GUIDE COMPLET ASSURANCE AUTO COMMERCIALE
Quels documents sont nécessaires pour souscrire à une assurance auto commerciale au Québec ?
Souscrire une assurance auto commerciale est une étape essentielle pour protéger votre entreprise et vos véhicules utilisés à des fins professionnelles. Que vous soyez un entrepreneur indépendant, une entreprise ayant une flotte de véhicules ou un professionnel du transport, la souscription à une assurance auto commerciale nécessite la fourniture de certains documents pour que votre couverture soit adaptée à vos besoins. Dans cet article, nous allons passer en revue les documents nécessaires pour souscrire à une assurance auto commerciale au Québec.
Informations sur votre entreprise
L’une des premières étapes pour souscrire à une assurance auto commerciale est de fournir des informations sur votre entreprise. Ces renseignements permettent à l’assureur de comprendre votre activité et d’évaluer les risques liés à l’utilisation de vos véhicules. Voici les documents typiques dont vous aurez besoin :
Certificat d’immatriculation de l’entreprise
Ce document prouve que votre entreprise est légalement enregistrée et qu’elle exerce des activités commerciales. Il inclut des informations comme le nom de l’entreprise, son statut juridique, et son numéro d’enregistrement auprès des autorités provinciales.
Numéro de l’entreprise
Ce numéro d’identification, attribué par le gouvernement du Québec, est essentiel pour identifier formellement votre entreprise. Vous devrez fournir ce numéro lors de la souscription à une assurance auto commerciale pour garantir la couverture de vos véhicules utilisés à des fins professionnelles.
Détails sur les véhicules assurés
L’assureur a besoin de renseignements détaillés sur chaque véhicule que vous souhaitez assurer, afin de déterminer la prime et la couverture appropriée. Voici les documents nécessaires :
Certificat d’immatriculation des véhicules
Chaque véhicule utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle doit être immatriculé en votre nom ou au nom de votre entreprise. Le certificat d’immatriculation de chaque véhicule est requis pour confirmer qu’il est bien enregistré. Cela inclut des informations sur la marque, le modèle, l’année de fabrication, le numéro de série (VIN) et l’utilisation prévue du véhicule.
Permis de conduire des conducteurs
L’assureur demandera généralement à vérifier le permis de conduire des conducteurs qui utiliseront les véhicules. Les informations sur les conducteurs permettent de vérifier leur expérience de conduite et leur historique en matière de sécurité routière, ce qui peut influencer les coûts de l’assurance.
Preuve de l’utilisation commerciale du véhicule
L’assureur souhaitera savoir exactement comment les véhicules sont utilisés dans le cadre de votre activité commerciale. Vous devrez fournir des preuves de l’utilisation professionnelle des véhicules, telles que des contrats de service, des bons de livraison, des factures ou tout autre document indiquant que le véhicule est utilisé pour des activités commerciales (livraison de marchandises, services, transport de passagers, etc.).
Historique de conduite et de sinistres
Les antécédents des conducteurs et les sinistres passés de l’entreprise sont des éléments clés pour déterminer le coût de l’assurance auto commerciale. Voici les documents dont vous aurez besoin :
Historique de conduite des conducteurs
L’assureur voudra connaître l’historique de conduite des conducteurs, y compris le nombre d’années d’expérience, les accidents antérieurs et les infractions au code de la route. Un relevé de conduite, disponible auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), peut être requis pour chaque conducteur.
Historique des sinistres de l’entreprise
Si vous avez déjà fait des réclamations d’assurance dans le passé, il est important de fournir ces informations à l’assureur. Cela inclut des détails sur les accidents antérieurs, les réclamations d’assurance, et les coûts associés à ces incidents. Cela permet à l’assureur de mieux évaluer les risques et de déterminer les primes.
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Documents supplémentaires pour les flottes de véhicules
Si votre entreprise possède plusieurs véhicules, des documents supplémentaires seront nécessaires pour souscrire une assurance auto commerciale pour une flotte. Voici les informations supplémentaires requises :
Liste des véhicules de la flotte
Pour une flotte de véhicules, vous devrez fournir une liste détaillée de tous les véhicules de l’entreprise, y compris leurs immatriculations, numéros de série (VIN), et usages spécifiques. Chaque véhicule de la flotte devra être enregistré et assuré.
Plan de gestion de la flotte
Certaines compagnies d’assurance peuvent demander un plan de gestion de la flotte, qui décrit la manière dont les véhicules sont utilisés et gérés au sein de l’entreprise. Cela peut inclure des informations sur les politiques de maintenance des véhicules, la répartition des véhicules entre les différents conducteurs, et les protocoles de sécurité en place pour protéger les véhicules et les conducteurs.
Documents additionnels au plan de gestion de la flotte.
En plus du plan de gestion de votre flotte, il vous faudra également joindre les documents suivants:
- PEVL (Politiques d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants)
Ce document est requis pour évaluer les pratiques de conduite et les comportements des conducteurs ainsi que des responsables de la flotte. - Confirmation du dossier de réclamation de l’assureur actuel
Vous devrez fournir une confirmation officielle du dossier de réclamation de votre assureur actuel, afin de démontrer l’historique des sinistres (ou l’absence de sinistres) pour votre flotte de véhicules.
Informations sur les couvertures et les besoins spécifiques
Enfin, il est important de déterminer les besoins spécifiques de votre entreprise en matière d’assurance. Cela inclut des informations sur les types de couverture que vous souhaitez souscrire pour protéger vos véhicules, vos employés, vos biens et votre entreprise. Voici les informations nécessaires :
Choix des types de couverture
Lors de la souscription à une assurance auto commerciale, vous devrez décider des types de couvertures que vous souhaitez :
- Responsabilité civile
- Protection contre le vol et l’incendie
- Assurance des marchandises transportées
- Assurance pour les conducteurs
- Assurance des passagers
Besoin d’assurance spécifique
Certaines entreprises peuvent avoir des besoins spécifiques, comme l’assurance pour des véhicules de transport public, des poids lourds, ou des véhicules transportant des matières dangereuses. Vous devrez informer l’assureur de ces exigences particulières pour garantir une couverture adaptée.
Comment chosir la meilleure assurance auto commerciale?
Préparer votre documentation est une étape clé, mais ce n’est pas tout ! Pour obtenir la meilleure assurance auto commerciale, il est tout aussi important de connaître les garanties adaptées à vos besoins, de comparer les offres et de comprendre les subtilités des différentes polices. Découvrez nos conseils pratiques pour choisir la couverture idéale et optimiser vos coûts en consultant notre article dédié.