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Intergroupe Assurances
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Assurances habitation

Assurer sa copropriété avant qu’il ne soit trop tard

 

Assurer sa copropriété

Important : L’article suivant est paru dans La ChADPresse avant l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018 qui venue modifier des articles du Code civil du Québec en lien avec la copropriété. Pour en savoir plus, lisez Copropriété : modifications législatives en vigueur le 13 décembre 2018.

 

Le phénomène de la copropriété – condominium – s’étend non seulement dans les grands centres urbains, mais également en banlieue et même dans les centres de villégiature, si bien qu’il y a aujourd’hui plus de 23 000 syndicats de copropriété et des centaines de milliers de copropriétaires. Les uns et les autres connaissent-ils leurs obligations en matière d’assurance?

On est en droit de se poser la question, surtout quand on constate que 20 % des copropriétaires ignorent qu’il y a deux contrats : l’assurance du copropriétaire et celle du syndicat de copropriété. Par ailleurs, plus de 40 % des copropriétaires ignorent les biens et les types de dommages qui sont couverts par le contrat d’assurance du syndicat de copropriété et près de 50 % ne connaissent pas les montants d’assurance et de franchise qui y sont inscrits1. Pourtant, le lien entre l’assurance du syndicat de la copropriété et l’assurance de copropriétaire est important pour leur protection. Petits rappels.

 

LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ

En vertu de l’article 1073 du Code civil du Québec, le syndicat doit souscrire une assurance contre lesrisques usuels, tels le vol et l’incendie, couvrant notamment : 

  • le bâtiment lui-même, incluant les parties communes et la portion du bâtiment incluse dans chaque unité (les murs – comprenant ceux entre deux unités -, les planchers, les fenêtres, etc.); 
  • les aménagements originaux de l’unité (armoires ou baignoire d’origine, par exemple); 
  • la responsabilité civile du syndicat.

L’assurance du syndicat de copropriété doit couvrir la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie, sur la base de la valeur à neuf. En réalité, on devrait plutôt parler ici des coûts de reconstruction, soit la somme qu’il faudrait débourser pour reconstruire l’immeuble en entier advenant un sinistre, sans prendre en compte l’état de vétusté et la dépréciation. Le montant inscrit à titre de valeur à neuf doit notamment comptabiliser : 

  • le coût de démolition, 
  • le coût de reconstruction, 
  • les taxes applicables, 
  • les honoraires des professionnels agissant dans le cadre de la reconstruction, comme un architecte, un ingénieur, etc.

Pour déterminer ce montant avec précision, il faudrait faire évaluer professionnellement le bâtiment et ainsi voir si l’actuel montant d’assurance est adéquat. Pour le moment, il n’existe pas d’obligation légale à faire évaluer professionnellement le bâtiment, mais certaines déclarations de copropriété et certains contrats d’assurance du syndicat l’imposent et peuvent également exiger une réévaluation périodique dans le but d’éviter une insuffisance d’assurance. Important : le défaut d’assurance peut amener les administrateurs du syndicat à s’exposer à une poursuite de la part des copropriétaires pour avoir manqué à leur devoir de gestion.

L’article 1073 oblige aussi les syndicats à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers, c’est-à-dire la responsabilité civile.

Copropriétaire, vous vous êtes porté volontaire pour faire partie du syndicat? Dès que vous entrez en fonction, vérifiez que non seulement le syndicat, mais aussi les administrateurs sont couverts personnellement par une assurance en responsabilité civile distincte. Bien que le Code civil du Québecne la rende pas obligatoire, l’assurance responsabilité des administrateurs est fortement conseillée afin de les protéger des conséquences financières si un copropriétaire ou un tiers poursuivait le conseil d’administration pour une erreur, une omission, une faute de gestion, une mauvaise décision. À noter que certaines déclarations de copropriété rendent la souscription d’une telle assurance obligatoire.

Le syndicat a pour mandat de conserver l’immeuble, d’effectuer l’entretien et l’administration des parties communes et de sauvegarder les droits afférents à la copropriété. Pour ce faire, il a l’obligation de constituer un fonds de prévoyance. Les copropriétaires sont souvent tentés de refuser les demandes d’augmentation des charges communes, forçant alors le recours à des cotisations spéciales parfois très élevées lorsque survient un problème. Si les travaux sont négligés, faute de moyens, l’immeuble perdra de la valeur et il pourrait même devenir impossible de l’assurer.

Pour aider les administrateurs du syndicat de copropriété à bien se préparer à la souscription d’une assurance de la copropriété ou à son renouvellement, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a créé un aide-mémoire qui peut être téléchargé gratuitement. Ce document rappelle les principales obligations qui incombent au syndicat de copropriété ainsi que des informations importantes et des documents utiles pour obtenir une protection adéquate. Téléchargez l’aide-mémoire en version française ou en version anglaise.

D’autres assurances recommandées

Une protection contre les dégâts d’eau est un avenant nécessaire. Rappelons que 95 % des réclamations faites par les syndicats de copropriété sont dues à des dommages causés par l’eau. Pour être plus précis, il faut souligner que 50 % desdits dommages étaient liés à des problèmes de tuyauterie, 33 % à des infiltrations par le toit, les fenêtres ou les balcons, 9 % à des refoulements d’égouts, et 6 % à des chauffe-eau vétustes2.

Selon le type de copropriétés et leurs particularités, plusieurs autres couvertures pourraient être importantes : par exemple, un avenant « Bris de machine » pour couvrir les dommages aux ascenseurs, par exemple.

 

L’ASSURANCE DU COPROPRIÉTAIRE

L’assurance du copropriétaire protège minimalement trois éléments : 

  • ses biens meubles; 
  • les améliorations apportées à son unité (modification des portes d’armoires de cuisine, nouveau plancher, etc.); 
  • sa responsabilité civile et celle des membres de sa famille.

Même si aucun article du Code civil du Québec n’oblige le copropriétaire à contracter une telle assurance, la déclaration de copropriété pourrait l’exiger. Dans tous les cas, le copropriétaire a tout intérêt à assurer non seulement ses biens meubles, mais aussi les améliorations qui ont été apportées à son unité depuis la première transaction. Notons que les améliorations sont des travaux effectués dans une partie privative visant à augmenter sa valeur. Par exemple : construction d’une nouvelle salle de bain, changement des armoires ou des comptoirs de cuisine pour un matériau de qualité supérieure. Il est souvent difficile d’établir la liste de ces améliorations, surtout quand on n’est pas les premiers copropriétaires. Lors de l’achat d’une copropriété, il est donc important de demander au propriétaire quelles sont les améliorations qu’il a apportées à son unité par rapport à l’état d’origine ou d’obtenir la liste des améliorations apportées depuis la création de la copropriété. Autrement, en cas de sinistre, l’assurance du syndicat de copropriété remettra les parties privatives dans l’état où elles étaient à l’origine, sans tenir compte des rénovations effectuées depuis.

Le copropriétaire avisé aura également fait inclure une clause en responsabilité civile afin de se protéger contre d’éventuelles poursuites. Par ailleurs, rappelons que le montant de cette protection peut être fixé par la déclaration de copropriété et qu’il est essentiel d’en prendre connaissance pour respecter ses obligations.

Il est également important pour les copropriétaires de s’assurer pour l’insuffisance d’assurance du syndicat, ce qui leur permettra d’être indemnisés si le syndicat demande, par exemple, une cotisation spéciale pour payer la sous-assurance en cas de sinistre.

​11 questions pour guider les copropriétaires

Pour aider les copropriétaires à identifier les informations importantes à déclarer lorsqu’ils magasinent ou renouvellent leur assurance, la ​ChAD a créé un aide-mémoire qui peut être téléchargé gratuitement. Ces 11 questions vous aideront à identifier les informations qui sont pertinentes à mentionner à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages afin qu’il puisse vous offrir la protection la plus adéquate. Téléchargez l’aide-mémoire en version française ou en version anglaise​.

 

LIEN ENTRE LES DEUX TYPES D’ASSURANCE

L’assurance du copropriétaire agit en complément de l’assurance du syndicat de la copropriété, et ces deux assurances doivent être harmonisées pour offrir la meilleure protection possible pour chacune des parties. Pour s’assurer de bien arrimer les deux contrats, les copropriétaires peuvent demander une copie du contrat d’assurance du syndicat ou, à défaut, une attestation.

De son côté, le syndicat de copropriété peut également demander aux copropriétaires une attestation d’assurance, notamment pour vérifier le montant de la responsabilité civile qui peut être exigé dans la déclaration de copropriété.

Si vous avez des craintes ou des questions en matière d’assurance, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui a l’obligation déontologique de vous informer et de vous conseiller. Ces professionnels certifiés sont encadrés par la ChAD, un organisme d’autoréglementation spécialisé dont la seule mission est la protection du public. Cette mission se concrétise par une approche préventive dans l’accompagnement et la conformité des professionnels, permettant ainsi de réduire, en amont, les lacunes pouvant causer préjudice aux consommateurs.

1. Bureau d’assurance du Canada, sondages sur la copropriété réalisés en 2014 et 2015.
2. Bureau d’assurance du Canada,« CONDO ET DÉGÂTS D’EAU » , 8 mars 2016 

Mise à jour le 19 mars 2019

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Cyber-risques : qu’est-ce que c’est et comment s’en protéger?

 

UN RISQUE EN CROISSANCE 

Achats, transactions bancaires, démarches auprès du gouvernement, communications diverses, beaucoup d’activités sont aujourd’hui réalisées en ligne, que ce soit pour le travail ou dans la vie privée. Cette utilisation massive des cybertechnologies augmente l’exposition aux cyber-risques. 
 
Ces derniers se classent d’ailleurs au premier rang mondial des préoccupations des dirigeants d’entreprises, et arrivent en deuxième position au Canada1. De plus, sept Canadiens sur dix sont préoccupés par le vol d’identité et déclarent craindre que les entreprises canadiennes soient vulnérables aux cyberattaques visant les renseignements personnels2
 

QU’EST-CE QU’UN CYBER-RISQUE? 

Le cyber-risque peut avoir différentes formes : faux sites et liens, courriels d’hameçonnage, cheval de Troie, virus informatiques, rançongiciels (ransomwares) et tous autres types de logiciels malveillants (malwares), etc. 
 
Les conséquences varient elles aussi de la perte financière à l’atteinte à la réputation, en passant par le vol de données confidentielles, la tentative d’extorsion, le piratage et l’usurpation d’identité. Pour résumer, elles peuvent atteindre la vie privée d’un individu et perturber les activités d’une entreprise
 

COMMENT SE PROTÉGER DES CYBER-RISQUES? 

Il est possible de prendre certaines précautions d’usage pour se protéger contre ces risques. Il faut d’abord s’assurer de la sécurité de son ordinateur, de son cellulaire ou de sa tablette ainsi que de leur contenu. Comment? Vous pouvez notamment adopter les précautions suivantes :
  • Effectuer régulièrement des balayages de l’antivirus. 
  • Choisir un mot de passe fort.
  • Installer un antivirus et un pare-feu fiables
  • Maintenir à jour et installer les correctifs disponibles pour le système d’exploitation et les logiciels ou applications. 
  • Effectuer une sauvegarde régulière des fichiers et documents importants, etc. 
  • Faire appel à des ressources possédant une expertise en cyber-risque. 
  • Se former aux cyber-risques et rester informé. 
 

S’ASSURER CONTRE LES CYBER-RISQUES? 

Au Québec, l’offre en cyberassurance pour les particuliers est encore très minime. Toutefois, il est généralement possible d’ajouter une protection contre le vol d’identité à son assurance habitation. 
 
Pour les travailleurs autonomes et les propriétaires d’entreprises, le cyber-risque peut prendre une forme plus importante. Par exemple, ils doivent habituellement assurer la confidentialité des informations personnelles d’autrui ou la sécurité des transactions financières effectuées sur leur site commercial. Tous les sites Internet courent le risque d’être attaqués, toutes les données sont susceptibles d’être volées. Les impacts financiers et ceux sur la réputation de l’entreprise peuvent causer bien du tort. Il peut donc être judicieux de souscrire à une assurance en cyber-risque. 
 
Il est important de s’informer sur la disponibilité et la portée de telles protections, ainsi que les limitations et les exclusions inscrites dans le contrat, afin de valider qu’elle correspond à vos besoins. Un agent ou un courtier en assurance de dommages pourra répondre à vos questions à ce sujet et vous conseiller le produit adéquat selon votre situation et vos besoins. 
 
1 Allianz Global Corporate & Speciality, Top 10 Risks in Canada, 2019, [en ligne], consulté le 22 février 2019. 
Enquête de CPA Canada sur la fraude : les Canadiens préoccupés par le vol d’identité et les risques liés à la protection des renseignements personnels, communiqué de presse, 7 mars 2018, [en ligne], consulté le 22 février 2019. 

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Assurance habitation: valeur à neuf et dérivés

 

Puisque c’est le type de protection inscrit dans le contrat d’assurance habitation qui détermine l’indemnisation, il est important d’en comprendre les principales différences.

La valeur à neuf est la valeur pour remettre à l’état neuf ou pour remplacer le bien s’il n’est pas réparable. Par exemple, en cas de réclamation pour une maison incendiée, l’assureur priorisera l’utilisation de matériaux neufs pour la réparation du bâtiment ou, si nécessaire, sa reconstruction, et ce, jusqu’au montant de la valeur assurée. La plupart des contrats prévoient la valeur à neuf.

La valeur à neuf garantie ou coût de reconstruction garanti permet de bénéficier d’une compensation supplémentaire. Par exemple, si cette clause couvre 25 % de plus que la valeur assurée, les coûts de reconstruction d’un bâtiment assuré pour 100 000 $ seront remboursés jusqu’à 125 000 $, selon certaines conditions au contrat.

Dans l’option valeur au jour du sinistre, l’assureur tient compte de la dépréciation du bien en raison de l’usure et accorde une somme inférieure à la valeur à neuf.

Afin de déterminer quelle protection est la plus adéquate selon la situation, il est important d’en discuter avec son agent ou son courtier en assurance de dommages. Ces professionnels, certifiés par l’Autorité des marchés financiers et encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages, ont le devoir de conseiller les produits qui correspondent aux besoins des clients et de fournir toutes les explications nécessaires pour les aider à faire un choix éclairé. Il ne faut donc pas hésiter à leur poser des questions pour mieux comprendre les différentes possibilités qui existent pour bien assurer son patrimoine.

 

Mise en garde importante

Même si vous avez opté pour la valeur à neuf, l’assureur pourrait ne payer que la valeur au jour du sinistre, si certaines conditions ne sont pas respectées. Par exemple, si vous décidez de ne pas remplacer vos biens et que vous n’avez pas de clause spécifique à cet effet à votre contrat.

Note : Afin de faciliter la lecture, l’expression « valeur à neuf » a été utilisée. Notez toutefois que les termes dans les contrats d’assurance habitation peuvent varier : valeur de réparation, de reconstruction ou de remplacement, etc.

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L’inventaire des biens un indispensable!

 

inventaire des biens

Connaissez-vous la valeur totale de ce que vous possédez? C’est fou ce que l’on peut amasser avec le temps!

Faites le test! Personne n’est capable de dresser, de mémoire, une liste complète et détaillée de ses biens, ni d’en déterminer la valeur.

Histoire d’éviter des tracas en cas de sinistre, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), l’organisme d’autoréglementation qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres, invite les consommateurs à télécharger une version électronique du document Inventaire de vos biens (en format Excel), qui est disponible gratuitement en cliquant ici.

 

Quelle est la valeur de ce que vous possédez?

Malheureusement, c’est souvent après un incendie, un dégât d’eau ou un vol que les assurés s’aperçoivent qu’ils avaient sous-estimé la valeur de leurs biens et combien il est difficile, lors d’une situation de stress comme un sinistre, de dresser une liste précise des biens détruits ou volés.

Un déménagement, tout comme la rentrée scolaire, est une excellente occasion pour faire l’inventaire de vos biens. Une fois l’inventaire terminé, communiquez avec votre professionnel en assurance de dommages, soit un agent ou un courtier, afin d’obtenir une protection adéquate pour vos possessions.

​Le professionel en assurance de dommages est là pour vous conseiller. Il est certifié, doit effectuer de la formation continue et respecter un code de déontologie.

 

Le saviez-vous?

Un inventaire des biens rigoureusement complété permet de mieux connaître ses besoins de couverture et ainsi de souscrire une police d’assurance adéquate. Lors d’un sinistre, ce même inventaire facilitera et accélérera votre réclamation.

Une petite recommandation

Nous vous conseillons de conserver une copie papier ou numérique de cet inventaire à l’extérieur de votre domicile et de l’accompagner de photographies ou d’un enregistrement vidéo puisqu’il importe de démontrer la valeur de vos biens pour faciliter votre réclamation. Les reçus, garanties et livrets d’instructions peuvent également servir de pièces justificatives en cas de sinistre.

Cet inventaire est un aide-mémoire pour vous aider en cas de réclamation. N’hésitez donc pas à y joindre tout document qui vous semble pertinent.

Mise à jour le 11 septembre 2017

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Préparer sa maison pour l’été

 

 

L’entretien adéquat de votre maison en été pourrait vous éviter bien des maux de tête plus tard dans la saison. Commencez par cette liste utile afin de pouvoir profiter pleinement de ce qui compte le plus pour vous. D’ailleurs, c’est plutôt agréable de faire cela sous le soleil, non?

À l’extérieur

  • Nettoyez les gouttières et les descentes pluviales et réparez-les au besoin.
  • Débranchez toutes les descentes pluviales raccordées directement aux drains de fondation.
  • Installez un robinet d’arrosage à l’épreuve du gel pour éviter que les tuyaux se fissurent quand l’eau gèle en hiver.
  • Réparez les allées, les trottoirs et les terrasses et scellez les fissures.
    Peinturez ou teignez, au besoin, les boiseries extérieures, les clôtures et les terrasses.
  • Recherchez les fissures ou autres dommages attribuables à l’usure ou aux tempêtes et effectuez les réparations nécessaires.
  • Repérez les fissures, les infiltrations et les fuites dans les fondations, les vides sanitaires et le sous-sol.
  • Lavez les moustiquaires des portes et fenêtres et réparez-les au besoin.
  • Si vous avez une cheminée de maçonnerie, inspectez les joints entre les briques ou les pierres pour vérifier la présence de végétation ou de signes de détérioration du mortier; scellez les fissures, au besoin, avec une membrane imperméable en vente dans les quincailleries.
  • Assurez-vous du bon fonctionnement de votre appareil de climatisation; remplacez le filtre, vérifiez les joints de tuyau pour repérer les fuites et faites en sorte que le tuyau d’évacuation ne soit pas encombré.

À l’intérieur

  • Inspectez le grenier pour vérifier la présence de fuites, de moisissure ou de bestioles.
  • Faites ramoner votre cheminée chaque année.
  • Retirez les peluches logées dans les conduits d’évacuation de la sécheuse.
  • Inspectez les tuyaux de la laveuse et du lave-vaisselle et nettoyez les filtres.
  • Songez à remplacer votre chauffe-eau s’il a plus de 10 ans.
  • Changez les piles de vos détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone et testez leur bon fonctionnement.
  • Assurez-vous que votre extincteur d’incendie polyvalent fonctionne et est facilement accessible.
  • Inspectez les éviers, les robinets, les cuvettes de toilette, les douches, les baignoires et le chauffe-eau pour voir s’il y a des fuites.
  • Songez à remplacer les vieux tuyaux des appareils ménagers par des boyaux tressés en acier inoxydable.

Conseils pour les copropriétaires

Savez-vous quelles sont vos responsabilités à l’égard de l’entretien saisonnier? Passez en revue vos documents de copropriété, car le syndicat des copropriétaires ne s’occupe pas de tout.

Par exemple, la responsabilité de l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation revient au copropriétaire, car ces systèmes mécaniques ne sont pas partagés, c’est-à-dire qu’ils ne font pas partie des aires « communes » couvertes par les frais de copropriété.

Inspectez votre système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) :

  • Filtres à air

    Après des mois d’utilisation, votre filtre à air peut être obstrué de saleté, de poussière et de poils d’animaux. Les filtres sont généralement faciles d’accès; il suffit de les retirer pour les remplacer. Éteignez la fournaise avant de vérifier si le filtre est engorgé. Selon le type de filtre, vous pouvez le rincer et le remettre en place, ou encore remplacez-le par un filtre neuf. S’il n’est pas nettoyé ni remplacé, votre système CVC travaillera plus fort pour faire circuler l’air chaud ou frais dans la maison et ne filtrera pas efficacement l’air.

  • Inspection de la fournaise

    L’entretien d’une fournaise va plus loin que simplement éteindre le thermostat. Au printemps, faites-la inspecter par un professionnel pour voir s’il y a des fissures ou des dommages qui pourraient vous causer des ennuis à l’automne.

  • Préparation de votre climatiseur

    Lorsque vous n’utilisez pas la fournaise, faites inspecter votre climatiseur pour vous assurer que rien n’obstrue la circulation de l’air tout autour de l’unité. Vaporisez le compresseur avec de l’eau pour enlever les feuilles et les petits débris qui peuvent s’y être introduits au cours de l’année. Demandez à un spécialiste des systèmes CVC de vérifier le niveau du fluide frigorigène et le fonctionnement du climatiseur avant le début de l’été.

Prévention des dégâts d’eau

Dans la plupart des provinces, l’eau est la cause première de dommages causés aux habitations. Ces dommages sont coûteux et parfois difficiles à corriger. La bonne nouvelle, c’est que l’installation d’une pompe de puisard et d’un clapet antiretour peut prévenir ou limiter certains types de dégâts d’eau. Certaines municipalités offrent même une subvention pour compenser les frais d’installation de tels appareils dans votre maison.

Repérez tôt les signes de problèmes avant qu’ils ne s’aggravent et pour éviter des coûts à long terme – il coûte moins cher de prévenir que de réparer.

Liste de vérification de la pompe de puisard :

  • Si vous en avez déjà une, vérifiez son bon fonctionnement. Une deuxième pompe pourrait également être souhaitable en cas de défectuosité de la première lors de fortes pluies.
  • Versez lentement de l’eau dans le puisard pour vérifier si le flotteur est propre et se déplace librement (notre courte vidéoCe lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. explique comment une pompe de puisard gardera votre sous-sol au sec).
  • Vérifiez que la batterie de la pompe de puisard fonctionne correctement en refaisant la manœuvre précédente, mais après avoir coupé l’alimentation principale.

Vous voulez d’autres astuces pour prévenir les dégâts d’eau? Cette vidéoCe lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. vous présente les conseils de prévention d’un entrepreneur professionnel pour éviter que de tels dommages ne surviennent.

Autres conseils d’entretien

  • Inspectez votre toit

    Des bardeaux sont-ils détachés, endommagés ou manquants? Y a-t-il des clous en saillie qui font onduler les bardeaux? Un barrage de glace s’est-il formé l’hiver dernier? Lorsque l’étanchéité de la toiture est compromise, la présence d’humidité excessive peut détériorer la structure de la maison et endommager les plafonds, les murs et l’isolant. Vous devriez inspecter ou faire inspecter votre toit deux fois par année, au printemps et à l’automne, peu importe son âge.

  • Examinez la fondation

    Faites le tour de l’extérieur de la maison pour repérer les risques et les signes de dommages. Scellez les fissures que vous voyez et tentez de découvrir si de l’eau s’infiltre par les margelles. Veillez à ce que les allées et les patios en béton ou en pierre soient légèrement en pente pour éloigner l’eau des murs du sous-sol et assurer un drainage adéquat. Ajoutez du remblai aux endroits où l’eau s’accumule pour créer une pente s’éloignant des fondations et réalignez les pierres des allées ou du patio pour créer une pente s’éloignant de la maison.

  • Nettoyez et réparez les gouttières

    Enlevez les feuilles, la saleté et les débris des gouttières. Réparez les raccords relâchés et les sections manquantes et assurez-vous que les rallonges de descentes pluviales sont orientées de sorte que l’eau s’écoule à au moins 1,8 m (6 pi) des fondations.

  • Inspectez l’intérieur

    Repérez les signes de dommages causés par l’eau à l’intérieur, comme des taches au plafond et sur les murs, des endroits humides au sous-sol, des fissures dans le plancher de béton qui s’agrandissent avec le temps ou des signes de décoloration causés par des fuites d’eau. Vérifiez la présence de fissures dans le calfeutrage autour des fenêtres et des portes et s’il y a des odeurs ou des signes de moisissure ou d’humidité aux coins des murs ou aux plinthes.

  • Surveillez les conditions météo de votre région

    Communiquez avec les services municipaux de votre ville pour obtenir de l’information sur les inondations et les niveaux d’eau. Tenez vos enfants et vos animaux domestiques loin des cours d’eau qui pourraient être dangereux en raison des niveaux d’eau élevés ou du ruissellement.

Quand communiquer avec votre courtier?

  • Lorsque vous réparez ou remplacez votre toiture, votre système de chauffage, votre système de plomberie ou encore votre système électrique.
  • Lorsque vous entreprenez un projet de rénovation majeur excédant 10 000 $ à l’intérieur ou à l’extérieur de votre maison.

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Faut-il une assurance particulière lorsqu’on est l’hôte d’un événement ?

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous

Mise en ligne : 12 décembre 2017

Réception privée dans votre cour, mariage dans une salle de réception, êtes-vous bien assuré lorsque vous organisez un événement?

À titre d’hôte d’un événement, comme un mariage, une fête ou un vernissage, vous êtes responsable non seulement de la sécurité de vos invités, mais également des dommages qu’ils peuvent causer.

Qu’est-ce qu’un événement spécial?

Il s’agit d’une zone grise qu’il importe de bien cerner avec son agent ou son courtier en assurance de dommages avant d’organiser un événement. Si vous louez un sous-sol d’église pour tenir une réception intime à l’occasion du baptême de votre enfant, il est possible que la responsabilité civile de votre assurance habitation soit suffisante. En revanche, si vous organisez un vernissage chez vous et que vous entendez vendre de l’alcool, il se peut que votre assureur refuse de vous indemniser en cas de réclamation sous prétexte qu’il s’agissait d’un événement spécial. Dès qu’une activité sort de l’ordinaire, un contrat d’assurance sur mesure peut être nécessaire.

Il est donc important de communiquer avec un professionnel en assurance de dommages, qu’il soit agent ou courtier, pour vérifier que vous serez bien protégé lors de l’événement. Ces professionnels encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages vous poseront des questions pour dresser un portrait de la situation afin de vous offrir les protections adaptées à vos besoins.

Les options de couverture en responsabilité civile

Lorsque vous louez une salle pour accueillir des amis, vous ne connaissez pas nécessairement les risques auxquels vous vous exposez ni la responsabilité que vous pouvez porter, tant pour la sécurité des personnes qui participent à l’événement que pour les dommages que ces personnes pourraient causer. De plus, sachez que :

• La couverture en responsabilité civile incluse à votre contrat d’assurance habitation peut être suffisante. Validez-le avec votre représentant en assurance de dommages.

• L’organisme auprès duquel vous louez la salle peut vous proposer d’ajouter votre nom comme assuré additionnel à même son contrat d’assurance, vous permettant d’obtenir certaines protections à même ledit contrat. Il faut toutefois valider avec l’organisme les protections incluses au contrat et confirmer avec votre courtier ou agent en assurance de dommages qu’il s’agit bien de la meilleure option, selon vos besoins.

• Le locateur de la salle peut exiger une couverture d’assurance séparée.

Au-delà de la responsabilité civile

La responsabilité civile représente un élément important, mais votre professionnel en assurance de dommages, qu’il soit courtier ou agent, saura vous questionner pour déterminer si des protections supplémentaires sont requises. De quel type d’événement s’agit-il? Dans quel genre de lieu se déroulera-t-il? Y aura-t-il des performances? Combien de personnes sont attendues? Y a-t-il une possibilité d’annulation en raison des conditions météo? Voilà autant de questions que de gammes de produits existantes.

Les risques financiers associés à l’organisation d’un événement spécial peuvent également être couverts par l’assureur. Par exemple si un événement doit être annulé, les dépenses engagées à l’occasion d’ententes avec des fournisseurs (traiteurs, décorateurs, fleuristes, artistes, etc.) pourraient être couvertes par une assurance – si la raison de l’annulation est admissible au contrat. Différents risques financiers liés à l’organisation d’un événement peuvent être assurables, renseignez-vous auprès de votre professionnel.

Ainsi, si l’activité que vous prévoyez organiser sort de l’ordinaire, assurez-vous de confirmer les protections nécessaires auprès de votre agent ou de votre courtier. Parfois votre contrat d’assurance habitation sera suffisant, parfois il faudra une garantie particulière contre les imprévus pour vous protéger, ainsi que vos invités

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Rénovations et assurance: les précautions à prendre

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)

Mise en ligne : 26 avril 2018

Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre agent ou courtier en assurance de dommages!

Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d’appeler votre professionnel en assurance de dommages. Pourquoi? En voici les principales raisons.

Déclarer à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques

En vertu de l’article 2466 du Code civil du Québec, l’assuré a l’obligation « de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. »

Évaluer le risque

L’assureur voudra connaître de façon plus générale l’ampleur des travaux prévus afin d’en analyser le risque. Pour ce faire, il devra vous poser une série de questions, portant par exemple sur :

• L’âge de la maison l’intéressera au plus haut point. Si elle est âgée de plus de 50 ans, l’assureur voudra connaître l’état général des lieux ainsi que les matériaux utilisés pour les travaux déjà effectués.

• La durée des travaux.

• La consultation d’un expert sur la décision d’abattre un mur qui pourrait être porteur.

• Les matériaux qui seront utilisés pour les travaux de plomberie.

• Le pourcentage de la plomberie existante qui sera remplacé.

• Le pourcentage des travaux que vous comptez faire effectuer au système électrique.

Si vous confiez le mandat à un entrepreneur, l’assureur pourrait exiger une preuve d’assurance, tout dépendant de la nature des travaux.

Bien connaître son contrat et le faire ajuster au besoin

Avant même de commencer les travaux, informez votre assureur de la valeur des travaux effectués, afin que le coût de reconstruction à neuf reflète la nouvelle réalité. Autrement, en cas de sinistre, vous serez indemnisé selon la valeur de votre maison avant les rénovations.

Demandez à votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si des conditions, des exclusions et des limitations prévues au contrat pourraient s’appliquer lors des travaux. Posez-lui toutes les questions nécessaires pour bien comprendre votre protection. Ce professionnel, certifié et formé pour vous conseiller, est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme d’autoréglementation dont la seule mission est la protection du public.

Selon le type des travaux et leur ampleur, votre professionnel en assurance de dommages pourrait vous recommander d’ajuster votre contrat. Par exemple, si vous gérez le projet de construction vous-même, votre professionnel vous proposera peut-être d’ajouter un avenant concernant les risques de chantier. Cet avenant ne procure aucune protection supplémentaire et les exclusions restent les mêmes, mais vous serez ainsi certain que vous demeurerez couverts tant que vous êtes en chantier. N’hésitez pas à lui demander des explications.

Protéger votre responsabilité civile

L’article 49 de la Loi sur le bâtiment vous autorise à effectuer les travaux vous-même, malgré le fait que vous ne possédiez pas les cartes de compétence requises, dans certaines conditions.

« Aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire :

• pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres;

• pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.

Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur. »

Les règles sont moins tranchées en ce qui a trait aux parents ou amis qui viendraient vous aider. Une autre raison de clarifier les choses avec votre professionnel, car votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident.

Assurez-vous donc de rénover en toute tranquillité d’esprit en communiquant avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. Il suffit d’un simple appel pour un déroulement plus serein de votre projet.

Rénovations majeures

Tous les assureurs n’ont pas la même définition de « rénovations majeures ». Certains englobent dans cette définition tous les travaux de 20 000 $ et plus, alors que d’autres parlent de travaux dont le coût représente 20 % ou plus de la valeur de la maison. Il est donc important de conserver les preuves de tous les travaux de rénovation (factures, photos, etc.), tout comme il importe de retenir les services de personnes qualifiées qui pourront témoigner avoir exécuté les travaux selon les règles de l’art et les codes en vigueur, en cas de sinistre.

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Le travail à la maison et l’assurance habitation

​​D’abord, une devinette. Qui, parmi les personnages fictifs suivants, aurait intérêt à déclarer à son assureur qu’il retire un revenu du travail qu’il effectue depuis son domicile?
•​Marie-Josée est journaliste à la pige. Elle a établi ses quartiers généraux dans la pièce la plus ensoleillée de sa maison. Elle adore la polyvalence et la liberté que lui procure son statut.
•Joyeux retraité, Pierre fait de la tenue de livres sur le coin de la table de cuisine pour le dépanneur du coin, entre deux parties de golf.
•Le patron de Nathalie lui permet de travailler à la maison lorsqu’il y a une tempête de neige ou si elle doit écrire le compte rendu de la dernière réunion d’équipe.
•Marie-Soleil a choisi d’être mère au foyer mais, pendant que la petite Mégane est à la maternelle, elle peint des cartes de souhaits qu’elle vend en ligne.
•Stéphane est un as du télémarketing. Bien qu’il ait le statut d’employé et qu’il bénéficie des mêmes avantages sociaux que ses collègues, il n’a pas de bureau chez son employeur et il travaille depuis sa résidence.

Le ministère du Revenu aurait peut-être une interprétation différente quant au statut de ces personnages fictifs mais tous, à l’exception de Nathalie, sont des travailleurs à domicile aux yeux des assureurs. Ils ont donc tout intérêt à informer leur agent ou leur courtier qu’ils gagnent un revenu depuis leur domicile, si minime soit-il.

Qu’est-ce qu’une activité professionnelle?

Vous recevez des amis à souper un samedi soir et, par distraction, vous provoquez un incendie à cause d’une bougie oubliée au salon. Lors de son enquête, l’expert en sinistre découvre que vous exercez une activité professionnelle à la maison, mais que vous ne l’avez jamais déclarée. Même si la cause de l’incendie n’est pas liée à cette activité, à cause de cette omission, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir les dommages ou pourrait payer seulement une indemnisation partielle, en proportion des primes qui auraient dû être payées dans un tel contexte. Mais qu’est-ce qu’une activité professionnelle?

Couturière, vous faites des robes de mariée à la maison? Vous vendez des produits de beauté par catalogue et préparez, dans votre salon, la marchandise à livrer chez vos clients? Menuisier à vos heures, vous fabriquez des jouets de bois que vous vendez à une boutique d’artisanat? Vous avez converti votre sous-sol en salon de coiffure? Autant d’exemples qui correspondent à la définition d’activité professionnelle en vertu du formulaire 1502, du Bureau d’assurance du Canada : « Toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercée de manière continue ou régulière, notamment un commerce, un métier, une profession libérale ou la location d’immeubles » – la rémunération pouvant aussi bien être en espèces qu’en nature, selon le même document.

Un jugement en cour a confirmé que toute activité qui génère un revenu entre dans cette catégorie et justifie l’assureur de ne pas dédommager son client, s’il survient un sinistre, à moins d’avoir déclaré cette activité et payé une prime en conséquence. Il faudra aussi ajouter une prime s’il faut couvrir des outils de travail, tels un métier à tisser, des ballots de laine, un ordinateur, une imprimante et d’autres fournitures.

La responsabilité civile

Il en est de même pour la responsabilité civile. Si vous n’avez pas déclaré à votre assureur que vous faites des rapports d’impôts et que, par malheur, un client rate une marche et se casse une jambe, vous risquez une poursuite qui vous coûtera beaucoup plus cher que la prime d’assurance. Vous donnez des conférences dans une salle d’hôtel : si vous ou quelqu’un de votre auditoire causez des dommages à la salle ou à l’équipement électronique, c’est encore l’assurance en responsabilité civile qui préviendra les tracas. Et que dire du traiteur qui pourrait être poursuivi par les 200 invités d’une noce, parce qu’ils ont subi une intoxication alimentaire?

Il est donc important d’aviser votre assureur afin qu’il ajuste votre couverture en responsabilité civile à l’activité professionnelle que vous exercez et qu’il adapte la prime d’assurance en conséquence.

Et pour l’assurance automobile?

Si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, il faut absolument aviser votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui pourra ainsi ajuster votre assurance automobile en conséquence.

Si vous omettez de l’en informer et que vous avez un accident dans le cadre de votre travail, vous risquez d’être indemnisé partiellement (au prorata de la prime que vous avez payée), voire ne pas être indemnisé du tout.

D’autre part, si votre voiture vous est nécessaire dans l’exercice de vos fonctions, votre représentant pourra vous proposer un avenant (protection supplémentaire ajoutée à votre police d’assurance automobile de base) permettant la location d’un véhicule à la suite d’un sinistre. Ainsi, vous ne risquez pas d’être privé de votre instrument de travail.

Communiquez avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. En vous posant les bonnes questions, il sera en mesure de déterminer vos besoins en matière d’assurance et de vous conseiller adéquatement pour que vous soyez bien protégé en toutes circonstances.

Mise à jour le 25 octobre 2016

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Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre

Par Chambre de l’assurance de dommages

Mise en ligne : 16 avril 2018

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Il y a tant de choses à penser que l’on peut rapidement se sentir dépasser. Suivez pas à pas ces 12 étapes pour veiller au bon déroulement de votre réclamation et retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Les premières heures

1. Prévenez votre assureur

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur et décrivez-lui les circonstances du sinistre, au mieux de vos capacités. Ayez si possible en main votre numéro de contrat d’assurance.

2. Limitez les dommages

Il vous revient de prendre les moyens pour limiter les dommages ou leur aggravation, mais ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à votre assureur. Si vous le pouvez, documentez l’état du sinistre (avec des photos ou des vidéos). En cas de dégât d’eau, asséchez le tout le plus rapidement possible, si vous le pouvez, pour éviter la moisissure. Si vous jetez des objets trempés, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de réclamation. En cas d’incendie : n’entrez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes.

3. Autorisez les travaux d’urgence

Afin d’éviter l’aggravation des dommages, des travaux d’urgence peuvent être nécessaires. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre, ou votre assureur pourrait en suggérer et même les dépêcher sur les lieux, mais assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils font, et à quel coût, avant de les autoriser à procéder!

4. Rencontrez l’expert en sinistre responsable de votre dossier

L’assureur désignera un expert en sinistre pour régler votre réclamation. Il vous guidera au travers des démarches de la réclamation. Il enquêtera sur la cause du sinistre, estimera les dommages et en négociera le règlement avec vous.

5. Vérifiez l’étendue de vos protections avec l’assistance de l’expert en sinistre

L’expert en sinistre vous expliquera les protections prévues à votre contrat d’assurance et, si nécessaire, les démarches à suivre pour les frais de subsistance supplémentaires alloués (par exemple si vous devez quitter votre habitation). Conservez tous les reçus pour les dépenses encourues à la suite du sinistre, car elles pourraient vous être remboursées.

De plus, si l’entreposage de vos meubles est nécessaire, choisissez bien les effets personnels que vous désirez garder avec vous, car il pourrait être difficile d’y avoir accès, ou de retrouver un item en particulier parmi vos boîtes.

Trucs et astuces

• Vérifiez auprès de votre assureur que les démarches d’urgence entreprises sont couvertes par votre contrat.

• Analysez l’état de la situation avant d’autoriser la démolition ou le remplacement de certains matériaux, et conservez un échantillon de ceux qui seront remplacés.

• Refusez tout déménagement de vos biens avant d’en avoir fait l’inventaire et d’en avoir documenté l’état (récupérable ou perte totale).

• Informez-vous avant de signer une cession de créance. Consultez nos conseils dans l’encart « Signer ou non la cession de créance ».

• Surveillez les travaux effectués par les restaurateurs après sinistre : par exemple, après un incendie, le fournisseur pourrait prendre tous vos vêtements pour les nettoyer alors qu’il serait plus avantageux et coûterait moins cher de remplacer certains vêtements désuets ou de les nettoyer vous-même. Si les protections incluses à votre contrat contiennent des limitations (par exemple, maximum de 15 000 $ pour un refoulement d’eau au sous-sol), il se peut que vous ayez des décisions à prendre quant à l’utilisation de l’indemnité d’assurance qui vous est allouée. Obtenez une soumission avant que les travaux soient effectués par les restaurateurs après sinistre, et informez l’expert en sinistre de vos intentions pour éviter qu’un montant important de vos indemnités soit utilisé pour le nettoyage de vos vieux vêtements ou dans la restauration de meubles sans grande valeur.

• Notez le nom du responsable d’équipe et le nombre de personnes sur place, les heures travaillées ainsi que les travaux d’urgence effectués. La ChAD met à la disposition des consommateurs un aide-mémoire à cet effet.

• Surveillez les travaux, après tout, c’est de votre habitation qu’il s’agit.

Le déroulement du règlement du sinistre

6. Identification de la cause du sinistre

Cette responsabilité revient à l’expert en sinistre. Il constatera les dommages, validera votre déclaration initiale et consultera, si nécessaire, des spécialistes. À sa demande, vous devrez lui fournir certaines informations ou des documents pour l’aider à déterminer la cause du sinistre. Selon les résultats, il pourra confirmer si votre réclamation est recevable ou non en vertu de votre contrat d’assurance.

7. Estimation des dommages

L’expert en sinistre doit également estimer le montant des dommages et prendre la décision quant au montant de l’indemnité que l’assureur offre de vous verser. Il sera parfois assisté d’un évaluateur ou d’autres spécialistes. Cependant, il est de votre responsabilité de bien documenter et justifier votre réclamation, notamment de préparer l’inventaire des biens endommagés, détruits ou volés, avec le maximum de preuves de possession (factures, photos, etc.). Pour chaque bien, y indiquer ceux que vous désirez récupérer en nettoyage et ceux qui semblent irrécupérables, mais c’est l’expert en sinistre qui a la responsabilité de déclarer un bien perte totale.

Plus vite vous soumettez l’inventaire, plus vite votre réclamation sera traitée. Sachez que l’assureur pourrait refuser de payer votre réclamation si vous réclamez des biens en trop, ou si vous les surévaluez. Utilisez le modèle d’inventaire des biens disponible à chad.ca.

8. Choix de l’entrepreneur

Vous êtes libre de choisir l’entrepreneur qui fera les réparations ou de les effectuer vous-même. Les assureurs peuvent également vous proposer des fournisseurs avec lesquels ils ont déjà des ententes. Dans tous les cas, la décision vous revient et vous devrez en discuter avec l’expert en sinistre responsable de votre dossier afin de vous entendre sur les modalités du règlement, car elles sont parfois différentes si vous effectuez les travaux vous-même.

9. Autorisation des travaux

Révisez le devis des travaux en prenant soin de valider les montants alloués – par exemple, pour la reconstruction et l’entreposage, les biens à nettoyer, à réparer, à remplacer, – ainsi que les échéances. Confirmez le tout avec l’expert en sinistre et validez si votre contrat d’assurance prévoit une enveloppe globale d’indemnisation ou s’il prévoit plutôt des « postes de dépenses » fixes. Ainsi, si vous avez une limitation sur le montant d’assurance, vous devrez peut-être établir un ordre de priorité entre les réparations à votre habitation ou le remplacement des biens endommagés.

Signer ou non la cession de créance

Le restaurateur après sinistre, l’entrepreneur ou le fournisseur peut vous demander de signer une cession de créance permettant à l’assureur de le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Sachez que si cette procédure simplifie le paiement des fournisseurs, elle peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Pour garder un certain contrôle sur votre indemnité totale, vous pouvez demander d’inscrire à la cession de créance un montant maximum du coût des travaux à exécuter, exiger la signature d’une lettre de satisfaction avant l’envoi du dernier chèque ou réclamer à l’assureur que le dernier chèque à l’entrepreneur soit libellé à vos deux noms. Ce faisant, vous évitez de signer un chèque en blanc avec votre cession de créance, et du même coup, vous validez que les travaux soient faits à votre entière satisfaction avant de remettre le paiement final.

10. Négociation du règlement

Lorsque l’expert en sinistre a en main l’inventaire des biens endommagés (avec leur provenance et leur valeur de remplacement en date d’aujourd’hui), il est en mesure de calculer l’offre de règlement en vertu des protections, des limites et des exclusions prévues à votre contrat, notamment la valeur à neuf ou la valeur dépréciée.

Si vous avez la protection Valeur à neuf, vos biens seront réparés ou remplacés par un article neuf de même nature et qualité, même si le remplacement coûte plus cher que ce qui avait été payé à l’origine. Si toutefois vous choisissez de ne pas réparer ou remplacer certains articles, l’assureur vous indemnisera selon la valeur des biens endommagés au jour du sinistre, soit en tenant compte de leur dépréciation.

Avant de procéder aux réparations, au nettoyage ou au remplacement de vos biens, assurez-vous de bien lire l’offre de règlement et de valider qu’elle vous convient, sans quoi il y a place à la négociation.

11. Paiement de l’indemnité et application de la franchise

Selon l’ampleur des dommages, les paiements sont effectués tout au long du processus de règlement, au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Assurez-vous de communiquer à votre assureur votre satisfaction ou non à l’égard des travaux effectués avant qu’il paie le fournisseur de services. Si les dommages n’excèdent pas la limite d’assurance, le montant de votre franchise sera déduit de l’indemnisation ou l’assureur vous demandera de la payer directement au fournisseur de services.

12. Réclamation du montant de la franchise auprès d’un tiers responsable

Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. N’oubliez pas qu’il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.

Saviez-vous

L’assureur a non seulement l’obligation de remettre vos biens dans le même état qu’avant le sinistre, il a aussi l’obligation de vous indemniser dans les 60 jours suivants la réception de votre déclaration de sinistre, ou des renseignements pertinents et des pièces justificatives additionnelles qu’il vous a demandés.

Dernier conseil

Pour vous aider à comprendre le processus de règlement d’un sinistre et y participer activement, effectuer des suivis et conserver une référence de tout ce qui est nécessaire, la ChAD a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Un conseil : lisez ce guide au moins une fois avant qu’un sinistre arrive, puis conservez-en une copie dans vos dossiers, au cas où vous en auriez un jour besoin

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La nécessité d’opter pour le bon montant d’assurance

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous

Mise en ligne : 08 mars 2018

En cas de sinistre, mieux vaut être assuré adéquatement : une sous-assurance pourrait avoir des conséquences fâcheuses.

La valeur de reconstruction de la maison des Tremblay est estimée à 276 000 $. Ils s’assurent pour ce montant. À la suite de plusieurs travaux de rénovation et d’embellissement au fil des ans, la valeur de reconstruction de la maison est passée à 345 000 $. Malheureusement, leur montant d’assurance a été maintenu à 276 000 $.

Les Tremblay sont donc en « sous-assurance », c’est-à-dire que la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle nécessaire pour reconstruire leur maison en cas de perte totale. La sous-assurance a également des conséquences lors d’un sinistre partiel. Quelles sont ces conséquences ? Plusieurs cas de figure sont possibles.

Le montant inscrit au contrat

Selon l’article 2493 du Code civil du Québec, en cas de perte totale, l’assureur paiera au maximum le montant inscrit au contrat. Si les Tremblay étaient victimes d’un incendie ravageant complètement leur demeure, l’assureur paierait au maximum 276 000 $, soit le montant de leur couverture d’assurance. Ils auraient alors 69 000 $ à assumer eux-mêmes pour remettre leur maison dans le même état qu’avant l’incendie.

La proportionnalité

L’article 2493 du Code civil du Québec prévoit également un principe de proportionnalité qui s’applique lors d’une perte partielle. À moins que le contrat ne mentionne autre chose (voir encadré « Clause de règle proportionnelle » plus bas), pour obtenir une indemnité qui couvre le total des dommages lors d’une perte partielle, il faut choisir un montant d’assurance égal à la valeur des biens assurés.

Lors d’une tempête, le toit de la maison des Tremblay est endommagé. L’expert en sinistre déclare une perte partielle et le montant des dommages est déterminé à 30 000 $. Selon le principe de proportionnalité, les Tremblay devraient être assurés pour 345 000 $ pour bénéficier d’une indemnité totale. Or, le montant inscrit à leur contrat est encore 276 000 $. Du fait de leur sous-assurance, l’assureur est en droit d’appliquer le principe de proportionnalité et ne leur verse que 24 000 $. Ils devront assumer 6 000 $ pour faire réparer leur toiture endommagée.

Clause de règle proportionnelle

Certains contrats d’assurance comportent une clause appelée « de règle » ou « d’indemnité » proportionnelle (ou encore « clause de coassurance »). Cette clause est plus généreuse que l’article du Code civil du Québec, car le montant minimum requis dans le contrat est un pourcentage (le plus courant étant 80 %) de la valeur des biens assurés.

En reprenant l’exemple plus haut, si le contrat des Tremblay contient une clause de règle proportionnelle à 80 %, ils doivent être assurés au minimum pour 276 000 $ (345 000 x 80 %), soit la valeur inscrite à leur contrat, pour bénéficier d’une indemnité totale. Puisqu’ils ne sont pas en sous-assurance, l’assureur pourrait payer pour la totalité des dommages causés au toit par la tempête, qui s’élèvent à 30 000 $.

Un montant adéquat et à jour

Il n’est pas nécessaire pour autant de se placer en situation de surassurance, c’est-à-dire d’assurer ses biens pour un montant supérieur à leur valeur, car, lors d’un sinistre total, l’assureur ne versera que la somme requise pour remplacer les biens détruits ou perdus. Le montant de la prime étant en partie calculé selon le montant de couverture souscrit, être surassuré signifierait donc de payer inutilement des primes plus élevées.

S’il peut parfois être tentant de s’assurer pour des montants inférieurs à la valeur des biens, il existe d’autres solutions pour réaliser des économies tout en étant bien protégé. Il est préférable d’opter pour un montant d’assurance suffisant et de consulter un agent ou un courtier en assurance de dommages certifié et formé pour vous conseiller une couverture d’assurance correspondant le plus à vos besoins.

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