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Intergroupe Assurances
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Assurance pour commerces et entreprises

Renouvellement de l’assurance des entreprises

Jeune entrepreneure, Line a démarré, l’année dernière, un atelier de création de vêtements en tissus recyclés dans son appartement. Après avoir analysé le pour et le contre, elle avait alors décidé de se procurer une assurance pour protéger sa petite entreprise. Récemment, Line a reçu un appel de son professionnel en assurance de dommages l’informant qu’il était temps de renouveler sa police d’assurance, ce qui a suscité chez elle plusieurs questions : y a-t-il des démarches particulières à entreprendre? Que doit-elle considérer? Qu’est-ce que son professionnel a besoin de savoir?

L’heure du bilan

Le renouvellement en assurance des entreprises est une étape à ne pas négliger. Elle permet de valider que la couverture d’assurance actuelle correspond toujours aux besoins de son entreprise. C’est donc le moment idéal pour faire le bilan de ses activités et pour se projeter dans le futur : une variation du chiffre d’affaires? De nouvelles activités en vue? Le remplacement ou l’acquisition de matériel?

En tant qu’entrepreneur, vous ne devriez pas hésiter à appeler votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui pourra, selon les particularités de l’entreprise, vous aider à vous poser les questions pertinentes. Ces professionnels certifiés, encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), ont plusieurs obligations à respecter, dont celle de vous informer et de vous conseiller les produits les plus adaptés à vos besoins.

Quels éléments considérer?

Comme Line, vous n’êtes pas certain de ce que vous devez prendre en considération aux fins du renouvellement de votre assurance. Il y a beaucoup d’éléments susceptibles de modifier les besoins d’assurance de son entreprise, certains sont plus évidents que d’autres à identifier.

Par exemple, au cours de l’année, Line a acheté une surjeteuse pour la finition de ses produits, ainsi que du matériel informatique pour la conception des vêtements. Or, l’acquisition d’équipement ou de matériel (y compris informatique) peut faire varier la valeur des biens à assurer. En conséquence, le montant de la couverture devra peut-être être révisé pour prendre en compte ces changements.

Durant l’année, Line a aussi développé son marché. Elle expédie maintenant certaines de ses créations en Europe. Puisque ce type d’expansion modifie les risques que pourrait subir son entreprise, elle doit en informer son professionnel en assurance de dommages afin d’ajuster son assurance de manière à couvrir adéquatement ses nouvelles activités d’exportation.

Lors du renouvellement de l’assurance automobile des entreprises, l’assuré devrait, entre autres, mentionner :

•les changements dans l’usage d’un véhicule (par exemple son utilisation pour effectuer les livraisons commerciales),

•l’embauche de nouveaux chauffeurs-livreurs,

•l’ajout de systèmes antivol.

Une liste de questions clés pour vous aider

La ChAD a répertorié une liste de questions-clés à se poser lorsqu’on renouvelle son assurance des entreprises et son assurance automobile des entreprises.

Ces questions sont disponibles sous forme d’aide-mémoire à télécharger :

• Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance automobile des entreprises (également disponible en anglais)

• Avis relatif au renouvellement d’une police d’assurance des entreprises (également disponible en anglais)

Ces aide-mémoire vous aideront à réviser vos besoins en assurance commerciale en tenant compte des changements au sein de votre entreprise, tels que la valeur des biens possédés, les activités développées, les mesures de prévention mises en place, etc.


POUR ALLER PLUS LOIN

Visite des lieux

Selon le type d’entreprise, il serait souhaitable que le représentant en assurance de dommages visite les lieux d’affaires. Cela lui permettra, notamment de :
•faire l’état des lieux et de l’environnement;
•prendre connaissance de l’aménagement du site concernant la prévention des incendies (extincteurs et gicleurs, par exemple)
•s’informer des mesures de protection contre les vols (alarme reliée à une centrale, barreaux aux fenêtres)
•noter les éléments pouvant influer sur les protections requises.

Le cas échéant, le représentant pourra émettre des conseils sur les mesures préventives que l’entreprise pourrait adopter pour protéger ses activités et ses biens.

Faire évaluer les biens

Selon les circonstances, les entreprises peuvent par ailleurs faire effectuer une évaluation de leurs biens par un professionnel agréé. Ce spécialiste est à même d’évaluer précisément la valeur des biens de l’entreprise, ainsi que celle du bâtiment et des coûts de reconstruction. Cette analyse permettra par la suite de choisir le montant approprié de couverture qui protégera au mieux l’entreprise en cas de sinistre.

Quelle que soit l’entreprise, le renouvellement de l’assurance des entreprises et de l’assurance automobile des entreprises est une étape importante pour la protection de ses activités. Il doit donc être réalisé avec soin.

Mise à jour le 12 septembre 2018 CHAD press

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L’ABC de l’assurance des entreprises

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)

Que votre entreprise soit incorporée, enregistrée, avec ou sans employés… peu importe sa vocation, vous avez besoin d’une assurance commerciale!

L’assurance des entreprises, communément appelée « assurance commerciale » concerne tout autant les grandes entreprises que les PME, de même que certains travailleurs autonomes.

Qui concerne-t-elle?

Line a choisi de laisser sa carrière de gestionnaire en ressources humaines pour démarrer son atelier de création de vêtements en tissus recyclés dans son appartement. Comme de nombreux jeunes entrepreneurs, Line hésite à prendre une assurance commerciale. Mais que se passera-t-il si elle est victime d’un vol? Les biens personnels de Line seront couverts par son assurance habitation. En revanche, si elle n’a pas déclaré à son courtier ou son agent en assurance de dommages qu’elle travaille de la maison, sa machine à coudre, ses matières premières et son stock de vêtements ainsi que son ordinateur professionnel pourraient ne pas être couverts. Il est donc important de toujours valider auprès de son agent ou courtier en assurance de dommages si l’on a besoin de protections supplémentaires pour couvrir nos biens professionnels.

Line réfléchit toutefois au coût d’une telle assurance et pense que, même en cas de sinistre, il serait plus économique de racheter son matériel et son ordinateur que de s’assurer sur le plan commercial. Or elle n’a pas pensé à la portion responsabilité civile qui s’attache à la protection commerciale. En effet, qu’arrivera-t-il si Line se retrouve face à des poursuites judiciaires relatives à l’utilisation de ses créations? De plus, avec une assurance commerciale, elle pourrait même obtenir des protections pour assurer des pertes de revenus potentielles ou se relocaliser plus facilement au besoin.

Bref, l’assurance commerciale concerne tous les entrepreneurs, et ce, quelle que soit la taille de leur entreprise et la nature de leur activité. Bien qu’une assurance des entreprises ne soit pas obligatoire, elle pourrait être exigée par l’institution financière si l’entrepreneur souhaite contracter un prêt.

À chaque entreprise son contrat d’assurance

En matière d’assurance commerciale, le rôle conseil du courtier ou de l’agent en assurance de dommages est primordial, car chaque entreprise, selon sa vocation, fait face à différents types de risques. Entre autres :
•les dommages matériels,
•les pertes d’exploitation pour interruption d’affaires,
•le vol, le détournement de fonds par des employés,
•la responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés à autrui.

Les dommages causés à un local loué par l’entreprise sont également inclus dans la responsabilité civile.

Certains entrepreneurs, selon leur type d’activité, peuvent nécessiter des protections sur mesure. D’autres, comme les détaillants, peuvent être assurés au moyen d’un programme comportant certaines couvertures de base et additionnelles communes à leur type d’entreprise. Quant aux travailleurs autonomes, ils peuvent parfois être assurés par le simple ajout d’un avenant à leur contrat d’assurance habitation.
L’agent ou le courtier en assurance de dommages certifié en assurance des entreprises est le professionnel le plus indiqué pour aider l’entrepreneur à faire l’analyse de ses besoins, l’éclairer quant aux risques encourus et lui proposer les protections adéquates. Il l’informera également sur les limitations et les exclusions incluses à son contrat d’assurance.

Le coût

Le coût de la prime est généralement établi en fonction du type d’entreprise exploitée, de la nature des risques qui s’y rattachent et des besoins de l’assuré. Somme toute, il s’agit d’une protection indispensable pour assurer la pérennité de l’entreprise et pour protéger son investissement.

Renouvellement d’une assurance des entreprises

Le renouvellement d’une assurance des entreprises, comme tout autre renouvellement d’assurance, est une étape à ne pas négliger. C’est le moment pour valider que la couverture d’assurance actuelle correspond toujours aux besoins de son entreprise. Pour bien s’y préparer, lisez l’article « Renouvellement de l’assurance des entreprises », où vous trouverez une liste de questions à se poser avant de communiquer avec un agent ou un courtier en assurance de dommages.

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Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre

Par Chambre de l’assurance de dommages

Mise en ligne : 16 avril 2018

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Il y a tant de choses à penser que l’on peut rapidement se sentir dépasser. Suivez pas à pas ces 12 étapes pour veiller au bon déroulement de votre réclamation et retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Les premières heures

1. Prévenez votre assureur

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur et décrivez-lui les circonstances du sinistre, au mieux de vos capacités. Ayez si possible en main votre numéro de contrat d’assurance.

2. Limitez les dommages

Il vous revient de prendre les moyens pour limiter les dommages ou leur aggravation, mais ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à votre assureur. Si vous le pouvez, documentez l’état du sinistre (avec des photos ou des vidéos). En cas de dégât d’eau, asséchez le tout le plus rapidement possible, si vous le pouvez, pour éviter la moisissure. Si vous jetez des objets trempés, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de réclamation. En cas d’incendie : n’entrez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes.

3. Autorisez les travaux d’urgence

Afin d’éviter l’aggravation des dommages, des travaux d’urgence peuvent être nécessaires. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre, ou votre assureur pourrait en suggérer et même les dépêcher sur les lieux, mais assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils font, et à quel coût, avant de les autoriser à procéder!

4. Rencontrez l’expert en sinistre responsable de votre dossier

L’assureur désignera un expert en sinistre pour régler votre réclamation. Il vous guidera au travers des démarches de la réclamation. Il enquêtera sur la cause du sinistre, estimera les dommages et en négociera le règlement avec vous.

5. Vérifiez l’étendue de vos protections avec l’assistance de l’expert en sinistre

L’expert en sinistre vous expliquera les protections prévues à votre contrat d’assurance et, si nécessaire, les démarches à suivre pour les frais de subsistance supplémentaires alloués (par exemple si vous devez quitter votre habitation). Conservez tous les reçus pour les dépenses encourues à la suite du sinistre, car elles pourraient vous être remboursées.

De plus, si l’entreposage de vos meubles est nécessaire, choisissez bien les effets personnels que vous désirez garder avec vous, car il pourrait être difficile d’y avoir accès, ou de retrouver un item en particulier parmi vos boîtes.

Trucs et astuces

• Vérifiez auprès de votre assureur que les démarches d’urgence entreprises sont couvertes par votre contrat.

• Analysez l’état de la situation avant d’autoriser la démolition ou le remplacement de certains matériaux, et conservez un échantillon de ceux qui seront remplacés.

• Refusez tout déménagement de vos biens avant d’en avoir fait l’inventaire et d’en avoir documenté l’état (récupérable ou perte totale).

• Informez-vous avant de signer une cession de créance. Consultez nos conseils dans l’encart « Signer ou non la cession de créance ».

• Surveillez les travaux effectués par les restaurateurs après sinistre : par exemple, après un incendie, le fournisseur pourrait prendre tous vos vêtements pour les nettoyer alors qu’il serait plus avantageux et coûterait moins cher de remplacer certains vêtements désuets ou de les nettoyer vous-même. Si les protections incluses à votre contrat contiennent des limitations (par exemple, maximum de 15 000 $ pour un refoulement d’eau au sous-sol), il se peut que vous ayez des décisions à prendre quant à l’utilisation de l’indemnité d’assurance qui vous est allouée. Obtenez une soumission avant que les travaux soient effectués par les restaurateurs après sinistre, et informez l’expert en sinistre de vos intentions pour éviter qu’un montant important de vos indemnités soit utilisé pour le nettoyage de vos vieux vêtements ou dans la restauration de meubles sans grande valeur.

• Notez le nom du responsable d’équipe et le nombre de personnes sur place, les heures travaillées ainsi que les travaux d’urgence effectués. La ChAD met à la disposition des consommateurs un aide-mémoire à cet effet.

• Surveillez les travaux, après tout, c’est de votre habitation qu’il s’agit.

Le déroulement du règlement du sinistre

6. Identification de la cause du sinistre

Cette responsabilité revient à l’expert en sinistre. Il constatera les dommages, validera votre déclaration initiale et consultera, si nécessaire, des spécialistes. À sa demande, vous devrez lui fournir certaines informations ou des documents pour l’aider à déterminer la cause du sinistre. Selon les résultats, il pourra confirmer si votre réclamation est recevable ou non en vertu de votre contrat d’assurance.

7. Estimation des dommages

L’expert en sinistre doit également estimer le montant des dommages et prendre la décision quant au montant de l’indemnité que l’assureur offre de vous verser. Il sera parfois assisté d’un évaluateur ou d’autres spécialistes. Cependant, il est de votre responsabilité de bien documenter et justifier votre réclamation, notamment de préparer l’inventaire des biens endommagés, détruits ou volés, avec le maximum de preuves de possession (factures, photos, etc.). Pour chaque bien, y indiquer ceux que vous désirez récupérer en nettoyage et ceux qui semblent irrécupérables, mais c’est l’expert en sinistre qui a la responsabilité de déclarer un bien perte totale.

Plus vite vous soumettez l’inventaire, plus vite votre réclamation sera traitée. Sachez que l’assureur pourrait refuser de payer votre réclamation si vous réclamez des biens en trop, ou si vous les surévaluez. Utilisez le modèle d’inventaire des biens disponible à chad.ca.

8. Choix de l’entrepreneur

Vous êtes libre de choisir l’entrepreneur qui fera les réparations ou de les effectuer vous-même. Les assureurs peuvent également vous proposer des fournisseurs avec lesquels ils ont déjà des ententes. Dans tous les cas, la décision vous revient et vous devrez en discuter avec l’expert en sinistre responsable de votre dossier afin de vous entendre sur les modalités du règlement, car elles sont parfois différentes si vous effectuez les travaux vous-même.

9. Autorisation des travaux

Révisez le devis des travaux en prenant soin de valider les montants alloués – par exemple, pour la reconstruction et l’entreposage, les biens à nettoyer, à réparer, à remplacer, – ainsi que les échéances. Confirmez le tout avec l’expert en sinistre et validez si votre contrat d’assurance prévoit une enveloppe globale d’indemnisation ou s’il prévoit plutôt des « postes de dépenses » fixes. Ainsi, si vous avez une limitation sur le montant d’assurance, vous devrez peut-être établir un ordre de priorité entre les réparations à votre habitation ou le remplacement des biens endommagés.

Signer ou non la cession de créance

Le restaurateur après sinistre, l’entrepreneur ou le fournisseur peut vous demander de signer une cession de créance permettant à l’assureur de le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Sachez que si cette procédure simplifie le paiement des fournisseurs, elle peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Pour garder un certain contrôle sur votre indemnité totale, vous pouvez demander d’inscrire à la cession de créance un montant maximum du coût des travaux à exécuter, exiger la signature d’une lettre de satisfaction avant l’envoi du dernier chèque ou réclamer à l’assureur que le dernier chèque à l’entrepreneur soit libellé à vos deux noms. Ce faisant, vous évitez de signer un chèque en blanc avec votre cession de créance, et du même coup, vous validez que les travaux soient faits à votre entière satisfaction avant de remettre le paiement final.

10. Négociation du règlement

Lorsque l’expert en sinistre a en main l’inventaire des biens endommagés (avec leur provenance et leur valeur de remplacement en date d’aujourd’hui), il est en mesure de calculer l’offre de règlement en vertu des protections, des limites et des exclusions prévues à votre contrat, notamment la valeur à neuf ou la valeur dépréciée.

Si vous avez la protection Valeur à neuf, vos biens seront réparés ou remplacés par un article neuf de même nature et qualité, même si le remplacement coûte plus cher que ce qui avait été payé à l’origine. Si toutefois vous choisissez de ne pas réparer ou remplacer certains articles, l’assureur vous indemnisera selon la valeur des biens endommagés au jour du sinistre, soit en tenant compte de leur dépréciation.

Avant de procéder aux réparations, au nettoyage ou au remplacement de vos biens, assurez-vous de bien lire l’offre de règlement et de valider qu’elle vous convient, sans quoi il y a place à la négociation.

11. Paiement de l’indemnité et application de la franchise

Selon l’ampleur des dommages, les paiements sont effectués tout au long du processus de règlement, au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Assurez-vous de communiquer à votre assureur votre satisfaction ou non à l’égard des travaux effectués avant qu’il paie le fournisseur de services. Si les dommages n’excèdent pas la limite d’assurance, le montant de votre franchise sera déduit de l’indemnisation ou l’assureur vous demandera de la payer directement au fournisseur de services.

12. Réclamation du montant de la franchise auprès d’un tiers responsable

Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. N’oubliez pas qu’il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.

Saviez-vous

L’assureur a non seulement l’obligation de remettre vos biens dans le même état qu’avant le sinistre, il a aussi l’obligation de vous indemniser dans les 60 jours suivants la réception de votre déclaration de sinistre, ou des renseignements pertinents et des pièces justificatives additionnelles qu’il vous a demandés.

Dernier conseil

Pour vous aider à comprendre le processus de règlement d’un sinistre et y participer activement, effectuer des suivis et conserver une référence de tout ce qui est nécessaire, la ChAD a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Un conseil : lisez ce guide au moins une fois avant qu’un sinistre arrive, puis conservez-en une copie dans vos dossiers, au cas où vous en auriez un jour besoin

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L’engagement formel et ses conséquences

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous souhaitez la faire assurer contre le vol. Votre assureur vous demande de faire installer un système antivol ou de repérage dans les 30 prochains jours, faute de quoi le montant de la prime pourrait être augmenté ou, dans d’autres cas, le vol pourrait ne pas être couvert.

Vous venez d’acquérir la demeure de vos rêves, dotée d’un poêle à bois qui, malheureusement, est non conforme. Pour éviter que son usage ne provoque un incendie, l’assureur vous fixe un délai pour rendre ce poêle conforme ou le mettre hors d’utilisation, sans quoi il pourrait résilier votre contrat d’assurance habitation.

Ces conditions sont des engagements formels, c’est-à-dire un « engagement pris par l’assuré, sous peine de déchéance, de remplir certaines conditions » (source : Centre linguistique de l’Institut d’assurance de dommages du Québec). En d’autres termes, l’assureur accepte d’assurer un client ou de lui accorder un rabais sous certaines conditions. Par exemple :

•Certains moyens de protection doivent être mis en place dans les délais prévus, comme :
◦l’installation d’un système d’alarme;
◦l’ajout d’un système de repérage sur véhicule.
•Des travaux correctifs doivent être apportés, comme :
◦l’ajout d’une main courante dans l’escalier;
◦l’installation d’un clapet anti-retour sur le système de tuyauterie.

Il peut également s’agir de respecter certains usages du véhicule ou des lieux assurés, comme de ne pas prendre part à une course avec son auto ou ne pas réaliser d’activités commerciales chez soi.

L’engagement formel peut se présenter sous différentes formes :
•un document à lire, à signer et à retourner à l’assureur,
•un avenant au contrat d’assurance,

•un paragraphe à même le contrat d’assurance.

​Ces engagements peuvent être exigés avant la conclusion du contrat, au cours de celui-ci, ou au moment du renouvellement (par exemple à la suite d’une inspection des lieux).

Les conséquences d’un manquement
L’engagement formel fait partie du contrat et, à défaut de s’y conformer dans les délais prescrits, cela pourrait modifier les protections ou même entraîner l’annulation du contrat.

L’article 2412 du Code civil du Québec stipule: « Les manquements aux engagements formels aggravant le risque suspendent la garantie. La suspension prend fin dès que l’assureur donne son acquiescement ou que l’assuré respecte à nouveau ses engagements.»

Ainsi, votre contrat d’assurance vous protège contre le vol de votre automobile, à condition que vous mainteniez en place un système de repérage et qu’il soit fonctionnel lorsque le véhicule est sans surveillance. Si vous ne remplissez pas cette condition et que votre voiture est volée, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser, considérant alors que le vol n’est pas couvert. Par ailleurs, si vous aviez bénéficié d’un rabais grâce à ce système antivol et que son absence est constatée, l’assureur pourrait vous indemniser en proportion de la prime que vous auriez normalement dû payer.

​Lien avec le risque aggravé
L’assureur ne peut pas suspendre une protection si celle-ci n’est pas en lien avec le risque pour lequel l’engagement a été demandé. Par exemple, lorsque vous avez assuré votre bureau, l’assureur a demandé que les gicleurs et les extincteurs automatiques soient fonctionnels en tout temps, sans quoi votre protection contre les incendies sera suspendue. Une nuit, vos locaux sont pillés et en partie incendiés. Or, le système de protection incendie (les gicleurs et les extincteurs) était inactif. L’assureur pourrait alors nier la protection pour les dommages causés par l’incendie. En revanche, si vous étiez assuré contre le vol, vous devriez pouvoir être indemnisé pour les éléments dérobés.

Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque, comme le fait d’être dans l’incapacité de maintenir les engagements formels. Notez que les tribunaux n’ont pas retenu les défenses invoquant l’ignorance d’un tel engagement ou celles d’avoir cru de bonne foi le respecter alors que les conditions n’étaient pas (bien) remplies. Assurez-vous donc de lire attentivement votre contrat d’assurance et discutez-en avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, un professionnel certifié encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui est formé pour vous conseiller et pour vous expliquer votre contrat d’assurance.

Chad presse
Mise à jour le 15 janvier 2018

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Assurés, vous avez la responsabilité de limiter vos dommages

Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, contactez les autorités compétentes comme les services d’incendie ou de police si nécessaire, puis prévenez rapidement votre assureur. L’étape suivante consiste alors à tenter de limiter l’aggravation des dommages.

Une obligation légale

Lors de la déclaration d’un sinistre, l’assureur n’est pas toujours en mesure de dire immédiatement si le sinistre est couvert par le contrat d’assurance du client. Il doit prendre le temps d’identifier la cause du sinistre et de vérifier l’étendue des protections incluses au contrat. Malgré ce délai, l’assuré est responsable de limiter les dommages et d’éviter qu’ils n’empirent. En effet, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré pour une aggravation des dommages que ce dernier pouvait éviter (article 1479 du Code civil du Québec). Par exemple, si un assuré n’assèche pas une pièce inondée, des moisissures pourraient s’y développer. L’assureur pourrait alors refuser d’indemniser l’assuré pour les travaux de décontamination additionnels.

​​Ob​​ligation d’aviser

Le Code civil du Québec dit également que vous devez déclarer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout sinistre susceptible de mener à une réclamation, et ce, même si vous ne réclamez pas. Sachez que si vous ne prévenez pas votre assureur ou si vous ne respectez pas le délai pour le faire, vous pourriez perdre le droit d’être indemnisé pour ce sinistre mais également pour un sinistre futur. En effet, si des dommages antérieurs ou une condition préexistante sont découverts lors d’un sinistre futur, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser pour la portion des dommages qui en découlent.
Lorsque vous contactez votre assureur, prenez soin de noter la date et le nom de la personne avec qui vous communiquerez pour toute référence ultérieure. Vous pouvez également consulter le Guide d’accompagnement du sinistré de la Chambre de l’assurance de dommages et utiliser l’aide-mémoire pour consigner l’ensemble de vos démarches.

Des gestes simples

Plusieurs entreprises sont spécialisées dans les travaux d’urgence. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre de votre choix ou votre assureur pourrait vous en suggérer, voire les dépêcher sur les lieux. Assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils entendent faire et le coût des travaux proposés avant de les autoriser à procéder.

Quel que soit votre choix de restaurateurs, vous n’avez pas nécessairement à attendre leur arrivée. Il y a plusieurs gestes simples que vous pourriez poser vous-même afin de limiter l’étendue de vos dommages.

Vous pouvez notamment :
• couper l’entrée d’eau ;
• débrancher les appareils électriques ou couper l’électricité ;
• surélever vos biens ou les placer en lieu sûr ;
• ventiler la pièce ;
• procéder à l’assèchement pour éviter la moisissure ;
• au besoin, barricader portes et fenêtres.

Avant d’entreprendre des actions permanentes, prenez soin d’en aviser votre assureur et de vérifier avec lui que les démarches envisagées sont couvertes par votre contrat d’assurance. Si vous devez néanmoins procéder à de telles actions, par exemple jeter des objets abîmés par l’eau, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de la réclamation.

​Une q​uestion de santé

Minimiser les dommages n’est pas qu’une affaire d’assurance. Dans le cas des dégâts d’eau, par exemple, nettoyer et assécher les dégâts d’eau rapidement permet d’éviter le développement de moisissures. Ces champignons microscopiques peuvent entraîner des problèmes de santé tels que l’irritation des yeux, du nez et de la gorge, les congestions nasales, l’augmentation de la fréquence et de la gravité des crises chez les asthmatiques etc. Apprenez-en plus en consultant le site Internet du ministère de la santé et des services sociaux du Québec.

Les étapes à suivre

1. Pré​venez votre assureur pour déclarer votre sinistre et les dommages que vous constatez. ​
2. Limitez les dommages. Ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à l’assureur.
3. Autorisez les travaux d’urgence, si cela s’avère nécessaire, pour éviter l’aggravation des dommages.
4. N’oubliez pas d’inclure, lors de votre réclamation, le montant déboursé pour limiter les dommages et éviter leur aggravation.

Tiré de la CHAD

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Prêt pour la copropriété?

 

Par: Bureau d’assurance du Canada, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 11 février 2016

imagePhoto: iStock

Être copropriétaire vous confère des droits… et des devoirs. Il est important des bien vous renseigner avant de vous lancer.

Ça y est, vous êtes sur le point d’acheter votre premier condo! Ce type d’habitation correspond à ce que vous recherchez : être propriétaire sans les désagréments de l’entretien et un prix plus abordable que s’il s’agissait d’une maison individuelle… mais est-ce vraiment le cas?

Ce portrait attrayant n’en demeure pas moins incomplet. En effet, devenir copropriétaire, c’est aussi s’engager dans la gestion de la copropriété de manière à vous assurer que le bâtiment – et votre propre condo – soient bien entretenus et ne perdent pas de leur valeur.

Bien s’assurer

Être copropriétaire vous confère des droits… et des devoirs. Vous devez bien lire la déclaration de copropriété. Chaque copropriété possède ses propres règlements et vous devrez possiblement souscrire certaines protections d’assurance exigées dans la déclaration de copropriété.

Deux contrats d’assurance sont nécessaires pour protéger votre condo :

Votre propre contrat d’assurance, qui couvre :

• vos biens
• votre responsabilité civile et
• les améliorations faites à votre condo depuis la construction

Le contrat du syndicat de copropriété, qui couvre :

• les parties communes
• la portion du bâtiment incluse dans chaque condo
• la responsabilité civile du syndicat et des administrateurs
• le contrat comprend aussi une clause de « valeur à neuf » pour le bâtiment

Des frais récurrents

En plus du prix d’achat, il faut penser aux frais de condo. Ces frais permettent l’entretien régulier du bâtiment, le paiement des assurances, des taxes, etc.

Il faut également prévoir un fonds de prévoyance. Il s’agit du « coussin » requis pour les travaux d’importance à venir (par exemple, la toiture), ou pour les réparations urgentes. Ainsi, avec des frais de condo adéquats et un fonds de prévoyance suffisamment garni, votre investissement ne perdra pas de sa valeur à cause d’un manque d’entretien.

Pour en savoir plus sur les assurances en condo, consultez InfoAssurance.ca.

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Quelles sont les informations importantes pour l’assurance du syndicat de copropriété?

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 06 janvier 2016

Photo: iStock

Assurer un syndicat de copropriété peut être un vrai casse-tête tant il y a d’information à fournir. Tour d’horizon des plus importantes.

Assurer une copropriété peut parfois être un vrai casse-tête, tant l’exercice paraît complexe. Le syndicat de copropriété qui cherche à souscrire, renouveler ou comparer des protections pour s’assurer doit faire affaire avec un professionnel certifié en assurance de dommages qui s’y connaît. Pour être bien certain d’offrir les bonnes protections, ce professionnel devrait demander de nombreuses informations au syndicat de copropriété. Tour d’horizon sur les documents et renseignements pertinents pour un professionnel en assurance de dommages.

Déclaration de copropriété : le point de départ

Lorsqu’il s’agit d’assurer le syndicat de copropriété, la déclaration de copropriété (document obligatoire notarié) s’avère incontournable. Pourquoi? C’est par ce document qu’est créée la copropriété. Il comprend l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et la description des espaces communs et des espaces privatifs. Il permet de déterminer les éléments nécessaires pour protéger tant  le bâtiment et les biens que la responsabilité civile du syndicat à l’égard des tiers, voire la responsabilité civile des administrateurs de la copropriété. La déclaration de copropriété encadre aussi les rapports entre chaque copropriétaire et impose un certain nombre d’obligations quant à  la conservation et la protection de la copropriété.

Pour identifier les protections dont le syndicat pourrait avoir besoin, l’agent ou le courtier consulte la déclaration de copropriété, notamment pour les éléments suivants :

Copropriété divise ou indivise : savoir si la copropriété est divise ou indivise a des répercussions sur le produit offert puisque, selon le mode de copropriété, le syndicat de copropriété aura certaines obligations spécifiques, dont assurer le bâtiment pour la valeur à neuf selon le Code civil du Québec (article 1073).

Responsabilité civile du syndicat de copropriété : cette protection est également une obligation du syndicat de copropriété indiquée au Code civil du Québec (article 1073). Certaines déclarations de copropriété mentionnent le montant minimal requis aux fins d’assurance. Par ailleurs, le professionnel pourrait devoir valider que la somme indiquée dans la déclaration est toujours suffisante en posant des questions complémentaires afin de conseiller le montant de protection adéquat.

Quand la responsabilité civile du syndicat de copropriété peut-elle être engagée et pourquoi obtenir une assurance pour la protéger?

Outre l’exemple classique du visiteur qui se blesserait dans un stationnement de la copropriété mal déneigé, il est important de rappeler que la responsabilité civile du syndicat de copropriété pourrait également être engagée si un contrat (d’entretien ou d’approvisionnement, par exemple) n’est pas respecté et que les personnes lésées déclenchent des poursuites judiciaires contre le syndicat. Si le syndicat de copropriété ne possède pas d’assurance responsabilité civile, les copropriétaires pourraient devoir payer les frais.

• Assurance responsabilité civile des administrateurs : cette protection est facultative mais certaines déclarations de copropriété la rendent obligatoire. Cette assurance protège les administrateurs des conséquences financières si un copropriétaire ou un tiers poursuit le conseil d’administration pour une erreur, une omission, une faute de gestion ou une mauvaise décision. Bien que le Code civil du Québec ne la rende pas obligatoire, cette protection est fortement recommandée.

• La vocation de la copropriété : résidentielle, commerciale ou mixte? Une copropriété mixte qui compterait une brasserie ou un bar dans un de ses espaces commerciaux pourrait être exposée au bruit, à des questions de zonage, de permis d’alcool, etc. Le professionnel en assurance de dommages pourra alors conseiller certaines protections pertinentes, le cas échéant.

• La location d’unités résidentielles (condo) : est-elle permise et, le cas échéant, quelles en sont les modalités? Le professionnel pourra, là encore, conseiller au syndicat de copropriété les protections adéquates, au besoin.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. La déclaration de copropriété contient de nombreuses informations qui peuvent permettre de mieux évaluer le risque et de déterminer d’autres protections à inclure dans le contrat d’assurance.

Évaluation professionnelle et liste des biens : déterminer la valeur de reconstruction du bâtiment et celle de l’ensemble de son contenu

Aux fins d’assurance du syndicat de copropriété divise, il faut déterminer la valeur du bâtiment ainsi que les biens appartenant à la copropriété. Pour connaître avec précision la valeur de reconstruction du bâtiment (la « valeur à neuf »), il est nécessaire de procéder à une évaluation professionnelle. Cette évaluation permet aussi de chiffrer les frais de démolition, le coût de mise aux normes, les taxes et les honoraires de différents professionnels. Malheureusement, ces frais connexes sont souvent négligés et peuvent représenter près de 20 % des coûts de reconstruction. Les administrateurs de la copropriété n’ont sans doute pas les compétences pour évaluer ces montants et l’évaluation ne fait pas partie des actes professionnels d’un agent ou d’un courtier en assurance de dommages. Faire appel à un évaluateur professionnel est la solution la plus recommandée pour avoir l’heure juste.

Par ailleurs, la copropriété possède peut-être des éléments de décoration dans les couloirs, comme des tableaux, des meubles, un tapis dans le hall d’entrée, ainsi que des outils ou une tondeuse à gazon. Le syndicat de copropriété devra donc également souscrire une assurance pour protéger ce contenu. L’agent ou le courtier en assurance de dommages demandera une liste de ces biens. Pour faciliter le suivi en cas de sinistre, l’inventaire de ces biens devrait être fait et maintenu à jour, en indiquant également leur emplacement précis.

Rapport d’inspection du bâtiment, carnet d’entretien et liste de sinistres : pour compléter le portrait

Bien que le rapport d’inspection du bâtiment ne soit pas obligatoire, il est très utile et, par conséquent, conseillé. Un peu comme dans le cas d’un rapport d’inspection pré-achat d’une maison, l’inspection en copropriété est faite par un professionnel qui indiquera l’ensemble des éléments et des systèmes du bâtiment (système de chauffage, électricité, fondations, toiture, enveloppe, etc.), leur état et les réparations ou correctifs potentiels à y apporter. Il permet aussi de valider la conformité aux normes en vigueur (par exemple, le bâtiment est-il soumis aux normes de la Régie du bâtiment du Québec applicables aux immeubles de plus de cinq étages?).

Selon le Bureau d’assurance du Canada, près de 60 % des indemnités versées aux syndicats de copropriété servent à payer des dommages d’eau causés par la tuyauterie et les infiltrations. On constate que ces dommages sont dus, entre autres, au manque d’entretien et à une mauvaise qualité de construction ou des réparations effectuées. L’existence d’un carnet d’entretien à jour et l’établissement d’un fonds de prévoyance suffisant sont les premiers gestes préconisés pour tenter de réduire les sinistres.

Le carnet d’entretien permet d’identifier les travaux effectués dans le passé ainsi que ceux à prévoir, tels que décrits dans le rapport d’inspection, qui contribueront à pour protéger la copropriété de certains sinistres (infiltrations d’eau par le toit vétuste ou dommages d’eau causés par des chauffe-eau usagés par exemple). Quant au  fonds de prévoyance, il sert à financer lesdits travaux (voir encadré plus bas sur le fonds de prévoyance). En consultant ces informations, l’agent ou le courtier en assurance de dommages peut notamment savoir si des mesures correctives ont été mises en œuvre afin de réduire les risques de sinistre. Ces éléments sont importants en matière d’assurance, puisque le degré de risque est un des éléments qui a une influence sur le montant de la prime.

Pour mesurer le degré de risque, le professionnel certifié en assurance de dommages vous demandera aussi la liste des sinistres des dernières années. Il est important de ne pas tenter de cacher ou de mentir à ce propos, au risque de voir son contrat invalidé et donc, les réclamations refusées en cas de sinistre.

Rappelez-vous toutefois que chaque copropriété a ses particularités. Pour toute question ou pour obtenir des informations sur une situation en particulier, communiquez avec le professionnel certifié en assurance de dommages chargé  de l’assurance du syndicat de votre copropriété.

Le fonds de prévoyance

Le fonds de prévoyance constitue le « bas de laine » de la copropriété pour l’exécution des futurs travaux d’entretien majeur, comme la réfection du toit, le changement de la membrane d’imperméabilisation ou des câbles d’ascenseur. C’est également grâce au fonds de prévoyance que sont financées les réparations urgentes.

Or, lors d’un sondage réalisé en 2015 par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, 41 % des répondants ont indiqué que les sommes disponibles dans leur fonds de prévoyance se sont avérées insuffisantes lorsqu’ils en ont eu besoin pour effectuer certains travaux de réparation majeurs ou de remplacement aux parties communes de leur immeuble. Dans 61 % des cas, cela s’est traduit par une cotisation spéciale. Le montant de ce type de cotisation peut rapidement monter en flèche et porter un dur coup au budget des copropriétaires en raison de son caractère imprévu.

Pour éviter une telle situation, les syndicats de copropriété devraient se prémunir d’une étude de leur fonds de prévoyance. Ainsi, le rapport remis au syndicat donnera un portrait complet des travaux à prévoir pour les 25 prochaines années, avec le budget estimé pour les réaliser, permettant du même coup de déterminer les cotisations au fonds de prévoyance. Bien sûr, cela pourrait signifier une augmentation des charges mensuelles pour chaque copropriétaire, mais ces sommes seraient prévues dans le budget et elles contribueraient également à maintenir, voire augmenter la valeur de la copropriété. De plus, en raison de la diminution des risques de sinistre, cela pourrait également avoir un effet positif sur la prime d’assurance de la copropriété.

Chambre de l’assurance de dommages

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Les tremblements de terre au Québec

Paru dans la CHADPresse juin 2015

Les tremblements de terre au Québec

​Le risque qu’un séisme d’une magnitude de 7,1 touche la province dans les 50 prochaines années est modéré (de l’ordre de 5 % à 15 %), mais bien réel. « Le risque qu’un séisme de magnitude 6 survienne est plus grand et pourrait quand même causer bien des dommages si l’épicentre se situait près d’une zone urbaine », commente Maurice Lamontagne, sismologue à la Commission géologique du Canada. Pourtant, au Québec, « moins de 5 % des particuliers ont souscrit un avenant contre les tremblements de terre et à peine plus de 40 % des entreprises sont protégées », déclare Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du Bureau d’assurance du Canada (BAC). Portrait d’un risque sous-estimé au Québec.

« La science ne permet toujours pas de déterminer le moment exact où la terre tremblera ni à quelle intensité, souligne M. Lamontagne. Cependant, nous connaissons assez bien les zones les plus susceptibles de connaître des tremblements de terre d’importance. » Ainsi, le Québec compte trois zones sismiques, soit l’ouest du Québec, le Bas-Saint-Laurent et la région de Charlevoix-Kamouraska.

Si la fréquence moyenne des tremblements de terre enregistrés dans les deux premières zones est d’un séisme tous les cinq jours, elle est d’environ un toutes les 36 heures dans la région de Charlevoix- Kamouraska. « L’ouest du Québec et Charlevoix-Kamouraska ont d’ailleurs connu des séismes destructeurs, rappelle M. Lamontagne. Le plus fort aurait été celui de 1663 dans Charlevoix, qui aurait atteint la magnitude 7 sur l’échelle de Richter. » En 2010, l’ouest du Québec a été touché par un séisme de magnitude 5 qui a entraîné plusieurs glissements de terrain, des pannes d’électricité et la chute d’un pont dans cette région située près d’Ottawa.

Le séisme du Saguenay

Le 26 novembre 1988, en début de soirée, un tremblement de terre de magnitude 5,9, selon Ressources naturelles Canada, secoue le Québec pendant plusieurs secondes. Cet événement, le plus fort enregistré dans l’est de l’Amérique du Nord depuis 1925, s’est produit à 35 km au sud de Chicoutimi (à l’extérieur de la zone sismique Charlevoix- Kamouraska). Il a endommagé des édifices jusqu’à plusieurs centaines de kilomètres et causé plus d’une dizaine de glissements de terrain. Par exemple, à 350 km de l’épicentre, la maçonnerie extérieure de l’ancien hôtel de ville de Montréal-Est a subi d’importants dommages.

Cet événement, connu sous le nom de tremblement de terre du Saguenay, n’a heureusement causé aucune perte de vie humaine, mais il a toutefois occasionné plusieurs dizaines de millions de dollars de dommages, plusieurs pannes d’électricité et quelques interruptions des affaires dans la région. À titre d’exemple, le CN a dû interrompreson service afin d’effectuer une inspection des voies ferrées.

Des dommages en cascade

Malgré leur caractère historique, les dommages de 1988 restent minimes. Si « le séisme survenu au Saguenay peut donner une idée des dommages à prévoir si le Québec était touché par un séisme, il faut préciser que l’épicentre était situé dans une zone peu densément peuplée », poursuit M. Lamontagne.

Une étude​ réalisée par AIR Worldwide en 2013 pour le BAC analyse les conséquences d’un séisme d’une magnitude de 7,1. Dans le « scénario de l’Est », l’épicentre se situe environ à mi-chemin entre Baie-Saint-Paul, sur la rive nord, et Montmagny, sur la rive sud, à près de 100 km au nord-est de la ville de Québec. Les pertes directes et indirectes seraient estimées à près de 61 milliards de dollars.

Selon la firme, il faudrait s’attendre à de nombreux dommages à la structure et au contenu des bâtiments résidentiels et commerciaux ainsi qu’aux voies de circulation terrestres (routes, voies ferrées, ponts) et aériennes. Des défaillances du réseau de communication de même que des bris aux installations électriques ou d’alimentation en eau pourraient ralentir le travail des secouristes. Des incendies consécutifs à la secousse pourraient aussi accroître les dommages. Tel un effet domino, les pertes indirectes dues à l’interruption des chaînes d’approvisionnement, à la perte de services et d’infrastructures ainsi qu’à l’interruption des affaires s’additionneraient et auraient des répercussions sur l’économie québécoise.

L’hypothèse avancée par la firme AIR Worldwide est confirmée par des événements sismiques modernes. « En février 2011, un séisme de magnitude 6,3 a durement frappé la zone urbaine de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, cite en exemple M. Lamontagne. Parce que c’est une ville semblable aux nôtres pour ce qui est des normes de construction, cet événement donne une idée de ce qui pourrait se produire chez nous si un séisme modéré se produisait près d’une zone urbaine. À Christchurch, 184 personnes ont perdu la vie tandis que les édifices du centre-ville ont été partiellement détruits. Le total des dégâts s’est élevé à plus de 20 milliards de dollars. Les dommages, ainsi que le nombre élevé de répliques sismiques survenues dans les mois qui ont suivi, ont amené des gens à quitter la région. »

Quelques mythes

Comment expliquer alors qu’au Québec, très peu d’assurés ont souscrit un avenant contre ce risque ? Sous-estimant la possibilité d’un événement sismique, 84 % des Québécois croient que leur résidencen’est pas à risque de subir des dommages en cas de tremblement de terre. Par ailleurs, plusieurs d’entre eux se croient couverts contre les tremblements de terre. Cela s’explique peut-être ainsi : « De 80 % à 85 % des Québécois sont couverts pour les incendies consécutifs à un tremblement de terre », rappelle M. Babinsky, cette protection étant souvent incluse automatiquement dans les polices d’assurance habitation. Ils pensent alors, à tort, qu’ils seront protégés pour le reste. Les représentants doivent leur expliquer ce qu’il en est.

Au-delà du coût des primes, invoqué comme l’un des motifs qui expliquent le faible taux de pénétration du marché, plusieurs Québécoissemblent également compter sur le programme d’indemnisationgouvernemental, comme l’aide financière de six millions de dollars qui avait été versée aux victimes du séisme du Saguenay. M. Babinsky rappelle cependant qu’avant d’intervenir, « le gouvernement tient compte de l’existence d’une offre d’assurance raisonnablement accessible et généralement souscrite sur le territoire donné. » En d’autres termes, les programmes gouvernementaux n’ont pas pour objectif de remplacer les protections offertes par les assureurs lorsqu’elles existent sur un territoire donné. Qui plus est, le montant de l’aide financière admissible pour les locataires et les propriétaires d’une résidence principale correspond « à 80 % des dommages admissibles pour […] la résidence principale, jusqu’à concurrence du coût de remplacement pour les dommages à la résidence, sans excéder 150 000 $ », les coûts supplémentaires restant à la charge des sinistrés. « Quelle est leur tolérance au risque ? Et ont-ils les moyens de l’assumer ? », s’interroge M. Babinsky.

Se préparer

L’industrie de l’assurance de dommages doit jouer un rôle de vecteur d’information. Les représentants doivent parler de cette protection optionnelle, l’expliquer et conseiller leurs clients, notamment en répondant aux questions que leur poseront les assurés quant aux sinistres possibles. La sensibilisation de la société québécoise est nécessaire afin que l’on se prépare le mieux possible à faire face aux tremblements de terre.

Pour ce faire, plusieurs outils sont d’ores et déjà disponibles. Par exemple, pour illustrer les probabilités de voir un séisme se produire dans une zone pendant une période donnée, il peut être pratique d’utiliser une carte d’aléa sismique. Sur le site de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques, une carte interactive (en anglais seulement) permet de visualiser très facilement le degré de risque selon un code postal donné. Les résultats obtenus grâce à cet outil visent à démontrer les zones vulnérables, compte tenu du type de bâtiments qui s’y trouvent.

Cependant, chaque situation étant unique, l’outil ne peut remplacer les conseils et l’évaluation de professionnels qui seront à même d’identifier plus précisément les vulnérabilités potentielles d’une bâtisse. Cet outil peut permettre d’entamer la discussion sur les moyens qui devraient être pris pour mitiger les risques.

Au Québec, le BAC s’implique dans la sensibilisation des Québécois en étant partenaire de l’événement la Grande Secousse du Québec, dont la dernière édition a réuni plus de 150 000 personnes. L’objectif est de « sensibiliser les gens aux bons gestes à poser pour se protéger », précise M. Babinsky, car là encore, il y a beaucoup de mythes à dissiper. Alors que six personnes sur dix affirment connaître les gestes de base pour se protéger en cas de sinistre, seulement 15 % d’entre elles auraient le réflexe de se réfugier sous un meuble solide, le geste le plus sécuritaire pour se mettre à l’abri à l’intérieur d’un bâtiment lors d’un séisme. Le site Internet de la Sécurité civile du Québec​, contient de nombreuses informations pour se préparer à une catastrophe de cette ampleur.

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Bien se protéger lorsqu’on est travailleur autonome

 

Par: Bureau d’assurance du Canada, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 11 février 2015

imagePhoto: iStock

Votre sous-sol a été rénové et réaménagé de façon à ce que vous puissiez opérer votre nouvelle compagnie depuis votre domicile. Vous avez acheté de nouveaux ordinateurs, des logiciels ultras performants, des téléphones à la fine pointe de la technologie et des meubles qui donnent envie de s’installer et de travailler. Bref, vous avez pensé à tout… mais avez-vous informé votre assureur?

Si vous êtes travailleur autonome et que vous exercez vos activités depuis votre résidence, il est essentiel d’en informer votre assureur, afin de ne pas mettre votre entreprise en péril, s’il survenait un sinistre. En effet, s’il se produisait un incident alors qu’une partie de votre domicile est utilisée à des fins professionnelles, l’assureur serait en droit de ne pas vous indemniser, même si le sinistre n’est pas relié à vos activités professionnelles.

En revanche, avec une assurance pour travailleur autonome, vos protections correspondront davantage à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre entreprise, et vous procureront une couverture adéquate en cas de pépin.

Protéger ses biens
Il est important de garder en tête qu’un contrat d’assurance habitation couvre les activités de la vie privée. Par conséquent, il y a des limites de couvertures pour certains items en assurance des particuliers, qui pourraient s’avérer nettement insuffisantes pour une entreprise. C’est le cas notamment de la limite de 2 000$ pour le remplacement du matériel informatique. Il y a fort à parier que ce montant ne couvrirait pas le rachat des ordinateurs et des logiciels qu’utilise votre compagnie.

Il en est de même pour la pièce qui a été revue et adaptée à votre nouveau statut de travailleur autonome. Qu’il s’agisse d’une pièce ou d’un sous-sol complet, il est important là encore, d’informer votre assureur des travaux qui ont été effectués et des nouveaux meubles qui ont été achetés. Cela vous permettra d’avoir le bon montant d’assurance pour couvrir d’éventuels dommages.

En fin de compte, votre assureur ou votre courtier sont de loin les mieux placés pour évaluer vos besoins de couverture en fonction de la profession que vous exercez et pour déterminer le type de contrat qui convient le mieux à votre situation.

Au-delà des biens
Au-delà de la question des biens, une assurance pour travailleur autonome vous permettra d’obtenir des protections additionnelles pour couvrir :

• Les pertes d’exploitation. Vous pourriez y avoir recours par exemple, si vous ne pouvez opérer pendant un certain temps après un sinistre ou si vos fournisseurs ne peuvent vous approvisionner parce qu’ils ont eux-mêmes subi un sinistre. Parfois, certaines protections couvrent aussi le salaire des employés.

• Les frais supplémentaires. Ils vous seront utiles si vous devez déménager votre entreprise pendant les réparations à la suite d’un sinistre couvert ou si vous ne pouvez accéder à votre résidence parce que les autorités civiles en interdisent l’accès, en raison d’un sinistre couvert qui a atteint vos voisins.

• Les dommages aux données. C’est-à-dire pour reconstituer des documents importants ou des fichiers essentiels à la reprise de vos activités.

La responsabilité de l’entreprise et la responsabilité professionnelle
Autre point à ne pas négliger : la protection de l’entreprise en cas de poursuites. Il pourrait donc être judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile pour l’entreprise. Les montants varient selon les besoins.

Si un client glisse sur une plaque de verglas et se blesse devant chez vous, il peut vous poursuivre, l’assurance responsabilité civile servira à le dédommager. Idem si un architecte qui visite un bâtiment industriel pour un projet d’agrandissement arrête par erreur la chaîne de production – causant au passage des dommages et des pertes importantes –, il pourra avoir recours à la responsabilité civile de son entreprise en cas de poursuites.

Bien que la couverture pour la responsabilité professionnelle ne soit pas disponible par le biais du contrat pour travailleur autonome, dans certains cas, selon le type d’activité professionnelle, il peut être important d’en souscrire une tout de même. Un traducteur qui ferait perdre de l’argent à son client, à cause d’une traduction erronée, pourrait recourir à son assurance responsabilité professionnelle, s’il se faisait poursuivre.

Des questions?
Visitez notre site Web à InfoAssurance.ca ou contactez l’un de nos agents du Centre d’information sur les assurances au 514 288-4321 (région de Montréal) ou 1 877 288-4321.

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S’assurer coûte une fortune

  • 6 février 2015
  • La Presse
  • ANDRÉ DUBUC Dans le segment des copropriétés, environ 95% des réclamations résultent de dommages causés par l’eau, d’après le Bureau d’assurance du Canada.

Les dégâts d’eau à répétition dans les immeubles de condos font grimper en flèche les primes d’assurance des syndicats de copropriété. Les compagnies d’assurances ne s’en cachent pas et jettent le blâme sur le manque d’entretien chronique des copropriétés.

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE Mario Daquino est administrateur bénévole du 700-800, Lucille-Teasdale, à Terrebonne, une copropriété de 48 logements. La prime d’assurance du syndicat de copropriété a bondi de 6880$ en 2013 à 31 455$ en 2014.

Les charges de condo de M. Daquino ont augmenté de quelque 600$ par année juste pour payer l’assurance.

Pourquoi une telle hausse? Deux réclamations totalisant 120 000$ ont été placées auprès de son assureur Promutuel en 2013 à la suite de deux dommages causés par l’eau. Celui-ci n’a plus voulu poursuivre la relation d’affaires. Le nouvel assureur Totten a imposé son prix et ses conditions. La franchise, par exemple, est passée de 2500$ à 50 000$ dans les cas de dégâts d’eau.

L’hyperinflation dans les primes d’assurance inquiète un regroupement d’administrateurs de copropriétés qui craignent bientôt d’être incapables d’assurer leur immeuble à un coût raisonnable. Ils appréhendent une baisse de valeur de leur copropriété, si jamais l’immeuble ne peut plus être assuré.

Le regroupement a dévoilé hier les résultats d’un sondage donnant un aperçu des difficultés auxquelles font face les syndicats quand vient le temps d’assurer un immeuble de copropriétés.

«Il y a effectivement des cas où les primes et le montant des franchises ont augmenté, convient Pierre Babinsky, directeur du Bureau d’assurance du Canada (BAC). Une des raisons est l’historique des sinistres d’une copropriété. On voit de plus en plus de réclamations et, pour un même édifice, plusieurs réclamations d’assurance.»

Les administrateurs des syndicats blâmés

Les assureurs jettent le blâme sur les administrateurs des syndicats de copropriété, souvent bénévoles, qui négligent leurs responsabilités. «Une des causes principales de la situation que vivent présentement les syndicats est due à un manque d’entretien, qui occasionne de plus en plus de réclamations», dit Alexandre Royer, porteparole d’Intact.

Dans le segment des copropriétés, environ 95 % des réclamations résultent de dommages causés par l’eau, d’après le BAC.

«On intervient souvent dans les copropriétés, dit Ronald Racicot, vice-président des services après-sinistre du Groupe SMR [pour Services Ménagers Roy]. Dans 9 cas sur 10, c’est pour nettoyer après un dégât d’eau.» SMR est franchisé Groupe Urgence Sinistre (GUS), avec 6 succursales traitant au total 2000 dossiers par année.

L’assureur Intact conseille aux administrateurs de copropriétés de faire refaire le toit avant la fin de sa vie utile et de remplacer tous les chauffe-eau tous les 10 ans afin de prévenir les dégâts d’eau les plus courants.

«L’assurance sert à se protéger contre des risques. Ce n’est pas un contrat d’entretien», insiste Alexandre Royer. Contrairement à d’autres qui ont délaissé le marché de la copropriété, le premier assureur de dommages en importance au Québec y persévère. «On est toujours dans le marché. On va de l’avant avec une souscription qui est disciplinée, une tarification qui est juste et qui reflète le niveau de risque auquel on est exposé.»

Pour le BAC, la solution contre les hausses de primes passe par la constitution par le syndicat de copropriété d’un fonds de prévoyance adéquat et l’établissement d’un carnet d’entretien préventif rigoureux.

«Il y a certaines provinces où l’encadrement au niveau de l’entretien et de la constitution du fonds de prévoyance est plus réglementé, indique Pierre Babinsky. On voit dans ces situations que les réclamations ne sont pas au même niveau qu’au Québec.»

DES DÉGÂTS D’EAU QUI FONTMAL

Assurances et condo ne font pas bon ménage. L’augmentation des réclamations, surtout en raison des dégâts d’eau, a fait bondir les primes d’assurance ainsi que les montants de franchise depuis cinq ans, selon un sondage réalisé par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) auprès de 700 syndicats de copropriétés. Voici les faits saillants.

Vous a-t-on déjà refusé des couvertures d’assurance? > Oui: 10% > Non: 90%

Couvertures refusées par les compagnies d’assurances > Inondations: 46% > Refoulements d’égouts: 36% > Responsabilité des administrateurs: 18%

Motif pour refus de couverture > Trop de réclamations: 66% > Conjoncture du marché: 25% > Zone inondable: 6% > Refus de faire les correctifs appropriés: 3%

Sinistres le plus souvent rencontrés (cinq dernières années) > Dégât d’eau: 58% > Refoulements d’égoûts: 11% > Vol/vandalisme: 7% > Autres: 24%

Augmentation des primes d’assurance (cinq dernières années) > Moins de 20%: 37% > Entre 20 et 50%: 42% > Entre 50 et 100%: 10% > Plus de 100%: 3%

Augmentation des franchises (cinq dernières années) > Moins de 20%: 38% > Entre 20 et 50%: 38% > Entre 50 et 100%: 8% > Plus de 100%: 3%

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