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Intergroupe Assurances
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Les limitations et les exclusions de votre contrat d’assurance habitation

Connaissez-vous les exclusions et les limites de votre contrat d’assurance habitation?

​Règle générale, un contrat d’assurance habitation couvre les risques suivants : incendie, feu, explosion, fumée, vol et vandalisme. Certains désastres naturels comme les tornades, les tempêtes de vent, les ouragans et la grêle sont également couverts. Cependant, tous les contrats comportent des limites et des exclusions qui doivent vous être expliquées par votre représentant en assurance de dommages. Or, un consommateur sur deux (47 %) ignore l’ensemble des exclusions de ses contrats d’assurance1.

Les exclusions prévues au contrat

Il y a plusieurs années, la source principale des réclamations était le feu, ensuite ce fut le vol. Aujourd’hui, les dégâts d’eau représentent plus de la moitié des réclamations. Les dommages causés par le débordement de votre baignoire ou par un défaut à votre laveuse sont généralement inclus à votre police d’assurance habitation de base, mais à peine 19 % des Québécois savent que les refoulements d’égout n’entrent pas dans la couverture de base. Il serait toutefois prudent de prendre les protections supplémentaires à votre contrat, appelées avenants, qui vous protégeraient contre les risques de refoulement d’égout et d’infiltration d’eau par le toit et les murs de votre maison, par exemple.

Il est à noter que quelques assureurs au Québec proposent maintenant une protection contre les inondations, ce qui n’était pas le cas jusqu’à tout récemment où c’était le gouvernement du Québec qui, le cas échéant, indemnisait les victimes d’inondation selon certains critères d’évaluation. Pour cette protection, il sera peut-être nécessaire de magasiner auprès de différents assureurs, ou de faire appel à un courtier qui le fera pour vous, afin de trouver le bon produit adapté à votre situation. De plus, même si l’assureur offre le produit, ce dernier a toujours le droit de refuser d’offrir cette protection à un consommateur en fonction de son analyse du risque. ​

Selon le contexte et vos besoins d’assurance, d’autres exclusions particulières existent. Si vous avez une piscine (qu’elle soit creusée ou hors terre), il faut souscrire un avenant pour supprimer l’exclusion de votre police d’assurance qui ne couvre pas les « dommages causés aux piscines, spas, saunas extérieurs ou à leur équipement ». En effet, les dégâts d’eau que pourrait causer votre piscine si elle se brisait seraient couverts dans votre garantie de base, mais pas les dégâts causés à votre piscine par le gel ou le dégel, par exemple.

Des limites à connaître

Avant de souscrire une police d’assurance, réalisez l’inventaire de vos biens afin de connaître la valeur de votre patrimoine et l’exposer dans son ensemble à votre agent ou courtier en assurance de dommages. Cet exercice permettra aussi d’identifier les objets ou les collections qui excèdent les limites attribuées à certains biens dans votre contrat d’assurance.

En effet, la couverture de certains biens peut être limitée à une somme maximale indiquée dans votre contrat d’assurance, et cette somme varie selon le type de sinistre subi. Par exemple, en cas de vol, des limites de 1 000 à 2 000 $ sont prévues, entre autres pour les bijoux, les fourrures, les bicyclettes et les collections. Pour d’autres types de sinistres, il peut y avoir des limitations sur : les animaux, les logiciels, les biens se rapportant à des activités professionnelles, les tondeuses à gazon ou les équipements de remorquage, les vins et spiritueux, ainsi que sur l’argent. Il importe donc de vérifier auprès de votre représentant en assurance de dommages les limites prévues à votre contrat d’assurance. Il pourra alors vous proposer des avenants pour hausser certaines limites sur les biens qui vous sont chers.

1 Toutes les données présentées dans ce texte proviennent d’un sondage effectué par Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, auprès de 1 035 Québécois âgés de 18 ans ou plus, mai 2018.

Tiré de la CHAD Presse

Mise à jour le 19 juin 2018

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Chauffage au bois : ce qu’il faut savoir!

Avec nos hivers souvent glaciaux, pas surprenant que les adeptes du chauffage au bois soient nombreux dans la Belle Province… Vous possédez un appareil de chauffage au bois ou songez à en faire installer un? L’équipe de L’Unique assurances générales a rassemblé les informations à connaître en lien avec son achat, son installation, son utilisation, son entretien et son impact sur votre assurance habitation!

1. Achat et installation d’un appareil de chauffage au bois : faites vos vérifications

Avant d’acheter un appareil de chauffage au bois ou une demeure qui est munie d’un tel appareil, l’Association des professionnels du chauffage (APC) et le Bureau d’assurance du Canada (BAC) recommandent de vous assurer :

• que l’appareil (incluant la cheminée) soit homologué ULC, CSA, ETL ou WarnockHersey (ITS);
• qu’il soit installé ou que son installation soit vérifiée par un professionnel du chauffage au bois, membre de l’APC;
• que son installation soit permise par la règlementation municipale.

2. Utilisation et entretien adéquats : pour réduire les risques

Le chauffage au bois présente de plus grands risques d’incendie. En plus de vous assurer d’une installation conforme, la meilleure manière de réduire le danger, c’est d’être très vigilant lors de l’utilisation et de l’entretien de votre appareil. Selon le BAC et l’APC, vous devriez :

• installer des détecteurs de gaz carbonique et assurez-vous qu’un extincteur portatif de 5 lb à poudre chimique de type ABC fonctionnel soit accessible à proximité de l’appareil;
• placer tout matériau combustible loin de l’appareil;
• n’y brûler que du bois de chauffage sec;
• faire inspecter l’ensemble de l’appareil par un professionnel du chauffage au bois chaque printemps pour détecter toute défectuosité;
• faire ramoner la cheminée par un ramoneur certifié chaque printemps pour éviter l’accumulation de créosote;
• nettoyer l’appareil au moins une fois par année;
• laisser les cendres refroidir complètement avant de les jeter, en les plaçant à l’extérieur, dans un contenant métallique à fond surélevé pendant au moins 72 heures.

3. Assurance habitation : informez votre courtier de la présence de ce type d’appareil
L’utilisation d’un appareil de chauffage au bois accroît les risques d’incendie et peut causer des dommages importants à votre résidence. La présence d’un tel appareil influence donc le montant de votre prime d’assurance habitation.

Il est primordial d’aviser votre courtier d’assurance de la présence ou de l’installation d’un poêle à bois. Votre assureur ajoutera alors une mention à votre contrat et s’assurera que votre installation est sécuritaire et conforme. Si elle ne l’est pas, vous serez informés des modifications à apporter. Votre assureur pourrait aussi refuser de couvrir une installation ne répondant pas aux normes. Une raison de plus de faire appel à un professionnel pour installer votre appareil!

Votre courtier d’assurance est là pour vous aider en matière de prévention des sinistres. N’hésitez pas à communiquer avec lui!

tiré du bulletin de prévention de L’Unique

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Qu’est-ce que la responsabilité civile?

QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET COMMENT SE PROTÉGER?

​​​Le plat que vous avez laissé dans le four sans surveillance est à l’origine d’un incendie? Votre chien mord un passant? Vous entrez en collision avec un autre skieur sur une piste de ski? Tous les dommages provoqués lors de ces différents événements relèvent de votre responsabilité civile, une clause généralement incluse à la police d’assurance habitation.

​​​​Note aux locataires
Locataire d’un 3 ½, vous estimez ne pas avoir suffisamment de biens pour prendre une assurance habitation? Prenez toutefois le temps de réfléchir aux dommages pouvant relever de votre responsabilité civile et protégez-vous. ​

Qu’est-ce la responsabilité civile?

Supposons que vous quittiez votre condo en oubliant de fermer le robinet de la baignoire et qu’il en résulte une inondation dans la cuisine de l’appartement du dessous. Les dommages subis par votre voisin relèveront alors de votre responsabilité civile. Il en va de même si vous n’avez pas encore enlevé la glace dans votre allée et qu’une personne se blesse. La portion responsabilité civile de votre police d’assurance habitation pourrait indemniser cette personne, sous toute réserve des circonstances.

Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Nous devons donc faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances. Si nous manquons à ce devoir, nous pouvons être tenus pour responsables des dommages moraux, matériels et corporels que nous causons, et dans certains cas, contraints de les réparer financièrement.

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

Il existe deux types de responsabilité civile :
• La responsabilité contractuelle, qui découle d’un devoir imposé par un contrat, qu’il soit écrit ou verbal. Exemple : vous achetez un téléphone cellulaire accompagné d’un contrat de trois ans. Ne pas payer les mensualités constitue un manquement d’ordre contractuel.
• La responsabilité extracontractuelle, qui découle d’une règle de conduite sociale prévue par la loi et les usages. Exemple : être propriétaire d’une maison sans l’entretenir. Si une partie de la maison s’écroule à cause de son mauvais état et endommage la propriété d’un voisin, le propriétaire négligent peut être tenu responsable des dommages corporels et matériels causés à son voisin.

L’assurance responsabilité civile protège les individus contre les conséquences d’un manquement à une responsabilité extracontractuelle de la vie privée.

Comment se protéger?

Une police d’assurance habitation peut permettre de couvrir les dommages pouvant relever de sa responsabilité civile. Toutefois, comme dans tout contrat d’assurance, les protections responsabilité civile s’accompagnent de limitations et d’exclusions. Il est donc important de discuter de ce sujet avec son représentant afin de préciser quels dommages sont couverts par le contrat et dans quelles limites. Il faut notamment savoir que le plus souvent les protections responsabilité civile couvrent les dommages dans une limite de un à deux millions de dollars maximum.

Les dommages provoqués par un enfant mineur à votre charge ou votre animal de compagnie sont généralement couverts. Cependant, il faut savoir que certains contrats excluent les races de chiens considérées comme agressives. De plus, les dommages et les préjudices dus à un acte malveillant, illégal ou volontaire de la part de l’assuré ne sont également pas couverts par les compagnies d’assurance.

Quoi faire après un dommage?

Votre voisine a laissé sa friteuse sans surveillance provoquant un incendie dans une partie de votre appartement? Vous êtes celui ou celle qui a laissé la friteuse sans surveillance ? La marche à suivre est la même que celle pour un accident de voiture ou pour tout autre dommage. Il faut aviser son assureur dans les plus brefs délais. Celui-ci dépêchera alors un expert en sinistre qui se chargera d’enquêter sur l’accident, d’estimer les dommages et de négocier le règlement de la réclamation. Consultez également le Guide d’accompagnement du sinistré​ pour en savoir plus sur le processus de réclamation après un sinistre.

tiré de chad.ca

Mise à jour le 25 octobre 2016

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Rénovations et assurance: les précautions à prendre

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous

Mise en ligne : 31 octobre 2017

Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre agent ou courtier en assurance de dommages!

Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d’appeler votre professionnel en assurance de dommages. Pourquoi? En voici les principales raisons.

Déclarer à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques

En vertu de l’article 2466 du Code civil du Québec, l’assuré a l’obligation « de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. »

Évaluer le risque

L’assureur voudra connaître de façon plus générale l’ampleur des travaux prévus afin d’en analyser le risque. Pour ce faire, il devra vous poser une série de questions, portant par exemple sur :

• L’âge de la maison l’intéressera au plus haut point. Si elle est âgée de plus de 50 ans, l’assureur voudra connaître l’état général des lieux ainsi que les matériaux utilisés pour les travaux déjà effectués.

• La durée des travaux.

• La consultation d’un expert sur la décision d’abattre un mur qui pourrait être porteur.

• Les matériaux qui seront utilisés pour les travaux de plomberie.

• Le pourcentage de la plomberie existante qui sera remplacé.

• Le pourcentage des travaux que vous comptez faire effectuer au système électrique.

Si vous confiez le mandat à un entrepreneur, l’assureur pourrait exiger une preuve d’assurance, tout dépendant de la nature des travaux.

Bien connaître son contrat et le faire ajuster au besoin

Avant même de commencer les travaux, informez votre assureur de la valeur des travaux effectués, afin que le coût de reconstruction à neuf reflète la nouvelle réalité. Autrement, en cas de sinistre, vous serez indemnisé selon la valeur de votre maison avant les rénovations.

Demandez à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si des conditions, des exclusions et des limitations prévues au contrat pourraient s’appliquer lors des travaux. Posez-lui toutes les questions nécessaires pour bien comprendre votre protection. Ce professionnel, certifié et formé pour vous conseiller, est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme d’autoréglementation dont la seule mission est la protection du public.

Selon le type des travaux et leur ampleur, votre professionnel en assurance de dommages pourrait vous recommander d’ajuster votre contrat. Par exemple, si vous gérez le projet de construction vous-même, votre professionnel vous proposera peut-être d’ajouter un avenant concernant les risques de chantier. Cet avenant ne procure aucune protection supplémentaire et les exclusions restent les mêmes, mais vous serez ainsi certain que vous demeurerez couverts tant que vous êtes en chantier. N’hésitez pas à lui demander des explications.

Protéger votre responsabilité civile

L’article 49 de la Loi sur le bâtiment vous autorise à effectuer les travaux vous-même, malgré le fait que vous ne possédiez pas les cartes de compétence requises, dans certaines conditions.

« Aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire :

• pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres;

• pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.

Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur. »

Les règles sont moins tranchées en ce qui a trait aux parents ou amis qui viendraient vous aider. Une autre raison de clarifier les choses avec votre professionnel, car votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident.

Assurez-vous donc de rénover en toute tranquillité d’esprit en communiquant avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. Il suffit d’un simple appel pour un déroulement plus serein de votre projet.

Rénovations majeures

Tous les assureurs n’ont pas la même définition de « rénovations majeures ». Certains englobent dans cette définition tous les travaux de 20 000 $ et plus, alors que d’autres parlent de travaux dont le coût représente 20 % ou plus de la valeur de la maison. Il est donc important de conserver les preuves de tous les travaux de rénovation (factures, photos, etc.), tout comme il importe de retenir les services de personnes qualifiées qui pourront témoigner avoir exécuté les travaux selon les règles de l’art et les codes en vigueur, en cas de sinistre.

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Les assurances offertes par un prêteur ou un commerçant

 

Au moment de contracter un prêt, d’acheter un voyage ou une automobile, le commerçant vous propose une assurance ? Il faut savoir que des règles spécifiques s’appliquent pour ce type de couverture.


Publié le 2016-05-29

Des règles particulières
Généralement, seul un représentant en assurance certifié par l’Autorité des marchés financiers est autorisé à vendre un produit d’assurance. Toutefois, les prêteurs et les commerçants peuvent devenir des « distributeurs » lorsque l’assurance est accessoire à la vente d’un autre produit ou service.

Contrairement au représentant, le distributeur n’est pas autorisé à vous conseiller. Il doit toutefois respecter certaines obligations. Avant la vente, il doit vous remettre un guide de distribution, qui vous explique la teneur de la protection vendue. Il doit aussi vous décrire la garantie et les exclusions, vous demander si vous n’êtes pas déjà couvert par une telle assurance et vous informer que des produits semblables sont offerts sur le marché.

Comment remplir votre demande
Lorsque vient le temps d’acheter une automobile ou d’obtenir un prêt, peut-être vous sentez-vous pressé de conclure la transaction. Prenez le temps de lire les documents qui accompagnent la demande d’assurance et ne signez rien sous pression. Posez des questions !

« Lorsque vous remplissez le formulaire, indiquez tous les détails connus en réponse aux questions de l’assureur, indique Lise Hétu, conseillère aux agents du Centre d’information de l’Autorité des marchés financiers. En cas de réclamation, ce dernier effectuera des vérifications. » 

Par exemple, ne pas déclarer des problèmes de santé passés ou présents pourrait affecter votre couverture au moment d’une réclamation.

Aucune obligation d’achat
En aucun cas le prêteur ou le commerçant ne peut vous obliger à contracter l’assurance qu’il offre. Si vous devez détenir une assurance pour acheter le produit concerné ou obtenir le prêt, vous avez le droit de contracter l’assurance ailleurs ou de présenter une police d’assurance que vous détenez déjà. 

Le distributeur doit aussi vous remettre un avis qui indique que vous pouvez annuler votre contrat sans frais dans un délai de 10 jours.

Lorsque vous achetez une assurance sur la vie, la santé ou la perte d’emploi pour couvrir un emprunt, vous devez recevoir une preuve écrite d’assurance dans les 30 jours qui suivent votre achat.

En cas de problème
Le distributeur doit vous expliquer le processus à suivre pour présenter une réclamation. Il doit aussi vous informer de la démarche à suivre en cas de refus.

Si vous avez une plainte à formuler, communiquez tout d’abord avec l’assureur. Si vous n’obtenez pas satisfaction, communiquez avec l’Autorité des marchés financiers.

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Quelles questions se posent les experts en sinistre lorsqu’ils traitent un dossier de réclamation lié à une copropriété?

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 02 mai 2016

 
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Lorsque les experts en sinistre gèrent un dossier de réclamation lié à une copropriété, ils adoptent une approche différente. Découvrez les questions qu’ils se posent.

L’expert en sinistre – le professionnel certifié et encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui doit accompagner le sinistré au travers du processus de réclamation – est mandaté par l’assureur pour régler votre réclamation. Il est responsable d’enquêter sur la cause du sinistre, de déterminer si la perte est recevable en vertu de votre contrat d’assurance, d’estimer le montant des dommages et de négocier le règlement avec vous. Il est votre interlocuteur clé, votre personne-ressource. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions, il est là pour vous informer.

La collaboration avec l’expert en sinistre vous aidera à passer au travers de moments difficiles. D’ailleurs, 72 % des victimes d’un sinistre ont confirmé que ce professionnel certifié a rendu leur processus de réclamation simple et rapide en les guidant à travers les étapes de la réclamation et en leur fournissant toutes les explications nécessaires pour bien comprendre le dossier.

Les particularités de la loi et des contrats d’assurance nécessitent que les experts en sinistre adoptent une approche différente lorsqu’ils gèrent un dossier de réclamation lié à une copropriété. Pour pouvoir enquêter sur le sinistre, estimer les dommages et négocier le règlement, ils doivent notamment poser plusieurs questions aux assurés. Voici quelques exemples.

1. De quel type de copropriété s’agit-il?

S’agit-il d’une copropriété divise ou indivise? Est-elle résidentielle, commerciale, mixte? Parle-t-on d’une copropriété par phases qui impliquerait plusieurs syndicats et plusieurs déclarations?

La déclaration de copropriété (document principal et nécessaire) ainsi que les contrats d’assurance seront requis pour commencer l’analyse de la situation. En effet, même si le sinistre semble n’avoir touché que le contenu d’une partie privative, l’expert en sinistre devra tout de même consulter la déclaration de copropriété puisque la responsabilité de l’entretien des différentes parties de l’immeuble, ou leurs réparations, pourrait y être consignée.

Pour aider l’expert en sinistre, le représentant de chaque syndicat de copropriété impliqué doit lui remettre une copie de chaque déclaration de copropriété (ainsi que les amendements éventuels) pour l’aider à bien comprendre l’impact des unes sur les autres, le cas échéant.

2. Qui est impliqué dans le processus de réclamation?

De nombreux intervenants peuvent se retrouver impliqués dans un dossier de réclamation lié à une copropriété : les sinistrés (copropriétaires, locataires et syndicats de copropriété), les assureurs, les administrateurs du syndicat et les fournisseurs de services après sinistre, par exemple.

Afin de s’assurer que l’expert en sinistre traite avec les bons intervenants, il lui faudra, entre autres, connaître les personnes dûment autorisées à représenter chaque syndicat de copropriété, ainsi que chacun des copropriétaires ayant un intérêt dans le sinistre.

Il arrive fréquemment que plusieurs experts en sinistre soient impliqués lorsqu’un sinistre survient dans une copropriété. Ces professionnels ont le devoir déontologique de collaborer entre eux, mais cette collaboration ne doit pas causer de tort aux personnes qui les ont mandatés ou aux parties en cause. Par exemple, si un expert en sinistre ne peut pas ignorer la demande formulée par l’un de ses confrères, il peut toutefois lui répondre en indiquant que son mandat lui interdit de donner suite à la demande, si tel est le cas.

D’autre part, une rencontre avec les personnes impliquées pourrait permettre de valider que les parties sont sur la même longueur d’onde au sujet du déroulement de la réclamation et de la responsabilité de chaque intervenant. Ce type de rencontre peut également permettre de soulever des divergences et de pouvoir en informer rapidement les sinistrés.

3. Quels sont les contrats d’assurance qui s’appliquent?

Pour bien traiter le dossier de réclamation de l’assuré et être en mesure de lui fournir les explications nécessaires à la compréhension du règlement de sinistre et de ses services, l’expert en sinistre doit vérifier les contrats d’assurance des différents intéressés : celui du syndicat de copropriété et ceux des copropriétaires sinistrés.

Par ailleurs, le montant de la franchise et la limite applicable pour ce sinistre sont également des informations capitales pour l’expert en sinistre qui devra aussi valider si des avenants relatifs au sinistre ont été ajoutés au contrat ou non. Tous ces renseignements lui permettront ensuite de déterminer si la perte est recevable en vertu du contrat d’assurance, d’en informer l’assuré, ainsi que toute personne ayant un intérêt dans l’indemnité.

La personne représentant le(s) syndicat(s) de copropriété impliqué(s) ainsi que chaque copropriétaire touché par le sinistre doivent donc fournir à l’expert en sinistre une copie des contrats d’assurance.

4. Y a-t-il d’autres documents pertinents?

L’unité touchée est-elle louée? Si oui, l’expert en sinistre aura besoin du bail signé par le locataire et du contrat d’assurance habitation. Il aura aussi besoin du contrat d’assurance du copropriétaire et de celui du syndicat.

Pour analyser le sinistre, l’expert en sinistre peut également avoir besoin d’inventorier les différents biens touchés (immeuble et contenu). Si une liste répertoriant les biens existe, il devrait en obtenir une copie, ce qui pourra faciliter son enquête.

Pour aider les sinistrés à mieux comprendre le processus de règlement, notamment le rôle des différents intervenants et la responsabilité de l’expert en sinistre, la Chambre de l’assurance de dommages a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Apprenez-en plus sur le rôle des experts en sinistre et sur l’assurance de dommages à chad.ca.

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Conduire sans assurance ou sans preuve d’assurance; un geste qui peut être lourd de conséquences

tiré du bulletin de prevention de L’Unique assurances Générale de mars 2016

Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto, d’une motoneige ou de tout autre véhicule routier? Vous devez détenir une assurance responsabilité civile valide pour ce véhicule. Vous conduisez l’un de ces véhicules? Qu’il vous appartienne ou non, vous devez pouvoir présenter une preuve d’assurance. L’équipe de L’Unique assurances générales vous explique pourquoi!

 

Que dit la loi?

La Loi sur l’assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier à détenir une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés à autrui. Cette assurance doit prévoir une protection d’au moins 50 000 $ qui peut être plus élevé selon le type de véhicule.

Quant à lui, le Code de la sécurité routière stipule que vous devez avoir une preuve d’assurance en main lorsque vous conduisez un véhicule routier ou en avez la garde. Celle-ci doit pouvoir être présentée en cas d’infraction routière ou d’accident causant des dommages matériels à autrui.

 

Qu’advient-il en cas d’accident si vous n’avez pas de preuve d’assurance?

Vous pourriez être obligé de faire parvenir votre preuve d’assurance à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) avant de pouvoir remettre votre véhicule en circulation.

Un conseil : demandez à votre courtier une copie de certificat d’assurance pour chacun des conducteurs de votre véhicule afin que ceux-ci la conservent avec leur permis de conduire.

 

Qu’advient-il en cas d’accident si vous n’êtes pas assuré?

Vous pourriez écoper d’une amende de plusieurs centaines de dollars, selon le type de véhicule conduit. De plus, si vous êtes impliqué dans un accident causant des dommages matériels à autrui pour plus de 500 $ :

  • vous perdrez automatiquement votre permis de conduire ou le droit d’en obtenir un;
  • la remise en circulation de tous vos véhicules routiers sera interdite sur le champ;
  • vous devrez payer les dommages causés à autrui.

 

Enfin, pour annuler la suspension de votre permis et obtenir la remise en circulation de votre véhicule, vous devrez fournir la preuve que vous avez remboursé les dommages et que vous avez souscrit une assurance responsabilité civile.

 

Bref, ça vaut la peine de payer quelques dollars pour une assurance responsabilité civile… et de vous assurer de toujours avoir une preuve d’assurance quand vous conduisez!

 

Votre courtier d’assurance est là pour vous aider en matière de prévention des sinistres. N’hésitez pas à communiquer avec lui!

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Les mythes en assurance de dommages

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 26 janvier 2016

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Automobile ou habitation: voici quelques mythes et fausses croyances qui ont la vie dure

• Est-ce vrai que mon assurance automobile coûtera plus cher si j’achète une voiture de couleur rouge?
Mythe.

La logique derrière le coût d’une police d’assurance est la répartition des risques. «Si une compagnie d’assurance dénombre plus d’accidents avec un modèle de voiture particulier, il est fort possible que le coût de la police d’assurance pour assurer ce type de voiture soit plus dispendieux», indique Michel Archambault, enseignant au Cégep du Vieux-Montréal.

Les critères principaux pour déterminer la tarification d’une assurance automobile sont: votre état civil, votre âge, votre sexe, le type de véhicule, le lieu de résidence, l’utilisation du véhicule et votre dossier de conduite et de réclamation, et bien sûr le type de protection désirée.

Cela dit, l’industrie ne tient pas compte des couleurs, peu importe que votre voiture soit bleue, rouge, peinte d’un motif rayé ou à carreaux. Les coûts varient toutefois d’une compagnie d’assurance à l’autre, d’où l’importance de bien magasiner sa police d’assurance.

• Est-ce que l’étage où habite le citadin influe sur le coût d’une police d’assurance habitation?
Mythe.

Plusieurs facteurs influencent le prix d’un contrat d’assurance habitation. Si vous êtes propriétaire, l’assureur tiendra compte du type d’habitation: unifamiliale, appartement, bâtiment à logements multiples. Il considérera aussi le lieu de résidence, les dimensions de la maison, son âge, les matériaux qui la composent, son système de chauffage ainsi que la distance qui la sépare d’une borne d’incendie. Évidemment, la valeur de la maison sera également prise en compte. Cependant, si vous êtes locataires, l’étage auquel vous habitez n’a aucune incidence sur la prime d’une police d’assurance habitation.

• Si mon voisin se fait cambrioler, est-ce que ma police d’assurance habitation pourrait augmenter?
Mythe.

C’est un mythe de penser que votre prime augmentera si votre voisin se fait cambrioler. Il se peut par contre que votre prime augmente s’il y a des vols à répétition dans votre quartier. Votre assureur pourrait même ne plus vouloir vous assurer s’il considère le risque trop élevé.

• Une piscine hors terre n’est pas couverte par l’assurance habitation, mais les piscines creusées oui?
Réalité et mythe: des nuances à préciser.

Pour protéger l’une ou l’autre vous devrez souscrire un avenant (protection supplémentaire à votre contrat de base) qui supprimera l’exclusion 15 de toute police d’assurance habitation qui stipule que votre contrat ne couvre pas les «dommages causés aux piscines, spas, saunas extérieurs ou à leur équipement.»

Il y a cependant des nuances à apporter. L’avenant pour la piscine hors terre couvrira les dommages causés à la tôle et à la toile. Demandez toutefois à votre représentant en assurance de dommages le pourcentage de dépréciation, après quelques années, la valeur de la piscine ne pourrait valoir le coût de l’avenant.

Quant à la piscine creusée, elle est considérée dans les coûts de reconstruction de votre maison. Ainsi lorsque vous souscrivez une assurance habitation, le coût de votre piscine est inclus dans la valeur de l’immeuble. Par exemple, si vous avez assuré votre maison pour 200 000 $ et que vous faites creuser une piscine, vous devez appeler votre représentant en assurance de dommages qui changera alors la valeur de votre assurance afin de tenir compte de la valeur de la piscine.

Qu’elle soit creusée ou hors terre, les dégâts d’eau que pourrait causer votre piscine si elle se brisait seraient toutefois couverts dans votre garantie de base, mais pas les dégâts causés par le gel ou le dégel.

• Mes bagages sont couverts par ma police d’assurance habitation.
Réalité.

Votre police d’assurance habitation couvre, contre le vol, les biens que vous avez emportés avec vous, par exemple vos bagages ou l’appareil photo que vous avez laissé dans votre auto, dans la mesure où vous avez souscrit à la garantie «vol».

Validez toutefois avec votre représentant en assurance de dommages s’il y a une limitation sur cette garantie. Certaines polices de base indemnisent un maximum de 10 % de la somme totale du montant d’assurance de vos biens meubles. Par exemple, si vos biens meubles sont assurés pour 25 000 $, vos biens seront couverts jusqu’à concurrence de 2 500 $ s’ils sont volés ou endommagés à l’extérieur de chez vous.

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Non responsable? Réclamez le remboursement de la franchise!

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 22 mai 2012

Vous et votre conjoint célébrez votre cinquième anniversaire de mariage en tête-à-tête devant un feu de foyer. Avant même que vous ayez le temps de réagir, les flammes prennent des proportions incontrôlables et la maison est incendiée. Votre assureur vous indemnise selon les clauses comprises à votre police d’assurance habitation, à l’exception du montant de la franchise que vous avez assumé. Après enquête, l’expert en sinistre mandaté par votre assureur et responsable de votre réclamation estime que l’installation de la cheminée intérieure n’était pas conforme. L’assureur de l’installateur de la cheminée reconnaît la responsabilité de son client et rembourse votre compagnie d’assurance des indemnités versées. Sachant que l’installateur de la cheminée est considéré responsable des dommages que vous avez subis, pouvez-vous réclamer le remboursement de votre franchise?

Jusqu’à tout récemment, les experts en sinistre avaient l’habitude de tenter de réclamer le remboursement de la franchise au nom des assurés, lorsqu’il était prouvé qu’une tierce partie était responsable des dommages. Ils le faisaient en toute bonne foi, dans le but d’accommoder leur clientèle. Cette pratique – un acte de subrogation, dans le langage juridique – n’est cependant pas conforme au Code de déontologie des experts en sinistre  et à la Loi sur le Barreau. En effet, un expert en sinistre ne peut représenter à la fois l’assureur et l’assuré ni envoyer une mise en demeure pour le compte d’une autre personne. «On ne laisse pas tomber le consommateur pour autant, précise Carole Chauvin, syndic de la Chambre de l’assurance de dommage (ChAD) et membre du sous-comité sur les actes de subrogation des experts en sinistre. La ChAD a préparé un modèle de lettre auquel les experts en sinistre pourront référer les assurés.»

Comment obtenir le remboursement de votre franchise?
L’expert en sinistre vous remettra le modèle de lettre et passera en revue son libellé avec vous, afin de s’assurer que vous le comprenez bien. Dans l’éventualité où vous avez subi d’autres dommages qui n’ont pas été compensés par l’assureur, comme des troubles et inconvénients par exemple, il sera possible d’adapter la lettre en conséquence pour y réclamer également le remboursement de dommages additionnels.

L’expert en sinistre est autorisé à vous donner les coordonnées du tiers ou de l’assureur du tiers, mais il ne doit pas écrire la mise en demeure, ni l’envoyer ou traiter la réponse: vous devez le faire vous-même. Si vous n’êtes pas à l’aise d’effectuer ces démarches, l’expert en sinistre vous conseillera de consulter un avocat. Carole Chauvin recommande également de mettre en copie conforme votre expert en sinistre, afin qu’il soit en mesure de suivre le dossier de près.

Enfin, l’expert en sinistre a non seulement le droit mais le devoir de vous expliquer que la mise en demeure doit être expédiée dans un délai raisonnable. Il vous informera ainsi du délai dans lequel vous pouvez effectuer votre recours et de la possibilité de consulter un avocat ou des services professionnels d’assistance et de protection juridique afin de faire valoir vos droits, si vous ne recevez pas de réponse dans le délai indiqué dans sa lettre.

Téléchargez le modèle de lettre à CHaD.ca.

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Fatigue au volant : des signes qui ne trompent pas!

Tiré du Bulletin de prevention de L’Unique assurances generals du 19 novembre 2015

Selon la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), la fatigue au volant est responsable de la mort de 84 personnes en moyenne chaque année, ce qui en fait la 3e cause de mortalité sur la route. Sans compter qu’elle fait pas moins de 8968 blessés[1]. Pour éviter le pire, mieux vaut écouter les signaux que nous envoie le corps et prendre un temps d’arrêt pour refaire le plein… d’énergie. Voici les conseils de L’Unique assurances générales pour vous aider à identifier ces signaux!

Jeunes et moins jeunes : tout le monde peut s’endormir au volant

Tout le monde peut connaître, tôt ou tard, un épisode de fatigue au volant. Néanmoins, certaines personnes sont plus vulnérables :

  • Les moins de 25 ans, parce qu’ils ont besoin de plus de sommeil
  • Les conducteurs de plus de 50 ans, parce qu’ils sont souvent aux prises avec des troubles du sommeil
  • Les personnes faisant de l’apnée du sommeil
  • Les travailleurs à horaires variables, qui dorment souvent moins
  • Les personnes qui consomment certains médicaments, de l’alcool ou des drogues
  • Les conducteurs professionnels

Le manque de sommeil aurait un effet semblable à celui de deux ou trois verres de vin : il affecte notre jugement et ralentit notre temps de réaction. Les moments les plus critiques de la journée? De 13 h à 15 h et, la nuit, de 2 h à 6 h.

Du repos SVP!

Ouvrir une fenêtre de la voiture, augmenter le volume de la radio, chanter, se tapoter le visage n’ont malheureusement pas d’effet contre la fatigue. Le seul remède pour la vaincre est le repos. En reconnaissant ses premières manifestations, vous serez plus en mesure de vous arrêter à temps. À ne pas négliger :

  • Bâillements
  • Picotements dans les yeux et paupières lourdes
  • Inattention
  • Réactions plus lentes
  • Difficultés à garder une vitesse ou une trajectoire constante
  • Oubli des derniers kilomètres parcourus

Avant de mourir de fatigue

Vous avez tout avantage à faire des pauses toutes les deux heures et à éviter de conduire plus de quatre heures d’affilée. Si toutefois vous constatez que vous vous endormez au volant, trouvez un endroit sécuritaire pour vous arrêter et pour faire une sieste. Vous pourrez ensuite reprendre la route quelques heures, avant de piquer une bonne nuit de sommeil.

Votre courtier d’assurance est là pour vous aider en matière de prévention des sinistres. N’hésitez pas à communiquer avec lui!

[1] http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/prevention/fatigue_volant.pdf

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Contactez-nous dès maintenant au 1-888-625-6846

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