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Arthur Malouin Ltée 1-888-625-6846
Intergroupe Assurances
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Assurance pour immeubles d’habitation

Rénovations et assurance: les précautions à prendre

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)

Mise en ligne : 26 avril 2018

Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre agent ou courtier en assurance de dommages!

Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d’appeler votre professionnel en assurance de dommages. Pourquoi? En voici les principales raisons.

Déclarer à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques

En vertu de l’article 2466 du Code civil du Québec, l’assuré a l’obligation « de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. »

Évaluer le risque

L’assureur voudra connaître de façon plus générale l’ampleur des travaux prévus afin d’en analyser le risque. Pour ce faire, il devra vous poser une série de questions, portant par exemple sur :

• L’âge de la maison l’intéressera au plus haut point. Si elle est âgée de plus de 50 ans, l’assureur voudra connaître l’état général des lieux ainsi que les matériaux utilisés pour les travaux déjà effectués.

• La durée des travaux.

• La consultation d’un expert sur la décision d’abattre un mur qui pourrait être porteur.

• Les matériaux qui seront utilisés pour les travaux de plomberie.

• Le pourcentage de la plomberie existante qui sera remplacé.

• Le pourcentage des travaux que vous comptez faire effectuer au système électrique.

Si vous confiez le mandat à un entrepreneur, l’assureur pourrait exiger une preuve d’assurance, tout dépendant de la nature des travaux.

Bien connaître son contrat et le faire ajuster au besoin

Avant même de commencer les travaux, informez votre assureur de la valeur des travaux effectués, afin que le coût de reconstruction à neuf reflète la nouvelle réalité. Autrement, en cas de sinistre, vous serez indemnisé selon la valeur de votre maison avant les rénovations.

Demandez à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si des conditions, des exclusions et des limitations prévues au contrat pourraient s’appliquer lors des travaux. Posez-lui toutes les questions nécessaires pour bien comprendre votre protection. Ce professionnel, certifié et formé pour vous conseiller, est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme d’autoréglementation dont la seule mission est la protection du public.

Selon le type des travaux et leur ampleur, votre professionnel en assurance de dommages pourrait vous recommander d’ajuster votre contrat. Par exemple, si vous gérez le projet de construction vous-même, votre professionnel vous proposera peut-être d’ajouter un avenant concernant les risques de chantier. Cet avenant ne procure aucune protection supplémentaire et les exclusions restent les mêmes, mais vous serez ainsi certain que vous demeurerez couverts tant que vous êtes en chantier. N’hésitez pas à lui demander des explications.

Protéger votre responsabilité civile

L’article 49 de la Loi sur le bâtiment vous autorise à effectuer les travaux vous-même, malgré le fait que vous ne possédiez pas les cartes de compétence requises, dans certaines conditions.

« Aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire :

• pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres;

• pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.

Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur. »

Les règles sont moins tranchées en ce qui a trait aux parents ou amis qui viendraient vous aider. Une autre raison de clarifier les choses avec votre professionnel, car votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident.

Assurez-vous donc de rénover en toute tranquillité d’esprit en communiquant avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. Il suffit d’un simple appel pour un déroulement plus serein de votre projet.

Rénovations majeures

Tous les assureurs n’ont pas la même définition de « rénovations majeures ». Certains englobent dans cette définition tous les travaux de 20 000 $ et plus, alors que d’autres parlent de travaux dont le coût représente 20 % ou plus de la valeur de la maison. Il est donc important de conserver les preuves de tous les travaux de rénovation (factures, photos, etc.), tout comme il importe de retenir les services de personnes qualifiées qui pourront témoigner avoir exécuté les travaux selon les règles de l’art et les codes en vigueur, en cas de sinistre.

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Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre

Par Chambre de l’assurance de dommages

Mise en ligne : 16 avril 2018

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Il y a tant de choses à penser que l’on peut rapidement se sentir dépasser. Suivez pas à pas ces 12 étapes pour veiller au bon déroulement de votre réclamation et retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Les premières heures

1. Prévenez votre assureur

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur et décrivez-lui les circonstances du sinistre, au mieux de vos capacités. Ayez si possible en main votre numéro de contrat d’assurance.

2. Limitez les dommages

Il vous revient de prendre les moyens pour limiter les dommages ou leur aggravation, mais ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à votre assureur. Si vous le pouvez, documentez l’état du sinistre (avec des photos ou des vidéos). En cas de dégât d’eau, asséchez le tout le plus rapidement possible, si vous le pouvez, pour éviter la moisissure. Si vous jetez des objets trempés, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de réclamation. En cas d’incendie : n’entrez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes.

3. Autorisez les travaux d’urgence

Afin d’éviter l’aggravation des dommages, des travaux d’urgence peuvent être nécessaires. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre, ou votre assureur pourrait en suggérer et même les dépêcher sur les lieux, mais assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils font, et à quel coût, avant de les autoriser à procéder!

4. Rencontrez l’expert en sinistre responsable de votre dossier

L’assureur désignera un expert en sinistre pour régler votre réclamation. Il vous guidera au travers des démarches de la réclamation. Il enquêtera sur la cause du sinistre, estimera les dommages et en négociera le règlement avec vous.

5. Vérifiez l’étendue de vos protections avec l’assistance de l’expert en sinistre

L’expert en sinistre vous expliquera les protections prévues à votre contrat d’assurance et, si nécessaire, les démarches à suivre pour les frais de subsistance supplémentaires alloués (par exemple si vous devez quitter votre habitation). Conservez tous les reçus pour les dépenses encourues à la suite du sinistre, car elles pourraient vous être remboursées.

De plus, si l’entreposage de vos meubles est nécessaire, choisissez bien les effets personnels que vous désirez garder avec vous, car il pourrait être difficile d’y avoir accès, ou de retrouver un item en particulier parmi vos boîtes.

Trucs et astuces

• Vérifiez auprès de votre assureur que les démarches d’urgence entreprises sont couvertes par votre contrat.

• Analysez l’état de la situation avant d’autoriser la démolition ou le remplacement de certains matériaux, et conservez un échantillon de ceux qui seront remplacés.

• Refusez tout déménagement de vos biens avant d’en avoir fait l’inventaire et d’en avoir documenté l’état (récupérable ou perte totale).

• Informez-vous avant de signer une cession de créance. Consultez nos conseils dans l’encart « Signer ou non la cession de créance ».

• Surveillez les travaux effectués par les restaurateurs après sinistre : par exemple, après un incendie, le fournisseur pourrait prendre tous vos vêtements pour les nettoyer alors qu’il serait plus avantageux et coûterait moins cher de remplacer certains vêtements désuets ou de les nettoyer vous-même. Si les protections incluses à votre contrat contiennent des limitations (par exemple, maximum de 15 000 $ pour un refoulement d’eau au sous-sol), il se peut que vous ayez des décisions à prendre quant à l’utilisation de l’indemnité d’assurance qui vous est allouée. Obtenez une soumission avant que les travaux soient effectués par les restaurateurs après sinistre, et informez l’expert en sinistre de vos intentions pour éviter qu’un montant important de vos indemnités soit utilisé pour le nettoyage de vos vieux vêtements ou dans la restauration de meubles sans grande valeur.

• Notez le nom du responsable d’équipe et le nombre de personnes sur place, les heures travaillées ainsi que les travaux d’urgence effectués. La ChAD met à la disposition des consommateurs un aide-mémoire à cet effet.

• Surveillez les travaux, après tout, c’est de votre habitation qu’il s’agit.

Le déroulement du règlement du sinistre

6. Identification de la cause du sinistre

Cette responsabilité revient à l’expert en sinistre. Il constatera les dommages, validera votre déclaration initiale et consultera, si nécessaire, des spécialistes. À sa demande, vous devrez lui fournir certaines informations ou des documents pour l’aider à déterminer la cause du sinistre. Selon les résultats, il pourra confirmer si votre réclamation est recevable ou non en vertu de votre contrat d’assurance.

7. Estimation des dommages

L’expert en sinistre doit également estimer le montant des dommages et prendre la décision quant au montant de l’indemnité que l’assureur offre de vous verser. Il sera parfois assisté d’un évaluateur ou d’autres spécialistes. Cependant, il est de votre responsabilité de bien documenter et justifier votre réclamation, notamment de préparer l’inventaire des biens endommagés, détruits ou volés, avec le maximum de preuves de possession (factures, photos, etc.). Pour chaque bien, y indiquer ceux que vous désirez récupérer en nettoyage et ceux qui semblent irrécupérables, mais c’est l’expert en sinistre qui a la responsabilité de déclarer un bien perte totale.

Plus vite vous soumettez l’inventaire, plus vite votre réclamation sera traitée. Sachez que l’assureur pourrait refuser de payer votre réclamation si vous réclamez des biens en trop, ou si vous les surévaluez. Utilisez le modèle d’inventaire des biens disponible à chad.ca.

8. Choix de l’entrepreneur

Vous êtes libre de choisir l’entrepreneur qui fera les réparations ou de les effectuer vous-même. Les assureurs peuvent également vous proposer des fournisseurs avec lesquels ils ont déjà des ententes. Dans tous les cas, la décision vous revient et vous devrez en discuter avec l’expert en sinistre responsable de votre dossier afin de vous entendre sur les modalités du règlement, car elles sont parfois différentes si vous effectuez les travaux vous-même.

9. Autorisation des travaux

Révisez le devis des travaux en prenant soin de valider les montants alloués – par exemple, pour la reconstruction et l’entreposage, les biens à nettoyer, à réparer, à remplacer, – ainsi que les échéances. Confirmez le tout avec l’expert en sinistre et validez si votre contrat d’assurance prévoit une enveloppe globale d’indemnisation ou s’il prévoit plutôt des « postes de dépenses » fixes. Ainsi, si vous avez une limitation sur le montant d’assurance, vous devrez peut-être établir un ordre de priorité entre les réparations à votre habitation ou le remplacement des biens endommagés.

Signer ou non la cession de créance

Le restaurateur après sinistre, l’entrepreneur ou le fournisseur peut vous demander de signer une cession de créance permettant à l’assureur de le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Sachez que si cette procédure simplifie le paiement des fournisseurs, elle peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Pour garder un certain contrôle sur votre indemnité totale, vous pouvez demander d’inscrire à la cession de créance un montant maximum du coût des travaux à exécuter, exiger la signature d’une lettre de satisfaction avant l’envoi du dernier chèque ou réclamer à l’assureur que le dernier chèque à l’entrepreneur soit libellé à vos deux noms. Ce faisant, vous évitez de signer un chèque en blanc avec votre cession de créance, et du même coup, vous validez que les travaux soient faits à votre entière satisfaction avant de remettre le paiement final.

10. Négociation du règlement

Lorsque l’expert en sinistre a en main l’inventaire des biens endommagés (avec leur provenance et leur valeur de remplacement en date d’aujourd’hui), il est en mesure de calculer l’offre de règlement en vertu des protections, des limites et des exclusions prévues à votre contrat, notamment la valeur à neuf ou la valeur dépréciée.

Si vous avez la protection Valeur à neuf, vos biens seront réparés ou remplacés par un article neuf de même nature et qualité, même si le remplacement coûte plus cher que ce qui avait été payé à l’origine. Si toutefois vous choisissez de ne pas réparer ou remplacer certains articles, l’assureur vous indemnisera selon la valeur des biens endommagés au jour du sinistre, soit en tenant compte de leur dépréciation.

Avant de procéder aux réparations, au nettoyage ou au remplacement de vos biens, assurez-vous de bien lire l’offre de règlement et de valider qu’elle vous convient, sans quoi il y a place à la négociation.

11. Paiement de l’indemnité et application de la franchise

Selon l’ampleur des dommages, les paiements sont effectués tout au long du processus de règlement, au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Assurez-vous de communiquer à votre assureur votre satisfaction ou non à l’égard des travaux effectués avant qu’il paie le fournisseur de services. Si les dommages n’excèdent pas la limite d’assurance, le montant de votre franchise sera déduit de l’indemnisation ou l’assureur vous demandera de la payer directement au fournisseur de services.

12. Réclamation du montant de la franchise auprès d’un tiers responsable

Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. N’oubliez pas qu’il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.

Saviez-vous

L’assureur a non seulement l’obligation de remettre vos biens dans le même état qu’avant le sinistre, il a aussi l’obligation de vous indemniser dans les 60 jours suivants la réception de votre déclaration de sinistre, ou des renseignements pertinents et des pièces justificatives additionnelles qu’il vous a demandés.

Dernier conseil

Pour vous aider à comprendre le processus de règlement d’un sinistre et y participer activement, effectuer des suivis et conserver une référence de tout ce qui est nécessaire, la ChAD a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Un conseil : lisez ce guide au moins une fois avant qu’un sinistre arrive, puis conservez-en une copie dans vos dossiers, au cas où vous en auriez un jour besoin

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Assurés, vous avez la responsabilité de limiter vos dommages

Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, contactez les autorités compétentes comme les services d’incendie ou de police si nécessaire, puis prévenez rapidement votre assureur. L’étape suivante consiste alors à tenter de limiter l’aggravation des dommages.

Une obligation légale

Lors de la déclaration d’un sinistre, l’assureur n’est pas toujours en mesure de dire immédiatement si le sinistre est couvert par le contrat d’assurance du client. Il doit prendre le temps d’identifier la cause du sinistre et de vérifier l’étendue des protections incluses au contrat. Malgré ce délai, l’assuré est responsable de limiter les dommages et d’éviter qu’ils n’empirent. En effet, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré pour une aggravation des dommages que ce dernier pouvait éviter (article 1479 du Code civil du Québec). Par exemple, si un assuré n’assèche pas une pièce inondée, des moisissures pourraient s’y développer. L’assureur pourrait alors refuser d’indemniser l’assuré pour les travaux de décontamination additionnels.

​​Ob​​ligation d’aviser

Le Code civil du Québec dit également que vous devez déclarer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout sinistre susceptible de mener à une réclamation, et ce, même si vous ne réclamez pas. Sachez que si vous ne prévenez pas votre assureur ou si vous ne respectez pas le délai pour le faire, vous pourriez perdre le droit d’être indemnisé pour ce sinistre mais également pour un sinistre futur. En effet, si des dommages antérieurs ou une condition préexistante sont découverts lors d’un sinistre futur, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser pour la portion des dommages qui en découlent.
Lorsque vous contactez votre assureur, prenez soin de noter la date et le nom de la personne avec qui vous communiquerez pour toute référence ultérieure. Vous pouvez également consulter le Guide d’accompagnement du sinistré de la Chambre de l’assurance de dommages et utiliser l’aide-mémoire pour consigner l’ensemble de vos démarches.

Des gestes simples

Plusieurs entreprises sont spécialisées dans les travaux d’urgence. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre de votre choix ou votre assureur pourrait vous en suggérer, voire les dépêcher sur les lieux. Assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils entendent faire et le coût des travaux proposés avant de les autoriser à procéder.

Quel que soit votre choix de restaurateurs, vous n’avez pas nécessairement à attendre leur arrivée. Il y a plusieurs gestes simples que vous pourriez poser vous-même afin de limiter l’étendue de vos dommages.

Vous pouvez notamment :
• couper l’entrée d’eau ;
• débrancher les appareils électriques ou couper l’électricité ;
• surélever vos biens ou les placer en lieu sûr ;
• ventiler la pièce ;
• procéder à l’assèchement pour éviter la moisissure ;
• au besoin, barricader portes et fenêtres.

Avant d’entreprendre des actions permanentes, prenez soin d’en aviser votre assureur et de vérifier avec lui que les démarches envisagées sont couvertes par votre contrat d’assurance. Si vous devez néanmoins procéder à de telles actions, par exemple jeter des objets abîmés par l’eau, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de la réclamation.

​Une q​uestion de santé

Minimiser les dommages n’est pas qu’une affaire d’assurance. Dans le cas des dégâts d’eau, par exemple, nettoyer et assécher les dégâts d’eau rapidement permet d’éviter le développement de moisissures. Ces champignons microscopiques peuvent entraîner des problèmes de santé tels que l’irritation des yeux, du nez et de la gorge, les congestions nasales, l’augmentation de la fréquence et de la gravité des crises chez les asthmatiques etc. Apprenez-en plus en consultant le site Internet du ministère de la santé et des services sociaux du Québec.

Les étapes à suivre

1. Pré​venez votre assureur pour déclarer votre sinistre et les dommages que vous constatez. ​
2. Limitez les dommages. Ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à l’assureur.
3. Autorisez les travaux d’urgence, si cela s’avère nécessaire, pour éviter l’aggravation des dommages.
4. N’oubliez pas d’inclure, lors de votre réclamation, le montant déboursé pour limiter les dommages et éviter leur aggravation.

Tiré de la CHAD

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Qu’est-ce que la responsabilité civile?

QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET COMMENT SE PROTÉGER?

​​​Le plat que vous avez laissé dans le four sans surveillance est à l’origine d’un incendie? Votre chien mord un passant? Vous entrez en collision avec un autre skieur sur une piste de ski? Tous les dommages provoqués lors de ces différents événements relèvent de votre responsabilité civile, une clause généralement incluse à la police d’assurance habitation.

​​​​Note aux locataires
Locataire d’un 3 ½, vous estimez ne pas avoir suffisamment de biens pour prendre une assurance habitation? Prenez toutefois le temps de réfléchir aux dommages pouvant relever de votre responsabilité civile et protégez-vous. ​

Qu’est-ce la responsabilité civile?

Supposons que vous quittiez votre condo en oubliant de fermer le robinet de la baignoire et qu’il en résulte une inondation dans la cuisine de l’appartement du dessous. Les dommages subis par votre voisin relèveront alors de votre responsabilité civile. Il en va de même si vous n’avez pas encore enlevé la glace dans votre allée et qu’une personne se blesse. La portion responsabilité civile de votre police d’assurance habitation pourrait indemniser cette personne, sous toute réserve des circonstances.

Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Nous devons donc faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances. Si nous manquons à ce devoir, nous pouvons être tenus pour responsables des dommages moraux, matériels et corporels que nous causons, et dans certains cas, contraints de les réparer financièrement.

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

Il existe deux types de responsabilité civile :
• La responsabilité contractuelle, qui découle d’un devoir imposé par un contrat, qu’il soit écrit ou verbal. Exemple : vous achetez un téléphone cellulaire accompagné d’un contrat de trois ans. Ne pas payer les mensualités constitue un manquement d’ordre contractuel.
• La responsabilité extracontractuelle, qui découle d’une règle de conduite sociale prévue par la loi et les usages. Exemple : être propriétaire d’une maison sans l’entretenir. Si une partie de la maison s’écroule à cause de son mauvais état et endommage la propriété d’un voisin, le propriétaire négligent peut être tenu responsable des dommages corporels et matériels causés à son voisin.

L’assurance responsabilité civile protège les individus contre les conséquences d’un manquement à une responsabilité extracontractuelle de la vie privée.

Comment se protéger?

Une police d’assurance habitation peut permettre de couvrir les dommages pouvant relever de sa responsabilité civile. Toutefois, comme dans tout contrat d’assurance, les protections responsabilité civile s’accompagnent de limitations et d’exclusions. Il est donc important de discuter de ce sujet avec son représentant afin de préciser quels dommages sont couverts par le contrat et dans quelles limites. Il faut notamment savoir que le plus souvent les protections responsabilité civile couvrent les dommages dans une limite de un à deux millions de dollars maximum.

Les dommages provoqués par un enfant mineur à votre charge ou votre animal de compagnie sont généralement couverts. Cependant, il faut savoir que certains contrats excluent les races de chiens considérées comme agressives. De plus, les dommages et les préjudices dus à un acte malveillant, illégal ou volontaire de la part de l’assuré ne sont également pas couverts par les compagnies d’assurance.

Quoi faire après un dommage?

Votre voisine a laissé sa friteuse sans surveillance provoquant un incendie dans une partie de votre appartement? Vous êtes celui ou celle qui a laissé la friteuse sans surveillance ? La marche à suivre est la même que celle pour un accident de voiture ou pour tout autre dommage. Il faut aviser son assureur dans les plus brefs délais. Celui-ci dépêchera alors un expert en sinistre qui se chargera d’enquêter sur l’accident, d’estimer les dommages et de négocier le règlement de la réclamation. Consultez également le Guide d’accompagnement du sinistré​ pour en savoir plus sur le processus de réclamation après un sinistre.

tiré de chad.ca

Mise à jour le 25 octobre 2016

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Rénovations et assurance: les précautions à prendre

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous

Mise en ligne : 31 octobre 2017

Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre agent ou courtier en assurance de dommages!

Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d’appeler votre professionnel en assurance de dommages. Pourquoi? En voici les principales raisons.

Déclarer à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques

En vertu de l’article 2466 du Code civil du Québec, l’assuré a l’obligation « de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. »

Évaluer le risque

L’assureur voudra connaître de façon plus générale l’ampleur des travaux prévus afin d’en analyser le risque. Pour ce faire, il devra vous poser une série de questions, portant par exemple sur :

• L’âge de la maison l’intéressera au plus haut point. Si elle est âgée de plus de 50 ans, l’assureur voudra connaître l’état général des lieux ainsi que les matériaux utilisés pour les travaux déjà effectués.

• La durée des travaux.

• La consultation d’un expert sur la décision d’abattre un mur qui pourrait être porteur.

• Les matériaux qui seront utilisés pour les travaux de plomberie.

• Le pourcentage de la plomberie existante qui sera remplacé.

• Le pourcentage des travaux que vous comptez faire effectuer au système électrique.

Si vous confiez le mandat à un entrepreneur, l’assureur pourrait exiger une preuve d’assurance, tout dépendant de la nature des travaux.

Bien connaître son contrat et le faire ajuster au besoin

Avant même de commencer les travaux, informez votre assureur de la valeur des travaux effectués, afin que le coût de reconstruction à neuf reflète la nouvelle réalité. Autrement, en cas de sinistre, vous serez indemnisé selon la valeur de votre maison avant les rénovations.

Demandez à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si des conditions, des exclusions et des limitations prévues au contrat pourraient s’appliquer lors des travaux. Posez-lui toutes les questions nécessaires pour bien comprendre votre protection. Ce professionnel, certifié et formé pour vous conseiller, est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme d’autoréglementation dont la seule mission est la protection du public.

Selon le type des travaux et leur ampleur, votre professionnel en assurance de dommages pourrait vous recommander d’ajuster votre contrat. Par exemple, si vous gérez le projet de construction vous-même, votre professionnel vous proposera peut-être d’ajouter un avenant concernant les risques de chantier. Cet avenant ne procure aucune protection supplémentaire et les exclusions restent les mêmes, mais vous serez ainsi certain que vous demeurerez couverts tant que vous êtes en chantier. N’hésitez pas à lui demander des explications.

Protéger votre responsabilité civile

L’article 49 de la Loi sur le bâtiment vous autorise à effectuer les travaux vous-même, malgré le fait que vous ne possédiez pas les cartes de compétence requises, dans certaines conditions.

« Aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire :

• pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres;

• pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.

Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur. »

Les règles sont moins tranchées en ce qui a trait aux parents ou amis qui viendraient vous aider. Une autre raison de clarifier les choses avec votre professionnel, car votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident.

Assurez-vous donc de rénover en toute tranquillité d’esprit en communiquant avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. Il suffit d’un simple appel pour un déroulement plus serein de votre projet.

Rénovations majeures

Tous les assureurs n’ont pas la même définition de « rénovations majeures ». Certains englobent dans cette définition tous les travaux de 20 000 $ et plus, alors que d’autres parlent de travaux dont le coût représente 20 % ou plus de la valeur de la maison. Il est donc important de conserver les preuves de tous les travaux de rénovation (factures, photos, etc.), tout comme il importe de retenir les services de personnes qualifiées qui pourront témoigner avoir exécuté les travaux selon les règles de l’art et les codes en vigueur, en cas de sinistre.

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Comment économiser sur le coût de votre police d’assurance habitation et automobile?

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 24 mai 2016

 
image

Photo: ThinkStock

L’achat d’un contrat d’assurance peut parfois représenter un casse-tête pour le consommateur tant l’offre est vaste et les prix variables. Sur quels critères les assureurs se basent-ils pour déterminer le coût d’une police d’assurance?

Outre les protections achetées dans votre contrat d’assurance, plusieurs facteurs sont pris en compte pour établir le montant d’une prime d’assurance automobile. Il y a les facteurs fixes et les facteurs liés au profil du consommateur, lesquels varient en fonction des statistiques relatives aux réclamations. Par exemple :

Assurance habitation
• lieu de résidence
• âge de la maison, de la toiture, de la plomberie, etc.
• date des dernières rénovations
• type de chauffage
• réclamations passées et dossier de crédit

Assurance automobile
• âge du conducteur
• sexe
• type de véhicule
• lieu de résidence
• utilisation du véhicule
• dossier de crédit
• dossier de conduite et des réclamations effectuées.

Comment économiser

1. Magasinez!

La meilleure façon d’économiser sur votre police d’assurance, c’est de magasiner! Vous pouvez obtenir différentes soumissions de plusieurs compagnies d’assurance ou encore appeler un courtier en assurance de dommages qui vous offrira quelques options parmi son réseau d’assureurs. En plus de magasiner pour dénicher la meilleure police d’assurance, voici quelques trucs qui peuvent réduire le montant de votre prime.

2. Informez-vous sur les couvertures ou programmes de tarifs spéciaux.

Les clubs, les associations personnelles et professionnelles dont vous faites partie ou les établissements scolaires que vous avez fréquentés peuvent avoir une entente avec certains assureurs. Validez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages.

Il en va de même pour votre profession. Certaines compagnies d’assurance développent un créneau pour se démarquer et offriront des promotions pour un type d’emploi en particulier, par exemple la profession d’infirmière ou celle d’ingénieur.

3. Avisez l’assureur de l’utilisation que vous faites de votre voiture

Si vous n’avez pas l’intention d’utiliser votre véhicule pour aller au travail, avisez votre représentant en assurance de dommages. Le montant de la prime peut également varier avec le nombre de kilomètres effectués avec votre voiture. Informez-vous aussi sur la possibilité et les avantages de participer à un programme de tarification fondée sur l’usage grâce à la télématique, par exemple.

4. Prenez les mesures de sécurité qui s’imposent

L’installation d’un système d’alarme contre le vol peut également contribuer à réduire votre facture d’assurance, tant pour l’automobile que pour l’habitation.

5. Combinez vos assurances 

En combinant vos assurances habitation et automobile auprès du même assureur, vous pouvez bénéficier d’un rabais additionnel.

6. Augmentez la franchise 

Un des conseils fréquents pour économiser sur son assurance auto ou habitation est d’augmenter la franchise, c’est-à-dire le montant à débourser en cas de sinistre. Toutefois, avant de faire ce choix, évaluez bien votre capacité à absorber le coût de la franchise, advenant un sinistre.

7. Sélectionnez les garanties incluses au contrat 

Finalement, les garanties offertes dans votre contrat font fluctuer votre prime. Vous pourriez opter pour une assurance « de base » plutôt qu’une assurance plus complète, mais sachez qu’à ces termes, vous assumez une partie du risque en cas de dommages. Notez également que selon les circonstances (voiture en location à long terme ou présence d’un créancier), il ne vous sera peut-être pas possible de retirer certaines protections. N’hésitez pas à demander différentes alternatives à votre représentant en assurance de dommages qui pourra vous proposer la meilleure protection adaptée à vos besoins.

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Condos: Des assureurs de plus en plus frileux

paru dans le journal de Montréal, article écrit par Louis Cyr le 19 septembre 2014

Cette semaine, le RGCQ (regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec) faisait une sortie médiatique pour demander au gouvernement de modifier la loi et imposer aux assureurs de couvrir les copropriétés pour alléger la tâche aux administrateurs.

Cette demande se base principalement sur l’interprétation de l’article 1073 du Code Civil du Québec qu’en fait le secrétaire du RGCQ, Me Yves Jolicoeur: Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives. Il doit souscrire des assurances contre les risques usuels, tel que le vol et incendie, couvrant la totalité de l’immeuble à l’exclusion des améliorations privatives apportées par un copropriétaire à sa partie. Le montant de l’assurance souscrit correspond à la valeur à neuf de l’immeuble.

Mais pourquoi les assureurs sont-ils si frileux envers ces immeubles?

Voici les problèmes de fond de ce mode d’habitation, car à première vue, ce sont des immeubles identiques aux autres immeubles résidentiels, mais il y a plus!

  • La conception de certains immeubles laisse à désirer.
  • L’avantage financier des promoteurs et constructeurs est souvent en conflit d’intérêts
  • Le souci des frais de condos le plus bas possible porte préjudice aux fonds de prévoyance
  • L’habilité des administrateurs à gérer ces immeubles est très variable

Pour les promoteurs, il est beaucoup plus payant de faire des condos et de vendre le tout en morceaux assez rapidement plutôt que de faire un immeuble identique, à revenu, pour un propriétaire qui en fera de la location. Tout d’abord le propriétaire investisseur est souvent plus avisé que le copropriétaire et est donc plus exigeant dans la construction. C’est aussi plus difficile à financer lorsqu’on est en location (65% vs 95%).

La conception ou la qualité des condos laisse alors plus à désirer, non pas uniquement, car on les vend en pièces détachées, mais également, car il n’y a pas assez de contrôle de la part du RBQ lors d’érection de ces édifices souvent complexes.

Mais là ou la bât blesse le plus, c,est au sujet des frais de condo et des administrateurs. Conserver ces frais à leur niveau le plus bas possible ne laisse généralement pas assez de budget pour faire les entretiens selon les règles de l’art et la connaissance est souvent limitée, à cet effet, de la part des copropriétaires administrateurs.

Finalement tout ceci ne serait aucunement à l’ordre du jour si les assureurs avait fait des profits avec ce type d’immeuble, mais la quasi-totalité de ceux qui en ont assuré beaucoup ont dû faire face à tellement de sinistres, que ce segment de marché n’a généré des déficits depuis 10 ans. Le sinistre qui a fait le plus de dommage, et de loin, est le dégât d’eau.

Les évènements qui ont été les plus répertoriés sont:

  • Les refoulements d’égoputs (causés par l’absence de clapet et des installations municipales non-conformes)
  • Les bris de tuyaux (la mauvaise installation ou l’usage de matériaux de faible qualité dans la tuyauterie de lavabo, lave-vaisselle et lessiveuse)
  • L’erreur humaine (oubli d’un bin qui coule)
  • Pénétration des pluies par l’enveloppe du bâtiment (mauvais calfeutrage, mauvaise installation des portes et fenêtres et défectuosité des drains de toiture)

Il serait plus surprenant que le gouvernement vienne modifier une loi pour imposer aux assureurs de couvrir un segment présentant autant de problèmes. Par contre, il serait plus profitable à tous, que les administrateurs soient suivis de plus près dans leur gestion pour corriger les défauts aux bâtiments et ainsi faire revenir ce mode d’habitation, qui est le plus privilégié dans les grands centres mondiaux, aussi conforme et rentable que les immeubles résidentiels à revenus ou de bureaux.

Conseils pratiques

  • Assurez-vous de nommer des administrateurs compétents ou de confier la gestion de l’immeuble à des gestionnaires qualifiés
  • Montes un carnet d’entretien avec l’aide de professionnels et suivez-le
  • Si vous avez plusieurs réclamations, agissez immédiatement pour éliminer les causes
  • Demandes à vos élus municipaux de corriger les lacunes d’évacuation des eaux pluviales

 

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Dommages causés par l’eau: ce que couvre votre assurance habitation

Par: Bureau d’assurance du Canada, partenaire de Protégez-Vous.ca
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Mise en ligne : 08 octobre 2013

Votre contrat d’assurance habitation vous protège en cas de dommages causés par l’eau… mais pas dans tous les cas. Tout dépend des choix que vous avez faits lors de l’achat de votre contrat d’assurance et des causes du sinistre.

Voici un petit guide pour vous aider à comprendre les différentes couvertures offertes, illustré à l’aide de quelques exemples:

Dommages causés par une installation sanitaire
Exemples:
•Le tuyau de votre lave-vaisselle s’est brisé lorsque celui-ci était en marche: couvert.
•Votre baignoire a débordé: couvert.

Dommages causés par le bris d’une conduite d’eau publique
Exemple:
•La vieille conduite d’eau qui alimente votre habitation se brise et cette eau inonde votre sous-sol que vous venez de rénover: couvert.

Dommages causés par une infiltration d’eau
Exemples:
•Un violent orage gronde et l’eau s’est infiltrée à travers votre toit pour finir dans votre salon: couvert, si vous avez ajouté à votre contrat d’assurance habitation l’avenant Dommages d’eau – Eau au-dessus du sol.
•Avec le printemps et la fonte des neiges, de l’eau s’est infiltrée à travers les murs des fondations de votre habitation: couvert, si vous avez ajouté à votre contrat d’assurance habitation l’avenant Dommages d’eau – Eau du sol et égouts.

Dommages causés par un refoulement d’égouts
Exemple:
•De fortes pluies s’abattent sur votre quartier et les égouts n’arrivent pas à supporter la grande quantité d’eau qui tombe au sol. Ce qui a pour conséquence que les égouts refoulent chez vous: couvert, si vous avez ajouté à votre contrat d’assurance habitation l’avenant Dommages d’eau – Eau du sol et égouts.

Dommages causés par une inondation à la suite du débordement d’un cours d’eau:
Exemple:
• Un embâcle fait monter le niveau de la rivière sur laquelle donne votre habitation. L’eau monte sur votre terrain et s’infiltre chez vous: non couvert.

En effet, aucune protection n’existe pour l’inondation due au débordement d’un cours d’eau. Une aide financière est disponible dans certains cas via le programme d’aide aux sinistrés du ministère de la Sécurité publique du Québec.

Pour des conseils sur la prévention des dommages causés par l’eau, visitez le site InfoAssurance.

Des questions sur l’assurance de dommages?
Visitez notre site Web InfoAssurance.ca ou contactez l’un de nos agents du Centre d’information sur les assurances en composant le 514 288-4321 (région de Montréal) ou 1 877 288-4321 (ailleurs au Québec).

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Les coûts de reconstruction d’une habitation vs le montant d’assurance :Un concept méconnu!

Selon un sondage omnibus CROP-Express , plus d’un répondant sur deux (55 %) se baserait sur une valeur erronée pour établir le montant d’assurance pour une habitation. Ce n’est ni sur le prix payé, ni sur l’évaluation municipale ou la valeur du marché que le montant d’assurance doit être établi mais plutôt sur l’évaluation des coûts de reconstruction de leur habitation.

Il peut arriver pour certains consommateurs que le montant d’assurance soit insuffisant pour reconstruire leur résidence. Il faut aller au-delà des apparences lors de l’évaluation des risques auxquels une résidence peut être exposée en considérant les améliorations qui ont pu être effectuées au fil des ans. Par exemple, l’ajout d’une terrasse, les rénovations à la cuisine ou à la salle de bains, l’ajout d’une chambre ou d’une salle d’eau au sous-sol, les nouveaux revêtements intérieurs ou extérieurs. Il faut aussi considérer l’âge du bâtiment en tenant compte des matériaux de construction utilisés initialement versus ceux utilisés de nos jours.

Une suggestion : La meilleure évaluation d’une habitation est celle qui est faite par un évaluateur professionnel. Dans le meilleur des mondes, l’assuré devrait faire faire l’évaluation des coûts de reconstruction de sa demeure à tous les cinq ans, par exemple.

Source: La Chambre de l’assurance de dommages : http://www.chad.ca/fr/consommateurs.html

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Avez-vous droit à la «valeur à neuf»?

La plupart des polices d’assurance prévoient

que, si un bien est endommagé à la suite d’un

sinistre couvert, vous aurez droit à son remplacement.

 

Afin de savoir si vous avez droit à la «valeur

à neuf», consultez votre contrat ou communiquez

avec votre Courtier Arthur Malouin Ltée

 

Il y a toutefois certains cas où la «valeur à

neuf» n’est pas applicable, par exemple lorsque

vous ne remplacez pas le bien en question ou

si la nature du bien fait qu’il est irremplaçable

(oeuvre d’art, antiquité).

 

Dans ces cas, vous aurez droit à la «valeur au jour du sinistre»,

c’est-à-dire au coût de remplacement du bien

moins la dépréciation.

 

 

Source de cet article

http://www.lautorite.qc.ca/files//pdf/publications/conso/investissement/AMF-maitrisez-assurances-auto-habitation.pdf

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Contactez-nous dès maintenant au 1-888-625-6846

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