Comprendre le Projet de loi 30
Récemment, il y a beaucoup de conversations tournant autour du Projet de loi 30 dans le milieu des assurances. Ce projet de loi est vu comme un bienfait par certains, comme un recul par d’autres. Comment bien saisir tout ce que ça signifie? Qu’implique-t-il exactement pour les consommateurs?
Magasiner et contracter une assurance
Revenons aux bases un peu. Lorsqu’on magasine en fonction d’un besoin spécifique en assurance, que ce soit habitation, automobile ou autre, on fait affaire avec un courtier ou un agent.
Les courtiers travaillent avec plusieurs compagnies d’assurances et peuvent vous aider à comparer les offres. Les agents, quant à eux, travaillent généralement pour une compagnie en particulier.
Le courtier ou l’agent discutera avec vous pour comprendre vos besoins, comme le type de couverture dont vous avez besoin, votre budget, etc.
Pourquoi la loi 30 fait-elle autant parler?
Le Projet de loi 30 vise, entre autres, à modifier la Loi sur les assureurs ainsi que la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers, un des changements proposés serait de retirer l’autorisation aux distributeurs sans représentant en assurance de vendre des polices d’assurance de remplacement.
Ce changement vise donc les concessionnaires et marchands d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs qui verraient leurs profits diminuer considérablement.
Pourquoi?
Selon le Rapport sur les institutions financières, lorsqu’on fait affaire avec un concessionnaire, on paie généralement un montant approximatif de 500 $ de plus, pour le même produit d’assurance de remplacement, que si on faisait affaire avec un courtier. En plus, on aurait plus de chance de se faire refuser tout court l’indemnisation. En entrevue à l’émission RPM, un représentant de l’APA nous apprend qu’un vendeur d’assurance touchera environ 12 % de commission pour une assurance. En contrepartie, toujours selon la même source, la commission peut atteindre de 35 à 50 % pour un produit d’assurance chez un concessionnaire.
Cette inégalité peut s’expliquer par la pénurie de véhicules que l’on connaît en ce moment. Par le fait même, les concessionnaires ont le « gros bout du bâton », comme on dit, et peuvent se permettre d’exercer une pression sur leur clientèle par rapport à l’achat d’une assurance. Certains acheteurs refusent de contracter une assurance et se voient implicitement refuser des services.
Le Projet de loi 30 permettrait donc de protéger les consommateurs de certains abus.
Qu’est-ce que le Projet de loi 30?
Le Projet de Loi 30 vise à modifier plusieurs lois concernant les assurances au Québec. Il cherche principalement à moderniser et à ajuster les règles entourant les contrats d’assurance dans la province.
Voici quelques changements qui seront apportés si ce projet est adopté.
Protection des consommateurs
Les concessionnaires ne pourront plus vendre d’assurance de remplacement.
Cela fait que, maintenant, le consommateur pourra réfléchir chaque année pour déterminer s’il en a encore besoin ou non.
Les assureurs devront fournir des informations plus claires aux consommateurs sur les produits d’assurance, leurs droits et les procédures de réclamation.
Les documents d’assurance devront être rédigés dans un langage simple et facile à comprendre pour les assurés.
Régulation des tarifs
Le projet de loi donne aux autorités plus de pouvoir pour surveiller et réglementer les tarifs d’assurance afin de s’assurer que ces derniers sont justes et raisonnables.
Facilitation des réclamations
Le projet introduira des mesures pour rendre le processus de réclamation plus simple et plus efficace pour les assurés.
Protection juridique
Les assurés auront des recours renforcés en cas de litige avec leur assureur.
Encadrement des pratiques
Les pratiques commerciales des assureurs seront réglementées de manière plus stricte pour éviter les abus.
Protection des données
Les assureurs seront tenus de protéger les renseignements personnels des assurés et d’utiliser ces données de manière responsable.
Adaptation aux nouvelles réalités
Le projet de loi cherche à tenir compte des nouvelles technologies et des évolutions dans le secteur de l’assurance.
Protéger les assurés
En somme, le Projet de Loi 30 cherche à améliorer la transparence, la protection des consommateurs, et l’efficacité du secteur de l’assurance au Québec. Son objectif est de créer un équilibre entre les intérêts des assurés et des assureurs, tout en s’assurant que les pratiques sont justes et conformes aux normes modernes.
Notre conseil pour vous est de toujours bien vous renseigner avant de choisir une assurance. Prenez aussi le temps de bien lire vos contrats et de réévaluer au besoin. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de conseils!
