1-888-625-6846
Arthur Malouin Ltée 1-888-625-6846
Intergroupe Assurances
Intergroupe Assurances

Assurance auto

Perte totale de votre véhicule

Pourquoi votre indemnité d’assurance est-elle insuffisante pour couvrir la totalité du prix d’un véhicule de remplacement?

Cet article s’adresse à vous si :

  • Vous avez eu un accident et votre véhicule est une perte totale ou votre véhicule s’est fait voler en entier.
  • Vous avez un avenant F.A.Q. no 43 avec l’option 43 E1;
  • Le montant payé par l’assureur ne couvre pas la totalité du prix à payer pour le véhicule de remplacement;

et vous cherchez à comprendre pourquoi.

 

Voici deux raisons possibles :

  1. Le prix affiché par le concessionnaire inclut des frais de crédit2. L’avenant 43 ne couvre pas ces frais.
  2. Vous aviez emprunté de l’argent pour acheter le véhicule endommagé et vous n’avez pas fini de rembourser votre dette.

Pour mieux comprendre, voici des explications détaillées.

1. L’avenant 43 ne couvre pas les frais de crédit pour l’achat du véhicule de remplacement

Imaginons que le prix affiché par le concessionnaire est 25 000$, mais que la valeur réelle du véhicule de remplacement est 22 000$. L’assurance rembourse uniquement la valeur réelle du véhicule.

Voici un exemple :

2. L’assurance rembourse d’abord la dette restante sur le véhicule endommagé

Si vous aviez emprunté de l’argent à une institution financière ou à un concessionnaire pour acheter le véhicule endommagé et que vous n’avez pas fini de rembourser cette dette, l’argent de l’assureur devrait d’abord servir à rembourser cette dette. Pour le savoir, vérifiez ce qui est écrit dans votre contrat de prêt.

En pratique, voici comment fonctionne le remboursement de cette dette :

  1. L’assureur vous envoie un chèque à votre nom, et au nom du concessionnaire ou de l’institution financière. Vous devez l’endosser.
  2. L’institution financière ou le concessionnaire encaissera le chèque et utilisera une partie de l’argent pour rembourser la totalité de votre dette. L’argent restant  vous sera remis et pourra être utilisé pour l’achat du véhicule de remplacement.

À cause du remboursement de la dette, l’argent qui vous est remis ne sera plus suffisant pour couvrir le prix complet du véhicule de remplacement. Vous devez donc payer la différence avec vos économies ou grâce à un financement.

Voici deux exemples pour vous permettre de mieux comprendre.

Exemple n° 1 – Vous choisissez le financement à 0 % du concessionnaire

Exemple n° 2 – Vous choisissez de faire financer l’achat du véhicule autrement que par le concessionnaire

Des questions?

Lire la suite

Assurance automobile: Foire aux questions.

 

Assurance automobile : Foire aux questions

​​​​​L’assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s’interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en assurance de dommages. Ce dernier est formé et qualifié pour vous conseiller et, qu’il soit agent ou courtier, il est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), un organisme qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres.

1. J’ai eu un petit accrochage dont je suis tenu responsable, mais je décide d’assumer les coûts; dois-je le déclarer à mon assureur ou à mon agent ou courtier en assurance de dommages?
Il est toujours préférable de déclarer un accident automobile à son assureur, même si vous ne faites pas de réclamation. Au Québec, tous les assureurs automobiles ont accès au Fichier central des sinistres automobiles. Il s’agit du répertoire de tous les sinistres automobiles survenus au Québec depuis les six dernières années, qu’il y ait eu réclamation ou non. Ce fichier est la propriété de l’Autorité des marchés financiers, qui en a délégué la gestion au Groupement des assureurs automobiles (GAA)

Certains consommateurs préfèrent ne pas déclarer un accident parce qu’ils redoutent que le​ coût de leur assurance augmente. Or, même si vous décidez d’assumer les coûts de réparation de votre véhicule, ce sinistre sera inscrit à votre dossier au Fichier central si l’autre automobiliste a déclaré l’incident à son assureur. Le cas échéant, votre assureur aura non seulement l’information, mais la version de l’autre automobiliste uniquement. Il vaut donc mieux déclarer l’accident vous-même à votre assureur afin que votre version des faits soit également considérée dans l’établissement de la responsabilité qui sera inscrite au Fichier central. Il sera alors en mesure de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident.

2. Si l’autre automobiliste est responsable de l’accident, est-ce son assureur qui payera pour les dommages subis à mon véhicule?
Non, chaque assureur indemnise son assuré pour les dommages matériels subis au véhicule. Afin de simplifier l’indemnisation, le Groupement des assureurs automobiles a établi la Convention d’indemnisation directe, en 1978. Cette convention stipule que la victime ayant subi des dommages matériels à son automobile doit se faire indemniser par son propre assureur, si la collision a lieu au Québec et qu’elle implique au moins deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés, ce qui exclut, par conséquent, le délit de fuite.

Si l’assuré est non responsable des dommages, son assureur l’indemnisera pour l’ensemble des dommages; si l’assuré est responsable des dommages, l’assureur l’indemnisera en fonction des protections prévues à son contrat et la franchise sera applicable.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la Convention d’indemnisation directe.​​​

Pout plus d’information, consultez également l’article « Accident automobile et responsabilité : à qui la faute? »

3. Qu’est-ce que le no fault?
Au Québec, c’est le Régime public d’assurance automobile administré par la Société de l’assurance automobile du Québec qui, depuis 1978, indemnise toute personne résidant au Québec pour les dommages corporels subis lors d’un accident automobile, n’importe où dans le monde, sans égard à la responsabilité. C’est ce qu’on appelle le no fault. Ainsi, que vous soyez responsable ou non, vous n’aurez pas à prendre un avocat et à aller devant les tribunaux pour être indemnisé pour les dommages corporels subis lors d’un accident de voiture.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Régime public d’assurance automobile.

4. Si je prête ma voiture à mon ami le temps d’un week-end, mon assurance automobile sera-t-elle valide pendant qu’il conduit?
Votre ami sera généralement couvert par votre assurance s’il emprunte votre voiture. En cas d’accident, c’est donc votre assurance qui devrait couvrir les dommages selon les modalités de votre contrat. Des conditions au contrat peuvent cependant s’appliquer. Il est donc important de déclarer toutes les personnes à qui vous prêtez votre véhicule afin que votre courtier ou votre agent en assurance de dommages soit en mesure de confirmer si votre protection est complète et qu’il puisse vous proposer des solutions. Par exemple, selon la fréquence à laquelle votre ami emprunte votre auto, vous devrez peut-être le déclarer comme conducteur occasionnel (voir question 5).

Alors qu’il conduisait votre auto, votre ami a été impliqué dans un accident pour lequel il n’est pas responsable? Vous devriez être remboursé pour les dommages subis, et ce, même si vous n’avez souscrit qu’une protection en responsabilité civile (chapitre A). 

En revanche, votre ami est responsable de l’accident? Pour pouvoir être indemnisé, vous devrez avoir souscrit une assurance contre les dommages au véhicule (chapitre B). Si vous ne l’avez pas et que votre ami a ajouté l’avenant F.A.Q. n° 27 à son propre contrat d’assurance, vous pourriez être indemnisé en vertu de cet avenant (voir la question 6 pour plus d’information au sujet de l’avenant F.A.Q. n° 27). 

Enfin, sachez que si votre ami est au volant du véhicule au moment de l’accident, il est considéré comme le « gardien » du véhicule. L’accident sera donc inscrit à son dossier de conducteur au Fichier central des sinistres automobiles, même s’il n’a pas d’assurance automobile. Donc, advenant qu’il veuille se procurer un jour une assurance il doit savoir que cet accident aura été porté à son dossier et qu’il pourra être pris en compte lors de la demande de soumission. Toute vérité est bonne à dire lorsqu’on parle à son agent ou son courtier en assurance de dommages! ​

5. Si mon fils utilise mon auto, est-il couvert par mon assurance automobile?
Si votre enfant conduit occasionnellement ou régulièrement votre automobile, vous devez l’indiquer à votre courtier ou votre agent en assurance de dommages en lui précisant le type d’utilisation qu’il en fait. Par exemple, s’il utilise votre voiture pour aller travailler, sortir la fin de semaine, se rendre à l’école ou dans le cadre de son emploi, vous devez le déclarer. Il en va de même pour votre conjoint ou toute autre personne qui utilise occasionnellement votre véhicule. Autrement, la réclamation en cas d’accident pourrait vous être refusée ou l’indemnité pourrait ne pas être totale.

6. Mon assurance automobile couvre-t-elle les dommages matériels à un véhicule que je loue à court terme?
Pour être couvert par votre assurance automobile lors d’une location de véhicule à court terme, vous devez ajouter à votre contrat l’avenant F.A.Q. n° 27 Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré. Cet avenant est normalement plus économique que la couverture que vous proposerait une compagnie de location.

Votre assurance automobile s’appliquera ainsi lorsque vous louez ou empruntez une voiture pour moins d’un an, au Canada ou aux États-Unis. Assurez-vous d’amener une preuve d’assurance lorsque vous louez un véhicule, de préférence en anglais si vous êtes à l’extérieur du Québec. Vous pouvez également valider avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages si cet avenant couvre un véhicule fourni par votre employeur. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions concernant l’étendue de cette protection. Ce professionnel certifié est encadré par la Chambre de l’assurance de dommages, un organisme de protection du public. Il a le devoir de vous expliquer le contenu de votre contrat et de vous conseiller les protections adaptées à votre situation.

Si vous n’avez pas l’avenant F.A.Q. n° 27 à votre contrat, le locateur de voiture vous proposera une assurance pour les dommages matériels. Dans ce cas, lisez bien le contrat avant de le signer afin de connaître les exclusions et les conditions.

7. Si je loue un petit camion pour transporter des meubles que je viens d’acheter et que je demande à mon fils de le conduire, l’avenant F.A.Q. n° 27 est-il en vigueur?
L’avenant serait en vigueur pour les dommages au véhicule, mais pas dans le cas de poursuite au civil intentée contre votre fils. On peut ajouter d’autres personnes en demandant l’avenant F.A.Q. n° 2. Il est donc préférable de valider avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages que le nom de votre fils soit ajouté à votre contrat. Habituellement, cet ajout n’engendre aucuns frais supplémentaires, surtout s’il est déjà indiqué comme conducteur de votre véhicule.

8. Ma voiture de location à long terme a été déclarée « perte totale » à la suite d’une grave collision. Mon assureur couvre 15 000 $, mais je dois 20 000 $ à mon locateur. Dois-je assumer cet écart de 5 000 $?
Si votre contrat de location à long terme contient une clause de garantie d’écart, comme c’est généralement le cas, vous n’avez pas à assumer l’écart de 5 000 $. Vous donnez simplement les clés à votre locateur et les 15 000 $ indemnisés par l’assureur. D’où l’importance de vérifier que cette clause figure au contrat de location à long terme!

9. Quelqu’un a forcé ma voiture et volé le siège d’auto pour enfants, mes bâtons de golfs et le portable qui était dans le coffre arrière. Est-ce vrai que c’est l’assurance habitation qui couvre ces vols?
L’assurance habitation couvre effectivement le vol de vos bâtons de golfs et de votre portable. Par contre, le siège d’auto est considéré comme de l’équipement automobile, au même titre que les outils ou accessoires destinés uniquement à l’usage de la voiture. C’est donc votre assurance automobile qui couvre cette partie du vol si, bien entendu, votre police couvre ce risque. Il en va de même pour les dommages causés au véhicule.

10. J’ai remplacé la radio d’origine par un appareil plus performant. Mon assurance automobile en couvre-t-elle le vol?
Uniquement si vous avez pris l’avenant F.A.Q. n° 37, « Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication ». Il est donc essentiel de signaler à votre agent ou à votre courtier en assurance de dommages toute modification que vous apportez à votre véhicule.

11. On vient de saisir la voiture usagée que j’ai achetée parce que le propriétaire précédent ne l’avait pas payée entièrement. Cette perte est-elle couverte par mon assurance automobile?
Malheureusement non! Avant d’acheter une voiture usagée, il est impératif de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), où l’on peut lire la mention suivante : « Un droit inscrit au RDPRM est considéré comme connu de toute personne. Si une personne ne consulte pas le RDPRM et qu’un problème survient, elle ne pourra pas invoquer sa bonne foi pour se défendre. »

12. Mon concessionnaire veut me vendre une assurance qui me permettrait d’avoir un véhicule neuf en cas de perte totale. Devrais-je l’accepter ou appeler mon agent ou mon courtier en assurance de dommages?
Le concessionnaire vous propose une assurance de remplacement. Votre agent ou votre courtier en assurance de dommages vous présentera les avantages et les inconvénients de cette assurance, qu’il peut lui aussi vous offrir, mais il vous parlera également de la possibilité d’ajouter un avenant « valeur à neuf » à votre police principale. Nous vous invitons à lire l’article Valeur à neuf ou assurance de remplacement pour en savoir plus.

Sachez également qu’en 2016, la prime moyenne de l’assurance de remplacement pour une durée de 5 ans était de 1 781 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 141 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier, soit un écart de 640 $.
(Source : Rapport annuel sur les institutions financières 2016, Autorité des marchés financiers, p. 227.)

Mise à jour le 1 mai 2018

Lire la suite

Les caméras de tableau de bord en valent-elles la peine?

 

 

Vous en avez sûrement entendu parler dans l’un des nombreux articles en ligne consacrés à l’automobile ou à la technologie : les caméras de tableau de bord deviennent de plus en plus populaires.

Les avancées technologiques récentes ont rendu ces caméras plus petites, plus abordables et de qualité supérieure. Aujourd’hui, 10% des automobilistes canadiens en possèdent une. Elles sont incontournables pour certains et un gadget futile pour d’autres. Si vous envisagez de vous en procurer une, nous vous présentons ici leurs avantages et inconvénients pour que vous puissiez prendre une décision éclairée!

AVANTAGES

Sécurité

Une fois installée, la caméra est complètement indépendante, puisqu’elle est synchronisée au démarreur et s’allume et s’éteint automatiquement, ce qui vous procure une protection sur la route.

Vous pouvez aussi la programmer pour qu’elle enregistre lorsque votre voiture est stationnée ou lorsqu’elle détecte un mouvement autour de votre véhicule. En cas de vandalisme, de vol ou de délit de fuite, les images peuvent aider à obtenir un numéro de plaque d’immatriculation, fournir des détails pour une enquête policière et aider les experts dans leurs conclusions.

Réclamations d’assurance

Le saviez-vous? Avoir une caméra de tableau de bord peut faciliter vos réclamations d’assurance! En effet, si personne ne reconnaît être responsable de l’accident, vous pourriez devoir supporter une partie de la responsabilité, une situation peu agréable. Une vidéo impartiale filmée par votre caméra de tableau de bord pourrait faciliter la détermination de la responsabilité.

Prenez note que les assureurs demandent habituellement des photos comme preuves, et que la plupart d’entre eux n’ont pas encore de politiques claires en ce qui concerne les vidéos. Une zone grise demeure du côté juridique sur ce sujet. Aussi, l’utilité de la bande vidéo sera déterminée par le professionnel attitré à votre dossier et dépendra des images captées.

Autres fonctionnalités

Si vous pensez que les caméras de tableaux de bord ne filment que la route, détrompez-vous! Plusieurs modèles offrent également la détection de mouvement automatique, l’avertissement de changement de voie, l’alerte de collision frontale, le GPS intégré et l’objectif grand-angle, qui transforment ces simples caméras en dispositifs de haute technologie. Bien sûr, plus la caméra a de fonctionnalités, plus son prix grimpe. Une caméra de base se détaille ainsi aux alentours de 50$, et les plus sophistiquées peuvent atteindre les 500$.

Certains utilisent leurs caméras à d’autres fins, comme pour capter des images de phénomènes naturels ou de belles séquences de conduite lors de leurs sorties sur la route.

INCONVÉNIENTS

Distraction au volant

Sur la route, la prudence doit toujours être la priorité. Jouer avec votre caméra tout en conduisant est aussi dangereux qu’illégal. Vous pouvez réduire le risque simplement en installant la caméra derrière le rétroviseur ou sur le dessus du tableau de bord, au centre.

Vue frontale seulement

Même si la technologie s’améliore constamment, les caméras de tableau de bord ne captent pas encore 360 degrés autour de votre voiture. La caméra placée en vue frontale ne donne pas toujours une vue d’ensemble lors d’un vol ou d’un accident, par exemple en cas de collision arrière.

Risque de vol

Tout comme les GPS, téléphones cellulaires ou caméras de type GoPro, la caméra de tableau de bord peut attirer la convoitise de gens mal intentionnés. Votre courtier vous l’a probablement déjà mentionné : ne laissez aucun objet à la vue dans votre voiture.

Aucune incidence sur le prix de votre police d’assurance (pour l’instant)

Les propriétaires de caméras de tableau de bord du Royaume-Uni, de la Russie et de plusieurs autres pays bénéficient de rabais sur leur police d’assurance automobile, mais ce n’est pas le cas au Canada. Cependant, des discussions sont en cours à ce sujet, car cette nouvelle technologie s’avère très pratique, particulièrement lorsqu’on ne trouve pas de témoins sur la scène d’un incident.

L’utilisation de ces caméras est toutefois encadrée aux États-Unis, où certaines restrictions peuvent s’appliquer. Par exemple, plus de vingt États ne permettent pas d’avoir une caméra fixée au pare-brise. Certains limitent la zone obstruée du pare-brise à cinq pouces carrés, tandis que d’autres défendent l’enregistrement de conversations sans consentement. Il vaut mieux vous informer avant de prendre la route vers le sud afin de connaître les règles en vigueur dans les États que vous traverserez.

En bref, une caméra de tableau de bord ne changera pas votre conduite au quotidien et ne remplace certainement pas une couverture d’assurance adéquate. Elle peut tout de même vous procurer une paix d’esprit et vous aider à résoudre votre réclamation plus rapidement en cas d’incident.

 

 

 

 

Lire la suite

Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre

Par Chambre de l’assurance de dommages

Mise en ligne : 16 avril 2018

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Il y a tant de choses à penser que l’on peut rapidement se sentir dépasser. Suivez pas à pas ces 12 étapes pour veiller au bon déroulement de votre réclamation et retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

Les premières heures

1. Prévenez votre assureur

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur et décrivez-lui les circonstances du sinistre, au mieux de vos capacités. Ayez si possible en main votre numéro de contrat d’assurance.

2. Limitez les dommages

Il vous revient de prendre les moyens pour limiter les dommages ou leur aggravation, mais ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à votre assureur. Si vous le pouvez, documentez l’état du sinistre (avec des photos ou des vidéos). En cas de dégât d’eau, asséchez le tout le plus rapidement possible, si vous le pouvez, pour éviter la moisissure. Si vous jetez des objets trempés, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de réclamation. En cas d’incendie : n’entrez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes.

3. Autorisez les travaux d’urgence

Afin d’éviter l’aggravation des dommages, des travaux d’urgence peuvent être nécessaires. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre, ou votre assureur pourrait en suggérer et même les dépêcher sur les lieux, mais assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils font, et à quel coût, avant de les autoriser à procéder!

4. Rencontrez l’expert en sinistre responsable de votre dossier

L’assureur désignera un expert en sinistre pour régler votre réclamation. Il vous guidera au travers des démarches de la réclamation. Il enquêtera sur la cause du sinistre, estimera les dommages et en négociera le règlement avec vous.

5. Vérifiez l’étendue de vos protections avec l’assistance de l’expert en sinistre

L’expert en sinistre vous expliquera les protections prévues à votre contrat d’assurance et, si nécessaire, les démarches à suivre pour les frais de subsistance supplémentaires alloués (par exemple si vous devez quitter votre habitation). Conservez tous les reçus pour les dépenses encourues à la suite du sinistre, car elles pourraient vous être remboursées.

De plus, si l’entreposage de vos meubles est nécessaire, choisissez bien les effets personnels que vous désirez garder avec vous, car il pourrait être difficile d’y avoir accès, ou de retrouver un item en particulier parmi vos boîtes.

Trucs et astuces

• Vérifiez auprès de votre assureur que les démarches d’urgence entreprises sont couvertes par votre contrat.

• Analysez l’état de la situation avant d’autoriser la démolition ou le remplacement de certains matériaux, et conservez un échantillon de ceux qui seront remplacés.

• Refusez tout déménagement de vos biens avant d’en avoir fait l’inventaire et d’en avoir documenté l’état (récupérable ou perte totale).

• Informez-vous avant de signer une cession de créance. Consultez nos conseils dans l’encart « Signer ou non la cession de créance ».

• Surveillez les travaux effectués par les restaurateurs après sinistre : par exemple, après un incendie, le fournisseur pourrait prendre tous vos vêtements pour les nettoyer alors qu’il serait plus avantageux et coûterait moins cher de remplacer certains vêtements désuets ou de les nettoyer vous-même. Si les protections incluses à votre contrat contiennent des limitations (par exemple, maximum de 15 000 $ pour un refoulement d’eau au sous-sol), il se peut que vous ayez des décisions à prendre quant à l’utilisation de l’indemnité d’assurance qui vous est allouée. Obtenez une soumission avant que les travaux soient effectués par les restaurateurs après sinistre, et informez l’expert en sinistre de vos intentions pour éviter qu’un montant important de vos indemnités soit utilisé pour le nettoyage de vos vieux vêtements ou dans la restauration de meubles sans grande valeur.

• Notez le nom du responsable d’équipe et le nombre de personnes sur place, les heures travaillées ainsi que les travaux d’urgence effectués. La ChAD met à la disposition des consommateurs un aide-mémoire à cet effet.

• Surveillez les travaux, après tout, c’est de votre habitation qu’il s’agit.

Le déroulement du règlement du sinistre

6. Identification de la cause du sinistre

Cette responsabilité revient à l’expert en sinistre. Il constatera les dommages, validera votre déclaration initiale et consultera, si nécessaire, des spécialistes. À sa demande, vous devrez lui fournir certaines informations ou des documents pour l’aider à déterminer la cause du sinistre. Selon les résultats, il pourra confirmer si votre réclamation est recevable ou non en vertu de votre contrat d’assurance.

7. Estimation des dommages

L’expert en sinistre doit également estimer le montant des dommages et prendre la décision quant au montant de l’indemnité que l’assureur offre de vous verser. Il sera parfois assisté d’un évaluateur ou d’autres spécialistes. Cependant, il est de votre responsabilité de bien documenter et justifier votre réclamation, notamment de préparer l’inventaire des biens endommagés, détruits ou volés, avec le maximum de preuves de possession (factures, photos, etc.). Pour chaque bien, y indiquer ceux que vous désirez récupérer en nettoyage et ceux qui semblent irrécupérables, mais c’est l’expert en sinistre qui a la responsabilité de déclarer un bien perte totale.

Plus vite vous soumettez l’inventaire, plus vite votre réclamation sera traitée. Sachez que l’assureur pourrait refuser de payer votre réclamation si vous réclamez des biens en trop, ou si vous les surévaluez. Utilisez le modèle d’inventaire des biens disponible à chad.ca.

8. Choix de l’entrepreneur

Vous êtes libre de choisir l’entrepreneur qui fera les réparations ou de les effectuer vous-même. Les assureurs peuvent également vous proposer des fournisseurs avec lesquels ils ont déjà des ententes. Dans tous les cas, la décision vous revient et vous devrez en discuter avec l’expert en sinistre responsable de votre dossier afin de vous entendre sur les modalités du règlement, car elles sont parfois différentes si vous effectuez les travaux vous-même.

9. Autorisation des travaux

Révisez le devis des travaux en prenant soin de valider les montants alloués – par exemple, pour la reconstruction et l’entreposage, les biens à nettoyer, à réparer, à remplacer, – ainsi que les échéances. Confirmez le tout avec l’expert en sinistre et validez si votre contrat d’assurance prévoit une enveloppe globale d’indemnisation ou s’il prévoit plutôt des « postes de dépenses » fixes. Ainsi, si vous avez une limitation sur le montant d’assurance, vous devrez peut-être établir un ordre de priorité entre les réparations à votre habitation ou le remplacement des biens endommagés.

Signer ou non la cession de créance

Le restaurateur après sinistre, l’entrepreneur ou le fournisseur peut vous demander de signer une cession de créance permettant à l’assureur de le payer directement pour les travaux qu’il effectue chez vous. Vous n’avez pas l’obligation de signer ce document. Sachez que si cette procédure simplifie le paiement des fournisseurs, elle peut rendre difficile le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Pour garder un certain contrôle sur votre indemnité totale, vous pouvez demander d’inscrire à la cession de créance un montant maximum du coût des travaux à exécuter, exiger la signature d’une lettre de satisfaction avant l’envoi du dernier chèque ou réclamer à l’assureur que le dernier chèque à l’entrepreneur soit libellé à vos deux noms. Ce faisant, vous évitez de signer un chèque en blanc avec votre cession de créance, et du même coup, vous validez que les travaux soient faits à votre entière satisfaction avant de remettre le paiement final.

10. Négociation du règlement

Lorsque l’expert en sinistre a en main l’inventaire des biens endommagés (avec leur provenance et leur valeur de remplacement en date d’aujourd’hui), il est en mesure de calculer l’offre de règlement en vertu des protections, des limites et des exclusions prévues à votre contrat, notamment la valeur à neuf ou la valeur dépréciée.

Si vous avez la protection Valeur à neuf, vos biens seront réparés ou remplacés par un article neuf de même nature et qualité, même si le remplacement coûte plus cher que ce qui avait été payé à l’origine. Si toutefois vous choisissez de ne pas réparer ou remplacer certains articles, l’assureur vous indemnisera selon la valeur des biens endommagés au jour du sinistre, soit en tenant compte de leur dépréciation.

Avant de procéder aux réparations, au nettoyage ou au remplacement de vos biens, assurez-vous de bien lire l’offre de règlement et de valider qu’elle vous convient, sans quoi il y a place à la négociation.

11. Paiement de l’indemnité et application de la franchise

Selon l’ampleur des dommages, les paiements sont effectués tout au long du processus de règlement, au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Assurez-vous de communiquer à votre assureur votre satisfaction ou non à l’égard des travaux effectués avant qu’il paie le fournisseur de services. Si les dommages n’excèdent pas la limite d’assurance, le montant de votre franchise sera déduit de l’indemnisation ou l’assureur vous demandera de la payer directement au fournisseur de services.

12. Réclamation du montant de la franchise auprès d’un tiers responsable

Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. N’oubliez pas qu’il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants! Demandez plus d’information à l’expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.

Saviez-vous

L’assureur a non seulement l’obligation de remettre vos biens dans le même état qu’avant le sinistre, il a aussi l’obligation de vous indemniser dans les 60 jours suivants la réception de votre déclaration de sinistre, ou des renseignements pertinents et des pièces justificatives additionnelles qu’il vous a demandés.

Dernier conseil

Pour vous aider à comprendre le processus de règlement d’un sinistre et y participer activement, effectuer des suivis et conserver une référence de tout ce qui est nécessaire, la ChAD a créé le Guide d’accompagnement du sinistré. Un conseil : lisez ce guide au moins une fois avant qu’un sinistre arrive, puis conservez-en une copie dans vos dossiers, au cas où vous en auriez un jour besoin

Lire la suite

L’engagement formel et ses conséquences

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous souhaitez la faire assurer contre le vol. Votre assureur vous demande de faire installer un système antivol ou de repérage dans les 30 prochains jours, faute de quoi le montant de la prime pourrait être augmenté ou, dans d’autres cas, le vol pourrait ne pas être couvert.

Vous venez d’acquérir la demeure de vos rêves, dotée d’un poêle à bois qui, malheureusement, est non conforme. Pour éviter que son usage ne provoque un incendie, l’assureur vous fixe un délai pour rendre ce poêle conforme ou le mettre hors d’utilisation, sans quoi il pourrait résilier votre contrat d’assurance habitation.

Ces conditions sont des engagements formels, c’est-à-dire un « engagement pris par l’assuré, sous peine de déchéance, de remplir certaines conditions » (source : Centre linguistique de l’Institut d’assurance de dommages du Québec). En d’autres termes, l’assureur accepte d’assurer un client ou de lui accorder un rabais sous certaines conditions. Par exemple :

•Certains moyens de protection doivent être mis en place dans les délais prévus, comme :
◦l’installation d’un système d’alarme;
◦l’ajout d’un système de repérage sur véhicule.
•Des travaux correctifs doivent être apportés, comme :
◦l’ajout d’une main courante dans l’escalier;
◦l’installation d’un clapet anti-retour sur le système de tuyauterie.

Il peut également s’agir de respecter certains usages du véhicule ou des lieux assurés, comme de ne pas prendre part à une course avec son auto ou ne pas réaliser d’activités commerciales chez soi.

L’engagement formel peut se présenter sous différentes formes :
•un document à lire, à signer et à retourner à l’assureur,
•un avenant au contrat d’assurance,

•un paragraphe à même le contrat d’assurance.

​Ces engagements peuvent être exigés avant la conclusion du contrat, au cours de celui-ci, ou au moment du renouvellement (par exemple à la suite d’une inspection des lieux).

Les conséquences d’un manquement
L’engagement formel fait partie du contrat et, à défaut de s’y conformer dans les délais prescrits, cela pourrait modifier les protections ou même entraîner l’annulation du contrat.

L’article 2412 du Code civil du Québec stipule: « Les manquements aux engagements formels aggravant le risque suspendent la garantie. La suspension prend fin dès que l’assureur donne son acquiescement ou que l’assuré respecte à nouveau ses engagements.»

Ainsi, votre contrat d’assurance vous protège contre le vol de votre automobile, à condition que vous mainteniez en place un système de repérage et qu’il soit fonctionnel lorsque le véhicule est sans surveillance. Si vous ne remplissez pas cette condition et que votre voiture est volée, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser, considérant alors que le vol n’est pas couvert. Par ailleurs, si vous aviez bénéficié d’un rabais grâce à ce système antivol et que son absence est constatée, l’assureur pourrait vous indemniser en proportion de la prime que vous auriez normalement dû payer.

​Lien avec le risque aggravé
L’assureur ne peut pas suspendre une protection si celle-ci n’est pas en lien avec le risque pour lequel l’engagement a été demandé. Par exemple, lorsque vous avez assuré votre bureau, l’assureur a demandé que les gicleurs et les extincteurs automatiques soient fonctionnels en tout temps, sans quoi votre protection contre les incendies sera suspendue. Une nuit, vos locaux sont pillés et en partie incendiés. Or, le système de protection incendie (les gicleurs et les extincteurs) était inactif. L’assureur pourrait alors nier la protection pour les dommages causés par l’incendie. En revanche, si vous étiez assuré contre le vol, vous devriez pouvoir être indemnisé pour les éléments dérobés.

Le respect des engagements formels est de la responsabilité de l’assuré. Il lui revient de mentionner à l’assureur tout élément connu susceptible d’aggraver le risque, comme le fait d’être dans l’incapacité de maintenir les engagements formels. Notez que les tribunaux n’ont pas retenu les défenses invoquant l’ignorance d’un tel engagement ou celles d’avoir cru de bonne foi le respecter alors que les conditions n’étaient pas (bien) remplies. Assurez-vous donc de lire attentivement votre contrat d’assurance et discutez-en avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, un professionnel certifié encadré par la Chambre de l’assurance de dommages qui est formé pour vous conseiller et pour vous expliquer votre contrat d’assurance.

Chad presse
Mise à jour le 15 janvier 2018

Lire la suite

Assurés, vous avez la responsabilité de limiter vos dommages

Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, contactez les autorités compétentes comme les services d’incendie ou de police si nécessaire, puis prévenez rapidement votre assureur. L’étape suivante consiste alors à tenter de limiter l’aggravation des dommages.

Une obligation légale

Lors de la déclaration d’un sinistre, l’assureur n’est pas toujours en mesure de dire immédiatement si le sinistre est couvert par le contrat d’assurance du client. Il doit prendre le temps d’identifier la cause du sinistre et de vérifier l’étendue des protections incluses au contrat. Malgré ce délai, l’assuré est responsable de limiter les dommages et d’éviter qu’ils n’empirent. En effet, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré pour une aggravation des dommages que ce dernier pouvait éviter (article 1479 du Code civil du Québec). Par exemple, si un assuré n’assèche pas une pièce inondée, des moisissures pourraient s’y développer. L’assureur pourrait alors refuser d’indemniser l’assuré pour les travaux de décontamination additionnels.

​​Ob​​ligation d’aviser

Le Code civil du Québec dit également que vous devez déclarer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout sinistre susceptible de mener à une réclamation, et ce, même si vous ne réclamez pas. Sachez que si vous ne prévenez pas votre assureur ou si vous ne respectez pas le délai pour le faire, vous pourriez perdre le droit d’être indemnisé pour ce sinistre mais également pour un sinistre futur. En effet, si des dommages antérieurs ou une condition préexistante sont découverts lors d’un sinistre futur, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser pour la portion des dommages qui en découlent.
Lorsque vous contactez votre assureur, prenez soin de noter la date et le nom de la personne avec qui vous communiquerez pour toute référence ultérieure. Vous pouvez également consulter le Guide d’accompagnement du sinistré de la Chambre de l’assurance de dommages et utiliser l’aide-mémoire pour consigner l’ensemble de vos démarches.

Des gestes simples

Plusieurs entreprises sont spécialisées dans les travaux d’urgence. Vous pouvez retenir les services de restaurateurs après sinistre de votre choix ou votre assureur pourrait vous en suggérer, voire les dépêcher sur les lieux. Assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils entendent faire et le coût des travaux proposés avant de les autoriser à procéder.

Quel que soit votre choix de restaurateurs, vous n’avez pas nécessairement à attendre leur arrivée. Il y a plusieurs gestes simples que vous pourriez poser vous-même afin de limiter l’étendue de vos dommages.

Vous pouvez notamment :
• couper l’entrée d’eau ;
• débrancher les appareils électriques ou couper l’électricité ;
• surélever vos biens ou les placer en lieu sûr ;
• ventiler la pièce ;
• procéder à l’assèchement pour éviter la moisissure ;
• au besoin, barricader portes et fenêtres.

Avant d’entreprendre des actions permanentes, prenez soin d’en aviser votre assureur et de vérifier avec lui que les démarches envisagées sont couvertes par votre contrat d’assurance. Si vous devez néanmoins procéder à de telles actions, par exemple jeter des objets abîmés par l’eau, assurez-vous de les prendre en photo et d’en faire une description, aux fins de la réclamation.

​Une q​uestion de santé

Minimiser les dommages n’est pas qu’une affaire d’assurance. Dans le cas des dégâts d’eau, par exemple, nettoyer et assécher les dégâts d’eau rapidement permet d’éviter le développement de moisissures. Ces champignons microscopiques peuvent entraîner des problèmes de santé tels que l’irritation des yeux, du nez et de la gorge, les congestions nasales, l’augmentation de la fréquence et de la gravité des crises chez les asthmatiques etc. Apprenez-en plus en consultant le site Internet du ministère de la santé et des services sociaux du Québec.

Les étapes à suivre

1. Pré​venez votre assureur pour déclarer votre sinistre et les dommages que vous constatez. ​
2. Limitez les dommages. Ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à l’assureur.
3. Autorisez les travaux d’urgence, si cela s’avère nécessaire, pour éviter l’aggravation des dommages.
4. N’oubliez pas d’inclure, lors de votre réclamation, le montant déboursé pour limiter les dommages et éviter leur aggravation.

Tiré de la CHAD

Lire la suite

9 règles pour une conduite hivernale sécuritaire

9 règles pour une conduite hivernale sécuritaire

1.
Installez des pneus d’hiver du 15 décembre au 15 mars. C’est la Loi!

2.
Faites faire l’inspection complète de votre automobile.

3.
Installez des essuie-glaces d’hiver.

4.
Assurez-vous que la valve des pneus est munie d’un capuchon empêchant l’entrée de la neige et de la glace.

5.
Ayez une trousse de secours d’hiver.

6.
Renseignez-vous sur les conditions routières avant de partir. Si les conditions sont mauvaises, empruntez le transport en commun ou reportez votre déplacement.

7.
Gardez en réserve du liquide lave-glace.

8.
Assurez-vous de bien déneiger votre véhicule avant de prendre la route. Se promener dans un igloo ambulant pourrait avoir des conséquences dangereuses et vous valoir une amende!

9.
Ralentissez si les conditions météorologiques ne sont pas bonnes et si la visibilité est réduite.

tiré du GAA Infoassurance

Lire la suite

Adepte de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

Adeptes de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

Adeptes de l’économie de partage, êtes-vous assurés?

​​​​​​L’économie de partage, ou économie collaborative, est un phénomène relativement récent qui fait couler beaucoup d’encre actuellement. En effet, il ne se passe cependant pas une semaine sans qu’un média en parle. Entre partisans et détracteurs, les échanges à ce propos se succèdent, notamment à propos de la difficulté à assurer ce type d’activité, sans qu’on en saisisse toujours tous les tenants et les aboutissants. Quels sont les risques de s’adonner à l’économie de partage?

​​

Qu’est-ce que l’économie de partage?

L’économie collaborative, ou économie de partage (de l’anglais sharing economy), regroupe différentes activités dans divers secteurs dont l’immobilier (comme l’échange d’appartements ou le partage de bureaux) ou encore le transport (comme le partage d’automobile, l’automobile en libre service ou le transport rémunéré de passagers).

En 2008, quand Uber et Airbnb ont été créées, il s’agissait alors de l’œuvre de deux ou trois individus visant leur usage presque personnel. Peu à peu, le nombre d’utilisateurs a augmenté et l’implantation des deux compagnies a vite fait place à leur internationalisation. En 2014, chaque nuit, plus de 140 000 personnes en provenance de plus de 160 pays voyageaient avec Airbnb, partout autour du monde. Quant au service de covoiturage urbain, Uber est maintenant présent dans près de 400 villes et, en janvier 2016, l’antenne québécoise a reçu à elle seule 450 000 requêtes. Au Canada, 2,7 milliards de consommateurs ont indiqué avoir utilisé des services de transports ou de l’immobilier en 2015-2016, dépensant plus de 1,3 milliards de dollars​1. ​

Bien sûr, vous pourriez vous aussi être tentés de pratiquer ce genre d’activité, notamment pour arrondir vos fins de mois. Mais seriez-vous assurés en cas de sinistre?

 

Hébergement à court terme

Si vous ne déclarez pas à votre assureur que vous offrez votre habitation en location sur des sites du type Airbnb, les conséquences pourraient vous coûter cher en cas de sinistre. En effet, votre assureur pourrait alors annuler votre contrat, notamment s’il peut prouver que, avisé de cette information, il n’aurait jamais émis de contrat d’assurance habitation.
Dans d’autres situations, l’assureur aurait peut-être accepté de vous couvrir, moyennant une prime plus élevée afin de couvrir ce risque supplémentaire. Dans un tel cas, si un sinistre survient, vous serez sans doute indemnisé partiellement.

Plusieurs cas malheureux de propriétaires-locateurs mal assurés ont fait les manchettes des journaux au cours des dernières années et il y a peu de chances que vous vouliez vivre la même chose. Les contrats d’assurance habitation peuvent prévoir une protection en responsabilité civile pour la résidence assurée prêtée ou louée à un tiers, tant qu’il s’agit d’une activité occasionnelle, c’est-à-dire équivalant à 30 jours ou moins par an, consécutifs ou non. Si vous louez votre domicile plus que 30 jours par année ou à une fréquence régulière, vous pourriez avoir besoin de protections supplémentaires. Dans tous les cas, communiquez avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages pour l’informer de cette activité et obtenir les protections adéquates.

Le phénomène étant encore récent, il sera peut être nécessaire de magasiner auprès de différents assureurs, ou de faire appel à un courtier qui le fera pour vous, afin de trouver le bon produit adapté à votre situation.

Il faut savoir que l’hébergement à court terme du type Airbnb est réglementé depuis peu. Les locateurs doivent notamment détenir un permis d’hébergement de courte durée et percevoir une taxe d’hébergement dont le pourcentage varie selon la ville. Pour en savoir plus, consultez la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale (date d’entrée en vigueur : 15 avril 2016).​​

 

Transport rémunéré de passagers

En assurance automobile des particuliers, les sinistres qui surviennent alors que le véhicule assuré est utilisé comme taxi, ou tout autre véhicule fourni avec chauffeur, sont exclus. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser de vous indemniser.

Si vous décidez d’utiliser votre véhicule pour un usage commercial tel le transport rémunéré de passagers que propose, entre autres, Uber ou Turo, communiquez avec un agent ou un courtier en assurance de dommages qui sera en mesure de valider avec vous les protections d’assurance dont vous avez besoin. En effet, pour proposer vos services dans le cadre de ces programmes d’économie de partage et vous conformer aux exigences réglementaires et légales qui y sont rattachées, vous pourriez avoir besoin d’une assurance automobile supplémentaire ou différente. En bout de ligne, ces quelques minutes pourraient vous permettre de vous ménager beaucoup de temps, d’argent et de trouble!

Bien que l’économie de partage soit un phénomène relativement récent, elle tend à se répandre de plus en plus. Déjà, on observe le développement de nouveaux secteurs de partage : location d’outils, espaces de stationnement, sans oublier le partage de bureaux de travail. Comme la tendance en Europe le démontre, il faut donc s’attendre à l’émergence de nouvelles formes d’économie collaborative. Pour s’adapter à cette réalité, les assureurs développent de plus en plus de produits mais les consommateurs doivent être conscients des risques que présente l’économie de partage pour obtenir les protections adéquates. Pour être bien protégés, ces derniers doivent donc mentionner à leur professionnel en assurance de dommages s’ils participent eux-mêmes à l’économie de partage. ​

1. Leduc, Gilbert. « L’économie de partage, une affaire de 1,3 milliard $ au Canada », Le Soleil [en ligne], 28 février 2017. 

Mise à jour le 13 juin 2017

Lire la suite

Valeur à neuf ou assurance de remplacement?

 

​​​​​En matière d’assurance de dommages, la règle de base est l’indemnisation de l’assuré pour la valeur du bien au jour du sinistre. Ainsi, si vous avez payé 30 000 $ pour votre automobile neuve, après quelque temps, sa valeur aura diminuée – de moitié par exemple –, ce qui signifie qu’en cas de sinistre, vous recevrez une indemnisation maximale de 15 000 $.

Si vous souhaitez bénéficier de la valeur à neuf en cas de sinistre, deux options s’offrent à vous : 

  • Ajouter à votre contrat de base d’assurance automobile (F.P.Q. n° 1) une protection complémentaire appelée avenant « Valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43). 
  • Opter pour l’assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) qui est un contrat d’assurance distinct.

L’un et l’autre sont-ils équivalents? Une formule est-elle plus avantageuse que l’autre? Tout dépend de la situation de chacun.

 

Qui peut vendre ces protections?

Tant l’avenant « Valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43) que l’assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) sont offerts par des agents et des courtiers en assurance de dommages. Ce sont des professionnels certifiés qui sont encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), un organisme d’autoréglementation dont la seule mission est la protection du public. Ils ont un devoir de conseil à l’égard du public et des assurés. Ils sont les mieux placés pour vous aider à comparer les deux produits et à identifier celui qui est le plus adapté à vos besoins. N’hésitez pas à leur poser vos questions.

L’assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) est aussi offerte par les concessionnaires automobiles. Ces derniers doivent obligatoirement vous remettre un guide de distribution qui décrit notamment le produit offert, la nature de la garantie et les exclusions. Les concessionnaires ne sont pas autorisés à vous expliquer la différence entre les deux produits. Pour cela, vous devez communiquer avec un professionnel certifié, soit un agent ou un courtier en assurance de dommages. Ils ont le devoir de vous conseiller quant aux protections répondant à vos besoins et de vous en expliquer le contenu pour que vous puissiez faire un choix éclairé.

 

​​ ​
Concernant l’achat de l’assurance de remplacement auprès d’un concessionnaire

  • Si vous avez acheté la protection auprès d’un concessionnaire lors de l’achat ou de la location de votre véhicule, vous pouvez résilier le contrat dans les 10 jours suivant sa signature, sans frais. 
  • La prime pour cette assur​ance peut être financée à même le contrat de financement du véhicule. Le cas échéant, des intérêts s’appliquent et en font augmenter le coût. 
  • En 2016, pour une durée de 5 ans, la prime moyenne était de 1 781 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 141 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier, soit un écart de 640 $.

 

Tous les consommateurs ont avantage à prendre le temps de peser le pour et le contre avant d’arrêter leur décision. Le tableau suivant présente un aperçu des principales différences entre chacune des options, de la souscription à la réclamation.

​​​Assurance automobile : valeur à neuf ou assurance de remplacement?

 

 

Avenant « Valeur à neuf » (F.A.Q. n° 431)

Assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5)

Note : Le présent tableau ne vise que les protections pour les véhicules neufs
L’ACHAT DE LA PROTECTION
Convient à quel type de véhicule? Généralement pour des véhicules de tourisme neufs et certains démonstrateurs avec un nombre de km limité2.
 
Saviez-vous que… Les équipements et accessoires du véhicule ajoutés par l’assuré en cours de route sont automatiquement protégés en valeur à neuf s’il a souscrit l’avenant F.A.Q. n° 43 (dans la mesure où ils n’augmentent pas la valeur du véhicule).
Pour des véhicules de tourisme neufs, démonstrateurs et usagés3, ainsi que VTT, motoneiges, et certains véhicules haut de gamme pour lesquels l’avenant F.A.Q. n° 43 n’est pas proposé.

​​Saviez-vous que… Les équipements et accessoires du véhicule doivent apparaître au contrat d’achat ou de location pour être protégés par l’assurance de remplacement. Sinon, ils seront indemnisés en valeur dépréciée par l’assureur de la F.P.Q. n° 1

Qui peut vendre la protection? Offerte seulement par les agents et les courtiers en assurance de dommages. Offerte par les agents et les courtiers en assurance de dommages.
Offerte aussi par les concessionnaires automobiles. Ces derniers doivent obligatoirement remettre un guide de distribution au client. Ils ne sont pas autorisés à lui expliquer la différence entre les deux produits.
Nombre de contrat(s) d’assurance Un seul contrat, un même assureur. Deux contrats d’assurance : un pour la F.P.Q. n° 1 et ses avenants, et l’autre pour la F.P.Q. n° 5.
Donc, deux assureurs possiblement différents.
Coût de la prime Prime établie au moment de chaque renouvellement, généralement de façon annuelle. Les primes peuvent varier d’un assureur à l’autre. Magasinez.

Calculée selon le dossier de conduite, la valeur du véhicule et les critères propres à chaque assureur.

Puisque l’avenant Valeur à neuf est ajouté à votre contrat de base d’assurance automobile (F.P.Q. n° 1), vous le payez à même la prime globale. L’assureur peut vous proposer d’étaler le paiement sur 12 mois.

Moins coûteuse que la F.P.Q. n° 5, bien qu’elle augmente chaque année, particulièrement après 24 mois (peut représenter entre 500 $ et 1 000 $ pour 5 ans).

Prime fixe pour la durée du contrat (1 à 8 ans).
   
Calculée selon la valeur du véhicule et la durée du contrat – sans égard au dossier de conduite.

Le paiement est séparé de celui de votre assurance automobile (F.P.Q. n° 1). La prime peut être financée à même le contrat de financement du véhicule (durée pouvant aller de 1 à 8 ans). Des intérêts s’appliquent alors et en font augmenter le coût.

Important
​En 2016, pour une durée de 5 ans, la prime moyenne était de 1 781 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 141 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier4.

LA DURÉE ET LA FIN DU CONTRAT
Durée du contrat Selon la durée de votre contrat d’assurance automobile (F.P.Q. n° 1), généralement 1 an ou parfois 2 ans. Vous pouvez renouveler la protection pour une durée maximale de 4 à 5 ans, selon les assureurs. Vous choisissez la durée (entre 1 an et 8 ans), au moment de la souscription du contrat. Le terme peut couvrir toute la période de financement du véhicule.
Mettre fin au contrat
(Résolution, renouvellement, résiliation, etc.)
L’assuré

  • Lors du renouvellement de votre assurance automobile (F.P.Q. n° 1), vous décidez si vous conservez la protection. 
  • Vous pouvez mettre fin à l’avenant Valeur à neuf à un autre moment qu’au renouvellement. Vous serez alors remboursé de façon proportionnelle, sans frais de résiliation. 

L’assureur

  • Il peut y mettre fin lors du renouvellement, par exemple si vous avez eu plusieurs sinistres ou en cas de non-paiement. 
  • Il peut y mettre fin dans les 60 jours après l’entrée en vigueur du contrat, sans explication. 

Après une réclamation (si perte totale)

  • La F.P.Q. n° 1 ne prend pas automatiquement fin parce qu’il y a eu réclamation et indemnisation. La F.P.Q n° 1 sera « transférée » sur le véhicule de remplacement, et l’assuré pourra souscrire un nouvel avenant F.A.Q. n° 43.
L’assuré

  • Vous pouvez y mettre fin en tout temps; des frais s’appliqueront selon un tableau de résiliation. 
  • Droit de résolution
    Si vous avez acheté la protection auprès d’un concessionnaire lors de l’achat ou de la location de votre véhicule, vous pouvez résilier le contrat dans les 10 jours suivant sa signature, sans frais (article 441 de la LDPSF). 

L’assureur

  • Il ne peut pas y mettre fin, sauf en cas de non-paiement. 

Après une réclamation (si perte totale)

  • La F.P.Q. n° 5 prend fin après une réclamation (perte totale) et la portion non utilisée de la prime est remboursée. Il faut un nouveau contrat pour le nouveau véhicule.
EN CAS DE RÉCLAMATION
Processus de réclamation Il n’y a qu’un contrat, donc un seul assureur impliqué dans le processus de réclamation. Si deux assureurs sont impliqués, il y aura deux dossiers de réclamation et le processus peut être plus long.

L’assureur en première ligne (F.P.Q. n° 1) évaluera d’abord une indemnisation selon la valeur dépréciée. L’assureur de la F.P.Q. n° 5 viendra combler la différence entre cette valeur dépréciée et la valeur à neuf.

Devrez-vous payer une franchise? Oui, généralement. Vérifiez auprès de votre agent ou de votre courtier dans quelles situations vous devrez la payer.

Important
​Certains assureurs offrent des avenants avec 0 $ de franchise, des franchises décroissantes ou même des exonérations de franchise pour certains clients. Parlez-en à votre courtier ou votre agent.

Oui, mais elle sera remboursée par l’assureur de la F.P.Q. n° 5 en toutes circonstances de sinistre, jusqu’à concurrence du montant stipulé au contrat de la F.P.Q. n° 5.
Indemnisation en cas de perte totale

(De façon générale, un véhicule est déclaré perte totale si la réparation coûte plus cher que le remplacement)
Au moment de la réclamation, vous avez le choix entre :

  • remplacer votre véhicule; ou 
  • obtenir une indemnité. 

Si vous décidez de remplacer le véhicule, vous pourrez le faire auprès du marchand de votre choix. Vous pouvez alors opter pour :

    1. un véhicule neuf de l’année en cours ayant les mêmes caractéristiques, équipements et accessoires que le véhicule remplacé.
      L’assureur a le droit de trouver un véhicule similaire mais de l’année précédente, ou un véhicule neuf de l’année en cours, à moindre coût. 
    2.  

  1. un véhicule différent (neuf ou usagé). Dans ce cas, l’assureur versera le plus élevé des montants entre le prix payé pour le véhicule assuré et celui que vous voulez acheter ou louer, sans dépasser la valeur à neuf du véhicule assuré. 

Si vous décidez d’obtenir l’indemnité, l’assureur versera le moins élevé des montants entre :

  • le prix payé pour le véhicule assuré; et 
  • le prix courant du véhicule assuré au jour de l’achat; 

sans dépasser la valeur à neuf que l’assureur aurait payée si vous aviez décidé de remplacer votre véhicule (option « 1) », ci-dessus).

Au moment de l’achat de la F.P.Q. n° 5, vous devez décider entre deux options :

  • l’option 1 : remplacer le véhicule chez le marchand d’origine; ou 
  • l’option 2 : obtenir une indemnité, et remplacer le véhicule ailleurs. 

Peu importe l’option choisie, le remplacement est obligatoire.

Important ​
Les deux options doivent être offertes au consommateur. La loi ne permet pas qu’une option soit « présélectionnée ».

Il y aura remplacement du véhicule par un véhicule de l’année en cours ou un plus récent (pas de l’année précédente).

L’assureur de la F.P.Q. n° 5 versera la différence entre l’indemnité payée par l’assureur en première ligne (F.P.Q n° 1) et la valeur à neuf du véhicule.

Si le véhicule n’est pas remplacé, la F.P.Q. n° 5 ne s’applique pas et le client perd le bénéfice de la protection.

Indemnisation en cas de perte partielle Si les pièces endommagées ne peuvent être réparées, elles seront remplacées par des pièces d’origine neuves. 
Frais pour location temporaire d’un véhicule après le sinistre En cas de vol : l’assureur en première ligne (F.P.Q. n° 1) indemnisera pour la location d’un véhicule temporaire après un délai de 72 heures (délai de carence). Maximum de 40 $ par jour et de 1 200 $ par sinistre.

En cas d’accident non responsable, l’assureur en première ligne (F.P.Q. n° 1) indemnisera l’assuré des frais raisonnables de location (aucune limite) à partir du premier jour (pas de délai de carence).

Si l’assuré est partiellement responsable de l’accident, la demande d’indemnisation pour les frais raisonnables de location sera traitée de la même façon que ci-dessus, mais selon le pourcentage de non-responsabilité. 

En cas d’accident responsable : l’ajout de l’avenant F.A.Q. n° 20 au contrat d’assurance est nécessaire pour couvrir les frais de location. Informez-vous auprès de votre agent ou de votre courtier. La F.P.Q. n° 5 indemnisera les frais de location après l’épuisement de la F.P.Q. n° 1 et de l’avenant F.A.Q. n° 20, s’il y en a un.

En cas de vol, la F.P.Q. n° 5 indemnisera les frais pour les premières 72 heures. 

 

​​

Protection du public et recours

Tous les représentants en assurance de dommages sont des professionnels certifiés, encadrés par la ChAD et soumis au Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, et à la LDPSF et ses règlements. Si l’assuré se sent lésé par son professionnel, il peut porter plainte au Bureau du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages.

En cas de fraude, l’assuré peut s’adresser au Fonds d’in​demnisation des services financiers de l’Autorité des marchés financiers.

Si la F.P.Q. n° 5 est vendue par un concessionnaire automobile, la ChAD n’a pas compétence puisque le produit n’est pas distribué par un représentant certifié. De plus, en cas de fraud​e, l’assuré n’est pas admissible au Fonds d’indemnisation des services financiers de l’Autorité des marchés financiers parce que les concessionnaires ne sont pas encadrés par la LDPSF.

Lire la suite

Six questions au sujet de l’assurance auto

 

Au moment de choisir votre assurance automobile, le montant des primes à payer est certainement un facteur important dont vous devez tenir compte. Mais ce n’est pas le seul ! Voici six questions pour mieux comprendre tous les volets de l’assurance auto.


Publié le 2016-05-22

1. Qu’est-ce qui est couvert ?
Si vous possédez une automobile au Québec, vous devez obligatoirement vous assurer contre les dommages causés à autrui. 

Même si vous avez un vieux véhicule que vous ne souhaitez pas assurer, vous devez souscrire à une assurance responsabilité d’au moins 50 000 $. La plupart des assureurs vous proposeront une couverture de 1 ou 2 millions de dollars.

De plus, les assureurs offrent une assurance contre la collision et les autres risques (comme le vol, le vandalisme et les bris de vitres). 

Quant aux blessures corporelles, si vous résidez au Québec, elles sont couvertes par la Société de l’assurance automobile du Québec. 

2. Quel montant de franchise choisir ?
La franchise est le montant que vous devez débourser au moment d’une réclamation. Par exemple, si vous deviez faire réparer votre automobile à la suite d’un accident et que les réparations coûtaient 1 000 $, vous devriez payer la franchise au garagiste — disons 250 $ —, tandis que votre assureur acquitterait le solde, soit 750 $.

Le montant de la franchise influence le coût de la prime que vous payez pour être assuré. « Demandez donc une soumission avec une franchise plus élevée pour comparer, propose Valérie Sauvé, analyste en éducation financière à l’Autorité des marchés financiers. Assurez-vous toutefois d’avoir les moyens de payer cette franchise en cas de réclamation. »

3. Valeur à neuf ou assurance de remplacement ?
On vous offre une valeur à neuf ou une assurance de remplacement ? Ces deux types de couvertures se ressemblent, mais elles comportent des modalités différentes. Comparez-les sur le site de l’Autorité.

Seuls les agents et les courtiers en assurance de dommages peuvent vous conseiller en matière d’assurance automobile. Ils sont aussi les seuls à pouvoir vous offrir l’avenant de valeur à neuf.

Si un concessionnaire vous propose une assurance de remplacement, il doit vous remettre le guide de distribution, qui permet de comprendre la protection vendue. Vous pouvez aussi contracter l’assurance de remplacement chez un agent ou un courtier en assurance de dommages. « Peu importe votre choix, magasinez, car les prix peuvent varier », suggère Valérie Sauvé.

4. Besoin de protections supplémentaires ?
Aimeriez-vous être protégé lorsque vous empruntez ou louez un véhicule ? Aimeriez-vous bénéficier d’une protection qui couvre les frais de location de véhicule si le vôtre était accidenté ? Votre agent ou votre courtier peut vous offrir de telles protections supplémentaires.

« Évaluez vos besoins, puisque ces protections ne sont pas obligatoires et qu’elles peuvent comporter des frais », explique l’analyste de l’Autorité.

5. Comment payer moins cher ?
Plusieurs stratégies pourraient vous aider à réduire le montant de votre prime d’assurance auto :

  • Conservez un bon dossier de conducteur.
  • Augmentez le montant de la franchise si vous en avez les moyens.
  • Faites installer un système antivol, notamment un système de repérage combiné à un système de marquage des pièces (si l’offre en vaut la peine).
  • Souscrivez une assurance habitation auprès du même assureur si les taux sont compétitifs.

6. Une réduction supplémentaire grâce à la télématique ? 
Bien qu’il ne puisse pas vous l’imposer, l’assureur pourrait vous proposer une réduction en échange de données sur votre comportement routier. Il vous faudra alors installer un appareil dans votre véhicule ou télécharger une application afin d’obtenir un portrait de la qualité de votre conduite. Mieux vous conduisez, plus vous économisez. « Il faut savoir que votre prime pourrait aussi augmenter si ce n’était pas le cas, souligne Valérie Sauvé. Renseignez-vous sur les particularités et sur le type de données que vous transmettez à l’assureur afin de prendre une décision éclairée. »

La meilleure stratégie pour économiser : magasiner !

Lire la suite

Contactez-nous dès maintenant au 1-888-625-6846

Catégories

Facebook Twitter Google Plus YouTube