Voici les principaux points à retenir pour vous assurer de bien respecter les règles.
Entrée en vigueur
La nouvelle réglementation pour les piscines entrera en vigueur le 1 er janvier 2025. Les propriétaires de piscines existantes auront jusqu’à cette date pour se conformer aux nouvelles exigences.
On vous conseille donc de vous y prendre à l’avance, puisque les entrepreneurs en construction seront très sollicités durant cette période.
Ça concerne qui?
Pour commencer, toutes les piscines résidentielles extérieures qui peuvent contenir 60 cm d’eau ou plus devront être sécurisées. Cela s’applique à toutes les sortes de piscines, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables et autres).
Ce règlement ne tient plus compte de la date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1 er novembre 2010 profitaient auparavant d’une exemption. Ces derniers ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’adapter.
Toutes les autres piscines qui se feront dorénavant installer devront déjà être conformes aux règles.
Nouveautés
- Piscines creusées et semi-creusées : Il sera obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine.
- Piscines hors terre : Les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut devront être entourées d’une clôture.
- Piscines démontables : Les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut devront être entourées d’une clôture.
- Clôtures : La hauteur des clôtures devra être d’au moins 1,2 m pour empêcher l’accès des jeunes enfants. Elles devront empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte). Elles devront aussi être conçues de manière à ne pas pouvoir être escaladées facilement. Si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles devront mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes devront être intégrées dans les mailles. D’ailleurs, des arbustes ou une haie ne pourront pas être considérés comme une clôture. Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une plateforme, il faudra qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée soit au bas de la plateforme, soit sur celle-ci. Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une terrasse rattachée à votre résidence, il faudra qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée sur la terrasse, entre la maison et la piscine.
- Portes et portails : Selon cette nouvelle réglementation sur les piscines, les portes et portails menant à la zone de la piscine devront être munis de mécanismes de verrouillage automatique. Un loquet de sûreté devra aussi être installé du côté de la piscine. Il sera toutefois possible d’installer le loquet du côté extérieur, s’il se trouve à au moins 1,5 m de hauteur. La porte devra respecter les mêmes caractéristiques que la clôture.
- Barrières de sécurité : Pour les piscines hors terre et semi-creusées, des barrières de sécurité devront être installées sur les parois.
- Échelles et escaliers : Les piscines creusées devront avoir des échelles ou des escaliers avec des rampes pour faciliter l’entrée et la sortie.
- Couvercles de spas : La réglementation inclut les spas. Ceux-ci devront être équipés de couvercles sécurisés vissés, pour éviter que les enfants puissent les ouvrir facilement.
Autour de la piscine
Pour ce qui est des systèmes de filtration et de chauffage de l’eau, il faudra les installer à plus de 1 m du bord d’une piscine hors terre ou du côté extérieur de la clôture. Sinon, il faudra s’assurer qu’ils sont sous la plateforme ou la terrasse, du côté intérieur de la clôture ou dans une remise. 3 Vous devrez de plus vous assurer que les conduits reliant les systèmes à la piscine sont souples et qu’ils ne sont pas installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la clôture ou de la piscine. Finalement, vous devrez vous assurer qu’aucune structure ou aucun équipement fixes susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi de la piscine ou la clôture ne se trouvent à moins de 1 m de celle-ci. Pensons notamment à un module pour enfants. Si vous souhaitez installer un tremplin, votre piscine doit être suffisamment profonde et avoir les dimensions obligatoires pour la pratique sécuritaire du plongeon.
Assurance accident (noyade)
- Assurance obligatoire : Les nouvelles règles incluent un volet concernant l’assurance. Les propriétaires de piscines devront souscrire une assurance couvrant les accidents et les noyades. Cette assurance doit inclure une couverture pour les frais médicaux et les dommages corporels.
- Inspection régulière : Les assureurs pourront exiger des inspections régulières pour vérifier la conformité des installations aux normes de sécurité.
Nouvelle réglementation sur les piscines : une question de sécurité
Cette nouvelle réglementation sur les piscines vise à réduire les accidents et à assurer une meilleure protection pour tous, en particulier les enfants. Les propriétaires de piscines sont encouragés à se familiariser avec ces nouvelles règles et à prendre les mesures nécessaires pour se conformer avant la date limite.
Pour toute question ou clarification, n’hésitez pas à vous adresser à votre municipalité. Et pour vérifier que votre assurance est adéquate, tournez-vous vers votre courtier d’assurance.
