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Intergroupe Assurances
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Assurance habitation – Responsabilités complémentaires

Les limitations et les exclusions de votre contrat d’assurance habitation

Connaissez-vous les exclusions et les limites de votre contrat d’assurance habitation?

​Règle générale, un contrat d’assurance habitation couvre les risques suivants : incendie, feu, explosion, fumée, vol et vandalisme. Certains désastres naturels comme les tornades, les tempêtes de vent, les ouragans et la grêle sont également couverts. Cependant, tous les contrats comportent des limites et des exclusions qui doivent vous être expliquées par votre représentant en assurance de dommages. Or, un consommateur sur deux (47 %) ignore l’ensemble des exclusions de ses contrats d’assurance1.

Les exclusions prévues au contrat

Il y a plusieurs années, la source principale des réclamations était le feu, ensuite ce fut le vol. Aujourd’hui, les dégâts d’eau représentent plus de la moitié des réclamations. Les dommages causés par le débordement de votre baignoire ou par un défaut à votre laveuse sont généralement inclus à votre police d’assurance habitation de base, mais à peine 19 % des Québécois savent que les refoulements d’égout n’entrent pas dans la couverture de base. Il serait toutefois prudent de prendre les protections supplémentaires à votre contrat, appelées avenants, qui vous protégeraient contre les risques de refoulement d’égout et d’infiltration d’eau par le toit et les murs de votre maison, par exemple.

Il est à noter que quelques assureurs au Québec proposent maintenant une protection contre les inondations, ce qui n’était pas le cas jusqu’à tout récemment où c’était le gouvernement du Québec qui, le cas échéant, indemnisait les victimes d’inondation selon certains critères d’évaluation. Pour cette protection, il sera peut-être nécessaire de magasiner auprès de différents assureurs, ou de faire appel à un courtier qui le fera pour vous, afin de trouver le bon produit adapté à votre situation. De plus, même si l’assureur offre le produit, ce dernier a toujours le droit de refuser d’offrir cette protection à un consommateur en fonction de son analyse du risque. ​

Selon le contexte et vos besoins d’assurance, d’autres exclusions particulières existent. Si vous avez une piscine (qu’elle soit creusée ou hors terre), il faut souscrire un avenant pour supprimer l’exclusion de votre police d’assurance qui ne couvre pas les « dommages causés aux piscines, spas, saunas extérieurs ou à leur équipement ». En effet, les dégâts d’eau que pourrait causer votre piscine si elle se brisait seraient couverts dans votre garantie de base, mais pas les dégâts causés à votre piscine par le gel ou le dégel, par exemple.

Des limites à connaître

Avant de souscrire une police d’assurance, réalisez l’inventaire de vos biens afin de connaître la valeur de votre patrimoine et l’exposer dans son ensemble à votre agent ou courtier en assurance de dommages. Cet exercice permettra aussi d’identifier les objets ou les collections qui excèdent les limites attribuées à certains biens dans votre contrat d’assurance.

En effet, la couverture de certains biens peut être limitée à une somme maximale indiquée dans votre contrat d’assurance, et cette somme varie selon le type de sinistre subi. Par exemple, en cas de vol, des limites de 1 000 à 2 000 $ sont prévues, entre autres pour les bijoux, les fourrures, les bicyclettes et les collections. Pour d’autres types de sinistres, il peut y avoir des limitations sur : les animaux, les logiciels, les biens se rapportant à des activités professionnelles, les tondeuses à gazon ou les équipements de remorquage, les vins et spiritueux, ainsi que sur l’argent. Il importe donc de vérifier auprès de votre représentant en assurance de dommages les limites prévues à votre contrat d’assurance. Il pourra alors vous proposer des avenants pour hausser certaines limites sur les biens qui vous sont chers.

1 Toutes les données présentées dans ce texte proviennent d’un sondage effectué par Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, auprès de 1 035 Québécois âgés de 18 ans ou plus, mai 2018.

Tiré de la CHAD Presse

Mise à jour le 19 juin 2018

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Quel type d’assurance choisir lorsqu’on est étudiant ?

Chaque année, dans le but d’aller poursuivre leurs études, plusieurs jeunes quittent le domicile parental pour devenir locataires ou colocataires. Et certains d’entre eux ont un budget serré et doivent faire des choix de dépenses. Certains pensent alors économiser en ne contractant pas d’assurance. Alors que d’autres ne voient peut-être pas le besoin d’en avoir une.

Pourtant, les conséquences financières rattachées au fait de ne pas avoir d’assurances en cas de sinistre sont importantes et dépassent largement le coût d’une assurance.

En effet, tous les étudiants possèdent un minimum de biens : leurs vêtements, quelques meubles, un ordinateur ou peut-être un vélo pour leurs déplacements. Si ces biens étaient détruits ou volés, auraient-ils les moyens de les remplacer? De plus, malgré toute la prudence et les précautions, personne n’est à l’abri de la responsabilité d’un accident qui pourrait causer des dommages à autrui (ex. : en cuisinant, provoquer un incendie qui endommage l’appartement voisin). C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile et les montants réclamés, si vous êtes tenu responsable, peuvent être très élevés, d’où l’importance d’être bien assuré.

Assurance habitation

L’assurance habitation permet de protéger ses biens personnels. La responsabilité civile est habituellement incluse dans les contrats d’assurance habitation et elle permet d’être protégé contre les dommages causés involontairement aux autres.

Selon leur situation, les étudiants ont deux possibilités pour se protéger : être assurés par l’entremise du contrat de leurs parents ou contracter leur propre assurance.

Êtes-vous protégé par l’assurance habitation de vos parents?

Un « enfant à charge » qui quitte temporairement le domicile de ses parents pour étudier à temps plein au cégep ou à l’université peut parfois bénéficier d’une protection de ses biens et de sa responsabilité civile grâce à l’assurance habitation de ses parents.

Chaque assureur ayant ses propres conditions, critères d’assurabilité et protections, il est donc important d’appeler son courtier ou son agent en assurance de dommages pour vérifier la portée et les limites du contrat d’assurance.

Souscrire une assurance locataire

Cependant, si l’étudiant ne peut pas bénéficier du contrat d’assurance de ses parents, ou si, pour toute autre raison, il souhaite souscrire à un contrat en son nom propre, il peut envisager une assurance locataire pour couvrir ses biens et sa responsabilité civile. Un agent ou un courtier en assurance de dommages saura conseiller une protection adéquate en fonction des besoins de l’étudiant, y compris le besoin de payer moins cher tout en étant bien protégé.

Que faire en cas de colocation?

Si les colocataires ne bénéficient pas de la couverture d’assurance de leurs parents, certains assureurs acceptent d’ajouter un ou plusieurs colocataires au même contrat d’assurance.

​Le saviez-vous?

Certains établissements et certaines associations étudiantes proposent des programmes ou des tarifs spéciaux en matière d’assurance habitation.

assurance automobile

Vous ne possédez pas votre propre véhicule, mais il vous arrive d’emprunter l’auto de vos parents ou de vos amis pour vos déplacements? Informez-en l’assureur pour vous assurer d’être bien protégé. Autrement, en cas d’incident, la facture pourrait être salée, voire l’indemnité refusée.

Vous avez votre propre véhicule? L’assurance automobile comportant son lot de spécificités, vous pourrez obtenir de nombreuses réponses à vos questions sur le sujet en lisant notre foire aux questions. Sachez néanmoins qu’au Québec, le chapitre A (Responsabilité civile) de l’assurance automobile est la seule assurance obligatoire. Le chapitre B (Dommages aux véhicules assurés), quant à lui, regroupe plusieurs protections couvrant les dommages à son propre véhicule.

Pour toutes questions sur l’assurance, appeler un agent ou un courtier en assurance de dommages permettra d’obtenir les conseils et les explications les plus justes par rapport à sa situation.

Mise à jour le 28 août 2018

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Faut-il une assurance particulière lorsqu’on est l’hôte d’un événement ?

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous

Mise en ligne : 12 décembre 2017

Réception privée dans votre cour, mariage dans une salle de réception, êtes-vous bien assuré lorsque vous organisez un événement?

À titre d’hôte d’un événement, comme un mariage, une fête ou un vernissage, vous êtes responsable non seulement de la sécurité de vos invités, mais également des dommages qu’ils peuvent causer.

Qu’est-ce qu’un événement spécial?

Il s’agit d’une zone grise qu’il importe de bien cerner avec son agent ou son courtier en assurance de dommages avant d’organiser un événement. Si vous louez un sous-sol d’église pour tenir une réception intime à l’occasion du baptême de votre enfant, il est possible que la responsabilité civile de votre assurance habitation soit suffisante. En revanche, si vous organisez un vernissage chez vous et que vous entendez vendre de l’alcool, il se peut que votre assureur refuse de vous indemniser en cas de réclamation sous prétexte qu’il s’agissait d’un événement spécial. Dès qu’une activité sort de l’ordinaire, un contrat d’assurance sur mesure peut être nécessaire.

Il est donc important de communiquer avec un professionnel en assurance de dommages, qu’il soit agent ou courtier, pour vérifier que vous serez bien protégé lors de l’événement. Ces professionnels encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages vous poseront des questions pour dresser un portrait de la situation afin de vous offrir les protections adaptées à vos besoins.

Les options de couverture en responsabilité civile

Lorsque vous louez une salle pour accueillir des amis, vous ne connaissez pas nécessairement les risques auxquels vous vous exposez ni la responsabilité que vous pouvez porter, tant pour la sécurité des personnes qui participent à l’événement que pour les dommages que ces personnes pourraient causer. De plus, sachez que :

• La couverture en responsabilité civile incluse à votre contrat d’assurance habitation peut être suffisante. Validez-le avec votre représentant en assurance de dommages.

• L’organisme auprès duquel vous louez la salle peut vous proposer d’ajouter votre nom comme assuré additionnel à même son contrat d’assurance, vous permettant d’obtenir certaines protections à même ledit contrat. Il faut toutefois valider avec l’organisme les protections incluses au contrat et confirmer avec votre courtier ou agent en assurance de dommages qu’il s’agit bien de la meilleure option, selon vos besoins.

• Le locateur de la salle peut exiger une couverture d’assurance séparée.

Au-delà de la responsabilité civile

La responsabilité civile représente un élément important, mais votre professionnel en assurance de dommages, qu’il soit courtier ou agent, saura vous questionner pour déterminer si des protections supplémentaires sont requises. De quel type d’événement s’agit-il? Dans quel genre de lieu se déroulera-t-il? Y aura-t-il des performances? Combien de personnes sont attendues? Y a-t-il une possibilité d’annulation en raison des conditions météo? Voilà autant de questions que de gammes de produits existantes.

Les risques financiers associés à l’organisation d’un événement spécial peuvent également être couverts par l’assureur. Par exemple si un événement doit être annulé, les dépenses engagées à l’occasion d’ententes avec des fournisseurs (traiteurs, décorateurs, fleuristes, artistes, etc.) pourraient être couvertes par une assurance – si la raison de l’annulation est admissible au contrat. Différents risques financiers liés à l’organisation d’un événement peuvent être assurables, renseignez-vous auprès de votre professionnel.

Ainsi, si l’activité que vous prévoyez organiser sort de l’ordinaire, assurez-vous de confirmer les protections nécessaires auprès de votre agent ou de votre courtier. Parfois votre contrat d’assurance habitation sera suffisant, parfois il faudra une garantie particulière contre les imprévus pour vous protéger, ainsi que vos invités

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Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre

Par Chambre de l’assurance de dommages

Mise en ligne : 16 avril 2018

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Il y a tant de choses à penser que l’on peut rapidement se sentir dépasser. Suivez pas à pas ces 12 étapes pour veiller au bon déroulement de votre réclamation et retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Les premières heures

1. Prévenez votre assureur

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur et décrivez-lui les circonstances du sinistre, au mieux de vos capacités. Ayez si possible en main votre numéro de contrat d’assurance.

2. Limitez les dommages

Il vous revient de prendre les moyens pour limiter les dommages ou leur aggravation, mais ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à votre assureur. Si vous le pouvez, documentez l’état du sinistre (avec des photos ou des vidéos). En cas de dégât d’eau, asséchez le tout le plus rapidement possible, si vous le pouvez, pour éviter la moisissure. Si vous jetez des objets trempés, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de réclamation. En cas d’incendie : n’entrez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes.

3. Autorisez les travaux d’urgence

Afin d’éviter l’aggravation des dommages, des travaux d’urgence peuvent être nécessaires. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre, ou votre assureur pourrait en suggérer et même les dépêcher sur les lieux, mais assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils font, et à quel coût, avant de les autoriser à procéder!

4. Rencontrez l’expert en sinistre responsable de votre dossier

L’assureur désignera un expert en sinistre pour régler votre réclamation. Il vous guidera au travers des démarches de la réclamation. Il enquêtera sur la cause du sinistre, estimera les dommages et en négociera le règlement avec vous.

5. Vérifiez l’étendue de vos protections avec l’assistance de l’expert en sinistre

L’expert en sinistre vous expliquera les protections prévues à votre contrat d’assurance et, si nécessaire, les démarches à suivre pour les frais de subsistance supplémentaires alloués (par exemple si vous devez quitter votre habitation). Conservez tous les reçus pour les dépenses encourues à la suite du sinistre, car elles pourraient vous être remboursées.

De plus, si l’entreposage de vos meubles est nécessaire, choisissez bien les effets personnels que vous désirez garder avec vous, car il pourrait être difficile d’y avoir accès, ou de retrouver un item en particulier parmi vos boîtes.

Trucs et astuces

• Vérifiez auprès de votre assureur que les démarches d’urgence entreprises sont couvertes par votre contrat.

• Analysez l’état de la situation avant d’autoriser la démolition ou le remplacement de certains matériaux, et conservez un échantillon de ceux qui seront remplacés.

• Refusez tout déménagement de vos biens avant d’en avoir fait l’inventaire et d’en avoir documenté l’état (récupérable ou perte totale).

• Informez-vous avant de signer une cession de créance. Consultez nos conseils dans l’encart « Signer ou non la cession de créance ».

• Surveillez les travaux effectués par les restaurateurs après sinistre : par exemple, après un incendie, le fournisseur pourrait prendre tous vos vêtements pour les nettoyer alors qu’il serait plus avantageux et coûterait moins cher de remplacer certains vêtements désuets ou de les nettoyer vous-même. Si les protections incluses à votre contrat contiennent des limitations (par exemple, maximum de 15 000 $ pour un refoulement d’eau au sous-sol), il se peut que vous ayez des décisions à prendre quant à l’utilisation de l’indemnité d’assurance qui vous est allouée. Obtenez une soumission avant que les travaux soient effectués par les restaurateurs après sinistre, et informez l’expert en sinistre de vos intentions pour éviter qu’un montant important de vos indemnités soit utilisé pour le nettoyage de vos vieux vêtements ou dans la restauration de meubles sans grande valeur.

• Notez le nom du responsable d’équipe et le nombre de personnes sur place, les heures travaillées ainsi que les travaux d’urgence effectués. La ChAD met à la disposition des consommateurs un aide-mémoire à cet effet.

• Surveillez les travaux, après tout, c’est de votre habitation qu’il s’agit.

Le déroulement du règlement du sinistre

6. Identification de la cause du sinistre

Cette responsabilité revient à l’expert en sinistre. Il constatera les dommages, validera votre déclaration initiale et consultera, si nécessaire, des spécialistes. À sa demande, vous devrez lui fournir certaines informations ou des documents pour l’aider à déterminer la cause du sinistre. Selon les résultats, il pourra confirmer si votre réclamation est recevable ou non en vertu de votre contrat d’assurance.

7. Estimation des dommages

L’expert en sinistre doit également estimer le montant des dommages et prendre la décision quant au montant de l’indemnité que l’assureur offre de vous verser. Il sera parfois assisté d’un évaluateur ou d’autres spécialistes. Cependant, il est de votre responsabilité de bien documenter et justifier votre réclamation, notamment de préparer l’inventaire des biens endommagés, détruits ou volés, avec le maximum de preuves de possession (factures, photos, etc.). Pour chaque bien, y indiquer ceux que vous désirez récupérer en nettoyage et ceux qui semblent irrécupérables, mais c’est l’expert en sinistre qui a la responsabilité de déclarer un bien perte totale.

Plus vite vous soumettez l’inventaire, plus vite votre réclamation sera traitée. Sachez que l’assureur pourrait refuser de payer votre réclamation si vous réclamez des biens en trop, ou si vous les surévaluez. Utilisez le modèle d’inventaire des biens disponible à chad.ca.

8. Choix de l’entrepreneur

Vous êtes libre de choisir l’entrepreneur qui fera les réparations ou de les effectuer vous-même. Les assureurs peuvent également vous proposer des fournisseurs avec lesquels ils ont déjà des ententes. Dans tous les cas, la décision vous revient et vous devrez en discuter avec l’expert en sinistre responsable de votre dossier afin de vous entendre sur les modalités du règlement, car elles sont parfois différentes si vous effectuez les travaux vous-même.

9. Autorisation des travaux

Révisez le devis des travaux en prenant soin de valider les montants alloués – par exemple, pour la reconstruction et l’entreposage, les biens à nettoyer, à réparer, à remplacer, – ainsi que les échéances. Confirmez le tout avec l’expert en sinistre et validez si votre contrat d’assurance prévoit une enveloppe globale d’indemnisation ou s’il prévoit plutôt des « postes de dépenses » fixes. Ainsi, si vous avez une limitation sur le montant d’assurance, vous devrez peut-être établir un ordre de priorité entre les réparations à votre habitation ou le remplacement des biens endommagés.

Signer ou non la cession de créance

Le restaurateur après sinistre, l’entrepreneur ou le fournisseur peut vous demander de signer une cession de créance permettant à l’assureur de le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Sachez que si cette procédure simplifie le paiement des fournisseurs, elle peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Pour garder un certain contrôle sur votre indemnité totale, vous pouvez demander d’inscrire à la cession de créance un montant maximum du coût des travaux à exécuter, exiger la signature d’une lettre de satisfaction avant l’envoi du dernier chèque ou réclamer à l’assureur que le dernier chèque à l’entrepreneur soit libellé à vos deux noms. Ce faisant, vous évitez de signer un chèque en blanc avec votre cession de créance, et du même coup, vous validez que les travaux soient faits à votre entière satisfaction avant de remettre le paiement final.

10. Négociation du règlement

Lorsque l’expert en sinistre a en main l’inventaire des biens endommagés (avec leur provenance et leur valeur de remplacement en date d’aujourd’hui), il est en mesure de calculer l’offre de règlement en vertu des protections, des limites et des exclusions prévues à votre contrat, notamment la valeur à neuf ou la valeur dépréciée.

Si vous avez la protection Valeur à neuf, vos biens seront réparés ou remplacés par un article neuf de même nature et qualité, même si le remplacement coûte plus cher que ce qui avait été payé à l’origine. Si toutefois vous choisissez de ne pas réparer ou remplacer certains articles, l’assureur vous indemnisera selon la valeur des biens endommagés au jour du sinistre, soit en tenant compte de leur dépréciation.

Avant de procéder aux réparations, au nettoyage ou au remplacement de vos biens, assurez-vous de bien lire l’offre de règlement et de valider qu’elle vous convient, sans quoi il y a place à la négociation.

11. Paiement de l’indemnité et application de la franchise

Selon l’ampleur des dommages, les paiements sont effectués tout au long du processus de règlement, au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Assurez-vous de communiquer à votre assureur votre satisfaction ou non à l’égard des travaux effectués avant qu’il paie le fournisseur de services. Si les dommages n’excèdent pas la limite d’assurance, le montant de votre franchise sera déduit de l’indemnisation ou l’assureur vous demandera de la payer directement au fournisseur de services.

12. Réclamation du montant de la franchise auprès d’un tiers responsable

Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. N’oubliez pas qu’il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.

Saviez-vous

L’assureur a non seulement l’obligation de remettre vos biens dans le même état qu’avant le sinistre, il a aussi l’obligation de vous indemniser dans les 60 jours suivants la réception de votre déclaration de sinistre, ou des renseignements pertinents et des pièces justificatives additionnelles qu’il vous a demandés.

Dernier conseil

Pour vous aider à comprendre le processus de règlement d’un sinistre et y participer activement, effectuer des suivis et conserver une référence de tout ce qui est nécessaire, la ChAD a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Un conseil : lisez ce guide au moins une fois avant qu’un sinistre arrive, puis conservez-en une copie dans vos dossiers, au cas où vous en auriez un jour besoin

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Copropriétaire: 11 questions à se poser au renouvellement d’assurance

 

Par Chambre de l’assurance de dommages   Mise en ligne : 28 mars 2018

 

Alors que la copropriété est un mode de vie en pleine croissance, les propriétaires de condo ne savent pas toujours ce qu’ils doivent déclarer à leur représentant en assurance de dommages pour être bien assurés.

Par exemple, selon un récent sondage¹:

• 50 % des propriétaires de condo ne penseraient pas à déclarer le fait qu’ils exercent des activités professionnelles ou commerciales dans leur résidence ou qu’ils y conservent du matériel professionnel comme des outils ou de l’équipement informatique²;

• 56 % des répondants ne penseraient pas à déclarer le fait qu’une nouvelle personne habite leur résidence ou y travaille sur une base régulière. 

Il est cependant important d’en aviser son agent ou son courtier en assurance de dommages car ces informations, comme plusieurs autres, pourraient avoir un impact sur les protections requises. 

¹ Sondage Web réalisé au Québec par Léger pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages auprès de 500 copropriétaires, du 23 avril au 5 mai 2015. 

² Il est important de noter que tous les assurés, qu’ils soient locataires, propriétaires ou copropriétaires, devraient penser à faire cette déclaration. 

11 questions pour vous guider

Bien que l’agent ou le courtier en assurance de dommages ait l’obligation professionnelle de vous conseiller, vous êtes les mieux placés pour identifier les changements que vous avez apportés dans votre environnement au cours des derniers mois. Ces informations sont importantes pour que le professionnel puisse vous conseiller adéquatement et vous offrir la protection la mieux adaptée à vos besoins. 

Or, il peut être difficile de savoir quels changements peuvent avoir un impact significatif sur vos besoins d’assurance. Les 11 questions ci-dessous vous aideront à y voir clair. Si vous répondez OUI à l’une d’entre elles, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages afin qu’il ajuste, si nécessaire, votre protection d’assurance de copropriétaire. 

1. Avez-vous acquis des biens augmentant de façon significative la valeur du contenu de votre unité, et plus particulièrement : du matériel informatique ou multimédia, des bijoux, des objets de valeur, des antiquités, des œuvres d’art ou un cellier à vin?

2. Exercez-vous des activités professionnelles ou commerciales à votre résidence ou y conservez-vous du matériel professionnel tel des outils, de l’équipement informatique, etc.?

3. Avez-vous fait installer ou désactiver votre système d’alarme?

4. Êtes-vous devenu propriétaire d’un animal de compagnie?

5. Logez-vous une nouvelle personne dans votre unité ou une nouvelle personne y travaille-t-elle sur une base régulière?

6. Louez-vous ou prévoyez-vous louer votre unité à un tiers (incluant les échanges de maison et les locations de courte durée comme Airbnb)?

7. Avez-vous un chauffe-eau individuel qui a plus de 10 ans?

8. Effectuez-vous (ou prévoyez-vous effectuer) des rénovations, des réparations ou des améliorations importantes à votre unité qui lui ajouteront une plus-value?

9. Les précédents propriétaires de votre unité ont-ils effectué des rénovations, réparations ou améliorations à votre unité qui lui ont conféré une plus-value?

10. Votre unité a-t-elle subi un sinistre au cours des cinq dernières années? (Si vous êtes nouvellement propriétaire, demandez l’historique des sinistres.)

11. Le syndicat des copropriétaires a-t-il effectué (ou prévoit-il effectuer) des modifications au système central de chauffage ou d’eau chaude de l’immeuble ou de votre unité? 

Des éléments à connaître pour une protection optimale

D’autres éléments propres à la copropriété dans son ensemble sont importants à connaître afin d’obtenir une protection adéquate. En cas de sous-assurance, vous pourriez être tenu responsable d’une part du coût des travaux pour remettre l’immeuble en état. De plus, si la franchise est élevée et si les liquidités ne sont pas suffisantes pour payer cette franchise, une cotisation spéciale pourrait être nécessaire pour en couvrir le montant. Assurez-vous de trouver réponse aux questions suivantes et discutez-en avec votre agent ou votre courtier:

• Une évaluation professionnelle de la valeur de reconstruction de l’immeuble a-t-elle été obtenue au courant des trois à cinq dernières années? 

• Quel est le montant total pour lequel l’immeuble est assuré dans le contrat d’assurance du syndicat des copropriétaires?

• Quel est le montant de la franchise de l’assurance du syndicat des copropriétaires?

• Quel est le montant accumulé dans le fonds de prévoyance?

• Un carnet d’entretien de l’immeuble et un programme de prévention et d’entretien (ex. : sur cinq ans) a-t-il été prévu?

La ChAD a créé un aide-mémoire relatif au renouvellement d’une police d’assurance de copropriétaire, téléchargeable en version française ou en version anglaise. Consultez-le annuellement lors de vos renouvellements. Vous pourriez vous éviter quelques imprévus ou problèmes en cas de réclamation

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Assurés, vous avez la responsabilité de limiter vos dommages

Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, contactez les autorités compétentes comme les services d’incendie ou de police si nécessaire, puis prévenez rapidement votre assureur. L’étape suivante consiste alors à tenter de limiter l’aggravation des dommages.

Une obligation légale

Lors de la déclaration d’un sinistre, l’assureur n’est pas toujours en mesure de dire immédiatement si le sinistre est couvert par le contrat d’assurance du client. Il doit prendre le temps d’identifier la cause du sinistre et de vérifier l’étendue des protections incluses au contrat. Malgré ce délai, l’assuré est responsable de limiter les dommages et d’éviter qu’ils n’empirent. En effet, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré pour une aggravation des dommages que ce dernier pouvait éviter (article 1479 du Code civil du Québec). Par exemple, si un assuré n’assèche pas une pièce inondée, des moisissures pourraient s’y développer. L’assureur pourrait alors refuser d’indemniser l’assuré pour les travaux de décontamination additionnels.

​​Ob​​ligation d’aviser

Le Code civil du Québec dit également que vous devez déclarer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout sinistre susceptible de mener à une réclamation, et ce, même si vous ne réclamez pas. Sachez que si vous ne prévenez pas votre assureur ou si vous ne respectez pas le délai pour le faire, vous pourriez perdre le droit d’être indemnisé pour ce sinistre mais également pour un sinistre futur. En effet, si des dommages antérieurs ou une condition préexistante sont découverts lors d’un sinistre futur, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser pour la portion des dommages qui en découlent.
Lorsque vous contactez votre assureur, prenez soin de noter la date et le nom de la personne avec qui vous communiquerez pour toute référence ultérieure. Vous pouvez également consulter le Guide d’accompagnement du sinistré de la Chambre de l’assurance de dommages et utiliser l’aide-mémoire pour consigner l’ensemble de vos démarches.

Des gestes simples

Plusieurs entreprises sont spécialisées dans les travaux d’urgence. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre de votre choix ou votre assureur pourrait vous en suggérer, voire les dépêcher sur les lieux. Assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils entendent faire et le coût des travaux proposés avant de les autoriser à procéder.

Quel que soit votre choix de restaurateurs, vous n’avez pas nécessairement à attendre leur arrivée. Il y a plusieurs gestes simples que vous pourriez poser vous-même afin de limiter l’étendue de vos dommages.

Vous pouvez notamment :
• couper l’entrée d’eau ;
• débrancher les appareils électriques ou couper l’électricité ;
• surélever vos biens ou les placer en lieu sûr ;
• ventiler la pièce ;
• procéder à l’assèchement pour éviter la moisissure ;
• au besoin, barricader portes et fenêtres.

Avant d’entreprendre des actions permanentes, prenez soin d’en aviser votre assureur et de vérifier avec lui que les démarches envisagées sont couvertes par votre contrat d’assurance. Si vous devez néanmoins procéder à de telles actions, par exemple jeter des objets abîmés par l’eau, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de la réclamation.

​Une q​uestion de santé

Minimiser les dommages n’est pas qu’une affaire d’assurance. Dans le cas des dégâts d’eau, par exemple, nettoyer et assécher les dégâts d’eau rapidement permet d’éviter le développement de moisissures. Ces champignons microscopiques peuvent entraîner des problèmes de santé tels que l’irritation des yeux, du nez et de la gorge, les congestions nasales, l’augmentation de la fréquence et de la gravité des crises chez les asthmatiques etc. Apprenez-en plus en consultant le site Internet du ministère de la santé et des services sociaux du Québec.

Les étapes à suivre

1. Pré​venez votre assureur pour déclarer votre sinistre et les dommages que vous constatez. ​
2. Limitez les dommages. Ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à l’assureur.
3. Autorisez les travaux d’urgence, si cela s’avère nécessaire, pour éviter l’aggravation des dommages.
4. N’oubliez pas d’inclure, lors de votre réclamation, le montant déboursé pour limiter les dommages et éviter leur aggravation.

Tiré de la CHAD

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Adepte de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

Adeptes de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

Adeptes de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

​​​​​​L’économie de partage, ou économie collaborative, est un phénomène relativement récent qui fait couler beaucoup d’encre actuellement. En effet, il ne se passe cependant pas une semaine sans qu’un média en parle. Entre partisans et détracteurs, les échanges à ce propos se succèdent, notamment à propos de la difficulté à assurer ce type d’activité, sans qu’on en saisisse toujours tous les tenants et les aboutissants. Quels sont les risques de s’adonner à l’économie de partage?

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Qu’est-ce que l’économie de partage?

L’économie collaborative, ou économie de partage (de l’anglais sharing economy), regroupe différentes activités dans divers secteurs dont l’immobilier (comme l’échange d’appartements ou le partage de bureaux) ou encore le transport (comme le partage d’automobile, l’automobile en libre service ou le transport rémunéré de passagers).

En 2008, quand Uber et Airbnb ont été créées, il s’agissait alors de l’œuvre de deux ou trois individus visant leur usage presque personnel. Peu à peu, le nombre d’utilisateurs a augmenté et l’implantation des deux compagnies a vite fait place à leur internationalisation. En 2014, chaque nuit, plus de 140 000 personnes en provenance de plus de 160 pays voyageaient avec Airbnb, partout autour du monde. Quant au service de covoiturage urbain, Uber est maintenant présent dans près de 400 villes et, en janvier 2016, l’antenne québécoise a reçu à elle seule 450 000 requêtes. Au Canada, 2,7 milliards de consommateurs ont indiqué avoir utilisé des services de transports ou de l’immobilier en 2015-2016, dépensant plus de 1,3 milliards de dollars​1. ​

Bien sûr, vous pourriez vous aussi être tentés de pratiquer ce genre d’activité, notamment pour arrondir vos fins de mois. Mais seriez-vous assurés en cas de sinistre?

 

Hébergement à court terme

Si vous ne déclarez pas à votre assureur que vous offrez votre habitation en location sur des sites du type Airbnb, les conséquences pourraient vous coûter cher en cas de sinistre. En effet, votre assureur pourrait alors annuler votre contrat, notamment s’il peut prouver que, avisé de cette information, il n’aurait jamais émis de contrat d’assurance habitation.
Dans d’autres situations, l’assureur aurait peut-être accepté de vous couvrir, moyennant une prime plus élevée afin de couvrir ce risque supplémentaire. Dans un tel cas, si un sinistre survient, vous serez sans doute indemnisé partiellement.

Plusieurs cas malheureux de propriétaires-locateurs mal assurés ont fait les manchettes des journaux au cours des dernières années et il y a peu de chances que vous vouliez vivre la même chose. Les contrats d’assurance habitation peuvent prévoir une protection en responsabilité civile pour la résidence assurée prêtée ou louée à un tiers, tant qu’il s’agit d’une activité occasionnelle, c’est-à-dire équivalant à 30 jours ou moins par an, consécutifs ou non. Si vous louez votre domicile plus que 30 jours par année ou à une fréquence régulière, vous pourriez avoir besoin de protections supplémentaires. Dans tous les cas, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages pour l’informer de cette activité et obtenir les protections adéquates.

Le phénomène étant encore récent, il sera peut être nécessaire de magasiner auprès de différents assureurs, ou de faire appel à un courtier qui le fera pour vous, afin de trouver le bon produit adapté à votre situation.

Il faut savoir que l’hébergement à court terme du type Airbnb est réglementé depuis peu. Les locateurs doivent notamment détenir un permis d’hébergement de courte durée et percevoir une taxe d’hébergement dont le pourcentage varie selon la ville. Pour en savoir plus, consultez la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale (date d’entrée en vigueur : 15 avril 2016).​​

 

Transport rémunéré de passagers

En assurance automobile des particuliers, les sinistres qui surviennent alors que le véhicule assuré est utilisé comme taxi, ou tout autre véhicule fourni avec chauffeur, sont exclus. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser de vous indemniser.

Si vous décidez d’utiliser votre véhicule pour un usage commercial tel le transport rémunéré de passagers que propose, entre autres, Uber ou Turo, communiquez avec un agent ou un courtier en assurance de dommages qui sera en mesure de valider avec vous les protections d’assurance dont vous avez besoin. En effet, pour proposer vos services dans le cadre de ces programmes d’économie de partage et vous conformer aux exigences réglementaires et légales qui y sont rattachées, vous pourriez avoir besoin d’une assurance automobile supplémentaire ou différente. En bout de ligne, ces quelques minutes pourraient vous permettre de vous ménager beaucoup de temps, d’argent et de trouble!

Bien que l’économie de partage soit un phénomène relativement récent, elle tend à se répandre de plus en plus. Déjà, on observe le développement de nouveaux secteurs de partage : location d’outils, espaces de stationnement, sans oublier le partage de bureaux de travail. Comme la tendance en Europe le démontre, il faut donc s’attendre à l’émergence de nouvelles formes d’économie collaborative. Pour s’adapter à cette réalité, les assureurs développent de plus en plus de produits mais les consommateurs doivent être conscients des risques que présente l’économie de partage pour obtenir les protections adéquates. Pour être bien protégés, ces derniers doivent donc mentionner à leur professionnel en assurance de dommages s’ils participent eux-mêmes à l’économie de partage. ​

1. Leduc, Gilbert. « L’économie de partage, une affaire de 1,3 milliard $ au Canada », Le Soleil [en ligne], 28 février 2017. 

Mise à jour le 13 juin 2017

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Partir en vacances avec assurance!

Aux yeux de votre assureur, sept jours à Cuba peuvent constituer de longues vacances, au même titre que cinq mois à Miami. Chaque compagnie possède ses propres règles. Ainsi, selon certains assureurs, il faut prévenir de votre absence lorsque les vacances durent cinq jours. Pour d’autres, il peut s’agir de sept, voire de trente jours. Donnez un coup de fil à votre représentant en assurance de dommages pour vérifier la politique de votre assureur. Voici quelques précautions à prendre pour partir l’esprit tranquille.

Assurer une présence

La première des précautions est de ne pas laisser paraître votre absence. Demandez donc à une personne de confiance de venir visiter les lieux (intérieur et extérieur); l’hiver, en période de gel, certains assureurs vont exiger une telle visite toutes les 24, 48 ou 72 heures, par exemple. En votre absence, si un sinistre survenait alors que vous n’aviez pas pris les mesures qui s’imposent pour assurer la présence de quelqu’un à votre domicile à intervalle régulier précis, tel que déterminé par votre contrat d’assurance, , l’assureur pourrait ne pas couvrir le risque. Communiquez avec votre courtier ou votre agent en assurance de dommages pour connaître les conditions à votre contrat.

Votre personne de confiance pourra également, selon la saison, déneiger l’entrée ou tondre le gazon. Si vous n’avez pas interrompu le service, elle ramassera aussi le courrier ou les journaux et circulaires. Cette personne ne devra pas oublier de verrouiller après son départ et d’activer le système d’alarme, s’il y a lieu. N’oubliez pas de lui fournir les coordonnées de la centrale de surveillance ainsi que celles de votre représentant en assurance de dommages.

Pour assurer une présence, vous pouvez également :
• Régler une minuterie adaptée à votre style de vie, qui pourra par exemple allumer et éteindre les lumières et la télévision ou la radio automatiquement aux heures où vous le faites généralement.
• Laisser vos stores et rideaux ouverts ou fermés, selon votre habitude.
• Vider les poubelles avant votre départ.
• Demander à un voisin de garer une de ses voitures dans votre entrée, si vous partez en voyage avec la vôtre.
• Demander à un voisin de déplacer votre voiture régulièrement si vous la laissez à la maison.

Prévenir le gel et d’autres sinistres

Afin d’éviter un bris de tuyau, un cambriolage ou tout autre sinistre en votre absence, il est vivement recommandé, avant votre départ, de :
• ​Régler le thermostat à au moins 15 °C ou à la température prévue dans votre déclaration de copropriété, si vous habitez un condo.
• Couper la valve de l’entrée d’eau principale.
• Vidanger la tuyauterie d’alimentation d’eau et de drainage ainsi que les systèmes de chauffage à eau chaude.
• Couper l’alimentation électrique du chauffe-eau et des appareils qui restent en mode veille (téléviseur, ordinateur, lecteur DVD, etc.), afin qu’ils ne consomment pas d’électricité inutilement et qu’ils ne risquent pas de causer un incendie lors du rétablissement du courant après une panne.
• Ne pas annoncer vos vacances dans le message de votre répondeur téléphonique, dans les médias sociaux ou dans votre message d’absence par courrier électronique.

Si un incident survient malgré tout

L’exclusion des dommages causés par le gel est la première chose dont on parle lorsqu’un bâtiment est inoccupé. Cependant, si vous avez pris les mesures nécessaires pour que quelqu’un passe régulièrement chez vous, vous serez tout de même dédommagé.

Si le contenu de votre réfrigérateur ou congélateur est perdu à cause d’une interruption de courant, votre assurance couvrira cette perte selon les limites prévues au contrat, en tenant compte de la franchise. Il est à noter que si l’appareil subit des dommages suite au rétablissement du courant, les contrats d’assurance couvrent les dommages causés par une variation du courant électrique artificiel.

Votre départ en vacances vous préoccupe et vous avez des questions sans réponse? N’hésitez pas à communiquer avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui sera en mesure de bien vous expliquer votre contrat. Ainsi, vous pourrez partir l’esprit tranquille.

Les vacances des snowbirds

On appelle parfois snowbirds les pers​​onnes à la retraite qui partent vivre dans le Sud quelques mois chaque hiver. Lorsque ce type de vacances est récurrent, il faut savoir que des politiques particulières peuvent s’appliquer et qu’il est essentiel de communiquer avec votre représentant en assurance de dommages pour en savoir plus.

tiré de la chad
Mise à jour le 8 juillet 2016

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Quatre étapes pour choisir votre assurance habitation

 

Choisir une assurance habitation est parfois plus compliqué qu’il n’y paraît. Voici quatre étapes essentielles pour vous aider à déterminer la bonne couverture et éviter les ennuis en cas de sinistre. 


Publié le 2016-05-15

1. Évaluez la valeur de vos biens
Faites la liste complète de tout ce que vous possédez et évaluez le coût de remplacement de chaque chose. Conservez cette liste précieusement dans un endroit sécuritaire. Elle vous sera utile si vous deviez faire une réclamation.

Discutez avec votre courtier ou votre agent : il pourra vous guider dans l’évaluation du coût de reconstruction de votre résidence. Un courtier peut offrir les produits de plusieurs assureurs, tandis qu’un agent travaille pour un seul assureur. Demandez si vous bénéficiez du coût de reconstruction garanti. Cette clause prévoit un montant d’assurance supplémentaire au cas où il en coûterait plus cher que prévu pour faire reconstruire votre résidence. 

2. Choisissez le bon type d’assurance
Devriez-vous choisir une couverture de base ou de type tous risques ? « Habituellement, une assurance de base pour une résidence principale ne couvre que le feu, le vol, le vandalisme et quelques autres sinistres spécifiés dans la police d’assurance », explique Valérie Sauvé, analyste en éducation financière à l’Autorité des marchés financiers. 

Elle ajoute : « L’assurance tous risques, quant à elle, couvre tout ce qui pourrait arriver à vos biens, comme le bris accidentel ou la perte. Bien sûr, certaines exclusions demeurent, comme dans toute police d’assurance. »

3. N’oubliez pas l’assurance responsabilité civile
Tous les assureurs offrent une assurance responsabilité civile. Celle-ci vous protège si vous êtes tenu responsable de dommages causés accidentellement aux autres.

Voyagez-vous souvent à l’extérieur du pays ? Avez-vous des enfants ou un chien ? Selon vos besoins, votre courtier ou votre agent pourrait vous proposer d’augmenter le montant de votre couverture.

Les assureurs offrent généralement des montants d’assurance qui varient entre un et cinq millions de dollars. 

4. Ajoutez des protections supplémentaires
Consultez votre courtier ou votre agent pour savoir si tous vos biens sont assurés à leur pleine valeur. Plusieurs limitations peuvent s’appliquer, et vous pourriez avoir besoin de protections supplémentaires.

Informez-le de toute situation particulière : par exemple, avez-vous un bateau, un bureau à domicile, des bijoux de valeur, des œuvres d’art ou des articles de sport haute performance ?

Vérifiez aussi la couverture offerte en cas de dégât d’eau : « En assurance habitation, au moins 50 % des réclamations concernent ce type de dommage, souligne Valérie Sauvé. Il est important de vérifier si votre police vous protège adéquatement. »

D’autres risques doivent aussi faire l’objet d’une protection supplémentaire, comme les tremblements de terre. 

Pour savoir comment choisir votre assurance habitation, consultez la brochure de l’AMF.

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Responsabilité civile et voyage à l’étranger

 

Par: Chambre de l’assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous.ca

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Mise en ligne : 17 mars 2016

 
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Responsabilité civile et voyage à l’étranger : quand le contrat de base ne suffit pas, des solutions s’offrent à vous Si vous croyez être bien protégé parce que votre assurance habitation comporte une clause d’un ou de deux millions de dollars en « responsabilité civile », détrompez-vous, ce n’est pas toujours suffisant, surtout si vous voyagez beaucoup.

 

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Contactez-nous dès maintenant au 1-888-625-6846

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