Taxe sur les primes d’assurance : ce qui changera au 1er janvier 2027

À compter du 1er janvier 2027, le taux de la taxe sur les primes d’assurance au Québec passera de 9 % à 9,975 %. Cette modification, annoncée par le gouvernement du Québec dans le cadre du budget 2025-2026, vise à harmoniser cette taxe avec le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Concrètement, ce changement pourrait avoir un effet sur le montant de vos prochains paiements d’assurance. Mais attention : il s’agit d’une hausse de la taxe, et non d’une augmentation de votre prime d’assurance.

L’équipe de Malouin Assurance vous explique ce qu’il faut savoir pour bien vous préparer à ce changement.

Actuellement, la taxe sur les primes d’assurance est de 9 %. À compter du 1er janvier 2027, elle passera à 9,975 %, soit le même taux que la TVQ.

Il est important de comprendre que la taxe sur les primes d’assurance est une taxe distincte de la TVQ. En effet, la TVQ et la TPS ne s’appliquent pas directement aux primes d’assurance. C’est bien le taux de la taxe spécifique aux primes d’assurance qui sera modifié.

Les dates à retenir :

• Jusqu’au 31 décembre 2026 : taux de 9 % sur les primes payées en 2026.
• À compter du 1er janvier 2027 : taux de 9,975 % sur les primes payées à partir de cette date.

Le point essentiel à retenir : c’est la date à laquelle le paiement est reçu qui détermine le taux applicable, et non la date d’émission de la facture.

L’effet de ce changement dépendra notamment de votre prime d’assurance et de votre mode de paiement.

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’une prime d’assurance de 1 000 $, avant la taxe applicable.

Dans cet exemple, la différence est de 9,75 $ pour une prime de 1 000 $.

Le montant réel de l’ajustement dépendra toutefois de votre prime et des paiements concernés. Cet exemple sert uniquement à illustrer l’effet du changement de taux.

Si votre facturation est effectuée par Malouin Assurance et qu’il vous reste un solde à payer, voici ce qu’il faut savoir.

• Un paiement reçu au plus tard le 31 décembre 2026 sera assujetti au taux de 9 %.
• Un paiement reçu à compter du 1er janvier 2027 sera assujetti au taux de 9,975 %, même si votre facture a été émise en 2026.
• Si un paiement effectué en 2026 est refusé et que le paiement est finalement reçu en 2027, le nouveau taux de 9,975 % s’appliquera.

Si vous avez actuellement un solde à payer, nous vous recommandons donc, lorsque possible, d’effectuer votre paiement au plus tard le 31 décembre 2026.

Vous payez votre assurance en plusieurs versements?

Si vos versements chevauchent le changement d’année, le taux applicable pourra varier selon la date de réception de chaque paiement.

Par exemple, pour une facture payable en trois versements :

• Novembre 2026 : taux de 9 %.
• Décembre 2026 : taux de 9 %.
• Janvier 2027 : taux de 9,975 %.

Il est donc utile de tenir compte de cette modification dans la planification de vos prochains paiements.

Si votre assureur vous facture directement, notamment par prélèvements mensuels, les paiements de primes prévus à compter de janvier 2027 seront ajustés pour tenir compte du nouveau taux de 9,975 %.

Votre assureur vous transmettra également une communication concernant le changement et les ajustements applicables à vos paiements. Nous vous invitons à porter attention aux renseignements qu’il vous fera parvenir.

Non. Il est important de distinguer les deux éléments.

Votre prime d’assurance correspond au montant demandé pour votre protection. La taxe sur les primes d’assurance est un montant supplémentaire calculé selon le taux applicable.

Le passage de 9 % à 9,975 % ne constitue donc pas, en soi, une augmentation de votre prime d’assurance. Il s’agit d’un ajustement fiscal qui peut faire augmenter le montant total à payer.

Cela dit, votre prime pourrait faire l’objet d’un ajustement distinct lors du renouvellement de votre contrat, selon votre situation et les conditions applicables. Une telle modification serait indépendante de ce changement de taxe.

Le changement entrera en vigueur le 1er janvier 2027, mais vous pouvez dès maintenant vérifier votre mode de facturation et les dates de vos prochains paiements.

Si vous recevez vos factures de Malouin Assurance et qu’un solde demeure à payer, pensez à effectuer votre paiement avant la fin de 2026, lorsque possible, afin que celui-ci soit assujetti au taux actuel de 9 %, sous réserve des règles applicables à sa réception.

Vous avez des questions sur vos paiements, votre facturation ou l’impact de ce changement sur votre dossier? L’équipe de Malouin Assurance est là pour vous accompagner et vous aider à y voir plus clair.

Pour consulter l’annonce officielle et les précisions du gouvernement, visitez la page de Revenu Québec sur l’uniformisation du taux de la taxe sur les primes d’assurance.