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Assurance condo

Les limitations et les exclusions de votre contrat d’assurance habitation

Connaissez-vous les exclusions et les limites de votre contrat d’assurance habitation?

​Règle générale, un contrat d’assurance habitation couvre les risques suivants : incendie, feu, explosion, fumée, vol et vandalisme. Certains désastres naturels comme les tornades, les tempêtes de vent, les ouragans et la grêle sont également couverts. Cependant, tous les contrats comportent des limites et des exclusions qui doivent vous être expliquées par votre représentant en assurance de dommages. Or, un consommateur sur deux (47 %) ignore l’ensemble des exclusions de ses contrats d’assurance1.

Les exclusions prévues au contrat

Il y a plusieurs années, la source principale des réclamations était le feu, ensuite ce fut le vol. Aujourd’hui, les dégâts d’eau représentent plus de la moitié des réclamations. Les dommages causés par le débordement de votre baignoire ou par un défaut à votre laveuse sont généralement inclus à votre police d’assurance habitation de base, mais à peine 19 % des Québécois savent que les refoulements d’égout n’entrent pas dans la couverture de base. Il serait toutefois prudent de prendre les protections supplémentaires à votre contrat, appelées avenants, qui vous protégeraient contre les risques de refoulement d’égout et d’infiltration d’eau par le toit et les murs de votre maison, par exemple.

Il est à noter que quelques assureurs au Québec proposent maintenant une protection contre les inondations, ce qui n’était pas le cas jusqu’à tout récemment où c’était le gouvernement du Québec qui, le cas échéant, indemnisait les victimes d’inondation selon certains critères d’évaluation. Pour cette protection, il sera peut-être nécessaire de magasiner auprès de différents assureurs, ou de faire appel à un courtier qui le fera pour vous, afin de trouver le bon produit adapté à votre situation. De plus, même si l’assureur offre le produit, ce dernier a toujours le droit de refuser d’offrir cette protection à un consommateur en fonction de son analyse du risque. ​

Selon le contexte et vos besoins d’assurance, d’autres exclusions particulières existent. Si vous avez une piscine (qu’elle soit creusée ou hors terre), il faut souscrire un avenant pour supprimer l’exclusion de votre police d’assurance qui ne couvre pas les « dommages causés aux piscines, spas, saunas extérieurs ou à leur équipement ». En effet, les dégâts d’eau que pourrait causer votre piscine si elle se brisait seraient couverts dans votre garantie de base, mais pas les dégâts causés à votre piscine par le gel ou le dégel, par exemple.

Des limites à connaître

Avant de souscrire une police d’assurance, réalisez l’inventaire de vos biens afin de connaître la valeur de votre patrimoine et l’exposer dans son ensemble à votre agent ou courtier en assurance de dommages. Cet exercice permettra aussi d’identifier les objets ou les collections qui excèdent les limites attribuées à certains biens dans votre contrat d’assurance.

En effet, la couverture de certains biens peut être limitée à une somme maximale indiquée dans votre contrat d’assurance, et cette somme varie selon le type de sinistre subi. Par exemple, en cas de vol, des limites de 1 000 à 2 000 $ sont prévues, entre autres pour les bijoux, les fourrures, les bicyclettes et les collections. Pour d’autres types de sinistres, il peut y avoir des limitations sur : les animaux, les logiciels, les biens se rapportant à des activités professionnelles, les tondeuses à gazon ou les équipements de remorquage, les vins et spiritueux, ainsi que sur l’argent. Il importe donc de vérifier auprès de votre représentant en assurance de dommages les limites prévues à votre contrat d’assurance. Il pourra alors vous proposer des avenants pour hausser certaines limites sur les biens qui vous sont chers.

1 Toutes les données présentées dans ce texte proviennent d’un sondage effectué par Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, auprès de 1 035 Québécois âgés de 18 ans ou plus, mai 2018.

Tiré de la CHAD Presse

Mise à jour le 19 juin 2018

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Préparer sa maison pour l’été

 

 

L’entretien adéquat de votre maison en été pourrait vous éviter bien des maux de tête plus tard dans la saison. Commencez par cette liste utile afin de pouvoir profiter pleinement de ce qui compte le plus pour vous. D’ailleurs, c’est plutôt agréable de faire cela sous le soleil, non?

À l’extérieur

  • Nettoyez les gouttières et les descentes pluviales et réparez-les au besoin.
  • Débranchez toutes les descentes pluviales raccordées directement aux drains de fondation.
  • Installez un robinet d’arrosage à l’épreuve du gel pour éviter que les tuyaux se fissurent quand l’eau gèle en hiver.
  • Réparez les allées, les trottoirs et les terrasses et scellez les fissures.
    Peinturez ou teignez, au besoin, les boiseries extérieures, les clôtures et les terrasses.
  • Recherchez les fissures ou autres dommages attribuables à l’usure ou aux tempêtes et effectuez les réparations nécessaires.
  • Repérez les fissures, les infiltrations et les fuites dans les fondations, les vides sanitaires et le sous-sol.
  • Lavez les moustiquaires des portes et fenêtres et réparez-les au besoin.
  • Si vous avez une cheminée de maçonnerie, inspectez les joints entre les briques ou les pierres pour vérifier la présence de végétation ou de signes de détérioration du mortier; scellez les fissures, au besoin, avec une membrane imperméable en vente dans les quincailleries.
  • Assurez-vous du bon fonctionnement de votre appareil de climatisation; remplacez le filtre, vérifiez les joints de tuyau pour repérer les fuites et faites en sorte que le tuyau d’évacuation ne soit pas encombré.

À l’intérieur

  • Inspectez le grenier pour vérifier la présence de fuites, de moisissure ou de bestioles.
  • Faites ramoner votre cheminée chaque année.
  • Retirez les peluches logées dans les conduits d’évacuation de la sécheuse.
  • Inspectez les tuyaux de la laveuse et du lave-vaisselle et nettoyez les filtres.
  • Songez à remplacer votre chauffe-eau s’il a plus de 10 ans.
  • Changez les piles de vos détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone et testez leur bon fonctionnement.
  • Assurez-vous que votre extincteur d’incendie polyvalent fonctionne et est facilement accessible.
  • Inspectez les éviers, les robinets, les cuvettes de toilette, les douches, les baignoires et le chauffe-eau pour voir s’il y a des fuites.
  • Songez à remplacer les vieux tuyaux des appareils ménagers par des boyaux tressés en acier inoxydable.

Conseils pour les copropriétaires

Savez-vous quelles sont vos responsabilités à l’égard de l’entretien saisonnier? Passez en revue vos documents de copropriété, car le syndicat des copropriétaires ne s’occupe pas de tout.

Par exemple, la responsabilité de l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation revient au copropriétaire, car ces systèmes mécaniques ne sont pas partagés, c’est-à-dire qu’ils ne font pas partie des aires « communes » couvertes par les frais de copropriété.

Inspectez votre système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) :

  • Filtres à air

    Après des mois d’utilisation, votre filtre à air peut être obstrué de saleté, de poussière et de poils d’animaux. Les filtres sont généralement faciles d’accès; il suffit de les retirer pour les remplacer. Éteignez la fournaise avant de vérifier si le filtre est engorgé. Selon le type de filtre, vous pouvez le rincer et le remettre en place, ou encore remplacez-le par un filtre neuf. S’il n’est pas nettoyé ni remplacé, votre système CVC travaillera plus fort pour faire circuler l’air chaud ou frais dans la maison et ne filtrera pas efficacement l’air.

  • Inspection de la fournaise

    L’entretien d’une fournaise va plus loin que simplement éteindre le thermostat. Au printemps, faites-la inspecter par un professionnel pour voir s’il y a des fissures ou des dommages qui pourraient vous causer des ennuis à l’automne.

  • Préparation de votre climatiseur

    Lorsque vous n’utilisez pas la fournaise, faites inspecter votre climatiseur pour vous assurer que rien n’obstrue la circulation de l’air tout autour de l’unité. Vaporisez le compresseur avec de l’eau pour enlever les feuilles et les petits débris qui peuvent s’y être introduits au cours de l’année. Demandez à un spécialiste des systèmes CVC de vérifier le niveau du fluide frigorigène et le fonctionnement du climatiseur avant le début de l’été.

Prévention des dégâts d’eau

Dans la plupart des provinces, l’eau est la cause première de dommages causés aux habitations. Ces dommages sont coûteux et parfois difficiles à corriger. La bonne nouvelle, c’est que l’installation d’une pompe de puisard et d’un clapet antiretour peut prévenir ou limiter certains types de dégâts d’eau. Certaines municipalités offrent même une subvention pour compenser les frais d’installation de tels appareils dans votre maison.

Repérez tôt les signes de problèmes avant qu’ils ne s’aggravent et pour éviter des coûts à long terme – il coûte moins cher de prévenir que de réparer.

Liste de vérification de la pompe de puisard :

  • Si vous en avez déjà une, vérifiez son bon fonctionnement. Une deuxième pompe pourrait également être souhaitable en cas de défectuosité de la première lors de fortes pluies.
  • Versez lentement de l’eau dans le puisard pour vérifier si le flotteur est propre et se déplace librement (notre courte vidéoCe lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. explique comment une pompe de puisard gardera votre sous-sol au sec).
  • Vérifiez que la batterie de la pompe de puisard fonctionne correctement en refaisant la manœuvre précédente, mais après avoir coupé l’alimentation principale.

Vous voulez d’autres astuces pour prévenir les dégâts d’eau? Cette vidéoCe lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. vous présente les conseils de prévention d’un entrepreneur professionnel pour éviter que de tels dommages ne surviennent.

Autres conseils d’entretien

  • Inspectez votre toit

    Des bardeaux sont-ils détachés, endommagés ou manquants? Y a-t-il des clous en saillie qui font onduler les bardeaux? Un barrage de glace s’est-il formé l’hiver dernier? Lorsque l’étanchéité de la toiture est compromise, la présence d’humidité excessive peut détériorer la structure de la maison et endommager les plafonds, les murs et l’isolant. Vous devriez inspecter ou faire inspecter votre toit deux fois par année, au printemps et à l’automne, peu importe son âge.

  • Examinez la fondation

    Faites le tour de l’extérieur de la maison pour repérer les risques et les signes de dommages. Scellez les fissures que vous voyez et tentez de découvrir si de l’eau s’infiltre par les margelles. Veillez à ce que les allées et les patios en béton ou en pierre soient légèrement en pente pour éloigner l’eau des murs du sous-sol et assurer un drainage adéquat. Ajoutez du remblai aux endroits où l’eau s’accumule pour créer une pente s’éloignant des fondations et réalignez les pierres des allées ou du patio pour créer une pente s’éloignant de la maison.

  • Nettoyez et réparez les gouttières

    Enlevez les feuilles, la saleté et les débris des gouttières. Réparez les raccords relâchés et les sections manquantes et assurez-vous que les rallonges de descentes pluviales sont orientées de sorte que l’eau s’écoule à au moins 1,8 m (6 pi) des fondations.

  • Inspectez l’intérieur

    Repérez les signes de dommages causés par l’eau à l’intérieur, comme des taches au plafond et sur les murs, des endroits humides au sous-sol, des fissures dans le plancher de béton qui s’agrandissent avec le temps ou des signes de décoloration causés par des fuites d’eau. Vérifiez la présence de fissures dans le calfeutrage autour des fenêtres et des portes et s’il y a des odeurs ou des signes de moisissure ou d’humidité aux coins des murs ou aux plinthes.

  • Surveillez les conditions météo de votre région

    Communiquez avec les services municipaux de votre ville pour obtenir de l’information sur les inondations et les niveaux d’eau. Tenez vos enfants et vos animaux domestiques loin des cours d’eau qui pourraient être dangereux en raison des niveaux d’eau élevés ou du ruissellement.

Quand communiquer avec votre courtier?

  • Lorsque vous réparez ou remplacez votre toiture, votre système de chauffage, votre système de plomberie ou encore votre système électrique.
  • Lorsque vous entreprenez un projet de rénovation majeur excédant 10 000 $ à l’intérieur ou à l’extérieur de votre maison.

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Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre

Par Chambre de l’assurance de dommages

Mise en ligne : 16 avril 2018

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Il y a tant de choses à penser que l’on peut rapidement se sentir dépasser. Suivez pas à pas ces 12 étapes pour veiller au bon déroulement de votre réclamation et retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Les premières heures

1. Prévenez votre assureur

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur et décrivez-lui les circonstances du sinistre, au mieux de vos capacités. Ayez si possible en main votre numéro de contrat d’assurance.

2. Limitez les dommages

Il vous revient de prendre les moyens pour limiter les dommages ou leur aggravation, mais ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à votre assureur. Si vous le pouvez, documentez l’état du sinistre (avec des photos ou des vidéos). En cas de dégât d’eau, asséchez le tout le plus rapidement possible, si vous le pouvez, pour éviter la moisissure. Si vous jetez des objets trempés, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de réclamation. En cas d’incendie : n’entrez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes.

3. Autorisez les travaux d’urgence

Afin d’éviter l’aggravation des dommages, des travaux d’urgence peuvent être nécessaires. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre, ou votre assureur pourrait en suggérer et même les dépêcher sur les lieux, mais assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils font, et à quel coût, avant de les autoriser à procéder!

4. Rencontrez l’expert en sinistre responsable de votre dossier

L’assureur désignera un expert en sinistre pour régler votre réclamation. Il vous guidera au travers des démarches de la réclamation. Il enquêtera sur la cause du sinistre, estimera les dommages et en négociera le règlement avec vous.

5. Vérifiez l’étendue de vos protections avec l’assistance de l’expert en sinistre

L’expert en sinistre vous expliquera les protections prévues à votre contrat d’assurance et, si nécessaire, les démarches à suivre pour les frais de subsistance supplémentaires alloués (par exemple si vous devez quitter votre habitation). Conservez tous les reçus pour les dépenses encourues à la suite du sinistre, car elles pourraient vous être remboursées.

De plus, si l’entreposage de vos meubles est nécessaire, choisissez bien les effets personnels que vous désirez garder avec vous, car il pourrait être difficile d’y avoir accès, ou de retrouver un item en particulier parmi vos boîtes.

Trucs et astuces

• Vérifiez auprès de votre assureur que les démarches d’urgence entreprises sont couvertes par votre contrat.

• Analysez l’état de la situation avant d’autoriser la démolition ou le remplacement de certains matériaux, et conservez un échantillon de ceux qui seront remplacés.

• Refusez tout déménagement de vos biens avant d’en avoir fait l’inventaire et d’en avoir documenté l’état (récupérable ou perte totale).

• Informez-vous avant de signer une cession de créance. Consultez nos conseils dans l’encart « Signer ou non la cession de créance ».

• Surveillez les travaux effectués par les restaurateurs après sinistre : par exemple, après un incendie, le fournisseur pourrait prendre tous vos vêtements pour les nettoyer alors qu’il serait plus avantageux et coûterait moins cher de remplacer certains vêtements désuets ou de les nettoyer vous-même. Si les protections incluses à votre contrat contiennent des limitations (par exemple, maximum de 15 000 $ pour un refoulement d’eau au sous-sol), il se peut que vous ayez des décisions à prendre quant à l’utilisation de l’indemnité d’assurance qui vous est allouée. Obtenez une soumission avant que les travaux soient effectués par les restaurateurs après sinistre, et informez l’expert en sinistre de vos intentions pour éviter qu’un montant important de vos indemnités soit utilisé pour le nettoyage de vos vieux vêtements ou dans la restauration de meubles sans grande valeur.

• Notez le nom du responsable d’équipe et le nombre de personnes sur place, les heures travaillées ainsi que les travaux d’urgence effectués. La ChAD met à la disposition des consommateurs un aide-mémoire à cet effet.

• Surveillez les travaux, après tout, c’est de votre habitation qu’il s’agit.

Le déroulement du règlement du sinistre

6. Identification de la cause du sinistre

Cette responsabilité revient à l’expert en sinistre. Il constatera les dommages, validera votre déclaration initiale et consultera, si nécessaire, des spécialistes. À sa demande, vous devrez lui fournir certaines informations ou des documents pour l’aider à déterminer la cause du sinistre. Selon les résultats, il pourra confirmer si votre réclamation est recevable ou non en vertu de votre contrat d’assurance.

7. Estimation des dommages

L’expert en sinistre doit également estimer le montant des dommages et prendre la décision quant au montant de l’indemnité que l’assureur offre de vous verser. Il sera parfois assisté d’un évaluateur ou d’autres spécialistes. Cependant, il est de votre responsabilité de bien documenter et justifier votre réclamation, notamment de préparer l’inventaire des biens endommagés, détruits ou volés, avec le maximum de preuves de possession (factures, photos, etc.). Pour chaque bien, y indiquer ceux que vous désirez récupérer en nettoyage et ceux qui semblent irrécupérables, mais c’est l’expert en sinistre qui a la responsabilité de déclarer un bien perte totale.

Plus vite vous soumettez l’inventaire, plus vite votre réclamation sera traitée. Sachez que l’assureur pourrait refuser de payer votre réclamation si vous réclamez des biens en trop, ou si vous les surévaluez. Utilisez le modèle d’inventaire des biens disponible à chad.ca.

8. Choix de l’entrepreneur

Vous êtes libre de choisir l’entrepreneur qui fera les réparations ou de les effectuer vous-même. Les assureurs peuvent également vous proposer des fournisseurs avec lesquels ils ont déjà des ententes. Dans tous les cas, la décision vous revient et vous devrez en discuter avec l’expert en sinistre responsable de votre dossier afin de vous entendre sur les modalités du règlement, car elles sont parfois différentes si vous effectuez les travaux vous-même.

9. Autorisation des travaux

Révisez le devis des travaux en prenant soin de valider les montants alloués – par exemple, pour la reconstruction et l’entreposage, les biens à nettoyer, à réparer, à remplacer, – ainsi que les échéances. Confirmez le tout avec l’expert en sinistre et validez si votre contrat d’assurance prévoit une enveloppe globale d’indemnisation ou s’il prévoit plutôt des « postes de dépenses » fixes. Ainsi, si vous avez une limitation sur le montant d’assurance, vous devrez peut-être établir un ordre de priorité entre les réparations à votre habitation ou le remplacement des biens endommagés.

Signer ou non la cession de créance

Le restaurateur après sinistre, l’entrepreneur ou le fournisseur peut vous demander de signer une cession de créance permettant à l’assureur de le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Sachez que si cette procédure simplifie le paiement des fournisseurs, elle peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Pour garder un certain contrôle sur votre indemnité totale, vous pouvez demander d’inscrire à la cession de créance un montant maximum du coût des travaux à exécuter, exiger la signature d’une lettre de satisfaction avant l’envoi du dernier chèque ou réclamer à l’assureur que le dernier chèque à l’entrepreneur soit libellé à vos deux noms. Ce faisant, vous évitez de signer un chèque en blanc avec votre cession de créance, et du même coup, vous validez que les travaux soient faits à votre entière satisfaction avant de remettre le paiement final.

10. Négociation du règlement

Lorsque l’expert en sinistre a en main l’inventaire des biens endommagés (avec leur provenance et leur valeur de remplacement en date d’aujourd’hui), il est en mesure de calculer l’offre de règlement en vertu des protections, des limites et des exclusions prévues à votre contrat, notamment la valeur à neuf ou la valeur dépréciée.

Si vous avez la protection Valeur à neuf, vos biens seront réparés ou remplacés par un article neuf de même nature et qualité, même si le remplacement coûte plus cher que ce qui avait été payé à l’origine. Si toutefois vous choisissez de ne pas réparer ou remplacer certains articles, l’assureur vous indemnisera selon la valeur des biens endommagés au jour du sinistre, soit en tenant compte de leur dépréciation.

Avant de procéder aux réparations, au nettoyage ou au remplacement de vos biens, assurez-vous de bien lire l’offre de règlement et de valider qu’elle vous convient, sans quoi il y a place à la négociation.

11. Paiement de l’indemnité et application de la franchise

Selon l’ampleur des dommages, les paiements sont effectués tout au long du processus de règlement, au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Assurez-vous de communiquer à votre assureur votre satisfaction ou non à l’égard des travaux effectués avant qu’il paie le fournisseur de services. Si les dommages n’excèdent pas la limite d’assurance, le montant de votre franchise sera déduit de l’indemnisation ou l’assureur vous demandera de la payer directement au fournisseur de services.

12. Réclamation du montant de la franchise auprès d’un tiers responsable

Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. N’oubliez pas qu’il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.

Saviez-vous

L’assureur a non seulement l’obligation de remettre vos biens dans le même état qu’avant le sinistre, il a aussi l’obligation de vous indemniser dans les 60 jours suivants la réception de votre déclaration de sinistre, ou des renseignements pertinents et des pièces justificatives additionnelles qu’il vous a demandés.

Dernier conseil

Pour vous aider à comprendre le processus de règlement d’un sinistre et y participer activement, effectuer des suivis et conserver une référence de tout ce qui est nécessaire, la ChAD a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Un conseil : lisez ce guide au moins une fois avant qu’un sinistre arrive, puis conservez-en une copie dans vos dossiers, au cas où vous en auriez un jour besoin

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Copropriétaire: 11 questions à se poser au renouvellement d’assurance

 

Par Chambre de l’assurance de dommages   Mise en ligne : 28 mars 2018

 

Alors que la copropriété est un mode de vie en pleine croissance, les propriétaires de condo ne savent pas toujours ce qu’ils doivent déclarer à leur représentant en assurance de dommages pour être bien assurés.

Par exemple, selon un récent sondage¹:

• 50 % des propriétaires de condo ne penseraient pas à déclarer le fait qu’ils exercent des activités professionnelles ou commerciales dans leur résidence ou qu’ils y conservent du matériel professionnel comme des outils ou de l’équipement informatique²;

• 56 % des répondants ne penseraient pas à déclarer le fait qu’une nouvelle personne habite leur résidence ou y travaille sur une base régulière. 

Il est cependant important d’en aviser son agent ou son courtier en assurance de dommages car ces informations, comme plusieurs autres, pourraient avoir un impact sur les protections requises. 

¹ Sondage Web réalisé au Québec par Léger pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages auprès de 500 copropriétaires, du 23 avril au 5 mai 2015. 

² Il est important de noter que tous les assurés, qu’ils soient locataires, propriétaires ou copropriétaires, devraient penser à faire cette déclaration. 

11 questions pour vous guider

Bien que l’agent ou le courtier en assurance de dommages ait l’obligation professionnelle de vous conseiller, vous êtes les mieux placés pour identifier les changements que vous avez apportés dans votre environnement au cours des derniers mois. Ces informations sont importantes pour que le professionnel puisse vous conseiller adéquatement et vous offrir la protection la mieux adaptée à vos besoins. 

Or, il peut être difficile de savoir quels changements peuvent avoir un impact significatif sur vos besoins d’assurance. Les 11 questions ci-dessous vous aideront à y voir clair. Si vous répondez OUI à l’une d’entre elles, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages afin qu’il ajuste, si nécessaire, votre protection d’assurance de copropriétaire. 

1. Avez-vous acquis des biens augmentant de façon significative la valeur du contenu de votre unité, et plus particulièrement : du matériel informatique ou multimédia, des bijoux, des objets de valeur, des antiquités, des œuvres d’art ou un cellier à vin?

2. Exercez-vous des activités professionnelles ou commerciales à votre résidence ou y conservez-vous du matériel professionnel tel des outils, de l’équipement informatique, etc.?

3. Avez-vous fait installer ou désactiver votre système d’alarme?

4. Êtes-vous devenu propriétaire d’un animal de compagnie?

5. Logez-vous une nouvelle personne dans votre unité ou une nouvelle personne y travaille-t-elle sur une base régulière?

6. Louez-vous ou prévoyez-vous louer votre unité à un tiers (incluant les échanges de maison et les locations de courte durée comme Airbnb)?

7. Avez-vous un chauffe-eau individuel qui a plus de 10 ans?

8. Effectuez-vous (ou prévoyez-vous effectuer) des rénovations, des réparations ou des améliorations importantes à votre unité qui lui ajouteront une plus-value?

9. Les précédents propriétaires de votre unité ont-ils effectué des rénovations, réparations ou améliorations à votre unité qui lui ont conféré une plus-value?

10. Votre unité a-t-elle subi un sinistre au cours des cinq dernières années? (Si vous êtes nouvellement propriétaire, demandez l’historique des sinistres.)

11. Le syndicat des copropriétaires a-t-il effectué (ou prévoit-il effectuer) des modifications au système central de chauffage ou d’eau chaude de l’immeuble ou de votre unité? 

Des éléments à connaître pour une protection optimale

D’autres éléments propres à la copropriété dans son ensemble sont importants à connaître afin d’obtenir une protection adéquate. En cas de sous-assurance, vous pourriez être tenu responsable d’une part du coût des travaux pour remettre l’immeuble en état. De plus, si la franchise est élevée et si les liquidités ne sont pas suffisantes pour payer cette franchise, une cotisation spéciale pourrait être nécessaire pour en couvrir le montant. Assurez-vous de trouver réponse aux questions suivantes et discutez-en avec votre agent ou votre courtier:

• Une évaluation professionnelle de la valeur de reconstruction de l’immeuble a-t-elle été obtenue au courant des trois à cinq dernières années? 

• Quel est le montant total pour lequel l’immeuble est assuré dans le contrat d’assurance du syndicat des copropriétaires?

• Quel est le montant de la franchise de l’assurance du syndicat des copropriétaires?

• Quel est le montant accumulé dans le fonds de prévoyance?

• Un carnet d’entretien de l’immeuble et un programme de prévention et d’entretien (ex. : sur cinq ans) a-t-il été prévu?

La ChAD a créé un aide-mémoire relatif au renouvellement d’une police d’assurance de copropriétaire, téléchargeable en version française ou en version anglaise. Consultez-le annuellement lors de vos renouvellements. Vous pourriez vous éviter quelques imprévus ou problèmes en cas de réclamation

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Assurés, vous avez la responsabilité de limiter vos dommages

Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, contactez les autorités compétentes comme les services d’incendie ou de police si nécessaire, puis prévenez rapidement votre assureur. L’étape suivante consiste alors à tenter de limiter l’aggravation des dommages.

Une obligation légale

Lors de la déclaration d’un sinistre, l’assureur n’est pas toujours en mesure de dire immédiatement si le sinistre est couvert par le contrat d’assurance du client. Il doit prendre le temps d’identifier la cause du sinistre et de vérifier l’étendue des protections incluses au contrat. Malgré ce délai, l’assuré est responsable de limiter les dommages et d’éviter qu’ils n’empirent. En effet, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré pour une aggravation des dommages que ce dernier pouvait éviter (article 1479 du Code civil du Québec). Par exemple, si un assuré n’assèche pas une pièce inondée, des moisissures pourraient s’y développer. L’assureur pourrait alors refuser d’indemniser l’assuré pour les travaux de décontamination additionnels.

​​Ob​​ligation d’aviser

Le Code civil du Québec dit également que vous devez déclarer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout sinistre susceptible de mener à une réclamation, et ce, même si vous ne réclamez pas. Sachez que si vous ne prévenez pas votre assureur ou si vous ne respectez pas le délai pour le faire, vous pourriez perdre le droit d’être indemnisé pour ce sinistre mais également pour un sinistre futur. En effet, si des dommages antérieurs ou une condition préexistante sont découverts lors d’un sinistre futur, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser pour la portion des dommages qui en découlent.
Lorsque vous contactez votre assureur, prenez soin de noter la date et le nom de la personne avec qui vous communiquerez pour toute référence ultérieure. Vous pouvez également consulter le Guide d’accompagnement du sinistré de la Chambre de l’assurance de dommages et utiliser l’aide-mémoire pour consigner l’ensemble de vos démarches.

Des gestes simples

Plusieurs entreprises sont spécialisées dans les travaux d’urgence. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre de votre choix ou votre assureur pourrait vous en suggérer, voire les dépêcher sur les lieux. Assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils entendent faire et le coût des travaux proposés avant de les autoriser à procéder.

Quel que soit votre choix de restaurateurs, vous n’avez pas nécessairement à attendre leur arrivée. Il y a plusieurs gestes simples que vous pourriez poser vous-même afin de limiter l’étendue de vos dommages.

Vous pouvez notamment :
• couper l’entrée d’eau ;
• débrancher les appareils électriques ou couper l’électricité ;
• surélever vos biens ou les placer en lieu sûr ;
• ventiler la pièce ;
• procéder à l’assèchement pour éviter la moisissure ;
• au besoin, barricader portes et fenêtres.

Avant d’entreprendre des actions permanentes, prenez soin d’en aviser votre assureur et de vérifier avec lui que les démarches envisagées sont couvertes par votre contrat d’assurance. Si vous devez néanmoins procéder à de telles actions, par exemple jeter des objets abîmés par l’eau, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de la réclamation.

​Une q​uestion de santé

Minimiser les dommages n’est pas qu’une affaire d’assurance. Dans le cas des dégâts d’eau, par exemple, nettoyer et assécher les dégâts d’eau rapidement permet d’éviter le développement de moisissures. Ces champignons microscopiques peuvent entraîner des problèmes de santé tels que l’irritation des yeux, du nez et de la gorge, les congestions nasales, l’augmentation de la fréquence et de la gravité des crises chez les asthmatiques etc. Apprenez-en plus en consultant le site Internet du ministère de la santé et des services sociaux du Québec.

Les étapes à suivre

1. Pré​venez votre assureur pour déclarer votre sinistre et les dommages que vous constatez. ​
2. Limitez les dommages. Ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à l’assureur.
3. Autorisez les travaux d’urgence, si cela s’avère nécessaire, pour éviter l’aggravation des dommages.
4. N’oubliez pas d’inclure, lors de votre réclamation, le montant déboursé pour limiter les dommages et éviter leur aggravation.

Tiré de la CHAD

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Adeptes de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

Adeptes de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

​​​​​​L’économie de partage, ou économie collaborative, est un phénomène relativement récent qui fait couler beaucoup d’encre actuellement. En effet, il ne se passe cependant pas une semaine sans qu’un média en parle. Entre partisans et détracteurs, les échanges à ce propos se succèdent, notamment à propos de la difficulté à assurer ce type d’activité, sans qu’on en saisisse toujours tous les tenants et les aboutissants. Quels sont les risques de s’adonner à l’économie de partage?

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Qu’est-ce que l’économie de partage?

L’économie collaborative, ou économie de partage (de l’anglais sharing economy), regroupe différentes activités dans divers secteurs dont l’immobilier (comme l’échange d’appartements ou le partage de bureaux) ou encore le transport (comme le partage d’automobile, l’automobile en libre service ou le transport rémunéré de passagers).

En 2008, quand Uber et Airbnb ont été créées, il s’agissait alors de l’œuvre de deux ou trois individus visant leur usage presque personnel. Peu à peu, le nombre d’utilisateurs a augmenté et l’implantation des deux compagnies a vite fait place à leur internationalisation. En 2014, chaque nuit, plus de 140 000 personnes en provenance de plus de 160 pays voyageaient avec Airbnb, partout autour du monde. Quant au service de covoiturage urbain, Uber est maintenant présent dans près de 400 villes et, en janvier 2016, l’antenne québécoise a reçu à elle seule 450 000 requêtes. Au Canada, 2,7 milliards de consommateurs ont indiqué avoir utilisé des services de transports ou de l’immobilier en 2015-2016, dépensant plus de 1,3 milliards de dollars​1. ​

Bien sûr, vous pourriez vous aussi être tentés de pratiquer ce genre d’activité, notamment pour arrondir vos fins de mois. Mais seriez-vous assurés en cas de sinistre?

 

Hébergement à court terme

Si vous ne déclarez pas à votre assureur que vous offrez votre habitation en location sur des sites du type Airbnb, les conséquences pourraient vous coûter cher en cas de sinistre. En effet, votre assureur pourrait alors annuler votre contrat, notamment s’il peut prouver que, avisé de cette information, il n’aurait jamais émis de contrat d’assurance habitation.
Dans d’autres situations, l’assureur aurait peut-être accepté de vous couvrir, moyennant une prime plus élevée afin de couvrir ce risque supplémentaire. Dans un tel cas, si un sinistre survient, vous serez sans doute indemnisé partiellement.

Plusieurs cas malheureux de propriétaires-locateurs mal assurés ont fait les manchettes des journaux au cours des dernières années et il y a peu de chances que vous vouliez vivre la même chose. Les contrats d’assurance habitation peuvent prévoir une protection en responsabilité civile pour la résidence assurée prêtée ou louée à un tiers, tant qu’il s’agit d’une activité occasionnelle, c’est-à-dire équivalant à 30 jours ou moins par an, consécutifs ou non. Si vous louez votre domicile plus que 30 jours par année ou à une fréquence régulière, vous pourriez avoir besoin de protections supplémentaires. Dans tous les cas, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages pour l’informer de cette activité et obtenir les protections adéquates.

Le phénomène étant encore récent, il sera peut être nécessaire de magasiner auprès de différents assureurs, ou de faire appel à un courtier qui le fera pour vous, afin de trouver le bon produit adapté à votre situation.

Il faut savoir que l’hébergement à court terme du type Airbnb est réglementé depuis peu. Les locateurs doivent notamment détenir un permis d’hébergement de courte durée et percevoir une taxe d’hébergement dont le pourcentage varie selon la ville. Pour en savoir plus, consultez la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale (date d’entrée en vigueur : 15 avril 2016).​​

 

Transport rémunéré de passagers

En assurance automobile des particuliers, les sinistres qui surviennent alors que le véhicule assuré est utilisé comme taxi, ou tout autre véhicule fourni avec chauffeur, sont exclus. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser de vous indemniser.

Si vous décidez d’utiliser votre véhicule pour un usage commercial tel le transport rémunéré de passagers que propose, entre autres, Uber ou Turo, communiquez avec un agent ou un courtier en assurance de dommages qui sera en mesure de valider avec vous les protections d’assurance dont vous avez besoin. En effet, pour proposer vos services dans le cadre de ces programmes d’économie de partage et vous conformer aux exigences réglementaires et légales qui y sont rattachées, vous pourriez avoir besoin d’une assurance automobile supplémentaire ou différente. En bout de ligne, ces quelques minutes pourraient vous permettre de vous ménager beaucoup de temps, d’argent et de trouble!

Bien que l’économie de partage soit un phénomène relativement récent, elle tend à se répandre de plus en plus. Déjà, on observe le développement de nouveaux secteurs de partage : location d’outils, espaces de stationnement, sans oublier le partage de bureaux de travail. Comme la tendance en Europe le démontre, il faut donc s’attendre à l’émergence de nouvelles formes d’économie collaborative. Pour s’adapter à cette réalité, les assureurs développent de plus en plus de produits mais les consommateurs doivent être conscients des risques que présente l’économie de partage pour obtenir les protections adéquates. Pour être bien protégés, ces derniers doivent donc mentionner à leur professionnel en assurance de dommages s’ils participent eux-mêmes à l’économie de partage. ​

1. Leduc, Gilbert. « L’économie de partage, une affaire de 1,3 milliard $ au Canada », Le Soleil [en ligne], 28 février 2017. 

Mise à jour le 13 juin 2017

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Quatre étapes pour choisir votre assurance habitation

 

Choisir une assurance habitation est parfois plus compliqué qu’il n’y paraît. Voici quatre étapes essentielles pour vous aider à déterminer la bonne couverture et éviter les ennuis en cas de sinistre. 


Publié le 2016-05-15

1. Évaluez la valeur de vos biens
Faites la liste complète de tout ce que vous possédez et évaluez le coût de remplacement de chaque chose. Conservez cette liste précieusement dans un endroit sécuritaire. Elle vous sera utile si vous deviez faire une réclamation.

Discutez avec votre courtier ou votre agent : il pourra vous guider dans l’évaluation du coût de reconstruction de votre résidence. Un courtier peut offrir les produits de plusieurs assureurs, tandis qu’un agent travaille pour un seul assureur. Demandez si vous bénéficiez du coût de reconstruction garanti. Cette clause prévoit un montant d’assurance supplémentaire au cas où il en coûterait plus cher que prévu pour faire reconstruire votre résidence. 

2. Choisissez le bon type d’assurance
Devriez-vous choisir une couverture de base ou de type tous risques ? « Habituellement, une assurance de base pour une résidence principale ne couvre que le feu, le vol, le vandalisme et quelques autres sinistres spécifiés dans la police d’assurance », explique Valérie Sauvé, analyste en éducation financière à l’Autorité des marchés financiers. 

Elle ajoute : « L’assurance tous risques, quant à elle, couvre tout ce qui pourrait arriver à vos biens, comme le bris accidentel ou la perte. Bien sûr, certaines exclusions demeurent, comme dans toute police d’assurance. »

3. N’oubliez pas l’assurance responsabilité civile
Tous les assureurs offrent une assurance responsabilité civile. Celle-ci vous protège si vous êtes tenu responsable de dommages causés accidentellement aux autres.

Voyagez-vous souvent à l’extérieur du pays ? Avez-vous des enfants ou un chien ? Selon vos besoins, votre courtier ou votre agent pourrait vous proposer d’augmenter le montant de votre couverture.

Les assureurs offrent généralement des montants d’assurance qui varient entre un et cinq millions de dollars. 

4. Ajoutez des protections supplémentaires
Consultez votre courtier ou votre agent pour savoir si tous vos biens sont assurés à leur pleine valeur. Plusieurs limitations peuvent s’appliquer, et vous pourriez avoir besoin de protections supplémentaires.

Informez-le de toute situation particulière : par exemple, avez-vous un bateau, un bureau à domicile, des bijoux de valeur, des œuvres d’art ou des articles de sport haute performance ?

Vérifiez aussi la couverture offerte en cas de dégât d’eau : « En assurance habitation, au moins 50 % des réclamations concernent ce type de dommage, souligne Valérie Sauvé. Il est important de vérifier si votre police vous protège adéquatement. »

D’autres risques doivent aussi faire l’objet d’une protection supplémentaire, comme les tremblements de terre. 

Pour savoir comment choisir votre assurance habitation, consultez la brochure de l’AMF.

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Condo et dégâts d’eau

 

Par: Bureau d’assurance du Canada, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 08 mars 2016

imagePhoto: iStock

Les dégâts d’eau sont un véritable casse-tête… Depuis 10 ans, ils sont la première cause de réclamation en assurance habitation, tous types d’habitation confondus.

Les dégâts d’eau sont un véritable casse-tête… Depuis 10 ans, ils sont la première cause de réclamation en assurance habitation, tous types d’habitation confondus.

Chaque année au Québec, ce sont plus de 500 millions de dollars qui sont déboursés pour couvrir de tels dommages. En copropriété notamment, on constate que 95 % des réclamations faites par les syndicats sont liées à l’eau et que 60 % des indemnités versées dans ces cas se rapportent à l’eau.

Les causes les plus fréquentes sont :

• 50 % : tuyauterie
• 33 % : infiltration
• 6 % : chauffe-eau

Rien qui n’aurait pu être évité avec un peu de vigilance et, surtout, un bon entretien…

Protections à considérer

Quand on vit aux étages supérieurs en condo, on pourrait ne pas se sentir concerné par l’infiltration d’eau ou par les refoulements d’égout et se dire qu’ils sont couverts par le contrat du syndicat…

Pourtant, il pourrait être important de faire ajouter des protections supplémentaires liées aux dommages d’eau dans son contrat d’assurance de copropriétaire : si, à la suite d’un dommage dans les parties communes, le montant d’assurance souscrit par le syndicat de copropriété n’est pas suffisant pour payer les réparations, tous les copropriétaires, ou certains d’entre eux, pourraient devoir contribuer. En ayant ces protections, un copropriétaire pourrait alors faire appel à son assureur pour payer un tel montant.

En savoir plus sur le règlement des sinistres causés par l’eau en condo.

Des questions?

Visitez notre site Web à InfoAssurance.ca ou contactez l’un de nos agents du Centre d’information sur les assurances au 514 288-4321 (région de Montréal) ou 1 877 288-4321.

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Prêt pour la copropriété?

 

Par: Bureau d’assurance du Canada, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 11 février 2016

imagePhoto: iStock

Être copropriétaire vous confère des droits… et des devoirs. Il est important des bien vous renseigner avant de vous lancer.

Ça y est, vous êtes sur le point d’acheter votre premier condo! Ce type d’habitation correspond à ce que vous recherchez : être propriétaire sans les désagréments de l’entretien et un prix plus abordable que s’il s’agissait d’une maison individuelle… mais est-ce vraiment le cas?

Ce portrait attrayant n’en demeure pas moins incomplet. En effet, devenir copropriétaire, c’est aussi s’engager dans la gestion de la copropriété de manière à vous assurer que le bâtiment – et votre propre condo – soient bien entretenus et ne perdent pas de leur valeur.

Bien s’assurer

Être copropriétaire vous confère des droits… et des devoirs. Vous devez bien lire la déclaration de copropriété. Chaque copropriété possède ses propres règlements et vous devrez possiblement souscrire certaines protections d’assurance exigées dans la déclaration de copropriété.

Deux contrats d’assurance sont nécessaires pour protéger votre condo :

Votre propre contrat d’assurance, qui couvre :

• vos biens
• votre responsabilité civile et
• les améliorations faites à votre condo depuis la construction

Le contrat du syndicat de copropriété, qui couvre :

• les parties communes
• la portion du bâtiment incluse dans chaque condo
• la responsabilité civile du syndicat et des administrateurs
• le contrat comprend aussi une clause de « valeur à neuf » pour le bâtiment

Des frais récurrents

En plus du prix d’achat, il faut penser aux frais de condo. Ces frais permettent l’entretien régulier du bâtiment, le paiement des assurances, des taxes, etc.

Il faut également prévoir un fonds de prévoyance. Il s’agit du « coussin » requis pour les travaux d’importance à venir (par exemple, la toiture), ou pour les réparations urgentes. Ainsi, avec des frais de condo adéquats et un fonds de prévoyance suffisamment garni, votre investissement ne perdra pas de sa valeur à cause d’un manque d’entretien.

Pour en savoir plus sur les assurances en condo, consultez InfoAssurance.ca.

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Quelles sont les informations importantes pour l’assurance du syndicat de copropriété?

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 06 janvier 2016

Photo: iStock

Assurer un syndicat de copropriété peut être un vrai casse-tête tant il y a d’information à fournir. Tour d’horizon des plus importantes.

Assurer une copropriété peut parfois être un vrai casse-tête, tant l’exercice paraît complexe. Le syndicat de copropriété qui cherche à souscrire, renouveler ou comparer des protections pour s’assurer doit faire affaire avec un professionnel certifié en assurance de dommages qui s’y connaît. Pour être bien certain d’offrir les bonnes protections, ce professionnel devrait demander de nombreuses informations au syndicat de copropriété. Tour d’horizon sur les documents et renseignements pertinents pour un professionnel en assurance de dommages.

Déclaration de copropriété : le point de départ

Lorsqu’il s’agit d’assurer le syndicat de copropriété, la déclaration de copropriété (document obligatoire notarié) s’avère incontournable. Pourquoi? C’est par ce document qu’est créée la copropriété. Il comprend l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et la description des espaces communs et des espaces privatifs. Il permet de déterminer les éléments nécessaires pour protéger tant  le bâtiment et les biens que la responsabilité civile du syndicat à l’égard des tiers, voire la responsabilité civile des administrateurs de la copropriété. La déclaration de copropriété encadre aussi les rapports entre chaque copropriétaire et impose un certain nombre d’obligations quant à  la conservation et la protection de la copropriété.

Pour identifier les protections dont le syndicat pourrait avoir besoin, l’agent ou le courtier consulte la déclaration de copropriété, notamment pour les éléments suivants :

Copropriété divise ou indivise : savoir si la copropriété est divise ou indivise a des répercussions sur le produit offert puisque, selon le mode de copropriété, le syndicat de copropriété aura certaines obligations spécifiques, dont assurer le bâtiment pour la valeur à neuf selon le Code civil du Québec (article 1073).

Responsabilité civile du syndicat de copropriété : cette protection est également une obligation du syndicat de copropriété indiquée au Code civil du Québec (article 1073). Certaines déclarations de copropriété mentionnent le montant minimal requis aux fins d’assurance. Par ailleurs, le professionnel pourrait devoir valider que la somme indiquée dans la déclaration est toujours suffisante en posant des questions complémentaires afin de conseiller le montant de protection adéquat.

Quand la responsabilité civile du syndicat de copropriété peut-elle être engagée et pourquoi obtenir une assurance pour la protéger?

Outre l’exemple classique du visiteur qui se blesserait dans un stationnement de la copropriété mal déneigé, il est important de rappeler que la responsabilité civile du syndicat de copropriété pourrait également être engagée si un contrat (d’entretien ou d’approvisionnement, par exemple) n’est pas respecté et que les personnes lésées déclenchent des poursuites judiciaires contre le syndicat. Si le syndicat de copropriété ne possède pas d’assurance responsabilité civile, les copropriétaires pourraient devoir payer les frais.

• Assurance responsabilité civile des administrateurs : cette protection est facultative mais certaines déclarations de copropriété la rendent obligatoire. Cette assurance protège les administrateurs des conséquences financières si un copropriétaire ou un tiers poursuit le conseil d’administration pour une erreur, une omission, une faute de gestion ou une mauvaise décision. Bien que le Code civil du Québec ne la rende pas obligatoire, cette protection est fortement recommandée.

• La vocation de la copropriété : résidentielle, commerciale ou mixte? Une copropriété mixte qui compterait une brasserie ou un bar dans un de ses espaces commerciaux pourrait être exposée au bruit, à des questions de zonage, de permis d’alcool, etc. Le professionnel en assurance de dommages pourra alors conseiller certaines protections pertinentes, le cas échéant.

• La location d’unités résidentielles (condo) : est-elle permise et, le cas échéant, quelles en sont les modalités? Le professionnel pourra, là encore, conseiller au syndicat de copropriété les protections adéquates, au besoin.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. La déclaration de copropriété contient de nombreuses informations qui peuvent permettre de mieux évaluer le risque et de déterminer d’autres protections à inclure dans le contrat d’assurance.

Évaluation professionnelle et liste des biens : déterminer la valeur de reconstruction du bâtiment et celle de l’ensemble de son contenu

Aux fins d’assurance du syndicat de copropriété divise, il faut déterminer la valeur du bâtiment ainsi que les biens appartenant à la copropriété. Pour connaître avec précision la valeur de reconstruction du bâtiment (la « valeur à neuf »), il est nécessaire de procéder à une évaluation professionnelle. Cette évaluation permet aussi de chiffrer les frais de démolition, le coût de mise aux normes, les taxes et les honoraires de différents professionnels. Malheureusement, ces frais connexes sont souvent négligés et peuvent représenter près de 20 % des coûts de reconstruction. Les administrateurs de la copropriété n’ont sans doute pas les compétences pour évaluer ces montants et l’évaluation ne fait pas partie des actes professionnels d’un agent ou d’un courtier en assurance de dommages. Faire appel à un évaluateur professionnel est la solution la plus recommandée pour avoir l’heure juste.

Par ailleurs, la copropriété possède peut-être des éléments de décoration dans les couloirs, comme des tableaux, des meubles, un tapis dans le hall d’entrée, ainsi que des outils ou une tondeuse à gazon. Le syndicat de copropriété devra donc également souscrire une assurance pour protéger ce contenu. L’agent ou le courtier en assurance de dommages demandera une liste de ces biens. Pour faciliter le suivi en cas de sinistre, l’inventaire de ces biens devrait être fait et maintenu à jour, en indiquant également leur emplacement précis.

Rapport d’inspection du bâtiment, carnet d’entretien et liste de sinistres : pour compléter le portrait

Bien que le rapport d’inspection du bâtiment ne soit pas obligatoire, il est très utile et, par conséquent, conseillé. Un peu comme dans le cas d’un rapport d’inspection pré-achat d’une maison, l’inspection en copropriété est faite par un professionnel qui indiquera l’ensemble des éléments et des systèmes du bâtiment (système de chauffage, électricité, fondations, toiture, enveloppe, etc.), leur état et les réparations ou correctifs potentiels à y apporter. Il permet aussi de valider la conformité aux normes en vigueur (par exemple, le bâtiment est-il soumis aux normes de la Régie du bâtiment du Québec applicables aux immeubles de plus de cinq étages?).

Selon le Bureau d’assurance du Canada, près de 60 % des indemnités versées aux syndicats de copropriété servent à payer des dommages d’eau causés par la tuyauterie et les infiltrations. On constate que ces dommages sont dus, entre autres, au manque d’entretien et à une mauvaise qualité de construction ou des réparations effectuées. L’existence d’un carnet d’entretien à jour et l’établissement d’un fonds de prévoyance suffisant sont les premiers gestes préconisés pour tenter de réduire les sinistres.

Le carnet d’entretien permet d’identifier les travaux effectués dans le passé ainsi que ceux à prévoir, tels que décrits dans le rapport d’inspection, qui contribueront à pour protéger la copropriété de certains sinistres (infiltrations d’eau par le toit vétuste ou dommages d’eau causés par des chauffe-eau usagés par exemple). Quant au  fonds de prévoyance, il sert à financer lesdits travaux (voir encadré plus bas sur le fonds de prévoyance). En consultant ces informations, l’agent ou le courtier en assurance de dommages peut notamment savoir si des mesures correctives ont été mises en œuvre afin de réduire les risques de sinistre. Ces éléments sont importants en matière d’assurance, puisque le degré de risque est un des éléments qui a une influence sur le montant de la prime.

Pour mesurer le degré de risque, le professionnel certifié en assurance de dommages vous demandera aussi la liste des sinistres des dernières années. Il est important de ne pas tenter de cacher ou de mentir à ce propos, au risque de voir son contrat invalidé et donc, les réclamations refusées en cas de sinistre.

Rappelez-vous toutefois que chaque copropriété a ses particularités. Pour toute question ou pour obtenir des informations sur une situation en particulier, communiquez avec le professionnel certifié en assurance de dommages chargé  de l’assurance du syndicat de votre copropriété.

Le fonds de prévoyance

Le fonds de prévoyance constitue le « bas de laine » de la copropriété pour l’exécution des futurs travaux d’entretien majeur, comme la réfection du toit, le changement de la membrane d’imperméabilisation ou des câbles d’ascenseur. C’est également grâce au fonds de prévoyance que sont financées les réparations urgentes.

Or, lors d’un sondage réalisé en 2015 par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, 41 % des répondants ont indiqué que les sommes disponibles dans leur fonds de prévoyance se sont avérées insuffisantes lorsqu’ils en ont eu besoin pour effectuer certains travaux de réparation majeurs ou de remplacement aux parties communes de leur immeuble. Dans 61 % des cas, cela s’est traduit par une cotisation spéciale. Le montant de ce type de cotisation peut rapidement monter en flèche et porter un dur coup au budget des copropriétaires en raison de son caractère imprévu.

Pour éviter une telle situation, les syndicats de copropriété devraient se prémunir d’une étude de leur fonds de prévoyance. Ainsi, le rapport remis au syndicat donnera un portrait complet des travaux à prévoir pour les 25 prochaines années, avec le budget estimé pour les réaliser, permettant du même coup de déterminer les cotisations au fonds de prévoyance. Bien sûr, cela pourrait signifier une augmentation des charges mensuelles pour chaque copropriétaire, mais ces sommes seraient prévues dans le budget et elles contribueraient également à maintenir, voire augmenter la valeur de la copropriété. De plus, en raison de la diminution des risques de sinistre, cela pourrait également avoir un effet positif sur la prime d’assurance de la copropriété.

Chambre de l’assurance de dommages

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